Briefings du mercredi 15 décembre 2021 | Contexte

pouvoirs

Institutions

UE·FR

Lors du sommet du 16 décembre, Emmanuel Macron va préciser à ses homologues européens ses ambitions pour « le nouveau modèle européen »

UE·PL·HO

État de droit : Macron confirme le blocage du plan de relance hongrois

FR

La Cour des comptes suggère à l’État de mieux organiser sa politique industrielle

Les textes

FR

L’exécutif optimiste sur une CMP conclusive sur la loi 4D

UE

Opposé à l’extension du marché carbone à la route et au bâtiment, Pascal Canfin suggère de la restreindre aux entreprises

Vie politique

UE

Les Socialistes et démocrates ne brigueront pas la présidence du Parlement européen

UE

Les eurodéputés Verts français voteront contre Roberta Metsola

UE

Les conservateurs eurosceptiques en ordre de marche pour la seconde partie du mandat

Les gens

FR

Mouvements chez Agnès Pannier-Runacher

FR

Mouvements de lobbyistes chez Twitter et Bona fidé

Lire le briefing Pouvoirs du mardi 14 déc. 2021

énergie

PFUE

FR·UE

La décarbonation de l’économie européenne est un « objectif central » de la présidence française du Conseil de l’UE

Politique énergétique

FR

Décarbonation : l’exécutif planche sur des « mécanismes de soutien innovants » reposant sur des « contrats pour différence » (CFD)

FR

Implantation des infrastructures : les industriels face à trois « contradictions » à résoudre rapidement, selon Xavier Piechaczyk

Financements

UE

Parlement et Conseil de l’UE trouvent un accord pour réviser le règlement RTE-E

UE

Taxonomie : l’accord franco-allemand pour intégrer le gaz et le nucléaire « n’est pas encore là »

FR

Les investisseurs ont besoin d’un encadrement du risque qui pèse sur la construction nucléaire

Paquet climat

UE

Opposé à l’extension du marché carbone à la route et au bâtiment, Pascal Canfin suggère de la restreindre aux entreprises

Consommation

FR

Les fournisseurs d’énergie et l’Afnor travaillent sur un label de bonnes pratiques pour le démarchage à domicile

Budget

FR

Sans surprise, le Sénat rejette le budget 2022 en nouvelle lecture

Énergies renouvelables

FR

Solaire : les premières conséquences de la crise des prix se font ressentir

Réseaux

FR

Des modalités dérogatoires de raccordement au réseau pour les centrales électriques au biogaz dans les zones non interconnectées

Lire le briefing Énergie du mardi 14 déc. 2021

transports

Paquet européen du 14 décembre

UE

Réseau, rail, mobilité urbaine : comprendre les nouvelles mesures européennes sur les transports

Paquet climat

UE

Opposé à l’extension du marché du carbone à la route et au bâtiment, Pascal Canfin suggère de la restreindre aux entreprises

Aérien

FR

Le gouvernement envisage de transmettre fin janvier au Conseil d’État le décret sur l’encadrement des extensions d’aéroports

Projet de loi 4D

FR

Projet de loi 4D : l’exécutif optimiste sur une commission mixte paritaire conclusive

Budget

FR

Sans surprise, le Sénat rejette le budget 2022 en deuxième lecture

FR

Taxe sur les nuisances sonores aériennes : la compensation des pertes de recettes, aéroport par aéroport

Mobilité urbaine

FR

L’État et la Métropole d’Aix Marseille Provence signent un « protocole d’intention » sur le volet transports du plan Marseille

FR

L’UTP propose à la signature deux accords pour la branche transports publics urbains

Maritime et fluvial

FR

Verdissement des flottes fluviales : l’État renforce sa participation au plan d’aide à la modernisation et à l’innovation

Monde

La Méditerranée désignée zone de contrôle des émissions de dioxyde de soufre des navires

Environnement

FR

Le décret sur les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement publié au JO

Erratum

FR

Indemnité inflation : pourront en bénéficier les personnes qui ont gagné moins de 26 000 euros brut entre janvier et octobre 2021

Lire le briefing Transports du mardi 14 déc. 2021

agro

Réforme de la PAC

UE

Face au risque de retard de plusieurs États, la Commission insiste sur la nécessité de rendre les PSN à temps

Biocontrôle

FR

La révision de la directive SUD, nouvelle opportunité pour définir le biocontrôle au niveau européen, selon IBMA

Porc

UE

La Commission refuse, encore une fois, d’activer des mesures d’urgence pour la filière porcine

Climat

UE

Une étude publiée par le Parlement européen pointe les défis à relever pour le développement du « carbon farming »

Étiquetage

UE

La Commission consulte en vue de la révision de l’étiquetage des aliments

FR

Affichage environnemental : des élus de l’opposition appellent à tenir compte du mode d’élevage dans le calcul

Bien-être animal

FR

Le décret précisant les modalités de l’interdiction des cages pour les poules pondeuses enfin paru

Présidentielle

FR

La Coopération agricole formalise sa plateforme pour la présidentielle

Budget

FR

Sans surprise, le Sénat rejette le budget 2022 en deuxième lecture

Les gens

FR

Le ministère de l’Agriculture a nommé une « ambassadrice Egalim 2 », issue du CGAAER

FR

Du changement au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher

Lire le briefing Agro du mardi 14 déc. 2021

environnement

Biodiversité

UE

Les ONG européennes se disent inquiètes avant la présentation de la législation sur la restauration des écosystèmes

Plastiques

UE

Document - La Commission européenne laisse la main aux États pour mesurer la baisse de consommation des gobelets à usage unique

INT

L’ONG Ipen alerte sur la persistance de substances chimiques toxiques dans les plastiques recyclés

Mers et océans

UE·INT

Document - L’UE, qui se voit en « leader » de la protection des océans, prépare un appel en vue du One Ocean Summit

INT

La Méditerranée désignée zone de contrôle des émissions de dioxyde de soufre des navires

Économie circulaire

FR

L’UFC-Que Choisir alerte sur les insuffisances de l’indice de réparabilité et demande sa révision

Présidentielle

FR

France chimie veut tirer parti du « contexte positif global pour l’industrie » lors des élections de 2022

Consommation

FR

Affichage environnemental : plus de 130 élus de l’opposition appellent le gouvernement à faire preuve de plus d’ambition

Fiscalité

UE

Les taxes environnementales ont généré près de 300 milliards d’euros en 2020 dans l’Union européenne

Entreprises

FR·UE

La Commission européenne donne son feu vert au rachat de Suez par Veolia, sous condition de nouvelles cessions

Budget

FR

Sans surprise, le Sénat rejette le budget 2022 en nouvelle lecture

Pollution sonore

FR

Le décret sur les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement publié au JO

Les gens

FR

Nominations à l’ONF et à la DREAL Pays de la Loire

Agenda

UE

La Commission européenne avance d’une semaine la révision de la directive sur les émissions industrielles

Lire le briefing Environnement du mardi 14 déc. 2021

e-santé

Chers lecteurs, en cette fin d’année, Contexte n’arrête pas les surprises. Cette semaine, vous recevez votre briefing à un moment inhabituel, et il en sera de même la semaine prochaine : la rédaction ferme ses portes du 23 décembre au 3 janvier. Rendez-vous dans vos boîtes mails le 22 décembre en fin de journée. Très bonne soirée à tous.

Recherche

FR

Trois ministres et un Premier ministre pour l’inauguration de PariSanté Campus

FR

PariSanté Campus n’a pas vocation à représenter l’écosystème de la e-santé

PLF

FR

Le budget 2022 est définitivement adopté

PFUE

FR·UE

La France précise ses ambitions en matière de start-up, de santé et de cloud

Start-up

FR·UE

Rafaèle Tordjman poursuit sa mission d’évangélisation

Concurrence

UE

Le Parlement européen propose un Digital Markets Act renforcé sur les données et les objets connectés

Internet des objets

UE

La rapporteure du règlement sur la sécurité des produits insiste pour inclure les objets connectés

Intelligence artificielle

UE

Eva Maydell, rapporteure en commission Industrie pour l’Acte sur l’IA

UE

Le Parlement espère trouver sa position sur l’Acte pour l’IA d’ici à novembre 2022

Agenda

UE

La Commission avance le calendrier pour l’espace européen des données de santé

Parcours de soins

FR

« Mon espace santé » ne sera pas prêt au 1er janvier

FR

Le service d’accès aux soins (SAS) prend aussi du retard

FR

La Cour des comptes table sur le numérique pour améliorer l’efficience du système de santé, à certaines conditions

Dispositifs médicaux

UE

La Commission arrête les modalités pratiques des modes d’emploi électroniques

Lobbying

FR

L’association LET représente désormais l’ensemble des actes de télémédecine

Les gens

FR

Sanofi préside le comité de suivi du plan « Innovation santé 2030 »

FR

L’ANSM renouvelle en partie son conseil d’administration

FR

Mouvements chez Agnès Pannier-Runacher

Sondage

FR·UE

Que pensez-vous de la fréquence de ce briefing ?

Lire le briefing E-santé du vendredi 10 déc. 2021

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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