briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Institutions

FR Emmanuel Macron balaie l’actualité nationale sans faire d’annonces

FR Troisième 49.3 déclenché sur le PLFSS, la Nupes divisée sur la motion de censure

Budget 2023

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Parti socialiste (PS)

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La France insoumise (LFI)

UE·FR Un Français en bonne voie pour prendre la tête du fonds de sauvetage des banques européennes

FR La Cour des comptes se penche à nouveau sur les finances locales

Décentralisation

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Fiscalité locale

FR Les députés Renaissance gardent la main sur les groupes d’amitié les plus sensibles

Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

FR Une exclusion dans les attributions de Chrysoula Zacharopoulou

Crise de l’énergie

UE·FR Document Contexte - Vers un doublement du plafond des aides d’État pour les entreprises confrontées à la hausse de leur facture d’électricité

Crise de l'énergie

Lobbying

FR La vice-présidente de l’Assemblée Élodie Jacquier-Laforge se prépare à engager un travail sur les lobbys

Encadrement du lobbying en France

Les gens

FR Nominations aux secrétariats généraux de Bercy et de la fonction publique

Mouvements dans l'administration française

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énergie

Financements

UE·FR Document - Bruxelles s’apprête à doubler les plafonds des aides d’État pour les entreprises confrontées à la hausse des factures d’énergie

Crise de l'énergie

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Financement - Énergie

Énergies renouvelables

UE La Commission européenne pourrait recourir à la procédure législative d’urgence pour accélérer les permis environnementaux pour les renouvelables

Crise de l'énergie

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Énergies renouvelables

FR Le Sénat ouvre le bal sur le Projet de loi ENR

Loi d'accélération des énergies renouvelables

·

Énergies renouvelables

Gaz

UE L’un des effets des actions de la Russie est que l’ère de croissance rapide de la demande de gaz naturel touche à sa fin, selon l’AIE

Crise de l'énergie

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Gaz

UE Plateforme énergétique de l’UE sur le gaz : des ONG dénoncent un conflit d’intérêts « colossal »

Crise de l'énergie

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Gaz

R-U Le Royaume-Uni rétablira le moratoire sur la fracturation hydraulique de gaz de schiste

Gaz

Politique énergétique

FR La nomination de Luc Rémont au poste de PDG d’EDF validée par le Parlement

FR Au Parlement, Luc Rémont donne quelques gages sur l’avenir d’EDF sans lever les craintes de démantèlement

Hydrogène

UE Le prochain appel à projets énergétiques inspirés du plan REPowerEU sera lancé le 3 novembre

Hydrogène

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Financement - Énergie

Marchés de capacité

UE L’Acer consulte pour réviser les règles d’allocation de capacité entre zones sur les marchés de long terme d’électricité

Électricité

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Marché de capacité

Les gens

FR Le groupe Écologiste pioche dans le vivier des ONG

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transports

Qualité de l’air

UE Le scénario de la Commission européenne pour améliorer la qualité de l’air

Paquet climat

UE Document - Carburants aériens durables : Parlement et Conseil espèrent un accord final le 8 décembre

Paquet climat - Transports

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Transport aérien

Ferroviaire

FR Brétigny : la justice condamne la SNCF mais pas SNCF Réseau

Ferroviaire

Crise de l’énergie

UE Document Contexte - Vers un doublement du plafond des aides d’État pour les entreprises confrontées à la hausse de leur facture d’électricité

Crise de l'énergie dans les transports

Réseau européen

UE Le rapport sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) bien reçu en commission du Parlement européen

Ferroviaire

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Pacte vert (Green deal) et transports

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Route

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RTE-T

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Transport fluvial

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Transport maritime

Projet de loi énergies renouvelables

FR Les sénateurs adoptent le projet de loi énergies renouvelables en commission du Développement durable

Autoroutes

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Ferroviaire

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Route

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Transport maritime

Maritime

FR Dumping social dans le transport maritime : Hervé Berville évoque l’hypothèse d’une « loi de police »

Dumping social

·

Transport maritime

Mobilité connectée

UE Le Parlement européen adopte sa position sur les transports intelligents en commission

Route

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Transports intelligents

Les gens

FR Le coordinateur interministériel pour le développement du vélo s’occupe désormais aussi de la marche

Vélo

FR Une nouvelle conseillère communication pour Christophe Béchu

FR Deux nouveaux directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et des transports à la région Île-de-France

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environnement

Pollution

UE Le scénario de la Commission européenne pour améliorer la qualité de l’air

Eau

UE Pollution de l’eau : comment Bruxelles veut faire payer la facture aux industries cosmétiques et pharmaceutiques

UE Bruxelles place sous surveillance glyphosate, néonicotinoïdes, plastifiant, antibiotiques et substances perfluoroalkylées dans les eaux de surface

Eau - Environnement

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Pollutions - Environnement

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Substances chimiques

Océans

FR Une alliance transpartisane de députés se forme pour pousser l’exécutif à défendre un moratoire sur les fonds marins

Biodiversité - Environnement

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Code minier - Environnement

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Eau - Environnement

Aménagement

FR La fiscalité locale non déterminante pour mettre en œuvre l’objectif de « zéro artificialisation nette »

Application de la loi Climat et résilience

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Aménagement - Environnement

Justice

UE Le Parlement européen fait un premier pas vers la reconnaissance de l’écocide, Frans Timmermans tempère

Justice - Environnement

Les gens

FR Une nouvelle conseillère com’ pour Christophe Béchu

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agro

Crise énergétique

UE Document - Bruxelles revoit sa copie sur les aides d’État en rehaussant les plafonds autorisés

Guerre en Ukraine

FR Bercy ne répond pas, les industries alimentaires en appellent au président de la République

Energie et agriculture

Green Deal

UE La Commission précise (un peu) les contours du futur cadre pour des systèmes alimentaires durables

Green Deal et alimentation

Pollution

UE Pollution de l’eau : la Commission veut placer sous surveillance le glyphosate et plusieurs néonicotinoïdes

Pesticides

UE L’exécutif européen propose d’harmoniser la surveillance des concentrations d’ammoniac dans l’air au niveau européen

Engrais

Accords commerciaux

UE La Commission cherche à se montrer rassurante au sujet de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande

Accords commerciaux internationaux

Carbone

UE Au Parlement européen, la commission Agriculture adopte son avis sur le « carbon farming »

Carbone et agriculture

Agrivoltaïsme

FR Au Sénat, l’agrivoltaïsme intègre le texte sur l’accélération des énergies renouvelables

Energie et agriculture

Irrigation

FR La Coordination rurale dénonce le discours du ministère de la Transition écologique sur les réserves d’eau de substitution

Aléas climatiques

Influenza aviaire

FR Le ministère de l’Agriculture ouvert à la réflexion sur les bonnes pratiques de biosécurité dans les élevages en plein air

Élevage

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Santé animale

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Sécurité sanitaire

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e-santé

Contexte E-santé fait le pont ! Il n’y aura pas de briefing lundi 31 octobre. La prochaine édition arrivera dans vos boîtes mail jeudi 3 novembre.

Budget 2023

FR Troisième 49.3 déclenché sur le PLFSS, la Nupes divisée sur la motion de censure

Le financement de la e-santé

FR Les biologistes prévoient d’arrêter d’alimenter SI-DEP pour protester contre la baisse des tarifs

Le financement de la e-santé

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Espace numérique de santé

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Données personnelles de santé

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Espace européen des données de santé

FR Erratum

Stratégie de la donnée

UE Document - Data Act : la présidence tchèque inclut désormais clairement les assistants virtuels

UE Le rapporteur pour avis en Libe veut retirer l’obligation de partage de données avec le secteur public

Stratégie européenne des données de santé

Intelligence artificielle

UE Document - Le Parlement envisage de donner davantage de pouvoir à la Commission pour modifier le règlement

Intelligence artificielle en santé

UE·États-Unis Document - Les États-Unis font entendre leur voix sur le règlement sur l’IA

Intelligence artificielle en santé

Dispositifs médicaux

UE Une « taskforce » européenne planche sur l’harmonisation des critères d’évaluation des DM numériques

Dispositifs médicaux

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Accès au marché

Parcours de soins

FR Finalement, Doctolib exclut les professions non réglementées de sa plateforme de prise de rendez-vous

Parcours de soins

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Télémédecine

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Accès au marché

Recherche

FR Un rapport interministériel propose d’investir dans des métavers expérimentaux en santé

Recherche en santé

Les gens

FR Des mouvements à la présidence du conseil scientifique du Health Data Hub

Les gens de la e-santé

UE Les Cnil européennes se cherchent un nouveau chef

Données personnelles de santé

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Les gens de la e-santé

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