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Décentralisation : les sénateurs avanceront des propositions « à la fin du premier trimestre 2023 »
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Les fournisseurs d’énergie signent une version édulcorée de la charte d’engagement voulue par Bercy
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Coup de balai dans les attestations de détachement des conducteurs routiers et personnels navigants
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Les décrets limitant la publicité lumineuse et encadrant la climatisation des magasins sont parus
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La Commission lance une deuxième consultation publique sur les matériaux des emballages alimentaires
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