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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

La France et l'Europe

FR·UE Avec la présidence française de l'Union européenne, Emmanuel Macron se projette dans l'après-2022
FR·UE Présidence française de l’UE : les ambitions de Macron sont-elles crédibles ?
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
FR·UE Les infos pratiques de la présidentielle française du Conseil de l'Union
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE

Institutions

UE Les 27 se dirigent vers un petit Conseil européen
Autonomie stratégique de l'Union
·
La crise du coronavirus
États-Unis·UE L’Union européenne fait planer la menace d’un nouveau conflit commercial lié aux subventions américaines pour les véhicules électriques
Politique commerciale
FR Une mission parlementaire veut permettre aux citoyens de voter depuis n’importe quelle commune en 2022
Élection présidentielle 2022
·
Fonctionnement des institutions
FR François Bayrou dresse la liste des secteurs à réindustrialiser pour résorber le déficit commercial
La relance post-coronavirus

Vie politique

FR Anne Hidalgo pose ses conditions à la « primaire populaire »
Élection présidentielle 2022
·
Parti socialiste (PS)
·
Anne Hidalgo 2022

Les textes

UE La Commission favorable à une révolution sociale pour les travailleurs des plateformes numériques
FR Les députés LR tentés de voter contre le texte 4D
Loi 3D
FR Selon l’exécutif, « la plus grande partie » du travail sur les textes réglementaires de la loi climat sera achevée avant la fin du quinquennat
Application de la loi Climat et résilience

Transparence et lobbying

UE La Commission européenne refuse de communiquer les textos et messages WhatsApp de sa présidente
Transparence et lobbying à Bruxelles

Les gens

UE Nathalie Loiseau devient la présidente de la délégation parlementaire pour les relations avec le Royaume-Uni
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
UE Une réorganisation et trois arrivées au Secrétariat général du Conseil de l’UE
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énergie

PFUE

FR·UE La taxe carbone aux frontières, priorité « climatique » de la présidence française du Conseil de l’UE
Paquet climat - Énergie
·
Ajustement carbone aux frontières
·
PFUE - Énergie
FR·UE Les ONG réclament « une vraie présidence française de l’UE du climat »
Paquet climat - Énergie
·
Financement - Énergie
·
PFUE - Énergie

Prix de l’énergie

FR Document - Tarifs réglementés, hausse du plafond de l’Arenh : les solutions du gouvernement pour contenir la hausse des prix de l’électricité
Budget 2022 - Énergie
·
Tarifs de l'énergie
UE Info Contexte - Au prochain sommet européen, une proposition très consensuelle de conclusions sur les prix de l’énergie
Gaz
·
Tarifs de l'énergie

Nucléaire

FR L’ASN veut disposer du retour d’expérience de l’incident sur l’EPR de Taishan avant le démarrage de Flamanville
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
FI L’EPR finlandais prêt pour la réaction nucléaire en chaîne
Nucléaire

Convention citoyenne

FR Selon l’exécutif, « la plus grande partie » du travail sur les textes réglementaires de la loi climat sera achevée avant la fin du quinquennat
Application de la loi Climat et résilience

Financements

UE Les premiers critères climatiques de la taxonomie publiés au Journal officiel européen
Financement - Énergie
·
Nucléaire

Décentralisation énergétique

FR Projet de loi 4D : l’Assemblée lève un frein financier au développement des projets renouvelables locaux
Décentralisation énergétique
·
Énergies renouvelables
·
Financement - Énergie
FR L’Ademe pourra bien déléguer aux régions la gestion d’une partie du fonds chaleur
Chaleur et froid
·
Décentralisation énergétique
·
Financement - Énergie

Sécurité d’approvisionnement

FR Le prix de la capacité pour 2022 en baisse de 24 %
Marché de capacité
·
Sécurité d'approvisionnement

Les gens

FR Natalia Pouzyreff élue vice-présidente du Haut Comité pour la transparence de l’information sur la sécurité nucléaire
Nucléaire
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transports

Présidence française du Conseil de l’UE

UE Présidence française de l’UE : les ambitions de Macron sont-elles crédibles ?
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Paquet climat

UE Carburants durables et infrastructures de recharge : les desiderata des États membres passés au crible

Travailleurs des plateformes

UE La Commission européenne s’attaque de front au modèle social des plateformes
FR·BE Uber visé en France par une enquête pour travail dissimulé
Responsabilité sociale des plateformes

Finance

UE Taxonomie : les premiers critères climatiques publiés au Journal officiel européen

Projet de loi 4D

FR Projet de loi 4D : en séance à l’Assemblée, le « désengagement de l’État » pointé du doigt sur la gestion des routes, leur aménagement et l’installation des radars
Financement des infrastructures
·
Projet de loi 4D et transports
·
Route
FR Projet de loi 4D : les départements risquent d’être « mis sous pression » pour financer les grands projets de lignes nouvelles, s’inquiètent des députés
Données des transports
·
Ferroviaire
·
Projet de loi 4D et transports
·
Transports publics
·
Transport urbain

Loi Convention citoyenne

FR L’exécutif assure qu’il aura fait « la plus grande partie » du travail sur les textes réglementaires de la loi climat d’ici la fin du quinquennat
Application de la loi Climat et résilience

Mobilité urbaine

FR En 2022, Île-de-France Mobilités prévoit 4,2 milliards d’euros d’investissements, en parallèle de « mesures d’économie ou d’étalements de ses dépenses »
Transports publics
·
Transport urbain

Mobilité électrique

États-Unis·UE L’UE fait planer la menace d’un conflit commercial lié aux subventions américaines pour les véhicules électriques
Route
·
Véhicules électriques
ES·UE La Commission valide un régime espagnol de 3 milliards d’euros pour soutenir la recherche, l’innovation ou encore l’efficacité énergétique dans la filière automobile
Automobile
·
Véhicules électriques

Route

FR Des précisions sur les obligations de verdissement des centrales de réservation
Route

Agenda

FR D’ici mi-décembre, une séquence ferroviaire chargée pour le gouvernement
Ferroviaire
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environnement

PFUE

UE Emmanuel Macron cite la déforestation importée parmi les priorités de la présidence française de l’UE, l’environnement peu abordé
Biodiversité - Environnement
·
Forêts
·
PFUE - Environnement

Gouvernance

FR L’Ademe pourra bien déléguer aux régions la gestion des fonds chaleur et économie circulaire
Décentralisation énergétique
·
Projet de loi 4D - Environnement

Loi Convention citoyenne

FR L’exécutif assure qu’il aura fait « la plus grande partie » du travail sur les textes d’application de la loi climat et résilience d’ici la fin du quinquennat
Application de la loi Climat et résilience

Économie circulaire

UE Au Parlement européen, la commission du Marché intérieur rend son avis sur le règlement batteries
Règlement batteries et économie circulaire
·
Économie circulaire - Environnement
FR Déchets médicaux : les modalités de gestion des équipements électriques et électroniques précisées
Déchets - Environnement

Consommation

UE Réseau vrac a trouvé une porte d’entrée dans l’agenda de la présidence française du Conseil de l’UE
Consommation - Environnement
·
Distribution

Forêts

INT Le projet de Grande Muraille verte ne permet pas de lutter efficacement contre la désertification
Biodiversité - Environnement
·
Financements - Environnement
·
Forêts

Biodiversité

INT Seize pour cent des 6 000 espèces mondiales de libellules sont en danger d’extinction, selon l’UICN
Biodiversité - Environnement

Financements

UE Le premier acte de la taxonomie est paru au Journal officiel de l’UE
Financements - Environnement

Les gens

FR Les membres de la mission d’information sénatoriale sur la stratégie française pour les fonds marins
Biodiversité - Environnement
·
Mer - Environnement
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agro

PFUE

FR·UE Emmanuel Macron cite les clauses miroirs et la déforestation importée parmi les priorités de la PFUE, mais sans développer
PFUE - Agro
·
Commerce international
FR·UE La présidence française du Conseil de l’UE prévoit une conférence sur les pesticides en mars
Pesticides
·
PFUE - Agro

Gestion des risques

FR Les entreprises de l’eau et les chambres d’agriculture en phase sur les PTGE et la réutilisation de l’eau
Gestion des risques
FR La création d’un haut-commissariat à l’eau évoquée par l’APCA
Gestion des risques
·
Réseau consulaire - Agro
FR Assureurs et profession agricole pas complètement alignés sur la mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte
Gestion des risques

Présidentielle

FR Document - Les propositions des Jeunes agriculteurs aux candidats à la présidentielle pour assurer la relève agricole
Élection présidentielle 2022
·
Syndicalisme agricole
FR Près de sept Français sur dix considèrent que les politiques ne défendent pas suffisamment bien les animaux, selon vingt-huit ONG
Élection présidentielle 2022
·
Bien-être animal
·
Yannick Jadot 2022

Réforme de la PAC

UE Après un premier examen des PSN, la Commission publiera des listes de points à surveiller pour chaque pays
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Le vote au Parlement européen sur les actes délégués de la PAC les plus urgents devrait avoir lieu début janvier
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Semences

FR Semae signe un contrat d’objectifs et de performance avec l’État
Semences

Les gens

UE Un nouveau directeur général de l’agriculture au Secrétariat général du Conseil de l’UE à partir de 2022
Agriculture
FR Enzo Reulet quitte les chambres d’agriculture
Agriculture
·
Réseau consulaire - Agro
FR Une nomination à FranceAgriMer
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e-santé

Contexte E-santé a déjà six mois ! Puisque la fréquence du briefing est différente de nos autres éditions, nous aimerions avoir votre avis sur ce format. Merci d’avance pour vos retours : donner mon avis.

PFUE

FR·UE Emmanuel Macron veut des « champions européens » de la e-santé
Le financement de la e-santé
·
PFUE et e-santé
UE Les objectifs attendus de la France sur les dossiers législatifs liés à la e-santé
PFUE et e-santé

Intelligence artificielle

UE Info Contexte - Susana Solís Pérez finalise son projet d’avis pour la commission Santé publique
Intelligence artificielle en santé
UE La présidence française du Conseil de l’UE dans les starting-blocks sur l’IA
Intelligence artificielle en santé
·
PFUE et e-santé

Financement

FR Valérie Delahaye-Guillocheau se demande si le budget européen de l’ANSM est suffisant au vu d’une réglementation « croissante »
Le financement de la e-santé
·
Dispositifs médicaux
·
Médicament

Covid-19

FR Les données du passe sanitaire ne seront plus seulement stockées, mais aussi traitées et pseudonymisées
Données personnelles de santé
UE Document - La durée de validité des tests antigéniques en question dans le cadre du passe sanitaire européen
Menaces sanitaires

Cancer

UE La commission spéciale exige des propositions concrètes sur le RGPD et la recherche
Recherche en santé

Stratégie des données de santé

UE Data Act : la consultation publique pointe des attentes différentes sur le partage des données avec le secteur public
Stratégie européenne des données de santé
UE Le calendrier sur l’espace européen des données de santé dans le flou
Stratégie européenne des données de santé
UE Aperçu des différents types de services pour la réutilisation des données
Stratégie européenne des données de santé

Sécurité sanitaire

UE La présidence française prête à s’attaquer à la gestion de crise par Hera
Soins de santé transfrontaliers
·
Menaces sanitaires

Identité numérique

UE Le partage des compétences définitivement validé
Intelligence artificielle en santé

Dispositifs médicaux in vitro

UE La commissaire exprime ses inquiétudes sur la désignation des organismes notifiés
Dispositifs médicaux

Données personnelles

BE·UE Rififi à la Cnil belge
Données personnelles de santé

Les gens

FR Michel Rao est nommé directeur des projets santé à la DGE
Les gens de la e-santé
FR Marine Darnault est nommée directrice exécutive de PariSanté Campus
Les gens de la e-santé
FR Le chef de la Dinum sur le départ
Les gens de la e-santé
FR Julie Nguyen quitte le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Les gens de la e-santé
FR La présidente de Takeda France entre au conseil d’administration du Leem
Les gens de la e-santé
UE Rob ten Hoedt garde la présidence du conseil d’administration de MedTech Europe
Les gens de la e-santé
ALL L’épidémiologiste Karl Lauterbach est le nouveau ministre allemand de la Santé
Les gens de la e-santé
UE Eleonora Varntoumian prend la tête de la 7e édition du Parlement européen de la santé
Les gens de la e-santé
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