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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Meilleurs vœux ! La rédaction de Contexte est de retour de vacances et vous souhaite une excellente année 2022 ! Ces prochains jours, nous allons revenir sur l’essentiel de l’information des deux dernières semaines, tout en reprenant le fil de l’actualité.

Crise sanitaire

FR Coup de théâtre à l’Assemblée, où l’examen du projet de loi sanitaire a été suspendu au grand dam de la majorité
Covid
FR La crise sanitaire remet le couvert, les dispositifs d’aide aux entreprises aussi
La crise du coronavirus

Institutions

FR Des auditions et quelques modifications de l’agenda parlementaire
Agenda parlementaire
UE·PL Varsovie se prépare déjà à contrer le mécanisme européen de protection de l’État de droit
Etat de droit
UE La pression monte sur la réforme des règles budgétaires européennes
Zone euro

Les textes

UE Le nucléaire et le gaz remportent la bataille de la taxonomie verte
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
UE·FR Ce qu’on apprend dans l’ordre du jour provisoire du Conseil de l’UE sous présidence française
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
FR La haute fonction publique chapeautée par une nouvelle DRH
Réforme de l'Etat et de ses administrations
FR La réforme de la Lolf et le budget 2022 promulgués au Journal officiel
Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)
·
Finances publiques

Vie politique

NL Le nouveau gouvernement néerlandais prend forme
Vie politique en Europe
AT L’ex-chancelier autrichien Sebastian Kurz travaille désormais avec le fondateur de Palantir
Vie politique en Europe

Les gens

FR L’équipe de préparation de la campagne présidentielle d’En Marche s’étoffe
Élection présidentielle 2022
·
Emmanuel Macron 2022
FR Mouvements dans les cabinets ministériels pendant la trêve des confiseurs
Cabinets ministériels
FR Maryvonne Le Brignonen nommée officiellement à la tête de l’INSP
Réforme de l'Etat et de ses administrations
UE Le chef de cabinet du commissaire à l’Environnement quitte Bruxelles pour Vilnius
Cabinets des commissaires européens
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énergie

La rédaction de Contexte est de retour de vacances et vous souhaite une excellente année 2022 ! Ces prochains jours, nous allons revenir sur l’essentiel de l’information des deux dernières semaines, tout en reprenant le fil de l’actualité.

Financements

UE Le nucléaire et le gaz remportent la bataille de la taxonomie verte

Budget

FR Budget 2022 : le Conseil constitutionnel retoque deux cavaliers législatifs énergétiques
Budget 2022 - Énergie
·
Hydrogène
·
Efficacité énergétique

Paquet climat

UE Paquet climat : la présidence française reste floue sur ses ambitions
Paquet climat - Énergie

Sécurité d’approvisionnement

FR Renforçant sa vigilance, RTE se dit prêt à exploiter le système électrique « en situation dégradée »
Sécurité d'approvisionnement
FR Une dérogation réglementaire en vue pour les centrales thermiques afin de passer l’hiver
Energies fossiles
·
Sécurité d'approvisionnement
FR Un nouveau critère de sécurité d’approvisionnement électrique attendu d’ici à juillet
Sécurité d'approvisionnement

Nucléaire

BE La Belgique acte sa sortie (sous conditions) du nucléaire
Entreprises - Énergie
·
Nucléaire
FR EPR de Flamanville : l’Autorité environnementale considère que l’étude d’impact d’EDF est trop restreinte
Nucléaire

Énergies renouvelables

FR Solaire sur bâtiment : les prix continuent de baisser pour la dernière période de l’appel d’offres
Énergies renouvelables
·
Solaire

Agenda

FR Semaine légère au Parlement français

Et sinon

FR Le gouvernement prolonge de nouveau le renforcement du contrôle des investissements étrangers en France
Entreprises - Énergie
·
Investissement
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transports

La rédaction de Contexte est de retour de vacances et vous souhaite une excellente année 2022 ! Ces prochains jours, nous allons revenir sur l’essentiel de l’actualité des deux dernières semaines, tout en reprenant le fil de la rentrée.

Récap

FR Budget, DGITM, émissions de CO2… : sur la piste des textes parus aux JO des vacances de Noël

Mesures sanitaires

FR Le secteur des transports démarre 2022 sous la vague Omicron
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France
FR La transformation du passe sanitaire en passe vaccinal suspendu à l’Assemblée
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France

Climat

UE Paquet climat : la présidence française reste floue sur ses ambitions
Paquet climat - Transports
·
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
·
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Route

UE Dernière ligne droite pour l’adoption de la directive eurovignette
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
·
Autoroutes
·
Financement des infrastructures
·
Route
FR Un décret précise la mise en œuvre de l’expérimentation relative aux radars sonores
Route

Ferroviaire

FR Le régulateur déboute deux régions qui s’opposaient à l’exploitation de nouvelles lignes ferroviaires
Ferroviaire
·
Libéralisation du transport ferroviaire

Aérien

FR Le Conseil d’État conforte l’Autorité de régulation des transports sur les redevances de l’aéroport lyonnais
Aéroports
·
Transport aérien

Les gens

FR Le chef de cabinet et conseiller spécial de Jean-Baptiste Djebbari rejoint En Marche en vue de la présidentielle
Élection présidentielle 2022
·
Emmanuel Macron 2022
FR Nominations au conseil d’administration de l’Arpe
Responsabilité sociale des plateformes

Agenda

FR Quelques temps forts à l’Assemblée et au Sénat en cette rentrée
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environnement

Contexte est de retour de vacances ! Après cette pause hivernale, la rédaction vous propose de faire le point, ces prochains jours, sur l’essentiel de l’actualité des deux dernières semaines. Très bonne nouvelle année 2022 !

Présidence française de l’UE

FR·UE La France veut boucler les dossiers des batteries et de la déforestation sous sa présidence
Règlement batteries et économie circulaire
·
Forêts
·
PFUE - Environnement

Budget 2022

FR Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le stockage définitif des déchets dangereux
Déchets - Environnement
·
Risques industriels

Substances chimiques

UE Plastics Europe perd la bataille du bisphénol A en justice
Justice - Environnement
·
Plastiques
·
Substances chimiques

Économie circulaire

FR ​​​​La filière des déchets d’équipements électriques et électroniques incapable de tenir les objectifs fixés par l’État
Déchets d'équipements électriques et électroniques
·
Économie circulaire - Environnement
FR L’État renvoie aux éco-organismes l’échec du lancement du fonds de réparation des équipements électriques au 1er janvier 2022
Déchets - Environnement
·
Risques industriels

Biodiversité

INT L’exploitation minière mettrait en danger deux tiers des mollusques des fonds marins
Biodiversité - Environnement

Les gens

UE Le chef de cabinet du commissaire Sinkevičius quitte Bruxelles pour Vilnius
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agro

La rédaction de Contexte est de retour de vacances et vous souhaite une excellente année 2022 ! Ces prochains jours, nous allons revenir sur l’essentiel des informations des dix derniers jours, tout en reprenant le fil de l’actualité.

PFUE

FR·UE La France veut aboutir à une position du Conseil de l’UE sur la déforestation importée sous sa présidence
PFUE - Agro
·
Commerce international

PFUE

FR·UE La FNSEA donne ses priorités pour la présidence française du Conseil de l’UE
PFUE - Agro

Influenza aviaire

FR Influenza aviaire : les référés à l’encontre des mesures du gouvernement rejetés par le juge des référés du Conseil d’État
Élevage
·
Santé animale
·
Sécurité sanitaire
FR La légalité des arrêtés relatifs à l’influenza aviaire susceptible d’être inscrite au rôle d’une séance de jugement au Conseil d’État
Élevage
·
Santé animale
·
Sécurité sanitaire

Porc

FR Cooperl prête à saisir le Conseil d’État contre l’extension de la CVE relative à l’équarrissage
Viandes
·
Interprofessions

Néonicotinoïdes

FR Betteraves : l’arrêté permettant de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes pour 2022 en consultation
Pesticides
·
Sucre

Relations commerciales

FR Egalim 2 : des précisions sur les entreprises non soumises à l’obligation contractuelle, selon leur chiffre d’affaires
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Pesticides

FR La liste des actions donnant droit à des certificats d’économie de produits phytos allongée
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Pesticides

Carbone

FR L’instruction des dossiers de labellisation « bas carbone » officiellement déconcentrée
Carbone et agriculture

Foncier

FR La loi sur le contrôle du foncier détenu par des structures sociétaires publiée
Foncier

Les gens

FR La nomination de Thierry Dahan en tant que médiateur des relations commerciales agricoles est parue
Mise en oeuvre de la loi Egalim
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