Briefings du jeudi 27 octobre 2022 | Contexte

pouvoirs

Institutions

FR

Emmanuel Macron balaie l’actualité nationale sans faire d’annonces

FR

Troisième 49.3 déclenché sur le PLFSS, la Nupes divisée sur la motion de censure

UE·FR

Un Français en bonne voie pour prendre la tête du fonds de sauvetage des banques européennes

FR

La Cour des comptes se penche à nouveau sur les finances locales

FR

Les députés Renaissance gardent la main sur les groupes d’amitié les plus sensibles

FR

Une exclusion dans les attributions de Chrysoula Zacharopoulou

Crise de l’énergie

UE·FR

Document Contexte - Vers un doublement du plafond des aides d’État pour les entreprises confrontées à la hausse de leur facture d’électricité

Lobbying

FR

La vice-présidente de l’Assemblée Élodie Jacquier-Laforge se prépare à engager un travail sur les lobbys

Les gens

FR

Nominations aux secrétariats généraux de Bercy et de la fonction publique

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 26 oct. 2022

énergie

Financements

UE·FR

Document - Bruxelles s’apprête à doubler les plafonds des aides d’État pour les entreprises confrontées à la hausse des factures d’énergie

Énergies renouvelables

UE

La Commission européenne pourrait recourir à la procédure législative d’urgence pour accélérer les permis environnementaux pour les renouvelables

FR

Le Sénat ouvre le bal sur le Projet de loi ENR

Gaz

UE

L’un des effets des actions de la Russie est que l’ère de croissance rapide de la demande de gaz naturel touche à sa fin, selon l’AIE

UE

Plateforme énergétique de l’UE sur le gaz : des ONG dénoncent un conflit d’intérêts « colossal »

R-U

Le Royaume-Uni rétablira le moratoire sur la fracturation hydraulique de gaz de schiste

Politique énergétique

FR

La nomination de Luc Rémont au poste de PDG d’EDF validée par le Parlement

FR

Au Parlement, Luc Rémont donne quelques gages sur l’avenir d’EDF sans lever les craintes de démantèlement

Hydrogène

UE

Le prochain appel à projets énergétiques inspirés du plan REPowerEU sera lancé le 3 novembre

Marchés de capacité

UE

L’Acer consulte pour réviser les règles d’allocation de capacité entre zones sur les marchés de long terme d’électricité

Les gens

FR

Le groupe Écologiste pioche dans le vivier des ONG

Lire le briefing Énergie du mercredi 26 oct. 2022

transports

Qualité de l’air

UE

Le scénario de la Commission européenne pour améliorer la qualité de l’air

Paquet climat

UE

Document - Carburants aériens durables : Parlement et Conseil espèrent un accord final le 8 décembre

Ferroviaire

FR

Brétigny : la justice condamne la SNCF mais pas SNCF Réseau

Crise de l’énergie

UE

Document Contexte - Vers un doublement du plafond des aides d’État pour les entreprises confrontées à la hausse de leur facture d’électricité

Réseau européen

UE

Le rapport sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) bien reçu en commission du Parlement européen

Projet de loi énergies renouvelables

FR

Les sénateurs adoptent le projet de loi énergies renouvelables en commission du Développement durable

Maritime

FR

Dumping social dans le transport maritime : Hervé Berville évoque l’hypothèse d’une « loi de police »

Mobilité connectée

UE

Le Parlement européen adopte sa position sur les transports intelligents en commission

Les gens

FR

Le coordinateur interministériel pour le développement du vélo s’occupe désormais aussi de la marche

FR

Une nouvelle conseillère communication pour Christophe Béchu

FR

Deux nouveaux directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et des transports à la région Île-de-France

Lire le briefing Transports du mercredi 26 oct. 2022

agro

Crise énergétique

UE

Document - Bruxelles revoit sa copie sur les aides d’État en rehaussant les plafonds autorisés

FR

Bercy ne répond pas, les industries alimentaires en appellent au président de la République

Green Deal

UE

La Commission précise (un peu) les contours du futur cadre pour des systèmes alimentaires durables

Pollution

UE

Pollution de l’eau : la Commission veut placer sous surveillance le glyphosate et plusieurs néonicotinoïdes

UE

L’exécutif européen propose d’harmoniser la surveillance des concentrations d’ammoniac dans l’air au niveau européen

Accords commerciaux

UE

La Commission cherche à se montrer rassurante au sujet de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande

Carbone

UE

Au Parlement européen, la commission Agriculture adopte son avis sur le « carbon farming »

Agrivoltaïsme

FR

Au Sénat, l’agrivoltaïsme intègre le texte sur l’accélération des énergies renouvelables

Irrigation

FR

La Coordination rurale dénonce le discours du ministère de la Transition écologique sur les réserves d’eau de substitution

Influenza aviaire

FR

Le ministère de l’Agriculture ouvert à la réflexion sur les bonnes pratiques de biosécurité dans les élevages en plein air

Lire le briefing Agro du mercredi 26 oct. 2022

environnement

Pollution

UE

Le scénario de la Commission européenne pour améliorer la qualité de l’air

Eau

UE

Pollution de l’eau : comment Bruxelles veut faire payer la facture aux industries cosmétiques et pharmaceutiques

UE

Bruxelles place sous surveillance glyphosate, néonicotinoïdes, plastifiant, antibiotiques et substances perfluoroalkylées dans les eaux de surface

Océans

FR

Une alliance transpartisane de députés se forme pour pousser l’exécutif à défendre un moratoire sur les fonds marins

Aménagement

FR

La fiscalité locale non déterminante pour mettre en œuvre l’objectif de « zéro artificialisation nette »

Justice

UE

Le Parlement européen fait un premier pas vers la reconnaissance de l’écocide, Frans Timmermans tempère

Les gens

FR

Une nouvelle conseillère com’ pour Christophe Béchu

Lire le briefing Environnement du mercredi 26 oct. 2022

e-santé

Contexte E-santé fait le pont ! Il n’y aura pas de briefing lundi 31 octobre. La prochaine édition arrivera dans vos boîtes mail jeudi 3 novembre.

Budget 2023

FR

Troisième 49.3 déclenché sur le PLFSS, la Nupes divisée sur la motion de censure

FR

Les biologistes prévoient d’arrêter d’alimenter SI-DEP pour protester contre la baisse des tarifs

FR

Erratum

Stratégie de la donnée

UE

Document - Data Act : la présidence tchèque inclut désormais clairement les assistants virtuels

UE

Le rapporteur pour avis en Libe veut retirer l’obligation de partage de données avec le secteur public

Intelligence artificielle

UE

Document - Le Parlement envisage de donner davantage de pouvoir à la Commission pour modifier le règlement

UE·États-Unis

Document - Les États-Unis font entendre leur voix sur le règlement sur l’IA

Dispositifs médicaux

UE

Une « taskforce » européenne planche sur l’harmonisation des critères d’évaluation des DM numériques

Parcours de soins

FR

Finalement, Doctolib exclut les professions non réglementées de sa plateforme de prise de rendez-vous

Recherche

FR

Un rapport interministériel propose d’investir dans des métavers expérimentaux en santé

Les gens

FR

Des mouvements à la présidence du conseil scientifique du Health Data Hub

UE

Les Cnil européennes se cherchent un nouveau chef

Lire le briefing E-santé du lundi 24 oct. 2022

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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