briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Institutions

FR La proposition du PS de lancer un référendum sur les superprofits n’a pas été validée par le Conseil constitutionnel

Budget 2023

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Parti socialiste (PS)

Institutions

FR La fiscalité verte au menu des réflexions gouvernementales sur la planification

Planification écologique

Les textes

FR La loi de programmation des finances publiques rejetée, la balle est dans le camp du Sénat

Budget 2023

Crise de l’énergie

UE Document - La Commission européenne sape les arguments de la France sur le plafonnement du prix du gaz

Crise de l'énergie

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Influence française en Europe

UE Un nouveau Conseil des ministres européens de l’Énergie le 24 novembre pour adopter les mesures limitant les prix du gaz

Crise de l'énergie

Vie politique en Europe

R-U Le nouveau Premier ministre britannique présente son gouvernement

Vie politique en Europe

IT·UE En Italie, Giorgia Meloni promet de « respecter les règles européennes »

Vie politique en Europe

Vie de l’Assemblée

FR Yaël Braun-Pivet lance des « débats citoyens » à l’Assemblée nationale

Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

FR Le groupe Écologiste pioche dans le vivier des ONG

Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

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Europe Ecologie Les Verts (EELV)

Les gens

FR Mouvements à Bercy et au cabinet des relations avec le Parlement

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énergie

Crise de l’énergie

UE·FR La Commission sort de son chapeau une alternative au plafonnement du prix du gaz

Crise de l'énergie

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Gaz

UE Un nouveau Conseil extraordinaire de l’énergie le 24 novembre pour adopter les mesures de la Commission qui limitent les prix du gaz

Crise de l'énergie

·

Gaz

Paquet climat

UE Les ministres européens de l’Énergie scellent un compromis « extrêmement fragile » sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)

Crise de l'énergie

·

Efficacité énergétique

Gaz

UE Document - Paquet gazier : les États surtout en quête de flexibilité pour le développement des réseaux hydrogène

Hydrogène

·

Paquet gaz et hydrogène

·

Gaz

UE Paquet gazier : une majorité d’États ne veut pas de règles harmonisées sur les mélanges gaz/hydrogène

Hydrogène

·

Paquet gaz et hydrogène

·

Gaz

UE Les ambassadeurs des Vingt-Sept doivent se prononcer sur les niveaux de fuites de méthane des gaziers nécessitant une réparation obligatoire

Gaz

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Méthane - Énergie

UE La Commission « prête à soutenir » le projet de gazoduc sous-marin entre Barcelone et Marseille (BarMar)

Hydrogène

·

Gaz

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Réseaux

Hydrogène

FR·UE Document - La France et sept États s’allient pour demander un cadre législatif plus favorable à l’hydrogène issu du nucléaire

Hydrogène

·

Paquet climat - Énergie

·

Énergies renouvelables

Planification écologique

FR La fiscalité verte au menu des réflexions gouvernementales sur la planification

Planification écologique

Énergies renouvelables

UE Au Parlement européen, la commission de l’Environnement soutient l’accélération des autorisations environnementales pour l’hydroélectricité

Hydrogène

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Énergies renouvelables

·

Hydroélectricité

Financements

UE Les eurodéputés encadrent davantage les dérogations au principe d’innocuité environnementale prévues par le plan REPowerEU

Energies fossiles

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Financement - Énergie

Les gens

FR Anthony Cellier rejoint le collège de la Commission de régulation de l’énergie

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transports

Émissions automobiles

FR Un référent interministériel pour coordonner le déploiement des zones à faibles émissions

Émissions des véhicules

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Route

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Transport urbain

FR À Paris, la métropole et le gouvernement se renvoient la responsabilité du retard pris dans le déploiement de la zone à faibles émissions

Émissions des véhicules

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Route

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Transport urbain

Planification écologique

FR La fiscalité verte au menu des réflexions gouvernementales sur la planification

Mobilité électrique

UE Les ministres de l’Énergie balisent les exigences relatives à la recharge électrique dans les bâtiments

Paquet climat - Transports

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Véhicules électriques

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Vélo

Réseau européen

UE Document – Dans un nouveau projet de compromis, le Conseil allège les exigences du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Ferroviaire

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Pacte vert (Green deal) et transports

·

Route

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RTE-T

·

Transport fluvial

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Transport maritime

UE RTE-T : sur fond de crises, les rapporteurs au Parlement veulent renforcer la résilience du réseau européen

Ferroviaire

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Pacte vert (Green deal) et transports

·

Route

·

RTE-T

·

Transport fluvial

·

Transport maritime

Institutions

FR Jean Castex à la RATP : l’explication de texte de la HATVP

Transports publics

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Transport urbain

FR Les autorités administratives et publiques indépendantes partagent leurs tuyaux

Travailleurs des plateformes

UE Au Parlement européen, l’ombre de la directive sur les travailleurs des plateformes plane sur l’audition du lanceur d’alerte des « Uber Files »

Route

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Taxis et VTC

Crise des carburants

FR La prolongation de la remise de 30 centimes par litre paraît au JO

Crise de l'énergie dans les transports

Ferroviaire

FR La branche ferroviaire s’accorde sur une revalorisation des salaires minimaux pour répondre à l’inflation

Ferroviaire

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Libéralisation du transport ferroviaire

Qualité de l’air

UE À l’instar de certains Allemands, plusieurs citoyens belges attaquent leurs gouvernements en justice pour faire respecter leur droit à respirer un air pur

Les gens

FR Nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac

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environnement

Économie circulaire

FR·UE Document – La France ne veut pas de classes de performance européennes sur les produits de construction

Déchets - Environnement

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Économie circulaire - Environnement

UE Le Parlement européen adoptera sa position sur la stratégie textile en mai 2023

Économie circulaire - Environnement

FR Responsabilité élargie des producteurs : le cahier des charges des éco-organismes agréés pour la filière de l’ameublement est modifié

Économie circulaire - Environnement

Planification écologique

FR La fiscalité verte au menu des réflexions gouvernementales sur la planification

Démocratie environnementale

UE Au Parlement européen, la commission de l’Environnement soutient l’accélération des autorisations environnementales pour l’hydroélectricité

Démocratie environnementale

Vie politique

FR Le groupe Écologiste à l’Assemblée pioche dans le vivier des ONG

Justice

UE Sur la criminalité environnementale, les eurodéputés de la commission Environnement mettent la barre haut

Justice - Environnement

FR La justice suspend un projet de retenue d’eau pour l’enneigement artificiel de La Clusaz

Justice - Environnement

Pollutions

FR Un référent interministériel pour coordonner le déploiement des zones à faibles émissions

UE·DK Documents – Le Danemark craint que l’interdiction totale des pesticides dans les zones sensibles s’applique à l’ensemble de son territoire

UE La première lecture du règlement SUR par les États progresse lentement

Plastiques

UE La Commission a le feu vert des États membres pour négocier au nom de l’UE sur un traité international sur la pollution plastique

Négociations internationales - Environnement

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Plastiques

Forêts

FR La mortalité des arbres en forte hausse depuis dix ans

Biodiversité - Environnement

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Forêts

Eau

FR L’Autorité environnementale recommande d’intensifier les discussions avec la Suisse pour la gestion du Rhône

Eau - Environnement

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agro

Pesticides

UE·DK Documents - Le Danemark craint que l’interdiction totale des pesticides dans les zones sensibles s’applique à l’ensemble de son territoire

Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)

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Pesticides

UE Documents - La Finlande et la Slovaquie dénoncent la charge administrative induite par la future législation sur l’usage durable des pesticides

Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)

·

Pesticides

UE La première lecture du règlement SUR par les États progresse lentement

Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)

·

Pesticides

UE « La fin des exportations de pesticides interdits dans l’UE vers des pays tiers ne résoudra pas le problème », pour la DG Santé de la Commission

Pesticides

Crise énergétique

FR La garantie électricité « va permettre de mieux protéger l’ensemble des producteurs agricoles », selon Bruno Le Maire

Energie et agriculture

Agrivoltaïsme

FR Au Sénat, la commission des Affaires économiques veut intégrer la proposition de loi sur l’agrivoltaïsme au projet d’accélération des énergies renouvelables

Energie et agriculture

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Sols agricoles

Transition écologique

FR La fiscalité verte au menu des réflexions gouvernementales sur la planification

Engrais

UE La Commission appelle à diversifier l’approvisionnement de l’UE en engrais

Engrais

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Commerce international

Guerre en Ukraine

UE·UKR Le vice-ministre de l’Agriculture ukrainien demande à faire baisser les frais logistiques relatifs aux corridors de solidarité

Guerre en Ukraine

Les gens

FR Une ingénieure agronome pour conseiller les députés écologistes de la commission des Affaires économiques

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