briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports agro environnement e-santé

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pouvoirs énergie transports agro environnement e-santé

pouvoirs

Les textes

FR Un projet de loi sur l’immigration, premier texte examiné au Sénat en octobre
Vie du Sénat
FR L’exécutif vise une présentation du projet de loi sur les énergies renouvelables en Conseil des ministres début septembre

Institutions

FR La nomination de Sonia Backès au gouvernement complique les négociations sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
Fonctionnement des institutions
·
Vie du Sénat

Vie politique

HU·UE Vague d’indignation en Europe après les propos de Viktor Orbán sur la « race hongroise non mixte »
Etat de droit
UE·BG La Bulgarie se dirige vers des quatrièmes élections en un an et demi
Vie politique en Europe

Guerre en Ukraine

UE·RUS La justice européenne confirme la suspension du média russe RT
Guerre en Ukraine

Les gens

FR Un ex-conseiller énergie de l’Élysée et Matignon se recycle chez Suez, avec des réserves de la HATVP
Conflit d'intérêts
·
HATVP
FR Mouvements au Parlement
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR Le cabinet d’Olivia Grégoire s’étoffe
Cabinets ministériels
FR D’autres arrivées dans plusieurs cabinets
Cabinets ministériels
Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 27 juil. 2022

énergie

Politique énergétique

FR Le gouvernement envisage de relever le plafond de l’Arenh à 135 TWh pour 2024 et 2025
Concurrence - Énergie
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Nucléaire
·
Politique énergétique
FR L’exécutif vise une présentation du projet de loi sur les renouvelables en Conseil des ministres début septembre
Énergies renouvelables
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Nucléaire
·
Politique énergétique
FR Biogaz, terminal méthanier, compensation carbone : le PJL pouvoir d’achat arrive dans l’hémicycle sénatorial
Politique énergétique

Budget

FR L’exécutif renonce à s’opposer à l’aide aux particuliers se chauffant au fioul
Energies fossiles
·
Financement - Énergie

Sécurité d’approvisionnement

UE Règlement sur les économies de gaz : les exemptions s’appliqueront « d’une façon ou d’une autre à tous les pays européens à des degrés divers »
Guerre en Ukraine
·
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement

Nucléaire

FR Corrosion sous contrainte : l’ASN valide la stratégie de contrôle d’EDF
Nucléaire
INT La production nucléaire mondiale en hausse de 4 % entre 2020 et 2021
Électricité
·
Nucléaire

Marchés de l’énergie

FR « Les prix de l’électricité à terme en France ne correspondent plus à une anticipation moyenne des prix spot », selon la CRE
Marchés de l'énergie
·
Tarifs de l'énergie

Transition énergétique

UE Comment la Commission compte évaluer la mise en œuvre du Green Deal
Green Deal - Énergie
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Efficacité énergétique
·
Énergies renouvelables
UE L’UE doit doubler son rythme de déploiement des capacités éoliennes et solaires pour respecter les accords de Paris
Énergies renouvelables

Les gens

FR Stanislas Reizine se recycle chez Suez
FR De nouveaux conseillers chez Laurence Boone, notamment sur la transition écologique
Second mandat d'Emmanuel Macron
Lire le briefing Énergie du mercredi 27 juil. 2022

transports

Financement des infrastructures

FR Jean Castex plaide pour des investissements accrus dans les infrastructures de transports
FR Budget 2023 : des discussions en cours entre le ministère des Transports et Bercy sur les investissements ferroviaires
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
FR·UE Lyon-Turin : Clément Beaune renvoie à une concertation avant la décision gouvernementale et insiste sur le coût du projet
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Carburants

FR Pouvoir d’achat : au Sénat, le rapporteur veut faire sauter l’utilisation de l’huile de friture comme carburant
Automobile

Transition écologique

UE La Commission consulte sur de futures règles relatives à la comptabilisation des émissions des transports
Émissions aériennes
·
Émissions des véhicules
UE Comment la Commission compte évaluer la mise en œuvre du Pacte vert
Ferroviaire
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Transports publics
·
Véhicules électriques

Route

FR Abrogé par le gouvernement, le calendrier du contrôle technique des deux-roues jugé illégal par le Conseil d’État
Route
·
Sécurité routière
FR Du nouveau en matière de sécurité routière
Sécurité routière

Ferroviaire

UE·ALL La Commission valide une aide allemande de 215 millions d’euros à la Deutsche Bahn
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Ferroviaire
·
Relance post-coronavirus - Transports

Logistique

UE La Commission donne son feu vert au rachat de Gefco par CMA CGM
Route

Les gens

FR De nouveaux conseillers chez Laurence Boone, notamment sur la transition écologique
Second mandat d'Emmanuel Macron
Lire le briefing Transports du mercredi 27 juil. 2022

agro

Relations commerciales

FR Il faut « sans doute » corriger la loi Égalim 2, en appliquant dans un premier temps tous les décrets
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Viandes
FR:UE Dans la loi Égalim 2, 7 articles sur 16 ne sont que partiellement appliqués, selon la mission de suivi de l’application du texte
Mise en oeuvre de la loi Egalim
FR La mission sur le suivi de l’inflation va poursuivre ses travaux
Distribution
·
Industrie agroalimentaire

Guerre en Ukraine

UE L’acte d’exécution sur les dérogations à la conditionnalité à la PAC est publié
Politique Agricole Commune

Gestion de l’eau

FR Le projet de décret sur la gestion quantitative de l’eau en période de hautes eaux prévu « dans les prochains jours », selon le ministre de l’Agriculture
Gestion des risques

Pesticides

UE Europol alerte sur l’augmentation du trafic de pesticides illégaux en Europe
Pesticides
UE L’herbicide diflufenican parmi les substances à placer sous surveillance pour leur contamination des eaux de surface
Pesticides

Santé animale

UE La Commission publie une liste des antimicrobiens réservés au traitement chez l’homme… et par conséquent prohibés chez l’animal
Santé animale
·
Sécurité sanitaire

Les gens

FR Un nouveau conseiller PAC, affaires européennes et internationales auprès de Marc Fesneau
Lire le briefing Agro du mercredi 27 juil. 2022

environnement

INT Le système agroalimentaire largement responsable du creusement de la dette écologique de l’humanité
Agriculture - Environnement
·
Politique environnementale

Justice

FR Le Conseil d’État juge illégal le report du contrôle technique des deux-roues, abrogé la veille par le gouvernement
Pollution de l'air - Environnement

Aménagement

FR Artificialisation des sols : le gouvernement dévoile les conditions pour qu’un projet commercial voit le jour
Application de la loi Climat et résilience
·
Aménagement - Environnement

Déchets

FR La future filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages de la restauration en consultation
Collecte des déchets
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Déchets - Environnement
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Économie circulaire - Environnement

Pollution

UE Les pays de l’UE doivent surveiller la présence de nouvelles substances dans l’eau
Eau - Environnement
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Pollutions - Environnement
·
Substances chimiques

Pesticides

UE Europol alerte sur l’augmentation du trafic de pesticides illégaux en Europe

Les gens

INT Le scientifique britannique James Lovelock, créateur de l’hypothèse Gaïa, est décédé
FR L’ancien conseiller énergie à l’Élysée et Matignon se recycle chez Suez
Économie circulaire - Environnement
FR De nouveaux conseillers chez Laurence Boone, notamment sur la transition écologique
Lire le briefing Environnement du mercredi 27 juil. 2022

e-santé

La rédaction de Contexte prend une pause, votre briefing E-santé sera de retour le jeudi 18 août. À bientôt !

Financement

FR L’ANS lance une concertation sur les conditions à remplir par les éditeurs pour leur référencement au Ségur numérique
Le financement de la e-santé

Espace européen des données de santé

UE Le Forum européen des patients veut plus de garde-fous pour l’utilisation secondaire des données
Stratégie européenne des données de santé
·
Données personnelles de santé
·
Gouvernance de la santé

Données personnelles de santé

FR Le Conseil d’État confirme l’amende prononcée par la Cnil à l’encontre d’un médecin
Données personnelles de santé

Systèmes d’information

FR La CNSA publie sa feuille de route 2022 – 2026 pour la modernisation de ses systèmes d’information
Données personnelles de santé

Télémédecine

FR Un nouveau cadre de déploiement de la télémédecine chez les infirmiers en libéral
Télémédecine
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Accès au marché

Covid-19

FR Le texte sanitaire définitivement adopté au Parlement
Données personnelles de santé
·
Menaces sanitaires

Gouvernance de la e-santé

FR France Assos Santé et le Health Data Hub lancent une concertation pour améliorer la représentation des usagers
Données personnelles de santé
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Gouvernance de la santé
UE La Commission prévoit 12 millions d’euros pour l’organisation de débats avec des groupes d’experts en santé
Gouvernance de la santé
Lire le briefing E-santé du lundi 25 juil. 2022

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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