Briefings du lundi 10 octobre 2022 | Contexte

pouvoirs

Les institutions

UE

À Bruxelles, une candidate que personne n’avait vu venir au poste de secrétaire général du Conseil

Sommet européen

UE

Plafonnement du prix du gaz : pas de grande avancée, mais beaucoup d’agacement au sommet de Prague

UE

Olaf Scholz ne veut pas d’un nouvel emprunt commun à l’échelle de l’UE

Les textes

UE

La Commission européenne accélère sur les nouvelles ressources budgétaires de l’UE

FR

Superprofits, collectivités territoriales, CIR : les amendements de séance sur le budget sont en ligne

FR

Olivier Dussopt donne quelques pistes sur la réforme des retraites

Vie politique

FR

Jean-Noël Barrot réélu lors de l’élection législative partielle

FR

À peine 3 % des questions écrites des sénateurs obtiennent une réponse dans le délai réglementaire, alerte le Sénat

FR

Retraites, dette, congrès d’Horizons, Édouard Philippe fait le point

UE

Création d’un think tank dédié à la géopolitique européenne soutenu par la France, l’Allemagne et les Pays-Bas

FR

Et sinon ce week-end, Ciotti dévoile son équipe de campagne et 60 dirigeants plaident pour une TVA verte

Les gens

FR

Départ de Pierre Herrero de l’Élysée, remplacement au cabinet de Laurence Boone

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 07 oct. 2022

énergie

Crise de l’énergie

UE

Plafonnement du prix du gaz : pas de grande avancée mais beaucoup d’agacement au sommet de Prague

UE

Document - Pour amortir la crise de l’énergie, Bruxelles propose d’assouplir son encadrement des aides d’État jusqu’en décembre 2023

UE

Face à la crise des prix, la solution est la flexibilité de la demande, pas la réforme du marché, écrivent 14 associations professionnelles de l’énergie

UE

Pour les traders de l’énergie, le plafonnement des prix du gaz est une fausse solution

ALL

Olaf Scholz ne veut pas d’un nouvel emprunt commun à l’échelle de l’UE

Budget

FR

Les amendements du gouvernement pour taxer les surprofits et plafonner les revenus des producteurs d’électricité

FR

Les 23 députés écologistes favorables à un bouclier tarifaire qui distingue l’énergie « vitale », de l’énergie « superflue »

Gaz

UE

Gazoduc MidCat : la France, l’Espagne et le Portugal se rencontreront à Paris « dans les prochains jours » pour apaiser les tensions

FR·ALL

La CRE fixe les modalités de la mise en œuvre de « l’accord de solidarité » entre la France et l’Allemagne

Nucléaire

UE

L’Autriche saisit bel et bien la justice européenne contre l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie « verte »

Réseaux

UE

L’Acer consulte sur la conception des futurs scénarios de développement des réseaux énergétiques

Politique énergétique

UE

Bruxelles veut moderniser son plan « SET » pour la recherche en matière énergétique

Les gens

FR

Le président de l’Autorité environnementale démissionne

Lire le briefing Énergie du vendredi 07 oct. 2022

transports

Budget

FR

L’examen du projet de loi de finances démarre dans l’hémicycle, sous la menace du 49.3

FR

Quel calendrier pour la suite des discussions sur le budget 2023 ?

FR

L’utilisation des crédits transports précisée dans les « bleus » budgétaires

Carburants

FR

Carburants : l’État libère « quelques volumes de [ses] stocks stratégiques » pour réduire la pénurie dans les stations-service

Crise de l’énergie

UE

Document - Pour amortir la crise de l’énergie, Bruxelles propose d’assouplir son encadrement des aides d’État jusqu’en décembre 2023

Aérien

INT

L’OACI signe un accord « historique » pour atteindre la neutralité carbone dans l’aviation d’ici à 2050

Fluvial

FR

Axe Rhône-Saône : le rapport du préfet Pascal Mailhos sera remis officiellement « sans doute fin octobre », selon Clément Beaune

Route

FR·UKR

Des dérogations encore prolongées pour les convois humanitaires vers l’Ukraine

FR

À Paris, l’annulation de deux projets immobiliers au-dessus du périphérique confirmée pour cause de pollution de l’air

Logistique

FR

Le tribunal administratif accorde une première victoire aux « dark stores » contre Paris

Droits des passagers

UE

Vols avec correspondance : les passagers protégés même si les vols sont assurés par des compagnies aériennes différentes

Les gens

FR

Le président de l’Autorité environnementale démissionne

Lire le briefing Transports du vendredi 07 oct. 2022

agro

Guerre en Ukraine

UE

Document - Face à la crise énergétique, Bruxelles propose de relever le plafond des aides d’État pour l’agriculture

FR

Les représentants de la filière alimentaire s’associent pour demander un prix plafond sur le gaz utilisé pour la production d’électricité

UE

La commission Agri du Parlement européen vote contre l’utilisation des fonds de la PAC pour financer le plan REPowerEU

Pesticides

UE

Règlement SUR : le président de la commission Agri du Parlement européen demande lui aussi une nouvelle étude d’impact

UE

La Commission présente son texte pour uniformiser les registres d’utilisation des pesticides

Gestion de l’eau

FR

Documents - Les projets de textes sur la gestion de l’eau après le Varenne

Bien-être animal

UE

Les progrès concernant la condition animale sont insuffisants, selon la Commission européenne

PAC 2023-2027

UE

Une nouvelle organisation chargée de soutenir l’évaluation de la PAC post 2023

Les gens

FR

Du changement à la direction de CIWF France

FR

Basile Faucheux prend la présidence d’#Agridemain

FR

Une nouvelle sous-directrice de la gestion des aides de la PAC

FR

Plusieurs nominations au conseil d’administration de FranceAgriMer

Lire le briefing Agro du vendredi 07 oct. 2022

environnement

Second quinquennat Macron

FR

Le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) va travailler sur « la préservation des écosystèmes »

Budget 2023

FR

L’examen du projet de loi de finances démarre dans l’hémicycle, sous la menace du 49.3

FR

Une soixantaine de dirigeants plaident pour la création d’une TVA verte

Biodiversité

INT

La COP 15 sur la biodiversité pourrait se tenir sans les chefs d’État

Pollutions

UE

Plusieurs secteurs de l’industrie minière européenne demandent à être exclus de la directive sur les émissions industrielles

Substances chimiques

UE

Au Parlement européen, la droite échoue à réunir une majorité en faveur d’un moratoire sur la révision du règlement Reach

UE

Une seconde salve de discussions entre les États membres sur le projet de restriction des microplastiques prévue fin octobre

Économie circulaire

UE

Les ministres européens de l’Environnement débattront des aspects… environnementaux du règlement écoconception

FR

Modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Les gens

FR

Le président de l’Autorité environnementale démissionne

FR

Disparition du philosophe de la pensée écologiste, Bruno Latour

Lire le briefing Environnement du vendredi 07 oct. 2022

e-santé

Budget 2023

FR

L’examen du PLFSS débute ce lundi à l’Assemblée

FR

L’association Les Entreprises de télémédecine milite pour la création d’une convention

FR

Maigre pêche en commission des Finances sur le PLF

FR

Les discussions sur la e-santé vont se poursuivre au sein du groupe de travail « déserts médicaux »

Données personnelles

UE·États-Unis

La Maison-Blanche publie son décret censé relancer les transferts de données transatlantiques

UE·R-U·États-Unis

La base du futur « Privacy Shield » suscite un enthousiasme modéré

Espace européen des données de santé

UE

La gouvernance de l’EEDS inquiète des États membres

FR·UE

Les principes éthiques adoptés durant la PFUE feront l’objet d’une consultation européenne

Gouvernance

FR

L’Agence du numérique en santé encore à la recherche de prestations d’accompagnement et d’expertise

Cybersécurité

FR

La Haute Autorité de santé intègre dans son référentiel sur la qualité des soins la « maîtrise des risques numériques »

Intelligence artificielle

UE·Monde

Les négociations relatives au traité international sur l’IA retardées par les manœuvres européennes

Les gens

FR

Jean-Noël Barrot réélu lors de l’élection législative partielle

Les gens

FR

Laura Grisat, nouvelle directrice de cabinet du directeur général des entreprises

Lire le briefing E-santé du jeudi 06 oct. 2022

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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