Briefings du mardi 21 décembre 2021 | Contexte

pouvoirs

Les textes

UE

Mais où est donc passé le devoir de vigilance des entreprises ?

FR

Le Conseil constitutionnel rejette l’enregistrement des audiences de la Cour de justice de la République

Paquet climat

UE

Les États membres accueillent très fraîchement le fonds social sur le climat

UE

Par ailleurs, l’extension du marché du carbone à la route et aux bâtiments continue de diviser les Vingt-Sept

Vie politique

FR

Quelques éléments sur l’organigramme en cours de structuration de Valérie Pécresse

FR·UE

L’Union rêvée d’Anne Hidalgo ressemble beaucoup à celle d’Emmanuel Macron

Politique industrielle

UE

Le premier étage de la fusée européenne pour les semi-conducteurs commence à s’assembler

UE

Ce que fait le Forum industriel de la Commission européenne

Les gens

ALL

Un social-démocrate partisan de la stabilité monétaire à la tête de la Bundesbank

UE

Un directeur général adjoint du FMI va prendre la tête de Bruegel

FR

Plusieurs départs dans les cabinets ministériels

Lire le briefing Pouvoirs du lundi 20 déc. 2021

énergie

Financement

UE

Taxonomie : le sort du gaz et du nucléaire ne sera pas officiellement tranché avant 2022

UE

Les détails de l’accord sur la révision du règlement RTE-E sont publics

Paquet climat

UE

L’extension du marché du carbone à la route et aux bâtiments continue de diviser les Vingt-Sept

UE

Les États membres accueillent très fraîchement le Fonds social pour le climat

Nucléaire

FR

La commission d’enquête rend un avis favorable à la déclaration d’utilité publique de Cigéo

Énergies renouvelables

FR

Renégociation des contrats solaires : plus de 300 demandes d’activation de la clause de sauvegarde

FR

Des textes sur le biogaz et l’éolien au Journal officiel

UE·ALL

Bruxelles valide une aide publique allemande de 900 millions d’euros pour l’hydrogène renouvelable

Hydrogène

UE

Pour les régulateurs de l’énergie, les États doivent garder la main sur la réglementation de l’hydrogène

Les gens

FR

De nouvelles nominations au Conseil national de la transition écologique

Lire le briefing Énergie du lundi 20 déc. 2021

transports

Paquet climat

UE

L’extension du marché du carbone à la route et aux bâtiments reste problématique pour de nombreux États

UE

Les États membres accueillent très fraîchement le Fonds social pour le climat

Route

UE

Paquet routier et climat : « Dans un futur proche, la Commission va mettre sur la table une solution qui va résoudre le problème »

FR

L’Observatoire national du covoiturage voit enfin le jour

Détachement

UE

Sécurité sociale : vers une minorité de blocage de l’accord politique au Conseil ?

Liberté de circulation

UE

La Commission met en consultation sa proposition de révision du « code frontières Schengen »

Travailleurs des plateformes

FR·UE

La France s’inquiète d’un clash entre la future directive sur les travailleurs des plateformes et le droit français

Taxis & VTC

FR

Le gouvernement précise les modalités de transmission des données de localisation et de disponibilité des taxis

Ferroviaire

UE

La Commission consulte afin de modifier la directive encadrant le « duty free » pour le tunnel sous la Manche

UE·FR

Feux arrière des trains de marchandises : la suppression progressive des cas nationaux spécifiques au Journal officiel de l’UE

Environnement

FR

Documents - Les projets de décrets du gouvernement pour parvenir à « zéro artificialisation nette des sols » en 2050

FR

Le gouvernement va durcir les conditions de stockage à terre du nitrate d’ammonium dans les ports maritimes

Lire le briefing Transports du lundi 20 déc. 2021

agro

Pesticides

FR

Documents - Le dernier avis de l’Anses et le projet d’arrêté pour 2022 sur les dérogations à l’interdiction de néonicotinoïdes en betteraves

FR

Documents - Pas de solution efficace pour remplacer les néonicotinoïdes à court terme

Plan stratégique national

FR

Les définitions de l’agriculteur actif et du jeune agriculteur bouclées ou presque

FR

Une nouvelle MAEC « algues vertes », la voie « diversification des cultures » des écorégimes précisée

Réforme de la PAC

UE

La Commission dresse un bilan positif de la précédente PAC – avec des réserves pour le climat et l’environnement

Protéines

FR·UE

Les ministres français et autrichien de l’Agriculture signent une déclaration commune sur les protéines végétales

Relations commerciales

FR

Egalim 2 : la loi ne peut pas s’appliquer aux marques de distributeurs, selon Jehan Moreau

Sols

UE

De nombreux pays de l’UE réclament de la « flexibilité » dans la future législation sur les sols

Présidentielle

FR

L’organigramme de Valérie Pécresse se structure doucement

Les gens

FR

Marie-Pierre Chauzat quitte le conseil de surveillance créé par la loi sur les néonicotinoïdes

FR

Nomination au Conseil national de la transition écologique (CNTE)

Lire le briefing Agro du lundi 20 déc. 2021

environnement

Économie circulaire

UE

Plastiques : le recyclage chimique en quête de reconnaissance et de maturité

UE

Au Conseil Environnement, les débats sur le règlement batteries continuent sur le même refrain

FR

Des doutes sur le lancement du fonds de réparation des équipements électriques au 1er janvier 2022

UE

L’industrie demande une harmonisation des consignes de tri à l’échelle de l’UE

Protection des sols

UE

De nombreux pays de l’UE réclament de la « flexibilité » dans la future législation sur les sols

Santé environnementale

FR·UE

La présidente du groupe interministériel santé environnement émet six propositions pour la PFUE

Biodiversité

UE·Monde

Bruxelles espère éviter un report de la COP15 après l’été 2022

FR

Cinq sites Natura 2000 renommés ou redéfinis

Agriculture

UE

À Bruxelles, plusieurs options sur la table pour favoriser la biodiversité cultivée

Les gens

FR

Nomination au Conseil national de la transition écologique (CNTE)

Lire le briefing Environnement du lundi 20 déc. 2021

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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