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pouvoirs

Vous lisez le dernier briefing de cette année 2021. La rédaction sera fermée du 24 décembre au 2 janvier. Nous vous donnons rendez-vous le 4 janvier pour notre premier briefing de 2022. D’ici là, vous pouvez jouer à notre quiz de Noël, si ce n’est pas déjà fait. Toute la rédaction vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.

Institutions

UE Le remboursement du plan de relance européen est encore loin d’être ficelé
UE La Commission donne le coup d’envoi de la taxe sur les multinationales
Fiscalité
UE·PL La Commission estime que la Pologne a « violé les principes généraux d’autonomie, de primauté, d’efficacité et d’uniformité du droit de l’Union »
Etat de droit

Vie politique

FR Les 82 propositions avancées par Éric Zemmour répertoriées par Contexte
Élection présidentielle 2022
·
Eric Zemmour 2022
FR·UE Le cas Vincent Uher, à la fois financier d’Éric Zemmour et fonctionnaire à la Commission européenne, provoque des remous à Bruxelles
Élection présidentielle 2022
·
La Commission Leyen (2019-2024)
·
Eric Zemmour 2022
FR Valérie Pécresse parée à entrer dans le vif de la campagne dès la rentrée
Élection présidentielle 2022
·
Valérie Pécresse 2022
FR À la veille des fêtes, Horizons dévoile une partie de son organigramme
FR Aides d’État, commande publique : Montebourg compte imposer un état de fait à la Commission européenne
Élection présidentielle 2022
·
Arnaud Montebourg 2022
FR Les banques, meilleures alliées du rassemblement à gauche
Élection présidentielle 2022
·
Anne Hidalgo 2022
·
Arnaud Montebourg 2022

Les textes

UE Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : la future présidence française déjà au travail
Mécanisme carbone aux frontières
UE Fait rare, les États rejettent un accord négocié avec le Parlement

Transparence et déontologie

FR Transparency dresse un bilan critique du quinquennat en matière de gouvernement ouvert
Corruption
·
Lobbying
·
Transparence de la vie publique française

Les gens

FR Nomination au Secrétariat général du gouvernement
Cabinets ministériels
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énergie

Vous lisez le dernier briefing de cette année. Nous vous donnons rendez-vous le 4 janvier pour le premier briefing de 2022. En attendant, jouez au quiz de Noël concocté par la rédaction. Passez d’excellentes fêtes de fin d’année !

FR Évaluation environnementale : le gouvernement contraint d’instaurer une usine à gaz à quatre mois de la présidentielle

Financements

UE Les recettes du carbone rapporteront à terme 13 milliards d’euros par an au budget européen, estime Bruxelles
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
·
Ajustement carbone aux frontières
UE Règlement RTE-E : les ambassadeurs des Vingt-Sept approuvent l’accord avec le Parlement
Financement - Énergie
·
Gaz
·
Réseaux

Hydroélectricité

FR La proposition de loi de sept articles prolongeant la concession de la Compagnie nationale du Rhône est en ligne
Hydroélectricité

Concurrence

FR La CRE procède à une infime modification de l’attribution d’Arenh
Concurrence - Énergie

Efficacité énergétique

UE La consommation d’énergie de l’UE en 2020 a atteint les niveaux les plus bas depuis 1990
Consommation - Énergie
·
Efficacité énergétique

Réseaux

FR Des évolutions sur les tarifs des infrastructures gazières des ELD
Gaz
·
Réseaux
FR CNP Assurances et la Caisse des dépôts augmentent leur participation au capital de GRTgaz
Gaz

Les gens

UE À la Commission européenne, Hans Van Steen nommé conseiller de la directrice générale à l’Énergie

Économies d’énergie

FR Deux textes sur les certificats d’économies d’énergie

Et sinon

UE L’Acer met en garde contre des commandes « non budgétisées » comme l’analyse du marché de l’électricité face à la hausse des prix
Marchés de l'énergie
·
Tarifs de l'énergie
UE La taxonomie n’a finalement pas été évoquée au Collège des commissaires européens
Financement - Énergie
·
Gaz
·
Nucléaire
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transports

Chère lectrice, cher lecteur, vous lisez le dernier briefing de cette année 2021. La rédaction sera fermée du 23 décembre au 2 janvier. Nous vous donnons rendez-vous le 4 janvier pour notre premier briefing de 2022. D’ici là, vous pouvez jouer à notre quiz de Noël, si ce n’est pas déjà fait. Toute la rédaction vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.

Détachement

UE Sécurité sociale : les États de l’UE bloquent la validation de l’accord avec le Parlement
Détachement des travailleurs

Financements

UE Nouvelle consultation sur les lignes directrices de l’UE sur les aides d’État au secteur ferroviaire
Quatrième paquet ferroviaire
·
Ferroviaire
·
Libéralisation du transport ferroviaire
UE Les nouvelles lignes directrices sur le climat, l’environnement et l’énergie qui intègrent les transports
Pacte vert (Green deal) et transports

Mesures sanitaires

FR Le texte de l’avant-projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire »
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France

Mobilité électrique

FR Document - EELV arrête sa position sur le véhicule électrique
Élection présidentielle 2022
·
Automobile
·
Véhicules électriques
·
Yannick Jadot 2022

Présidentielle

FR À ce stade, Éric Zemmour limite ses propositions sur les transports au secteur automobile
Élection présidentielle 2022
·
Émissions des véhicules
·
Route
FR Une ex-conseillère de Barbara Pompili dresse le « bilan écologique du quinquennat » pour Terra Nova
Automobile
·
Émissions des véhicules

Route

FR Lancement du projet de péage en flux libre sur l’A13 et l’A14
Autoroutes
·
Route

Fiscalité

FR Les mesures fiscales relatives aux transports désormais présentées ensemble, au sein d’un code unique
Fiscalité des transports
·
Loi NOME
·
Ports

Fluvial

UE La Commission prépare un « bilan de qualité » de la législation sur l’accès au marché du transport fluvial
Transport fluvial

En chiffres

FR Le régulateur publie un rapport sur l’état des mobilités avant la crise sanitaire
Automobile
·
Transports publics
·
Transport urbain

Les gens

FR Florian Weyer va rejoindre Haropa Port
Ports
·
Transport maritime
FR Le conseiller ports et transports maritimes d’Annick Girardin rejoint la région Pays de la Loire
Ports
·
Transport fluvial
·
Transport maritime
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environnement

Chère lectrice, cher lecteur, vous lisez le dernier briefing de cette année. Nous vous donnons rendez-vous le 4 janvier pour le premier briefing de 2022. En attendant, jouez au quiz de Noël concocté par la rédaction. Passez d’excellentes fêtes de fin d’année !

Démocratie environnementale

FR Évaluation environnementale : le gouvernement contraint d’instaurer une usine à gaz à quatre mois de la présidentielle

Pollution

FR L’actualisation du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques dans les limbes
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement
FR Une proposition de loi contre « l’exposition de la population à la pollution de l’air » soutenue par LRM
Pollution de l'air - Environnement
·
Santé-environnement

Présidentielle

FR Les 82 propositions avancées par Éric Zemmour répertoriées par Contexte
Élection présidentielle 2022
·
Eric Zemmour 2022

Économie circulaire

UE Le secteur des déchets s’estime lésé par les nouvelles règles sur les aides d’État
Économie circulaire - Environnement
·
Financements - Environnement
·
Gestion des déchets
·
Recyclage

Biodiversité

FR Le Conseil national de protection de la nature veut plus de moyens pour le futur plan d’action sur les espèces exotiques envahissantes
Biodiversité - Environnement
FR L’UICN appelle la France à renforcer la lutte contre le trafic d’espèces sauvages
Biodiversité - Environnement
UE Un guide pour aider les pays de l’UE à rétablir la bonne circulation des cours d’eau
Biodiversité - Environnement

Santé environnementale

FR Le cancer de la prostate lié à l’exposition aux pesticides reconnu comme maladie professionnelle
Santé-environnement

Les gens

FR Nomination au Secrétariat général du gouvernement
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agro

Vous lisez le dernier briefing de cette année 2021. La rédaction sera fermée du 24 décembre au 2 janvier. Nous vous donnons rendez-vous le 4 janvier pour notre premier briefing de 2022. D’ici là, vous pouvez jouer à quiz de Noël, si ce n’est pas déjà fait. Toute la rédaction vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.

Réforme de la PAC

UE Les États pas contraints de reprendre les objectifs chiffrés du Green Deal dans leur plan stratégique
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Environnement

FR Évaluation environnementale : le gouvernement contraint d’instaurer une usine à gaz pour tous les petits projets
Agriculture
·
Agroalimentaire

Plan stratégique national

FR Des étudiants écrivent au président de la République pour dénoncer les choix opérés dans le plan stratégique national
Plan stratégique national français

Pesticides

FR Une ex-conseillère de Barbara Pompili défend le « bilan écologique du quinquennat » pour Terra Nova
Pesticides
FR Le cancer de la prostate lié à l’exposition aux pesticides reconnu comme maladie professionnelle
Pesticides
FR L’absence de compensation liée à la mise en place des zones de non-traitement (ZNT) irrite la FNSEA
Pesticides
FR Une proposition de loi de Jean-Luc Fugit vise à pérenniser la surveillance des pesticides dans l’air
Pesticides

Engrais

FR L’actualisation du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques dans les limbes
Engrais

Relations commerciales

FR Elvea France prévoit de diffuser « très largement » des modèles de contrats
Relations commerciales

Si vous l’avez manqué

FR Les avis définitifs de l’Anses relatifs aux dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes sur betteraves
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