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pouvoirs

Les textes

FR Le Sénat rejette le budget 2022 et réorganise son ordre du jour
Agenda parlementaire
FR Vers un débat sur l’extension du répertoire des lobbyistes aux décideurs publics locaux dans le projet de loi 4D
Encadrement du lobbying en France
·
Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique
·
Régulation du lobbying
UE Document Contexte - Les idées de la Commission pour imposer la transparence de la publicité politique en ligne
UE Paquet climat : au Conseil, les discussions n’ont « pas progressé au même rythme sur tous les dossiers »
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
UE Le Parlement européen valide la nouvelle Politique agricole commune

Vie politique

UE Suspens sur la présidence du Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)
UE Manon Aubry conservera la coprésidence de La Gauche jusqu’en 2024
La Gauche au Parlement européen (The Left)

Institutions

UE·HU La justice hongroise aussi dans le collimateur des juges de l’Union
Etat de droit
UE Alors que l’épidémie de Covid-19 repart en Europe, la Commission peaufine sa réponse pour maintenir la liberté de circulation
La crise du coronavirus
UE La Commission entend tirer les leçons de la crise migratoire sciemment organisée par le Bélarus
FR Les départements veulent faire entendre leur voix dans la campagne présidentielle
Décentralisation
·
Loi 3D
FR La Cour des comptes dubitative sur les contrats de relance (CRTE) signés entre États et intercommunalités
La relance post-coronavirus
·
Crise du Covid-19 et collectivités locales
FR Richard Ferrand prêt à « une réflexion approfondie » sur le non-cumul des mandats
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)

Les gens

FR L’Ademe confirme la démission d’Arnaud Leroy « au printemps »
UE À Bruxelles, le pôle « nucléaire » de la représentation permanente de la France s’est agrandi
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
·
Représentation permanente française à Bruxelles
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énergie

Climat

UE Document - Comment la Commission veut mesurer les émissions de méthane des gaziers européens

Institutions

FR L’Ademe confirme la démission d’Arnaud Leroy « au printemps »
Organisations - Énergie

Nucléaire

FR Mix électrique : le coût du 100 % renouvelable et d’un scénario avec nucléaire « serait d’un ordre de grandeur similaire » en 2050-2060
Nucléaire
·
Politique énergétique
FR Plan de gestion des matières et déchets radioactifs : l’Autorité environnementale pointe l’absence d’information sur les coûts
Déchets nucléaires
·
Nucléaire

Paquet climat

UE Paquet climat : au Conseil, les discussions n’ont « pas progressé au même rythme sur tous les dossiers »
Paquet climat - Énergie
·
Ajustement carbone aux frontières

Financements

UE RTE-E : après une soirée sans accord, les négociateurs reportent la fin des discussions
Financement - Énergie
·
Réseaux
FR Un arrêté conditionne le soutien de l’État actionnaire au respect d’engagements environnementaux non contraignants
Changement climatique

Budget

FR Le Sénat rejette le budget 2022
Budget 2021 - Énergie
·
Budget 2022 - Énergie

Gaz

FR La crise des prix de l’énergie accélère l’utilisation des stockages de gaz
Gaz
·
Stockage d'énergie
FR Sans intervention, les TRV gaz auraient augmenté de plus de 40 % entre octobre et décembre
Gaz
·
Tarifs de l'énergie
États-Unis·RU Nord Stream 2 : nouvelles sanctions américaines symboliques contre une entreprise liée au gazoduc
Gaz
·
Réseaux
·
Nord Stream 2

Les gens

UE À Bruxelles, le pôle « nucléaire » de la représentation permanente de la France s’est agrandi
Nucléaire
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transports

Institutions

FR Au ministère des Transports, la mue de la DGITM entre dans sa dernière ligne droite

Paquet climat

UE Paquet climat : les textes sur les transports trop ambitieux pour les États

Travailleurs des plateformes

UE La Commission s’oriente vers une présomption de relation de travail pour les travailleurs des plateformes
Taxis et VTC

Projet de loi 4D

FR Projet de loi 4D : à l’Assemblée, la commission des Lois adopte une nouvelle mouture du chapitre transports
Projet de loi 4D et transports
·
Route
FR Les départements veulent faire entendre leur voix dans la campagne présidentielle… et sur les transferts de routes aux régions
Élection présidentielle 2022
·
Projet de loi 4D et transports
·
Route

Route

UE La Commission ouvre sa consultation publique sur les temps de repos des conducteurs d’autocar
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
·
Paquet routier 2 - Volet climat
·
Route
FR Le traitement de faveur fiscal dont bénéficient les biocarburants « traditionnels » ne choque pas le Conseil constitutionnel
Fiscalité des transports
·
Route

Financements

FR L’examen du budget 2022 s’arrête prématurément au Sénat
Budget 2021 et transports
·
Projet de loi de finances 2022 et transports
FR Régions de France s’attend à une baisse de près de 25 % des recettes issues des transports publics de voyageurs en 2021
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France
·
Route
·
Transports publics
·
Transport urbain

Aérien

UE Ciel unique européen : un trilogue qui ne débouche pas sur grand-chose
Transport aérien
·
Ciel unique

Crise bélarusse

UE L’Union européenne veut mettre sur liste noire les opérateurs de transport qui facilitent le trafic de migrants ou la traite d’êtres humains

Mesures sanitaires

UE Alors que l’épidémie de Covid-19 repart en Europe, la Commission peaufine sa réponse pour maintenir la liberté de circulation
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et transports - UE

Les gens

FR L’Ademe confirme la démission d’Arnaud Leroy « au printemps »
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environnement

FR L’Ademe confirme la démission d’Arnaud Leroy « au printemps »
Organisations - Environnement

Budget

FR Le gouvernement accorde aux collectivités d’outre-mer une baisse fiscale supplémentaire sur le traitement des déchets
Déchets - Environnement
·
Fiscalité de l'environnement
FR Le Sénat rejette le budget 2022
FR Un arrêté conditionne le soutien de l’État actionnaire au respect d’engagements environnementaux non contraignants
Changement climatique - Environnement

Justice

FR Démocratie environnementale : le Conseil d’État acte « l’effet direct » de la participation du public
Démocratie environnementale
·
Justice - Environnement
FR La justice confirme la compétence du tribunal judiciaire dans les affaires de devoir de vigilance
Changement climatique - Environnement
·
Justice - Environnement

Fiscalité

FR Le traitement de faveur fiscal dont bénéficient les biocarburants « traditionnels » ne choque pas le Conseil constitutionnel
Biocarburant
·
Fiscalité de l'environnement
·
Justice - Environnement

Biodiversité

UE La législation européenne sur la restauration des écosystèmes disparaît de l’agenda de la fin 2021
Restauration de la nature
·
Biodiversité - Environnement
·
Écosystèmes - Environnement
FR À cinq mois de la présidentielle, l’Office français de la biodiversité lance une université populaire
Élection présidentielle 2022
·
Biodiversité - Environnement
·
Valérie Pécresse 2022

Territoires

FR La Cour des comptes dubitative sur les contrats de relance et de transition écologique

Agriculture

UE Sans surprise, les eurodéputés entérinent la réforme de la PAC
Agriculture - Environnement

Les gens

UE Au Parlement européen, les Verts ont désigné leurs représentants sur la déforestation et l’export de déchets
Déchets - Environnement
·
Forêts
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agro

Réforme de la PAC

UE Les eurodéputés entérinent la nouvelle politique agricole commune
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Le Parlement européen s’interroge sur son rôle dans le suivi des plans stratégiques nationaux
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Deux ONG évaluent la compatibilité des plans stratégiques nationaux avec le Green Deal
Green Deal et alimentation
·
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Budget 2022

FR Le Sénat rejette le budget 2022 et réorganise son ordre du jour
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Suicide

FR Le gouvernement muscle l’enveloppe consacrée au mal-être des agriculteurs
Agriculture

Pesticides

FR Le président de la FOP plaide pour un allongement du délai de retrait du phosmet sur colza
Grandes cultures
·
Pesticides

Varenne de l’eau

FR La députée Frédérique Tuffnell favorable à une nouvelle loi-cadre sur l’eau
Energie et agriculture
·
Grandes cultures

Biocarburants

FR Le traitement de faveur fiscal dont bénéficient les biocarburants « traditionnels » ne choque pas le Conseil constitutionnel
Biocarburant

Collecte de grains

FR La Commission européenne autorise le rachat de Soufflet par InVivo
Grandes cultures

Biodiversité

UE La législation européenne sur la restauration des écosystèmes disparaît de l’agenda de la fin 2021
Biodiversité

Étiquetage

FR·UE Nutriscore : le gouvernement ne soutiendra pas au niveau européen un système « nuisible à la réputation gastronomique des fromages AOP »
Étiquetage
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