briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Institutions

UE·FR Lors du sommet du 16 décembre, Emmanuel Macron va préciser à ses homologues européens ses ambitions pour « le nouveau modèle européen »
La relance post-coronavirus
·
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
UE·PL·HO État de droit : Macron confirme le blocage du plan de relance hongrois
Etat de droit
FR La Cour des comptes suggère à l’État de mieux organiser sa politique industrielle
Politique industrielle et numérique

Les textes

FR L’exécutif optimiste sur une CMP conclusive sur la loi 4D
Loi 3D
UE Opposé à l’extension du marché carbone à la route et au bâtiment, Pascal Canfin suggère de la restreindre aux entreprises
Mécanisme carbone aux frontières
·
Renew Europe (RE)

Vie politique

UE Les Socialistes et démocrates ne brigueront pas la présidence du Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Socialistes et démocrates (S&D)
UE Les eurodéputés Verts français voteront contre Roberta Metsola
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Verts européens
UE Les conservateurs eurosceptiques en ordre de marche pour la seconde partie du mandat
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Conservateurs et réformistes européens (CRE)

Les gens

FR Mouvements chez Agnès Pannier-Runacher
Cabinets ministériels
FR Mouvements de lobbyistes chez Twitter et Bona fidé
Mouvements affaires publiques
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énergie

PFUE

FR·UE La décarbonation de l’économie européenne est un « objectif central » de la présidence française du Conseil de l’UE
Paquet climat - Énergie
·
PFUE - Énergie
·
Politique énergétique

Politique énergétique

FR Décarbonation : l’exécutif planche sur des « mécanismes de soutien innovants » reposant sur des « contrats pour différence » (CFD)
Concurrence - Énergie
·
Nucléaire
·
Politique énergétique
FR Implantation des infrastructures : les industriels face à trois « contradictions » à résoudre rapidement, selon Xavier Piechaczyk
Réseaux
·
Politique énergétique
·
Transition énergétique

Financements

UE Parlement et Conseil de l’UE trouvent un accord pour réviser le règlement RTE-E
Financement - Énergie
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Gaz
UE Taxonomie : l’accord franco-allemand pour intégrer le gaz et le nucléaire « n’est pas encore là »
Financement - Énergie
·
Gaz
·
Nucléaire
FR Les investisseurs ont besoin d’un encadrement du risque qui pèse sur la construction nucléaire
Nucléaire
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Politique énergétique
·
Financement - Énergie

Paquet climat

UE Opposé à l’extension du marché carbone à la route et au bâtiment, Pascal Canfin suggère de la restreindre aux entreprises
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
·
Efficacité énergétique

Consommation

FR Les fournisseurs d’énergie et l’Afnor travaillent sur un label de bonnes pratiques pour le démarchage à domicile
Concurrence - Énergie
·
Consommation - Énergie
·
Entreprises - Énergie

Budget

FR Sans surprise, le Sénat rejette le budget 2022 en nouvelle lecture
Budget 2022 - Énergie

Énergies renouvelables

FR Solaire : les premières conséquences de la crise des prix se font ressentir
Énergies renouvelables
·
Solaire
·
Tarifs de l'énergie

Réseaux

FR Des modalités dérogatoires de raccordement au réseau pour les centrales électriques au biogaz dans les zones non interconnectées
Biogaz
·
Réseaux
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transports

Paquet européen du 14 décembre

UE Réseau, rail, mobilité urbaine : comprendre les nouvelles mesures européennes sur les transports

Paquet climat

UE Opposé à l’extension du marché du carbone à la route et au bâtiment, Pascal Canfin suggère de la restreindre aux entreprises
Paquet climat - Transports

Aérien

FR Le gouvernement envisage de transmettre fin janvier au Conseil d’État le décret sur l’encadrement des extensions d’aéroports
Application de la loi Climat et résilience
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Aéroports
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Transport aérien

Projet de loi 4D

FR Projet de loi 4D : l’exécutif optimiste sur une commission mixte paritaire conclusive
Projet de loi 4D et transports

Budget

FR Sans surprise, le Sénat rejette le budget 2022 en deuxième lecture
Projet de loi de finances 2022 et transports
FR Taxe sur les nuisances sonores aériennes : la compensation des pertes de recettes, aéroport par aéroport
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Aéroports
·
Budget 2021 et transports
·
Coronavirus et Transports - France
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Transport aérien

Mobilité urbaine

FR L’État et la Métropole d’Aix Marseille Provence signent un « protocole d’intention » sur le volet transports du plan Marseille
Transports publics
·
Transport urbain
FR L’UTP propose à la signature deux accords pour la branche transports publics urbains
Transports publics
·
Transport urbain

Maritime et fluvial

FR Verdissement des flottes fluviales : l’État renforce sa participation au plan d’aide à la modernisation et à l’innovation
Transport fluvial
Monde La Méditerranée désignée zone de contrôle des émissions de dioxyde de soufre des navires
Transport maritime

Environnement

FR Le décret sur les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement publié au JO
Transport aérien
·
Ferroviaire
·
Route
·
Transports et environnement

Erratum

FR Indemnité inflation : pourront en bénéficier les personnes qui ont gagné moins de 26 000 euros brut entre janvier et octobre 2021
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environnement

Biodiversité

UE Les ONG européennes se disent inquiètes avant la présentation de la législation sur la restauration des écosystèmes
Restauration de la nature
·
Biodiversité - Environnement
·
Écosystèmes - Environnement

Plastiques

UE Document - La Commission européenne laisse la main aux États pour mesurer la baisse de consommation des gobelets à usage unique
Économie circulaire - Environnement
·
Plastiques
INT L’ONG Ipen alerte sur la persistance de substances chimiques toxiques dans les plastiques recyclés
Plastiques
·
Recyclage
·
Substances chimiques

Mers et océans

UE·INT Document - L’UE, qui se voit en « leader » de la protection des océans, prépare un appel en vue du One Ocean Summit
Biodiversité - Environnement
·
Mer - Environnement
INT La Méditerranée désignée zone de contrôle des émissions de dioxyde de soufre des navires
Mer - Environnement
·
Pollutions - Environnement

Économie circulaire

FR L’UFC-Que Choisir alerte sur les insuffisances de l’indice de réparabilité et demande sa révision
Consommation - Environnement
·
E-commerce
·
Économie circulaire - Environnement

Présidentielle

FR France chimie veut tirer parti du « contexte positif global pour l’industrie » lors des élections de 2022
Élection présidentielle 2022

Consommation

FR Affichage environnemental : plus de 130 élus de l’opposition appellent le gouvernement à faire preuve de plus d’ambition
Consommation - Environnement
·
Étiquetage

Fiscalité

UE Les taxes environnementales ont généré près de 300 milliards d’euros en 2020 dans l’Union européenne
Fiscalité de l'environnement

Entreprises

FR·UE La Commission européenne donne son feu vert au rachat de Suez par Veolia, sous condition de nouvelles cessions
Déchets - Environnement

Budget

FR Sans surprise, le Sénat rejette le budget 2022 en nouvelle lecture
Budget 2022 - Environnement

Pollution sonore

FR Le décret sur les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement publié au JO
Pollutions - Environnement

Les gens

FR Nominations à l’ONF et à la DREAL Pays de la Loire
Organisations - Environnement
·
Collectivités - Environnement
·
Forêts

Agenda

UE La Commission européenne avance d’une semaine la révision de la directive sur les émissions industrielles
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agro

Réforme de la PAC

UE Face au risque de retard de plusieurs États, la Commission insiste sur la nécessité de rendre les PSN à temps
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Biocontrôle

FR La révision de la directive SUD, nouvelle opportunité pour définir le biocontrôle au niveau européen, selon IBMA
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
·
Pesticides
·
PFUE - Agro

Porc

UE La Commission refuse, encore une fois, d’activer des mesures d’urgence pour la filière porcine
Élevage

Climat

UE Une étude publiée par le Parlement européen pointe les défis à relever pour le développement du « carbon farming »
Energie et agriculture

Étiquetage

UE La Commission consulte en vue de la révision de l’étiquetage des aliments
Étiquetage
FR Affichage environnemental : des élus de l’opposition appellent à tenir compte du mode d’élevage dans le calcul
Étiquetage

Bien-être animal

FR Le décret précisant les modalités de l’interdiction des cages pour les poules pondeuses enfin paru
Mise en oeuvre de la loi Egalim
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Bien-être animal
·
Élevage

Présidentielle

FR La Coopération agricole formalise sa plateforme pour la présidentielle
Élection présidentielle 2022

Budget

FR Sans surprise, le Sénat rejette le budget 2022 en deuxième lecture
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Les gens

FR Le ministère de l’Agriculture a nommé une « ambassadrice Egalim 2 », issue du CGAAER
Mise en oeuvre de la loi Egalim
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Distribution
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Industrie agroalimentaire
FR Du changement au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher
Mise en oeuvre de la loi Egalim
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e-santé

Chers lecteurs, en cette fin d’année, Contexte n’arrête pas les surprises. Cette semaine, vous recevez votre briefing à un moment inhabituel, et il en sera de même la semaine prochaine : la rédaction ferme ses portes du 23 décembre au 3 janvier. Rendez-vous dans vos boîtes mails le 22 décembre en fin de journée. Très bonne soirée à tous.

Recherche

FR Trois ministres et un Premier ministre pour l’inauguration de PariSanté Campus
Le financement de la e-santé
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Health Data Hub
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Recherche en santé
FR PariSanté Campus n’a pas vocation à représenter l’écosystème de la e-santé
Le financement de la e-santé
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Health Data Hub
·
Recherche en santé

PLF

FR Le budget 2022 est définitivement adopté
Le financement de la e-santé
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Gouvernance de la santé
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Télémédecine
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Accès au marché

PFUE

FR·UE La France précise ses ambitions en matière de start-up, de santé et de cloud
Le financement de la e-santé
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PFUE et e-santé

Start-up

FR·UE Rafaèle Tordjman poursuit sa mission d’évangélisation
Le financement de la e-santé
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Recherche en santé

Concurrence

UE Le Parlement européen propose un Digital Markets Act renforcé sur les données et les objets connectés
Données personnelles de santé

Internet des objets

UE La rapporteure du règlement sur la sécurité des produits insiste pour inclure les objets connectés
Données personnelles de santé

Intelligence artificielle

UE Eva Maydell, rapporteure en commission Industrie pour l’Acte sur l’IA
Intelligence artificielle en santé
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Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
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Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE Le Parlement espère trouver sa position sur l’Acte pour l’IA d’ici à novembre 2022
Intelligence artificielle en santé

Agenda

UE La Commission avance le calendrier pour l’espace européen des données de santé
Stratégie européenne des données de santé

Parcours de soins

FR « Mon espace santé » ne sera pas prêt au 1er janvier
Espace numérique de santé
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Données personnelles de santé
·
Parcours de soins
·
Espace européen des données de santé
FR Le service d’accès aux soins (SAS) prend aussi du retard
Parcours de soins
FR La Cour des comptes table sur le numérique pour améliorer l’efficience du système de santé, à certaines conditions
Le financement de la e-santé

Dispositifs médicaux

UE La Commission arrête les modalités pratiques des modes d’emploi électroniques
Dispositifs médicaux

Lobbying

FR L’association LET représente désormais l’ensemble des actes de télémédecine
Télémédecine
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Accès au marché

Les gens

FR Sanofi préside le comité de suivi du plan « Innovation santé 2030 »
Le financement de la e-santé
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Les gens de la e-santé
·
Plan innovation santé 2030
FR L’ANSM renouvelle en partie son conseil d’administration
Les gens de la e-santé
FR Mouvements chez Agnès Pannier-Runacher
Les gens de la e-santé

Sondage

FR·UE Que pensez-vous de la fréquence de ce briefing ?
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