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pouvoirs

Institutions

FR·UE Trente-huit réformes contre 7,4 milliards d’euros : la France a bouclé la première phase de son plan de relance européen
La relance post-coronavirus
FR·UE Emmanuel Macron échangera sur l’Europe avec les experts de l’institut Jacques-Delors le 6 décembre
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
FR·UE Conférence sur l’avenir de l’Europe : la contribution citoyenne française remise au gouvernement
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
UE Un « club du nucléaire » s’ouvre au Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)
FR Le gouvernement prolonge de nouveau le contrôle renforcé des investissements étrangers en France

Vie politique

FR À Paris, le PS veut des candidats aux législatives désignés avant Noël
Elections législatives 2022
·
Parti socialiste (PS)
FR À la Mutualité, la majorité affiche son unité… et sa « biodiversité »
La République en Marche (LRM)
·
Modem
·
Emmanuel Macron 2022
SE Magdalena Andersson réélue Première ministre de Suède
Vie politique en Europe

Les textes

FR Le texte 4D « tronçonné » par les députés ne plaît pas au Sénat
Loi 3D

Transparence et lobbying

UE La Médiatrice européenne et les États s’opposent sur la publicité des avis du service juridique du Conseil
Transparence et lobbying à Bruxelles
UE Le Parlement européen s’inquiète de l’utilisation de consultants privés par la Commission européenne
Transparence et lobbying à Bruxelles

Les gens

FR Benoît Cœuré pressenti à la tête de l’Autorité de la concurrence
FR Arrivées de lobbyistes chez Heineken et Siemens
Mouvements affaires publiques
FR Décès d’Édouard Crépey, adjoint à la secrétaire générale du gouvernement
Cabinets ministériels
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énergie

Efficacité énergétique

UE Info Contexte - Le projet de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments retoqué par les services de la Commission
Paquet climat - Énergie
·
Efficacité énergétique
FR·UE Paquet climat : le secteur électrique se dit « prudent » face à la hausse du niveau d’obligation d’économies d’énergie
Paquet climat - Énergie
·
Efficacité énergétique
FR En décembre, le Conseil supérieur de l’énergie examinera plusieurs arrêtés relatifs aux CEE
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
·
Efficacité énergétique

Financements

UE Info Contexte - Au Conseil, aucune majorité pour l’heure en faveur d’un veto aux premiers critères de la taxonomie
Changement climatique
·
Financement - Énergie

Énergies renouvelables

UE Marché de l’électricité : les eurodéputés favorables à des zones de prix réservées aux renouvelables en mer
Énergies renouvelables
·
Éolien
FR Les professionnels du solaire attaquent la renégociation des contrats prémoratoire en justice
Énergies renouvelables
·
Solaire

Réseaux

FR La CRE estime que Linky permettra d’économiser 1 milliard d’euros sur 2021-2024
Réseaux

Climat

UE Chaque proposition de la Commission sera soumise à un « test climatique » à partir du 1er décembre
Changement climatique
·
Loi Climat - Énergie
·
Objectif climatique 2040

Régulation

FR La CRE allonge le délai de candidature au dispositif de « bac à sable réglementaire »
Régulation - Énergie

Énergies fossiles

UE·PL·CZ Mine de Turów : les conclusions de la CJUE seront présentées le 3 février 2022
Charbon
·
Energies fossiles

Les gens

FR Benoît Cœuré pressenti à la tête de l’Autorité de la concurrence
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transports

Projet de loi 4D

FR Le projet de loi de décentralisation 4D, « tronçonné » par les députés, ne plaît pas au Sénat
Projet de loi 4D et transports

Route

FR France 2030 : 500 millions d’euros seront consacrés aux bornes de recharge
Automobile
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Route
·
Véhicules électriques
FR À l’avenir, le régulateur devra être saisi sur les hausses de péage prévues pour compenser l’augmentation des taxes et redevances dues par les concessionnaires
Ports
·
Route

Paquet climat

UE Info Contexte - Le projet de révision de la directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments retoqué par les services de la Commission
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route

Maritime

UE·Monde ​​L’Organisation maritime internationale ne s’engage toujours pas pour un objectif « zéro émission » en 2050
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Transport maritime

Fluvial

FR Nouvelle alliance fer-fleuve sur l’axe Rhône-Saône
Ferroviaire
·
Transport fluvial

Ferroviaire

FR L’étude d’impact de la première phase du projet de nouvelle ligne en Provence-Côte d’Azur ne prend pas assez en compte les risques géologiques
Ferroviaire
FR·UE La France arrive à la onzième place sur seize pays européens en matière de ponctualité ferroviaire
Ferroviaire

Coopération

FR La France et l’Italie instaurent un « dialogue stratégique » entre leurs ministres des Transports
Ferroviaire
·
Transport fluvial

Les gens

FR Une ancienne membre du cabinet de Jean-Marc Ayrault recrutée comme lobbyiste par Siemens Mobility France
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Transports publics
·
Transport urbain
FR Nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
Aéroports
·
Transport aérien
FR Benoît Cœuré pressenti à la tête de l’Autorité de la concurrence
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environnement

Biodiversité

UE COP 15 : « On est encore loin d’un accord que l’UE serait prête à accepter »
Biodiversité - Environnement
FR Mayotte Nature Environnement alerte le garde des Sceaux sur la recrudescence des atteintes à l’environnement
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement
·
Pollutions - Environnement

Produits chimiques

FR·UE Générations futures veut faire de la santé environnementale une des priorités de la PFUE
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
·
Santé-environnement
·
Substances chimiques
·
PFUE - Environnement
FR Les pesticides coûtent 372 millions d’euros par an à la France
Financements - Environnement
·
Pesticides

Aménagement

FR L’autoroute Poitiers-Limoges, chère au ministre des Transports, « sera responsable d’une artificialisation directe hors du commun »
Aménagement - Environnement
·
Transports et environnement

Démocratie environnementale

FR La typographie des avis de consultation du public détaillée par arrêté
Démocratie environnementale

Agenda

UE Mine de Turów : les conclusions de la CJUE seront présentées le 3 février 2022
Justice - Environnement

Projet de loi 4D

FR Le texte 4D « tronçonné » par les députés ne plaît pas au Sénat
FR Erratum
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agro

Réforme de la PAC

UE Info Contexte - Les cibles chiffrées des stratégies du Green Deal gommées de la législation secondaire de la PAC
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Les règlements de la future PAC adoptés sans objection par le Comité spécial agriculture
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Bien-être animal

FR Huit organisations, dont la Confédération paysanne, ont déposé des recours contre les arrêtés de lutte contre l'influenza aviaire
Bien-être animal
·
Sécurité sanitaire
·
Syndicalisme agricole

Pesticides

FR·UE Générations futures et PAN Europe proposent leur plan d’action pour réduire les pesticides pendant la PFUE
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
·
Pesticides
FR·UE Trois ONG dénoncent le montant des dépenses publiques liées aux pesticides
Pesticides

OGM

UE La Commission européenne n’exclut aucune option concernant le futur cadre réglementaire pour les NBT
OGM
·
Semences

Élevage

FR Les présidents des chambres d’agriculture bretonnes inquiets pour le maintien de l’élevage régional
Élevage

Alimentation

Monde La FAO enjoint aux pays de rendre leurs systèmes agroalimentaires plus durables

Engrais

FR Précision sur ce qui change dans le projet d’arrêté relatif au septième programme d’action national « nitrates »
Engrais
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