Briefings du jeudi 06 octobre 2022 | Contexte

pouvoirs

Crise de l’énergie

UE·All

L’Allemagne met la solidarité européenne sous tension

UE

Pressée par de plus en plus d’États, la Commission franchit le pas sur un plafonnement généralisé des prix du gaz

UE

Les Vingt-Sept devraient se dispenser de déclaration commune à l’issue du sommet de Prague

Institutions

FR·UE

Garance Pineau, un profil politique pour la stratégie européenne d’Emmanuel Macron

UE·FR

Une nouvelle candidate française pour le poste de secrétaire générale du Conseil

UE

L’UE s’accorde sur un nouveau paquet de sanctions contre la Russie

FR

Décentralisation : les sénateurs avanceront des propositions « à la fin du premier trimestre 2023 »

FR

Emmanuel Macron en Mayenne le 10 octobre pour un CNR santé

Budget 2023

FR

Comment choisir le bon moment pour lancer la procédure du 49 alinéa 3 sur le projet de loi de finances ?

FR·UE

Les conséquences encore floues d’un rejet de la loi de programmation budgétaire sur le versement du plan de relance européen

Vie politique

DK

Le Danemark tiendra des élections législatives anticipées le 1er novembre

Vie de l’Assemblée

FR

Aurore Bergé déléguera son vote durant son congé maternité

FR

Environ 150 ex-députés bénéficient de l’Assurance chômage de l’Assemblée

FR

Erratum

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 05 oct. 2022

énergie

Crise de l’énergie

UE

Pressée par de plus en plus d’États, la Commission franchit le pas sur un plafonnement généralisé des prix du gaz

UE

Le plafonnement du prix du gaz au cœur des débats des dirigeants européens à Prague

UE

La Commission cherchera des « financements complémentaires pour renforcer la puissance de feu de REPowerEU »

UE·ALL

L’Allemagne met la solidarité européenne sous tension

Sécurité d’approvisionnement

UE·FR

Les stocks de gaz français sont pleins à l’approche de l’hiver ; l’Europe à près de 90 %

Concurrence

FR

Les fournisseurs d’énergie signent une version édulcorée de la charte d’engagement voulue par Bercy

FR

La CRE va publier une référence de prix de l’électricité pour les PME

Budget

FR

Le plafonnement des revenus des producteurs d’électricité « inframarginaux » devrait rapporter « entre 5 et 7 milliards d’euros »

FR

Les députés de la commission des Finances rétablissent symboliquement le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Politique énergétique

FR

Le périmètre de la commission d’enquête sur le nucléaire taclé par tous les groupes, sauf LR

Guerre en Ukraine

UE

Les Vingt-Sept s’accordent pour préparer l’UE à plafonner le prix du pétrole russe

Paquet climat

UE

Marché du carbone : les quotas gratuits et l’utilisation des recettes au programme du prochain trilogue

Financements

UE

Traité de la charte de l’énergie : la France « pas satisfaite » de la modernisation proposée

Les gens

FR

Alexis Zajdenweber va représenter l’État au conseil d’administration d’EDF

Lire le briefing Énergie du mercredi 05 oct. 2022

transports

Second quinquennat Macron

FR

Ce qu’il faut retenir des premières auditions parlementaires de Clément Beaune

Travailleurs des plateformes

UE

Au Parlement européen, la présomption de salariat résiste à l’épreuve des compromis

Aérien

UE

Les États font du surplace sur les créneaux aériens, le Parlement avance seul

UE

Document - Paquet climat : les premières tentatives de compromis entre le Parlement et le Conseil sur les carburants aériens durables

Route

FR·UE

Coup de balai dans les attestations de détachement des conducteurs routiers et personnels navigants

FR

Contrats publics : la crise énergétique peut « justifier une renégociation des prix », affirme Matignon

Aides d’État

BE·UE

La Commission européenne approuve une enveloppe de 53 millions d’euros pour favoriser le report vers le fret ferroviaire en Belgique

Loi climat

FR

Le décret limitant la publicité lumineuse est paru

Transition écologique

FR

Conseil national de la refondation : le lancement du groupe « climat et biodiversité » reporté au 21 octobre

Les gens

FR

Laura Chaubard nommée directrice générale de l’École polytechnique

FR

Nominations à la commission administrative de l’aviation civile et au Conseil national de l’air

Lire le briefing Transports du mercredi 05 oct. 2022

agro

Budget 2023

FR

La commission des Finances veut compliquer le financement des associations coupables d’agressions envers le monde agricole

Pesticides

FR

Une trentaine d’ONG engagent un recours auprès du ministre de l’Agriculture contre la procédure d’évaluation de la toxicité des pesticides

Foncier

FR

« Il faut aussi travailler sur les économies de terres », or le « zéro artificialisation nette » pose problème, selon Marc Fesneau

Gestion de l'eau

FR

L’avancement de la mise en œuvre du Varenne de l’eau n’est « pas satisfaisant », selon le président des producteurs de maïs

Guerre en Ukraine

UE

Les Vingt-Sept devraient finalement se dispenser de déclaration commune à l’issue du sommet de Prague

Agenda

UE

Le texte sur les émissions industrielles au menu de la prochaine réunion des ministres européens de l’Environnement

PAC 2023 – 2027

UE

Onze États n’ont toujours pas remis la seconde version de leur PSN

Green Deal

UE

La Commission lance une deuxième consultation publique sur les matériaux des emballages

Les gens

UE

La Direction générale de la santé de la Commission européenne se réorganise

FR

Un nouveau représentant de l’État au conseil d’administration de l’Inrae

Lire le briefing Agro du mercredi 05 oct. 2022

environnement

Politique environnementale

FR

Conseil national de la refondation : le lancement du groupe « climat et biodiversité » reporté au 21 octobre

Loi climat et résilience

FR

Les décrets limitant la publicité lumineuse et encadrant la climatisation des magasins sont parus

Substances chimiques

UE

La France et sept autres pays pressent la Commission européenne de tenir sa promesse en révisant le règlement Reach

FR

Une trentaine d’ONG engagent un recours auprès du ministre de l’Agriculture contre la procédure d’évaluation de la toxicité des pesticides

UE

La Commission lance une deuxième consultation publique sur les matériaux des emballages alimentaires

Risques

FR

Logement : les bailleurs et vendeurs désormais tenus d’informer de l’existence des risques miniers et d’érosion côtière

Plastiques

FR

Avant son examen en séance à l’Assemblée, la proposition de loi « polystyrène » agace autant qu’elle déçoit

Déchets

UE

Documents - L’inclusion de l’incinération des déchets dans le marché du carbone européen au menu du prochain trilogue

Agenda

UE

Émissions industrielles et écoconception au programme de la prochaine réunion des ministres européens de l’Environnement

Lire le briefing Environnement du mercredi 05 oct. 2022

e-santé

Conseil national de la refondation

FR

Un lancement du CNR Santé pour l’instant peu tourné vers le numérique

FR

Emmanuel Macron prendra le relais en Mayenne le 10 octobre

Budget 2023

FR

Comme en 2022, 56 millions d’euros sont fléchés vers l’action « Modernisation de l’offre de soins »

FR

François Braun annonce une mission Igas sur la carte Vitale biométrique

Identification électronique

FR

Données enregistrées, professionnels concernés… : le cadre réglementaire du RPPS et du Finess précisé

Cloud

UE

Plusieurs États membres demandent une discussion au niveau politique sur le schéma de certification de cybersécurité européen

Gouvernance

FR

La Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Sante) de la Commission européenne change son organigramme

Les gens

UE

Fulvia Raffaelli, nouvelle cheffe du bureau e-santé de la DG Sante

FR

Marie Daudé, nouvelle directrice de l’offre de soins

FR

Élodie Massé désormais directrice des affaires publiques de Lifen

UE

L’ancien manager du programme e-santé chez MedTech Europe bascule chez Digital Europe

La vie de la rédaction

FR

Contexte recrute un ou une chargé(e) de veille matinale

UE

Des stages au bureau de Bruxelles de Contexte

Lire le briefing E-santé du lundi 03 oct. 2022

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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