Briefings du vendredi 26 novembre 2021 | Contexte

pouvoirs

Institutions

UE

La Commission veut donner plus de moyens aux partis politiques européens

UE·PL

Les juges polonais s’attaquent aussi à la Cour européenne des Droits de l’homme

UE·FR

Les trois priorités d’Agnès Pannier-Runacher pour la présidence française de l’UE

FR

Crise politique à Bordeaux Métropole sur la LGV Bordeaux-Toulouse

FR

La mission d’information de l’Assemblée sur le recours aux cabinets de conseil par l’État rendra ses conclusions début 2022

Coalition allemande

ALL·UE

Le futur gouvernement allemand n’entend rien céder à la Pologne et la Hongrie

ALL·UE

L’accord de coalition fait mention de la nécessité « d’accroître la souveraineté stratégique » de l’Europe

ALL

La nouvelle coalition allemande ne devrait pas changer le point de vue de Berlin sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

ALL·UE

Allemagne : la coalition fait un pas sur la garantie européenne des dépôts

Covid-19

UE

La 3e dose va aussi devenir nécessaire pour circuler en Europe

UE

Le Parlement européen durcit ses mesures sanitaires

Les gens

UE

Départ au cabinet de Kadri Simson

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 25 nov. 2021

énergie

Efficacité énergétique

FR

Les professionnels du commerce et de l’hôtellerie portent un nouveau recours contre l’arrêté tertiaire

Énergies renouvelables

FR

Des modifications réglementaires à venir pour les éoliennes terrestres

FR

L’analyse de cycle de vie favorable au développement de la méthanisation agricole

Marché du carbone

UE

Marché du carbone : la Commission précise la méthode de calcul des aides d’État pour les électro-intensifs

Financements

UE

Les « projets importants d’intérêt européen commun » devront s’aligner sur certaines règles de la taxonomie de l’UE

UE

Bruxelles versera plus de 70 millions d’euros pour 40 projets en faveur du climat

Paquet climat

ALL

La nouvelle coalition allemande ne devrait pas changer le point de vue de Berlin sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Décentralisation énergétique

FR

Le PJL 4D et sa poignée de mesures énergétiques poursuivent leur route vers l’hémicycle de l’Assemblée nationale

Consommation

FR

Clients sans fournisseur : des changements dans la facturation pour mieux refléter les coûts supportés par les GRD

Les gens

UE

Un nouveau directeur général pour l’Association européenne des gestionnaires de réseaux de transport de gaz

Lire le briefing Énergie du jeudi 25 nov. 2021

transports

Mesures sanitaires

FR·UE

La cinquième vague de la pandémie s’étend en Europe, accompagnée de son lot de mesures

Climat et environnement

UE

Document - Les bâtiments devront être mieux équipés pour la recharge des véhicules électriques

UE

Les « projets importants d’intérêt européen commun » devront s’aligner sur certaines règles de la taxonomie de l’UE

FR

Pour bénéficier d’un soutien de l’État, les entreprises dont il est actionnaire devront dorénavant prendre des engagements environnementaux

Aérien

FR·UE

Le Scara dépose plainte auprès de la Commission contre l’interdiction des liaisons aériennes ayant une alternative ferroviaire de moins de 2 h 30

UE

Les compagnies aériennes moldaves sortent de la liste noire de l’UE

Ferroviaire

FR

La ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse provoque une crise politique au sein de la métropole de Bordeaux

Présidentielle

FR

L’Union des transports publics et ferroviaires veut passer « d’une logique d’appels d’offres à un accompagnement continu au cours du prochain quinquennat »

Projet de loi 4D

FR

Le texte de décentralisation 4D sera aussi examiné du 14 au 17 décembre en séance publique à l’Assemblée

Taxis & VTC

BE

La cour d’appel de Bruxelles ordonne l’arrêt de l’application Uber

Les gens

FR

Thomas Juin renouvelé pour trois ans à la tête de l’Union des aéroports français

Lire le briefing Transports du jeudi 25 nov. 2021

agro

Présidentielle

FR

Présidentielle 2022 : les premières propositions des candidats pour l’agriculture

Chambres d’agriculture

FR

Le contrat d’objectifs et de performance entre l’État et les chambres d’agriculture enfin signé

FR

Quatre ordonnances et un décret toujours en préparation pour accompagner le COP des chambres d’agriculture

Pesticides

UE

Stella Kyriakides défend la procédure d’évaluation préalable au renouvellement de l’autorisation du glyphosate

FR

Une enquête de Générations futures, à la méthodologie contestée, révèle une forte présence de pesticides à moins de 100 mètres des cultures

Allemagne

UE

Remise en cause des paiements directs, étiquetage sur le bien-être animal et Nutri-Score au programme de la nouvelle coalition allemande

Engrais

UE

Bruxelles consulte sur la simplification et la numérisation de l’étiquetage de certaines catégories de substances et produits chimiques, dont les engrais

Alimentation

FR

Pour l’Anses, augmenter le nombre de menus végétariens dans les cantines ne modifie pas l’équilibre nutritionnel des enfants

Bien-être animal

FR

Au moins 7 % à 20 % des bovins concernés par l’ingestion de corps étrangers métalliques, selon l’Anses

Les gens

FR

La commission mixte paritaire chargée de la proposition de loi sur la régulation du foncier agricole au complet

Si vous l’avez manqué

FR

En phase avec la position du gouvernement, l’Anses estime que ne pas mettre les oiseaux à l’abri fait courir un risque d’expansion de l’influenza aviaire

Lire le briefing Agro du jeudi 25 nov. 2021

environnement

Économie circulaire

UE

L’UE affiche un taux de circularité de ses ressources de 12,8 % en 2020

FR

Les montants de la redevance que verseront les éco-organismes à l’Ademe en 2022

FR

Un tiers des invendus non alimentaires sont encore détruits en France

Biodiversité

INT

Les députés appellent à l’accord « le plus ambitieux possible » sur la haute mer

Territoires

FR

À l’Assemblée nationale, le projet de loi 4D franchit l’étape des commissions

Aides d’État

UE

Les « projets importants d’intérêt européen commun » devront s’aligner sur certaines règles de la taxonomie de l’UE

Pesticides

UE

Stella Kyriakides défend la procédure d’évaluation préalable au renouvellement de l’autorisation du glyphosate

UE

Une enquête de Générations futures, à la méthodologie contestée, montre une forte présence de pesticides à moins de 100 mètres des cultures

Entreprises

UE

La Commission propose des indicateurs de performance environnementale volontaires pour les télécoms et la métallurgie

UE

Feu vert de la Commission pour la création d’une entreprise commune de recyclage chimique aux Pays-Bas

Financements

UE

Plus de 220 millions d’euros de fonds européens alloués à des projets en faveur de l’environnement

Substances chimiques

UE

Bruxelles consulte sur la simplification et la numérisation de l’étiquetage des produits chimiques, détergents et engrais

UE

Industrie et ONG formulent des recommandations communes en matière de législation sur les produits chimiques

Les gens

FR

Quatre ans après, Yann Wehrling retrouve l’Ademe pour y plancher sur la biodiversité

Lire le briefing Environnement du jeudi 25 nov. 2021

e-santé

Stratégie de la donnée

UE

Document - Deuxième (et dernier ?) trilogue le 30 novembre sur la gouvernance des données

Intelligence artificielle

UE

Document - Les jeux de données « exempts d’erreurs », une question toujours ouverte au Conseil

UE

Document - Le premier compromis slovène devrait retravailler les définitions de l’intelligence artificielle

UE

Le chaos demeure au Parlement européen

Cybersécurité

UE

Document - Les représentants des États approuvent l’approche générale du Conseil sur NIS 2

FR

Les risques associés aux équipements connectés tardent à être sérieusement pris en compte

Identité numérique

UE

Document - La présidence française du Conseil sera chargée du premier jet de compromis

PLFSS 2022

FR

Le gouvernement fait de la dématérialisation à l’hôpital un « principe »

PLF 2022

FR

Le Sénat a rejeté le texte

PFUE

UE·FR

Une liste de priorités e-santé commence à circuler

Présidentielle 2022

FR

Dataviz - Les premières propositions des candidats portant sur la santé et le numérique

Données de santé

FR

La Cnil prolonge de deux mois l’examen de la demande d’autorisation du Health Data Hub

UE

Nouvelle collaboration entre Findata et le Health Data Hub

UE

DigitalEurope apporte son soutien au partage de données

Stratégie pharmaceutique

UE

Les députés appellent à une application cohérente du RGPD

Schrems II

FR·UE

La notion de transfert de données précisée par les Cnil européennes

Recherche

FR

La gouvernance et le financement de PariSanté Campus laissent dubitatif

Covid-19

UE

La Commission recommande de limiter la validité du passe sanitaire à neuf mois, la France opte pour sept mois

Les gens

UE

L’organigramme de l’autorité européenne biomédicale est disponible

UE

Mouvements au sein de l’équipe de lobbying d’Amazon Web Services

FR

Valérie Delahaye-Guillocheau envisagée à la tête de l’ANSM

Lire le briefing E-santé du vendredi 19 nov. 2021

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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