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pouvoirs

Institutions

UE Le plan pour sortir le code européen contre la désinformation de l’impasse
UE Les institutions européennes s’accordent sur des priorités législatives consensuelles pour 2022
Mieux légiférer (UE)

Les textes

UE La Commission européenne précise les contours de son paquet ressources propres
Budget de l'UE après 2020
UE Paris et Berlin engagent la discussion sur la réforme des règles budgétaires européennes
Zone euro

Transparence et déontologie

FR La HATVP donne un mode d’emploi pour éviter le conflit d’intérêts aux élus qui siègent dans des organes extérieurs
Conflit d'intérêts
·
Loi 3D

Vie politique

NL Vers un nouveau gouvernement aux Pays-Bas
Vie politique en Europe
BG Après trois élections législatives en un an, la Bulgarie a enfin un gouvernement
Vie politique en Europe
FR Les Insoumis multiplient les appels aux communistes
Elections législatives 2022
·
Élection présidentielle 2022
·
La France insoumise (LFI)
·
Jean-Luc Mélenchon 2022
·
Fabien Roussel 2022
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énergie

Paquet climat

UE Au Conseil de l’UE, une première proposition de compromis encore parcellaire pour réviser la directive sur les renouvelables
Paquet climat - Énergie
·
Énergies renouvelables
UE Efficacité énergétique : une proposition de compromis entre les Vingt-Sept pour réintroduire des « flexibilités » dans la directive
Paquet climat - Énergie
·
Efficacité énergétique

Financement

UE Info Contexte - Les compromis qui restent à trouver lors du (probable) dernier round de négociations sur le règlement RTE-E
Financement - Énergie
·
Gaz

Politique énergétique

FR L’UFE plaide pour « ne pas fermer d’option technologique avant 2030 en matière de gaz décarbonés »
Gaz
·
Politique énergétique
FR La Cour des comptes recommande de calculer le coût complet de chaque scénario de mix électrique
Nucléaire
·
Politique énergétique

Sécurité d’approvisionnement

UE Comment Bruxelles s’apprête à encadrer les achats communs de stocks stratégiques de gaz au niveau régional
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement

Élection présidentielle

FR·UE Des think tanks réclament une programmation des investissements publics pour le climat à adapter aux règles budgétaires européennes
Élection présidentielle 2022
·
Changement climatique
FR Les propositions d’un collectif d’associations et d’entreprises « pour mettre fin à la précarité énergétique dès 2022 »
Élection présidentielle 2022
·
Efficacité énergétique
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transports

Paquet climat

UE Au Parlement européen, le rapporteur du règlement sur les émissions de CO2 des voitures relève les objectifs intermédiaires
Paquet climat - Transports
·
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
UE Carburant maritime durable : faut-il s’aligner sur les travaux de l’Organisation maritime internationale ?
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Transport maritime
UE Directive sur les énergies renouvelables : flexibilité en vue sur les méthodes de calcul des objectifs dans les transports
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Ferroviaire

UE Document - Comment la Commission veut encourager le transport ferroviaire de passagers
Paquet climat - Transports
·
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route

Aérien

UE·FR Restriction des vols intérieurs : la Commission doit statuer sur le décret français le 15 décembre
Transport aérien
·
Ferroviaire

Prix des carburants

FR Les modalités de versement de l’indemnité inflation précisées par décret
Budget 2021 et transports
·
Projet de loi de finances 2022 et transports

Politique industrielle

FR Face aux « tensions d’approvisionnement », le gouvernement annonce 700 millions d’euros de prêts pour l’industrie
Automobile
FR Les véhicules parmi la liste des secteurs à réindustrialiser pour résorber le déficit commercial, selon François Bayrou

Maritime

UE La Commission ouvre une consultation publique sur la révision des règles relatives aux rejets illicites des navires
Transport fluvial

Les gens

FR Nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
Transport fluvial
·
Transport maritime
FR Jacques Auxiette, ancien président du Groupement des autorités responsables de transport, est décédé
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environnement

Justice environnementale

UE Députés européens et ONG poussent la Commission à reconnaître le crime d’écocide
Justice - Environnement

Économie circulaire

UE Les États membres rejettent l’acte délégué sur le tri et le recyclage des déchets municipaux
Déchets - Environnement
·
Recyclage
·
Tri des déchets
FR Le ministère de la Transition écologique entend « massifier la collecte des plastiques » pour booster le recyclage chimique
Application de la loi Agec
·
Économie circulaire - Environnement
·
Plastiques
·
Recyclage

Plastique

FR Le retrait progressif des emballages plastiques pour les fruits et légumes attaqué devant le Conseil d’État
Application de la loi Agec
·
Plastiques
FR Le Conseil d’État rejette l’urgence d’un recours contre la sortie du plastique dans les gobelets à usage unique
Application de la loi Agec
·
Plastiques

Présidentielle

FR Le Forum pour l’investissement responsable fait 22 propositions pour la présidentielle
Élection présidentielle 2022
·
Financements - Environnement

Forêts

UE Au Parlement européen, le PPE choisit son rapporteur pour le règlement européen sur la déforestation importée
Forêts
·
Biodiversité - Environnement

Politique environnementale

UE Le huitième « programme d’action environnementale » de l’UE franchit l’étape du Conseil
Green Deal - Environnement
·
Politique environnementale

Les gens

FR Départ de la conseillère « aménagement du territoire, ruralité, développement économique » de Jacqueline Gourault et Joël Giraud
Aménagement - Environnement
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agro

Réforme de la PAC

UE Info Contexte - Vingt et un États s’opposent au projet de la Commission sur le nouveau système de contrôle de la PAC
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Relations commerciales

UE Les États ont avancé sur la transposition de la directive sur les pratiques commerciales déloyales
Relations commerciales
FR Le ministère de l’Agriculture publie une FAQ sur la loi Egalim 2
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Peste porcine africaine

FR·CN La Chine signe l’accord relatif au zonage en cas de peste porcine africaine en France
Santé animale
·
Sécurité sanitaire
·
Viandes

Économie circulaire

FR Le retrait progressif des emballages plastiques pour les fruits et légumes attaqué devant le Conseil d’État
Carbone et agriculture

Foncier

FR La proposition de loi sur la régulation du foncier adoptée en séance publique à l’Assemblée
Foncier

Bien-être animal

ALL Le nouveau ministre allemand de l’Agriculture se présente comme le champion du bien-être animal
Bien-être animal
UE Le Danemark appelle la Commission à inclure la sélection génétique dans la révision de la législation sur le bien-être animal
Bien-être animal

Pesticides

FR Les ventes de pesticides en 2020 légèrement plus élevées que prévu en juillet
Pesticides

Engrais

UE La Commission consulte sur l’intégration dans les engrais d’éléments issus du recyclage
Engrais

Agenda

ALL Le salon Agritechnica annulé pour 2022
Agriculture

Les gens

FR Loïc Guines devient comme prévu président de l’Agence bio
Agriculture biologique
·
Réseau consulaire - Agro
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