Briefings du jeudi 15 décembre 2022 | Contexte

pouvoirs

Institutions

UE

Face aux États-Unis et à la crise des prix de l’énergie, Ursula von der Leyen veut assouplir les règles encadrant les aides d’État

UE

Document - Commission d’enquête, renforcement du registre des lobbys et retrait des badges aux Qatariens : comment les eurodéputés veulent répondre au Qatargate

UE

Le Parti populaire européen veut suspendre l’adoption des résolutions d’urgence en plénière

Les textes

FR

L’Assemblée nationale fixe son ordre du jour pour le début de l’année

FR

Le Sénat présente son texte pour « faciliter la mise en œuvre du “zéro artificialisation nette” »

FR

Le sort de la proposition de loi sur les cabinets de conseil laissé aux mains des seuls parlementaires

UE

Les États européens posent des limites au contrôle de la publicité politique

Lobbying

FR

La HATVP envisage de demander aux cabinets de lobbying de déclarer aussi les États étrangers qui seraient leurs clients

FR

Qui s’occupe du répertoire des lobbys au gouvernement ?

FR

Les arguments de Cécile Untermaier (PS) pour convaincre le gouvernement de modifier le décret des lobbyistes

État de droit

UE

La Pologne « sur de bons rails » pour débloquer l’argent de son plan de relance post-Covid

Vie politique

DK

Une alliance gauche-droite inédite depuis quarante ans au pouvoir au Danemark

FR

Nouvelle répartition des tâches au sein de la direction d’EELV

Les gens

UE

Une nouvelle responsable de l’accord post-Brexit à la Commission européenne

UE

Guillaume Rozier recruté à l’Élysée comme conseiller data

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 14 déc. 2022

énergie

Crise énergétique

UE

Sommet européen : le plafonnement du prix du gaz s’invite à la table des dirigeants des Vingt-Sept

UE

Des précisions sur le financement du plan REPowerEU pour la sécurité énergétique de l’UE

Paquet climat

UE

Document - Le compromis final sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

UE

Document - L’état des lieux des négociations sur le marché du carbone avant le « jumbo trilogue »

UE

Documents - Au trilogue sur la directive énergies renouvelables, des espoirs d’accord sur l’objectif d’ENR pour l’industrie

Énergies renouvelables

UE

Directive REPowerEU : le Parlement européen vote pour réintégrer la bioénergie aux zones d’accès privilégiées pour les renouvelables

UE

La Commission européenne se penche de nouveau sur une simplification des règles en matière d’aides d’État pour les énergies renouvelables

FR

Cafouillage à l’Assemblée nationale autour de la raison impérative d’intérêt public majeur

FR

Le gouvernement veut permettre le débridage acoustique des éoliennes en cas de tensions sur le réseau électrique

Gaz

UE

Document - Paquet gazier : le recours à l’hydrogène bas carbone pour atteindre les objectifs ENR divise les États

Gaz à effet de serre

UE

Un accord en vue au prochain Conseil Énergie sur le règlement limitant les fuites de méthane des gaziers

Nucléaire

FR

La désignation d’éventuels nouveaux sites nucléaires doit être discutée « dans un futur proche », selon Luc Rémont

Politique énergétique

UE·SE

Réforme du marché de l’électricité, sortie des fossiles et nucléaire : les priorités de la présidence suédoise à l’heure de la crise énergétique

Les gens

FR

Le Parlement valide d’un cheveu Boris Ravignon à la tête de l’Ademe

Lire le briefing Énergie du mercredi 14 déc. 2022

transports

Transition écologique

FR

La proposition de loi supprimant les zones à faibles émissions rejetée par la commission du Développement durable de l’Assemblée

FR

« Zéro artificialisation nette » : les sénateurs présentent leur proposition de loi pour clarifier sa mise en œuvre

FR

(Encore) un nouveau groupe de travail sur la transition écologique du transport de marchandises

FR

Le forfait mobilités durables passe à 300 euros par an dans la fonction publique d’État

Paquet climat

UE

Infrastructures pour carburants alternatifs : les négociations interinstitutionnelles pourraient se prolonger jusqu’en mars

UE

Document - Le contenu de l’accord en trilogue sur le marché du carbone étendu au transport maritime

Institutions

UE·SE

La présidence suédoise du Conseil dévoile son programme pour les transports sans fixer d’objectifs

FR

Le Parlement valide d’un cheveu Boris Ravignon à la tête de l’Ademe

Projet de loi Dadue

FR·UE

Projet de loi d’adaptation au droit de l’UE : les droits des passagers renforcés au Sénat, pas la taxation des poids lourds

Mobilité urbaine

FR

Clément Beaune demande la poursuite des études pour le prolongement de la ligne 1 du métro parisien

Ferroviaire

FR

Le réseau ferroviaire français continue de se réduire

Sécurité

FR

Les accidents en trottinette électrique, un problème sanitaire majeur selon l’Académie nationale de médecine

Les gens

FR

Un nouveau président pour le Conseil national du bruit

Lire le briefing Transports du mercredi 14 déc. 2022

agro

Institutions

UE

Stratégie De la ferme à la table : la future présidence suédoise du Conseil de l’UE reste floue sur ses ambitions

Financements

UE

Accord sur le financement du plan REPowerEU : les fonds de la PAC ne seront finalement pas mobilisables

UE

La Commission élargit le champ des aides d’État autorisées dans le secteur agricole

FR

Le gouvernement opposé au durcissement des conditions d’octroi des aides à l’installation souhaité par le Sénat

Biodiversité

UE

Au Parlement européen, le rapporteur du texte sur la restauration de la nature voit plus vert que la Commission européenne

Pesticides

FR

Un décret pour interdire l’export des substances actives des pesticides prohibés sur le sol européen est en cours de finalisation

Influenza aviaire

FR

La Confédération paysanne et le Modef vent debout face aux pistes d’évolution de la mise à l’abri des volailles de l’épizootie d’influenza

Engrais

UE

Document - Le compromis final sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Erratum

UE

Les engrais seront couverts d’emblée par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Agenda

FR

À l’ordre du jour de l’Assemblée en début d’année

Lire le briefing Agro du mercredi 14 déc. 2022

environnement

Biodiversité

INT

Entretien - Biodiversité : à la COP15, le Brésil est « là pour qu’il y ait un accord »

Aménagement

FR

« Zéro artificialisation nette » : des sénateurs de tous bords défendent un plus grand pouvoir des collectivités

Institutions

FR

Le Parlement valide d’un cheveu Boris Ravignon à la tête de l’Ademe

FR

Boris Ravignon « surpris » par la rémunération du président de l’Ademe

Renouvelables

UE

Au Parlement européen, des votes tous azimuts sur l’accélération des procédures d’autorisation des énergies renouvelables

FR

Cafouillage à l’Assemblée nationale autour de la raison impérative d’intérêt public majeur

Agenda

FR

À l’ordre du jour environnement de l’Assemblée nationale en début d’année

UE

Bientôt à la présidence du Conseil de l’UE, la Suède ne fait aucune promesse sur les dossiers biodiversité, pollutions et économie circulaire

Déchets

UE

Pour réconcilier Parlement et Conseil, la Commission européenne propose d’inclure les incinérateurs de déchets dans le marché du carbone en 2028

Pollution de l’air

FR

La proposition de loi pour supprimer les zones à faibles émissions rejetée par la commission du Développement durable de l’Assemblée

Substances chimiques

UE

La Commission européenne pose la première pierre d’un cadre pour des produits chimiques « sûrs et durables dès la conception »

Plastiques

UE

Document - Le compromis final sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Les gens

FR

Un nouveau président pour le Conseil national du bruit

Lire le briefing Environnement du mercredi 14 déc. 2022

e-santé

Gouvernance

FR

Une nouvelle feuille de route du numérique en santé dans la continuité

FR

Hela Ghariani et Raphaël Beaufret devraient être officiellement nommés délégués au numérique en santé

Stratégie européenne sur la donnée

UE

Espace européen des données de santé : craintes de surcharge administrative pour les organismes d’accès aux données

UE

L’articulation entre les infrastructures existantes d’accès aux données et les ambitions européennes interroge aussi dans les ministères

UE

Data Act : la présidence tchèque propose quelques ajustements avant de passer la main

UE

Data Act : des experts missionnés par la Commission clarifient la notion de « compensation raisonnable »

Intelligence artificielle

UE

Le Parlement prêt à s’attaquer aux systèmes d’IA à usage général

Données personnelles

UE

La Commission publie son projet de remplaçant du Privacy Shield

UE

Remplaçant du Privacy Shield : une étude du service de recherche du Parlement cartographie des avis très différents

Formation

FR

Les pharmaciens hospitaliers devront être formés aux dispositifs médicaux

Les gens

FR·UE

Guillaume Poupard rejoint Docaposte comme directeur général adjoint

FR

Vincent Vercamer, responsable accès au marché et affaires publiques de Withings, rejoint la DNS

FR

Sophie Bauer succède à Philippe Vermesch à la tête du SML

FR

Guillaume Rozier recruté à l’Élysée comme conseiller data

Lire le briefing E-santé du lundi 12 déc. 2022

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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