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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

FR·UE Mais qui a dit ça ? Jouez au quiz de Noël de Contexte

Les textes

FR La progression du variant Omicron accélère le calendrier du projet de loi sur le passe vaccinal
Agenda parlementaire
UE La Commission détaille son projet de législation sur la liberté des médias
Règlement sur la liberté des médias
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Vie politique

FR L’ex-député socialiste Christian Paul au service de la candidature Taubira
Élection présidentielle 2022
·
Christiane Taubira 2022
HU Katalin Novák, très probable future présidente de Hongrie
Vie politique en Europe

Institutions

R-U « La position du gouvernement britannique n’a pas changé », selon la nouvelle ministre britannique du Brexit
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
UE·RO Les magistrats européens autorisent les juges roumains à contredire des jugements de la Cour constitutionnelle, s'ils portent sur la primauté du droit européen
Etat de droit
UE Pour Viktor Orbán, il ne faut pas s’attendre à un nouveau groupe parlementaire d’ici aux « élections françaises »
Vie du Parlement européen (9e législature)
UE La Commission européenne demande aux Vingt-Sept de la conseiller sur la réforme de l’administration publique
FR La Communauté européenne d’Alsace (CEA) consulte les citoyens sur une sortie de la région Grand Est
Décentralisation

Transparence et lobbying

UE À la suite de l’enquête de Libération, la Cour des comptes de l’UE envisage d’amender à la marge le code de conduite de ses membres
Transparence et lobbying à Bruxelles

Les gens

FR·États-Unis Google France recrute chez Facebook une nouvelle directrice affaires publiques
FR Le portefeuille de la cheffe de cabinet d’Agnès Pannier-Runacher s’élargit
FR Un mouvement chez Cédric O
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énergie

Bientôt les vacances

Monde Mais qui a dit ça ? Jouez au quiz de Noël de Contexte

Financements

UE Bruxelles continuera à accepter, sous conditions, les aides d’État en faveur du gaz fossile
Électricité
·
Financement - Énergie
·
Gaz

Présidentielle

FR Une ex-conseillère de Barbara Pompili dresse le « bilan écologique du quinquennat » pour Terra Nova
Élection présidentielle 2022
·
Politique énergétique
·
Emmanuel Macron 2022

Industrie

UE Renouvelables, hydrogène, énergo-intensifs… : que deviennent les « écosystèmes industriels » identifiés par Bruxelles ?
Hydrogène
·
Énergies renouvelables
·
Énergo-intensifs

Marché de l’électricité

UE L’Acer propose une entité unique pour exercer les missions d’opérateur de couplage de marchés dans l’UE en 2028
Électricité
·
Marché de capacité
·
Marchés de l'énergie

Mécanisme de capacité

FR La CRE valide les propositions de RTE pour simplifier le mécanisme de capacité
Marché de capacité
·
Sécurité d'approvisionnement

Réseaux

FR La CRE se prononce contre l’augmentation du taux de réfaction pour les installations ENR de moins de 500 kW
Énergies renouvelables
·
Réseaux

Marché du carbone

UE Marché du carbone : la réduction de la puissance de combustion doit être prise en compte pour le calcul des quotas d’émission
Marché européen du carbone (ETS)
·
Gaz à effets de serre
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transports

Bientôt les vacances

Monde Mais qui a dit ça ? Jouez au quiz de Noël de Contexte

Mesures sanitaires

FR Le variant Omicron accélère le calendrier du projet de loi sur le passe vaccinal
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France
UE Libre circulation : la période de validité du passe sanitaire européen devient contraignante
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et transports - UE

Droits des passagers

UE Pour la Cour de justice de l’UE, un vol avancé « de plus d’une heure », c’est comme un vol annulé
Droits des passagers
·
Transport aérien
UE Droit des passagers : la Commission prépare son étude d’impact
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et transports - UE
·
Droits des passagers

Émissions automobiles

UE La Commission consulte sur la révision des normes d’émission de CO2 des poids lourds
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route

Détachement

UE La France votera l’accord politique sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Détachement des travailleurs

Ferroviaire

FR L’Autorité de régulation des transports a reçu près d’une quarantaine de notifications pour exploiter des lignes librement organisées
Ferroviaire
·
Libéralisation du transport ferroviaire
FR TGV du Sud-Ouest : le tour de table des collectivités touche à sa fin, le projet d’ordonnance attendu en janvier
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Aérien

FR Plan d’investissement France 2030 : deux axes de travail pour décarboner l’aérien
Relance post-coronavirus - Transports
·
Transport aérien

Route

FR Marchés autoroutiers passés sans mise en concurrence : le régulateur revoit sa proposition d’arrêté après avis de l’autorité de la concurrence
Ports
·
Route
FR Carburants : l’Autorité de la concurrence se saisit d’office de pratiques présumées anticoncurrentielles en Corse
Automobile
·
Ports
·
Route
·
Transport maritime

Fiscalité des carburants

FR La Cour des comptes saque (encore) la politique de développement des biocarburants
Fiscalité des transports
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environnement

FR·UE Mais qui a dit ça ? Jouez au quiz de Noël de Contexte

Justice

FR Pour sauver le dauphin commun, FNE et Sea Shepherd demandent l’arrêt de la pêche pendant trois mois dans le golfe de Gascogne
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement

Financements

UE La Commission européenne publie ses nouvelles règles en matière d’aides d’État dans les domaines de l’environnement et de l’énergie
Biodiversité - Environnement
·
Financements - Environnement

Pesticides

FR Pesticides : le gouvernement met en consultation les modifications apportées aux textes sur les zones de non-traitement

Présidentielle

FR Une ex-conseillère de Barbara Pompili dresse le « bilan écologique du quinquennat » pour Terra Nova
Élection présidentielle 2022
·
Politique environnementale
·
Emmanuel Macron 2022

Biodiversité

FR La biodiversité, grande oubliée du quinquennat ?
Biodiversité - Environnement
FR·UE Biomimétisme : un rapport parlementaire réclame des assises et une feuille de route pour la PFUE
Biodiversité - Environnement

Déchets

UE La révision des règles d’exports de déchets suscite peu de réactions des ministres européens de l’Environnement
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
UE La Commission européenne précise les informations qu’elle attend sur la collecte des déchets issus de produits du tabac
Collecte des déchets
·
Économie circulaire - Environnement

Les gens

FR Une nomination à l'Office français de la biodiversité
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agro

Bientôt les vacances

FR·UE Mais qui a dit ça ? Jouez au quiz de Noël de Contexte

Pesticides

FR Le gouvernement met en consultation les modifications apportées au décret et à l’arrêté sur les ZNT pour les mettre en conformité avec le Conseil d’État
Pesticides

Énergies renouvelables

FR La Cour des comptes saque (encore) la politique de développement des biocarburants
Biocarburant

Relations commerciales

FR « Il y aura incontestablement de l’inflation, mais pas au niveau demandé par les industriels », prévient Dominique Schelcher
Relations commerciales

Plan stratégique national

FR Près de 3 000 contributions déposées lors de la consultation publique sur le plan stratégique national
Plan stratégique national français

OGM

UE Les ministres de l’Environnement européens demandeurs de transparence et d’une analyse de risques approfondie sur les NBT
OGM

Statistiques agricoles

UE La contribution financière versée par Bruxelles aux États au titre des statistiques agricoles précisée pour les années 2021 à 2027
Agriculture

Les gens

FR Laurent Guerreiro prend la tête de RAGT, mais Claude Tabel toujours aux manettes de la profession
Semences

Présidentielle

FR Erratum
Présidentielle - Agro
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e-santé

Le diagnostic est sans appel : comme toutes les autres éditions, Contexte e-santé a besoin d’une petite cure de repos. Nos bureaux seront fermés du 23 décembre au soir au 2 janvier inclus, avec un premier briefing prévu le vendredi 7 janvier 2022. D’ici là, passez de très belles fêtes !

Vacances

FR·UE Mais qui a dit ça ? Jouez au quiz de Noël de Contexte
FR L’espace numérique de santé manque son départ

Financement

FR Le détail des mesures de la stratégie d’accélération « Santé numérique »
Le financement de la e-santé
·
Dispositifs médicaux
FR Les arrêtés sur le financement de l’équipement logiciel en pharmacie et en secteur médico-social paraîtront en janvier
Le financement de la e-santé
·
Espace numérique de santé
·
Interopérabilité
·
Parcours de soins
·
Espace européen des données de santé
FR Le Conseil constitutionnel censure le principe de la dématérialisation des documents à l’hôpital
Le financement de la e-santé
UE La Commission prévoit un milliard d’investissement pour l’interconnexion numérique en Europe d’ici à 2023
Le financement de la e-santé

Covid-19

FR Le variant Omicron accélère le calendrier du projet de loi sur le passe vaccinal
Données personnelles de santé
FR L’Assurance Maladie autorisée à alimenter le dossier médical partagé avec les données de SI-DEP
Données personnelles de santé
UE Libre circulation : la période de validité du passe sanitaire européen devient contraignante
Menaces sanitaires
·
Données personnelles de santé

Sécurité sanitaire

UE Documents - Accord à l’arraché des Vingt-Sept sur la gestion de crise par Hera
Menaces sanitaires

Dispositifs médicaux

UE Les nouveaux délais de transition sur les DM in vitro adoptés
Dispositifs médicaux

Soins transfrontaliers

UE Le règlement sur les évaluations de santé publié au Journal officiel de l’UE
Soins de santé transfrontaliers

PFUE

UE Les événements e-santé sous présidence française à la loupe
PFUE et e-santé
UE·FR Plusieurs événements consacrés à la santé ou au numérique également dans le viseur
PFUE et e-santé

Espace européen des données de santé

UE La Cnil des institutions européennes imagine les pseudonymes se généraliser avec l’EEDS
Stratégie européenne des données de santé
·
Données personnelles de santé
UE Le Health Data Hub et ses partenaires s’intéressent à la perception des citoyens
Stratégie européenne des données de santé

Interopérabilité

FR L’ANS annonce un référentiel unique d’interopérabilité du médicament
Médicament
·
Interopérabilité

Recherche

FR L’association de la recherche clinique dénonce les délais d’accès aux données de l’Assurance Maladie
Entrepôt de données
·
Recherche en santé

Et sinon

NL Les données de santé mentionnées dans le nouvel accord de coalition néerlandais
Données personnelles de santé
·
Gouvernance de la santé
·
Interopérabilité

Les gens

FR Mouvement dans les cabinets ministériels
Les gens de la e-santé
UE L’Innovative Health Initiative (IHI) nomme son conseil d’administration
Les gens de la e-santé
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