briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Élection présidentielle

FR Valérie Pécresse devancée par Éric Ciotti, mais en bonne position pour remporter le congrès LR
Les Républicains (LR)
·
Valérie Pécresse 2022
FR À l’approche de la présidentielle, les lobbys du numérique s’unissent pour la traditionnelle photo de famille

Vie politique

UE La gauche apprécie beaucoup de choses – mais pas tout – chez Roberta Metsola
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Parti populaire européen (PPE)
AT En Autriche, Sebastian Kurz quitte la vie politique, son successeur lui aussi déjà sur le départ
Vie politique en Europe

Les textes

FR Plus de 3 300 amendements déposés sur le projet de loi 4D
Encadrement du lobbying en France
·
Loi 3D
UE Le code de conduite contre la désinformation reporté à la fin mars 2022

Institutions

UE Le cas Johannes Hahn met en lumière une faille de taille dans la régulation bruxelloise du lobbying
Transparence et lobbying à Bruxelles
·
Régulation du lobbying
UE·PL·HO Le mécanisme européen de protection de l’État de droit gagne la première manche à Luxembourg
Etat de droit
All·UE La Commission européenne ferme sa procédure d’infraction à l’égard de Berlin, qui a reconnu la supériorité du droit européen
Etat de droit
FR·UE Emmanuel Macron réitère son soutien aux listes transnationales et milite au passage pour le droit d’initiative du Parlement européen
UE Après huit mois de guerres picrocholines, le Parlement européen va enfin pouvoir commencer à travailler sur l’intelligence artificielle
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
FR Les départements réclament toujours une compétence économique de proximité
Décentralisation

Politique commerciale

UE Le réexamen des chapitres sur le commerce et le développement durable des accords de libre-échange de l’UE sera finalisé mi-2022
Accords commerciaux internationaux

Les gens

FR·UE Une équipe spéciale « présidence française de l’UE » au cabinet de Barbara Pompili
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
FR La secrétaire générale du ministère de l’Écologie va devenir la « super DRH » des hauts fonctionnaires de l’État
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énergie

PFUE

FR·UE Une équipe spéciale « présidence française de l’UE » au cabinet de Barbara Pompili
Paquet climat - Énergie

Prix de l’énergie

UE La Commission européenne prête à « étudier » les propositions françaises de révision du marché de l’électricité
Électricité
·
Marchés de l'énergie
·
Tarifs de l'énergie

Énergies renouvelables

FR Les propositions de la filière éolienne pour atteindre 50 GW installés en mer en 2050
Énergies renouvelables
·
Éolien
FR La filière éolienne n’est « pas très rassurée par la teneur du débat politique »
Élection présidentielle 2022
·
Énergies renouvelables
·
Éolien

Paquet climat

UE Paquet climat : les Vingt-Sept à l’unisson pour demander plus de « flexibilité » dans la réalisation des nouveaux objectifs climatiques
Paquet climat - Énergie
·
Efficacité énergétique
·
Énergies renouvelables

Politique énergétique

FR « L’emploi n’est pas un critère discriminant dans le choix du mix électrique sur le long terme », selon la Sfen
Nucléaire
·
Politique énergétique
UE Bruxelles signale cinq infractions pour non-transposition du droit européen sur l’énergie
Politique énergétique

Nucléaire

FR Les grands donneurs d’ordre du nucléaire signent une charte pour fluidifier leurs relations avec les fournisseurs
Nucléaire

Budget

FR Publication du second budget rectificatif pour 2021
Budget 2021 - Énergie

Efficacité énergétique

FR Bâtiment neuf : la RE2020 se précise un peu plus
Efficacité énergétique
FR Le CSCEE rejette le décret élargissant la possibilité de réaliser des audits énergétiques aux diagnostiqueurs immobiliers
Application de la loi Climat et résilience
·
Efficacité énergétique
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transports

Paquet climat

FR·UE Une équipe spéciale « présidence française de l’UE » au cabinet de Barbara Pompili
Paquet climat - Transports
UE Paquet climat : les Vingt-Sept à l’unisson pour demander plus de « flexibilité » dans la réalisation des nouveaux objectifs climatiques
Paquet climat - Transports
UE Paquet climat : la piste d’un élargissement de la proposition sur les carburants d’aviation durables à l’hydrogène et aux avions électriques
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Transport aérien
UE Paquet climat : le rapporteur sur les carburants maritimes durables pour une approche « plus nuancée » sur l’électricité à quai
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Transport maritime

Présidentielle

FR Valérie Pécresse, devancée par Éric Ciotti, en bonne position pour emporter le congrès LR
Élection présidentielle 2022
·
Valérie Pécresse 2022

Aérien

FR La hausse des redevances de navigation aérienne sera un peu moins importante que prévu
Transport aérien

Ferroviaire

UE La Commission reproche à l’Allemagne de faire obstacle à l’espace ferroviaire unique et saisit la CJUE
Ferroviaire
·
Route
FR Le décret encadrant le transfert de missions de coordination et de gestion de crise à SNCF Réseau devrait enfin arriver
Ferroviaire

Financements des infrastructures

FR Bilan et nouvelle programmation des infrastructures : le COI rendra ses travaux en deux temps
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Budget

FR Le second budget rectificatif de 2021 a été promulgué
Budget 2021 et transports

Fluvial

FR Voies navigables de France n’a « visiblement pas envie » d’encadrer le transport fluvial de matières dangereuses
Ports
·
Sécurité dans les transports
·
Transport fluvial

Les gens

FR L’ancien parlementaire et défenseur des ports Charles Revet est décédé
Ports
·
Transport maritime
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environnement

Démocratie environnementale

FR·UE La France épinglée par la Commission européenne sur l’information et la participation du public
Démocratie environnementale
·
Risques industriels

Justice

UE Qualité de l’air, Natura 2000, pollution de l’eau : la Commission saisit la justice contre la Roumanie, l’Allemagne et l’Espagne
Biodiversité - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement
·
Pollution de l'air - Environnement
·
Protection de l'environnement

Biodiversité

INT Les négociations internationales sur la biodiversité reportées en raison de la crise sanitaire, la COP15 en suspens
Biodiversité - Environnement
FR Un groupe de travail se penche sur la protection des arbres d’alignement
Projet de loi 4D - Environnement
·
Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Présidence française de l’UE

UE Une équipe spéciale « présidence française de l’UE » au cabinet de Barbara Pompili
PFUE - Environnement

Plastiques

États-Unis Aux États-Unis, l’Académie des sciences pour l’adoption d’une stratégie nationale sur les plastiques d’ici fin 2022
Déchets - Environnement
·
Plastiques

Substances chimiques

UE Le lobby bruxellois de la chimie s’alarme des conséquences économiques de la stratégie européenne
Substances chimiques

Économie circulaire

FR·UE Satisfait des résultats en France, Cédric O veut étendre l’indice de réparabilité au niveau européen
Économie circulaire - Environnement

Politique environnementale

UE Document - Le contenu de l’accord conclu entre institutions bruxelloises sur le huitième programme d’action environnementale
Politique environnementale

Budget

FR La dernière loi de finances rectificative du quinquennat est publiée
Budget français - Environnement
·
Déchets - Environnement
·
Financements - Environnement

Risques

FR Modification de la nomenclature des IPCE, notamment pour les activités de transformation des papiers et cartons
ICPE
·
Risques - Environnement

Les gens

FR La secrétaire générale du ministère de l’écologie va devenir la « super DRH » des hauts fonctionnaires de l’État
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agro

Foncier

FR Régulation des parts de société : pas mal de retouches en commission mixte paritaire
Foncier
FR Le lancement du fonds de portage du foncier ajourné
Foncier

Gestion des risques

FR Le travail ne fait que commencer sur le projet de loi assurance récolte
Gestion des risques

Bien-être animal

UE Au Parlement européen, la commission d’enquête Anit appelle à interdire le transport des animaux non sevrés de moins de 35 jours
Bien-être animal

Engrais

FR La réglementation favorise le stockage à risques d’ammonitrates par les agriculteurs
Risques industriels

Élevage

FR Le gouvernement affirme user de « l’ensemble des moyens possibles de soutien aux exploitations les plus fragiles »
Élevage

Étiquetage

UE Italie et Espagne unies dans le combat contre le Nutri-Score
Étiquetage

Green Deal

UE Le Copa-Cogeca invite Frans Timmermans dans une ferme wallonne
Green Deal et alimentation

Réforme de la PAC

UE Les trois règlements de la nouvelle PAC formellement adoptés par le Conseil
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Budget

FR Le second budget rectificatif pour 2021 publié
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
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e-santé

UE·FR À quoi sert une présidence du Conseil de l’Union européenne ? (article offert)

Stratégie pour la donnée

UE Les colégislateurs scellent un accord sur la gouvernance des données
Stratégie européenne des données de santé

Sécurité sanitaire

UE L’UE modernise sa surveillance épidémiologique
Menaces sanitaires
UE Document - La présidence slovène abandonne l’idée d’un accord politique avant la fin de son mandat sur Hera
Menaces sanitaires

Intelligence artificielle

UE Les Vingt-Sept peu bavards sur le compromis slovène sur l’IA
Intelligence artificielle en santé
·
Recherche en santé
UE Le Parlement trouve enfin une solution sur le partage de compétences
Intelligence artificielle en santé

Budget

FR Les sénateurs LR saisissent comme prévu le Conseil constitutionnel sur le PLFSS
Le financement de la e-santé
·
Dispositifs médicaux
·
Télémédecine
·
Accès au marché
FR L’Assemblée nationale se prépare à reprendre sa copie sur le PLF
Le financement de la e-santé
FR La brume se dissipe sur la gouvernance du plan d’investissement « France 2030 »
Le financement de la e-santé
·
Dispositifs médicaux
·
Recherche en santé

Parcours de soins

FR La première feuille de route de l’hospitalisation à domicile entend exploiter le potentiel du numérique
Interopérabilité
·
Parcours de soins
·
Télémédecine
·
Accès au marché
FR Et si on utilisait aussi le numérique pour améliorer les politiques publiques de prévention ?
Espace numérique de santé
·
Données personnelles de santé
·
Espace européen des données de santé

Covid-19

FR Une plateforme de référencement des malades chroniques verra le jour en janvier
Données personnelles de santé
·
Parcours de soins
·
Recherche en santé

Données personnelles

FR La Cnil signale encore des « mauvaises pratiques » et des « insuffisances » dans les systèmes d’information déployés pendant la crise
Données personnelles de santé
UE Pour Věra Jourová, une meilleure mise en œuvre du RGPD passe par davantage de centralisation
Données personnelles de santé

Dispositifs médicaux

UE La Commission arrête les modalités de la base de données Eudamed
Dispositifs médicaux
FR France Biotech appelle à adapter les tiers lieux à des expérimentations prémarquage CE en conditions réelles
Intelligence artificielle en santé
·
Dispositifs médicaux

Espace européen des données de santé

UE Un consortium emmené par la France se porte candidat aux subventions européennes
Stratégie européenne des données de santé

Présidentielle

FR Le Healthcare Data Institute veut faire entrer les industriels au comité stratégique des données de santé
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé

Les gens

UE Christiaan Keijzer élu président du Comité permanent des médecins européens
Les gens de la e-santé
UE·Monde Danny Van Roijen quitte le lobby Cocir pour rejoindre GS1
Les gens de la e-santé
FR Jean-Jacques Zambrowski prend la tête de la Société française de santé digitale
Les gens de la e-santé
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