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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Institutions

UE La Commission veut donner plus de moyens aux partis politiques européens
UE·PL Les juges polonais s’attaquent aussi à la Cour européenne des Droits de l’homme
Etat de droit
UE·FR Les trois priorités d’Agnès Pannier-Runacher pour la présidence française de l’UE
Autonomie stratégique de l'Union
·
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
·
Concurrence
·
Politique industrielle et numérique
FR Crise politique à Bordeaux Métropole sur la LGV Bordeaux-Toulouse
Décentralisation
·
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
·
Recomposition politique à gauche
FR La mission d’information de l’Assemblée sur le recours aux cabinets de conseil par l’État rendra ses conclusions début 2022
Réforme de l'Etat et de ses administrations

Coalition allemande

ALL·UE Le futur gouvernement allemand n’entend rien céder à la Pologne et la Hongrie
Etat de droit
·
Vie politique en Europe
ALL·UE L’accord de coalition fait mention de la nécessité « d’accroître la souveraineté stratégique » de l’Europe
Autonomie stratégique de l'Union
·
Vie politique en Europe
ALL La nouvelle coalition allemande ne devrait pas changer le point de vue de Berlin sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
ALL·UE Allemagne : la coalition fait un pas sur la garantie européenne des dépôts
Zone euro

Covid-19

UE La 3e dose va aussi devenir nécessaire pour circuler en Europe
La crise du coronavirus
UE Le Parlement européen durcit ses mesures sanitaires
La crise du coronavirus

Les gens

UE Départ au cabinet de Kadri Simson
Mandature européenne 2019-2024 - Énergie
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énergie

Efficacité énergétique

FR Les professionnels du commerce et de l’hôtellerie portent un nouveau recours contre l’arrêté tertiaire
Efficacité énergétique

Énergies renouvelables

FR Des modifications réglementaires à venir pour les éoliennes terrestres
Énergies renouvelables
·
Éolien
FR L’analyse de cycle de vie favorable au développement de la méthanisation agricole
Agriculture
·
Biogaz
·
Énergies renouvelables

Marché du carbone

UE Marché du carbone : la Commission précise la méthode de calcul des aides d’État pour les électro-intensifs
Marché européen du carbone (ETS)
·
Financement - Énergie

Financements

UE Les « projets importants d’intérêt européen commun » devront s’aligner sur certaines règles de la taxonomie de l’UE
Financement - Énergie
UE Bruxelles versera plus de 70 millions d’euros pour 40 projets en faveur du climat
Changement climatique
·
Financement - Énergie

Paquet climat

ALL La nouvelle coalition allemande ne devrait pas changer le point de vue de Berlin sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Paquet climat - Énergie
·
Ajustement carbone aux frontières

Décentralisation énergétique

FR Le PJL 4D et sa poignée de mesures énergétiques poursuivent leur route vers l’hémicycle de l’Assemblée nationale
Décentralisation énergétique

Consommation

FR Clients sans fournisseur : des changements dans la facturation pour mieux refléter les coûts supportés par les GRD
Consommation - Énergie
·
Réseaux
·
Tarifs de l'énergie

Les gens

UE Un nouveau directeur général pour l’Association européenne des gestionnaires de réseaux de transport de gaz
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transports

Mesures sanitaires

FR·UE La cinquième vague de la pandémie s’étend en Europe, accompagnée de son lot de mesures
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France
·
Coronavirus et transports - UE

Climat et environnement

UE Document - Les bâtiments devront être mieux équipés pour la recharge des véhicules électriques
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Véhicules électriques
UE Les « projets importants d’intérêt européen commun » devront s’aligner sur certaines règles de la taxonomie de l’UE
FR Pour bénéficier d’un soutien de l’État, les entreprises dont il est actionnaire devront dorénavant prendre des engagements environnementaux
Aides d'Etat
·
Ferroviaire
·
Transport aérien

Aérien

FR·UE Le Scara dépose plainte auprès de la Commission contre l’interdiction des liaisons aériennes ayant une alternative ferroviaire de moins de 2 h 30
Application de la loi Climat et résilience
·
Ferroviaire
·
Transport aérien
UE Les compagnies aériennes moldaves sortent de la liste noire de l’UE
Sécurité dans les transports
·
Transport aérien

Ferroviaire

FR La ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse provoque une crise politique au sein de la métropole de Bordeaux
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Présidentielle

FR L’Union des transports publics et ferroviaires veut passer « d’une logique d’appels d’offres à un accompagnement continu au cours du prochain quinquennat »
Élection présidentielle 2022
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Fiscalité des transports
·
Route
·
Transports publics
·
Transport urbain

Projet de loi 4D

FR Le texte de décentralisation 4D sera aussi examiné du 14 au 17 décembre en séance publique à l’Assemblée
Projet de loi 4D et transports
·
Route

Taxis & VTC

BE La cour d’appel de Bruxelles ordonne l’arrêt de l’application Uber
Fessenheim
·
Route
·
Transport urbain

Les gens

FR Thomas Juin renouvelé pour trois ans à la tête de l’Union des aéroports français
Aéroports
·
Transport aérien
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environnement

Économie circulaire

UE L’UE affiche un taux de circularité de ses ressources de 12,8 % en 2020
Économie circulaire - Environnement
·
Recyclage
FR Les montants de la redevance que verseront les éco-organismes à l’Ademe en 2022
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
·
Filières à responsabilité élargie du producteur
·
Financements - Environnement
FR Un tiers des invendus non alimentaires sont encore détruits en France
Économie circulaire - Environnement

Biodiversité

INT ​​Les députés appellent à l’accord « le plus ambitieux possible » sur la haute mer
Biodiversité - Environnement
·
Mer - Environnement

Territoires

FR À l’Assemblée nationale, le projet de loi 4D franchit l’étape des commissions
Aménagement - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Collectivités - Environnement
·
Projet de loi 4D - Environnement

Aides d’État

UE Les « projets importants d’intérêt européen commun » devront s’aligner sur certaines règles de la taxonomie de l’UE

Pesticides

UE Stella Kyriakides défend la procédure d’évaluation préalable au renouvellement de l’autorisation du glyphosate
UE Une enquête de Générations futures, à la méthodologie contestée, montre une forte présence de pesticides à moins de 100 mètres des cultures

Entreprises

UE La Commission propose des indicateurs de performance environnementale volontaires pour les télécoms et la métallurgie
Entreprises - Environnement
UE Feu vert de la Commission pour la création d’une entreprise commune de recyclage chimique aux Pays-Bas
Entreprises - Environnement
·
Recyclage

Financements

UE Plus de 220 millions d’euros de fonds européens alloués à des projets en faveur de l’environnement
Financements - Environnement

Substances chimiques

UE Bruxelles consulte sur la simplification et la numérisation de l’étiquetage des produits chimiques, détergents et engrais
Substances chimiques
UE Industrie et ONG formulent des recommandations communes en matière de législation sur les produits chimiques
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Substances chimiques

Les gens

FR Quatre ans après, Yann Wehrling retrouve l’Ademe pour y plancher sur la biodiversité
Biodiversité - Environnement
·
Changement climatique - Environnement
·
Organisations - Environnement
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agro

Présidentielle

FR Présidentielle 2022 : les premières propositions des candidats pour l’agriculture
Élection présidentielle 2022

Chambres d’agriculture

FR Le contrat d’objectifs et de performance entre l’État et les chambres d’agriculture enfin signé
Agriculture
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
FR Quatre ordonnances et un décret toujours en préparation pour accompagner le COP des chambres d’agriculture
Agriculture
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Pesticides

UE Stella Kyriakides défend la procédure d’évaluation préalable au renouvellement de l’autorisation du glyphosate
Pesticides
FR Une enquête de Générations futures, à la méthodologie contestée, révèle une forte présence de pesticides à moins de 100 mètres des cultures
Pesticides

Allemagne

UE Remise en cause des paiements directs, étiquetage sur le bien-être animal et Nutri-Score au programme de la nouvelle coalition allemande
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
·
Bien-être animal
·
Étiquetage

Engrais

UE Bruxelles consulte sur la simplification et la numérisation de l’étiquetage de certaines catégories de substances et produits chimiques, dont les engrais
Green Deal et alimentation

Alimentation

FR Pour l’Anses, augmenter le nombre de menus végétariens dans les cantines ne modifie pas l’équilibre nutritionnel des enfants
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Viandes

Bien-être animal

FR Au moins 7 % à 20 % des bovins concernés par l’ingestion de corps étrangers métalliques, selon l’Anses
Bien-être animal

Les gens

FR La commission mixte paritaire chargée de la proposition de loi sur la régulation du foncier agricole au complet
Foncier

Si vous l’avez manqué

FR En phase avec la position du gouvernement, l’Anses estime que ne pas mettre les oiseaux à l’abri fait courir un risque d’expansion de l’influenza aviaire
Santé animale
·
Sécurité sanitaire
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e-santé

Stratégie de la donnée

UE Document - Deuxième (et dernier ?) trilogue le 30 novembre sur la gouvernance des données
Stratégie européenne des données de santé

Intelligence artificielle

UE Document - Les jeux de données « exempts d’erreurs », une question toujours ouverte au Conseil
Intelligence artificielle en santé
UE Document - Le premier compromis slovène devrait retravailler les définitions de l’intelligence artificielle
Intelligence artificielle en santé
UE Le chaos demeure au Parlement européen
Intelligence artificielle en santé

Cybersécurité

UE Document - Les représentants des États approuvent l’approche générale du Conseil sur NIS 2
Cybersécurité
·
Gouvernance de la santé
FR Les risques associés aux équipements connectés tardent à être sérieusement pris en compte
Dispositifs médicaux
·
Données personnelles de santé

Identité numérique

UE Document - La présidence française du Conseil sera chargée du premier jet de compromis
Identité numérique en santé

PLFSS 2022

FR Le gouvernement fait de la dématérialisation à l’hôpital un « principe »
Le financement de la e-santé
·
Dispositifs médicaux
·
Parcours de soins

PLF 2022

FR Le Sénat a rejeté le texte
Le financement de la e-santé

PFUE

UE·FR Une liste de priorités e-santé commence à circuler
Élection présidentielle 2022

Présidentielle 2022

FR Dataviz - Les premières propositions des candidats portant sur la santé et le numérique

Données de santé

FR La Cnil prolonge de deux mois l’examen de la demande d’autorisation du Health Data Hub
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé
UE Nouvelle collaboration entre Findata et le Health Data Hub
Health Data Hub
·
Stratégie européenne des données de santé
·
Recherche en santé
UE DigitalEurope apporte son soutien au partage de données
Stratégie européenne des données de santé

Stratégie pharmaceutique

UE Les députés appellent à une application cohérente du RGPD
Stratégie européenne des données de santé
·
Gouvernance de la santé
·
Recherche en santé

Schrems II

FR·UE La notion de transfert de données précisée par les Cnil européennes
Données personnelles de santé

Recherche

FR La gouvernance et le financement de PariSanté Campus laissent dubitatif
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé

Covid-19

UE La Commission recommande de limiter la validité du passe sanitaire à neuf mois, la France opte pour sept mois
Données personnelles de santé
·
Menaces sanitaires

Les gens

UE L’organigramme de l’autorité européenne biomédicale est disponible
Menaces sanitaires
UE Mouvements au sein de l’équipe de lobbying d’Amazon Web Services
Intelligence artificielle en santé
·
Les gens de la e-santé
FR Valérie Delahaye-Guillocheau envisagée à la tête de l’ANSM
Les gens de la e-santé
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