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pouvoirs

Présidence française de l’UE 2022

FR·UE Florilège d’éléments de calendrier de la future PFUE
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
UE Conférence sur l’avenir de l’Europe : les comités économiques et sociaux européens souhaiteraient un tableau de suivi des propositions
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE

Institutions

UE·PL·HU La Commission s’échauffe sur le mécanisme de protection de l’État de droit
Etat de droit
UE David Sassoli fait volte-face et autorise la participation à distance pour la plénière
La crise du coronavirus
·
Vie du Parlement européen (9e législature)

Vie politique

FR Lentement mais sûrement, Édouard Philippe bâtit Horizons
FR 600 élus locaux, dont Édouard Philippe, appellent à un deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron dans Le JDD
Élection présidentielle 2022
UE (Au moins) trois eurodéputés du PPE visent la présidence du Parlement européen
UE Un nouveau gouvernement de coalition en Roumanie, le président sortant réélu en Bulgarie
Vie politique en Europe

Transparence et lobbying

UE Le registre européen des lobbys dévoile ses priorités pour 2022
Transparence et lobbying à Bruxelles
FR L’Agence française anticorruption publie son guide sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise
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énergie

Carbone

UE Info Contexte - Bruxelles veut créer un marché intérieur pour le captage, l’utilisation et le stockage du CO₂
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
Financement - Énergie
FR La France doit rehausser le prix du carbone, selon l’OCDE
Changement climatique
·
Fiscalité de l'énergie

Financements

UE Bruxelles officialise sa liste des projets électriques et gaziers « d’intérêt commun » financés par l’UE
Financement - Énergie
·
Gaz
·
Réseaux
FR Décarbonation de l’industrie : le gouvernement annonce 42 nouveaux lauréats
Relance et coronavirus - Énergie
·
Émissions de CO2

Décentralisation énergétique

FR PJL 4D : les députés veulent revenir sur les ajouts des sénateurs
Décentralisation énergétique
·
Efficacité énergétique
·
Éolien

Hydrogène

ALL L’Allemagne est trop optimiste sur les importations d’hydrogène vert
Hydrogène
UE Mélanger hydrogène et gaz n’est « pas judicieux », selon un rapport commandé par le Parlement européen
Hydrogène
·
Gaz

Énergies renouvelables

FR La CRE fait le bilan de l’appel d’offres concernant les centrales solaires au sol
Énergies renouvelables
·
Solaire
FR L’éolien offshore flottant peut devenir plus rentable que l’éolien posé à long terme
Énergies renouvelables
·
Éolien

Biogaz

FR La CRE valide 45 zonages de raccordement de biométhane supplémentaires
Biogaz
·
Réseaux

Efficacité énergétique

FR À l’Assemblée, une mission d’information flash se penche sur la maîtrise énergétique des immeubles chauffés collectivement
Efficacité énergétique

Agenda

FR·UE Une conférence sur la « décarbonation » lors de la future PFUE
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
·
PFUE - Énergie
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transports

Route

FR Un appel à projets de 115 millions d’euros sera lancé « début 2022 » pour l’électrification des poids lourds
Automobile
·
Route
·
Véhicules électriques

Climat

UE La Commission met en consultation son cadre commun pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre des transports
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
UE Pour Transport & Environment (T&E), le gaz naturel liquéfié n’a pas sa place dans le futur règlement sur les infrastructures pour carburants alternatifs
Paquet climat - Transports
·
Ports
·
Route
·
RTE-T
·
Transport maritime

Qualité de l’air

UE La Commission veut inclure des mesures sur l’accès à la justice dans la directive
Justice - Environnement
·
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement

Budget

FR Verdissement des navires : le Sénat rétablit le dispositif imaginé par le gouvernement dans le budget 2022
Ferroviaire
·
Ports
·
Projet de loi de finances 2022 et transports
·
Transport fluvial
·
Transport maritime
·
Transports publics
·
Transport urbain

Projet de loi 4D

FR Projet de loi 4D : un amendement du gouvernement sur l’ouverture des données de mobilité examiné en commission des Lois
Données des transports
·
Ferroviaire
·
Projet de loi 4D et transports
·
Route

Aérien

FR·UE La Commission veut débloquer 3,7 millions d’euros pour des travailleurs licenciés d’Airbus à cause de la pandémie
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France
·
Transport aérien

Mesures d’urgence

FR Un nouveau décret sur les avances remboursables aux autorités organisatrices de la mobilité
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France
·
Transports publics
·
Transport urbain
FR Le gouvernement durcit les conditions d’entrée sur le territoire depuis le Luxembourg, la Pologne et la Suisse
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France

Relance

FR Un peu de transport dans le plan gouvernemental de « reconquête et de transformation du tourisme »
Financement des infrastructures
·
Vélo

Les gens

FR François Philizot quitte ses habits de préfet… mais garde un pied dans le monde des transports
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
FR Nouveaux membres au Conseil national de la mer et des littoraux
Transport maritime
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environnement

Justice environnementale

UE Démocratie environnementale : « Le Green Deal doit garantir les droits des ONG prévus par la convention d’Aarhus »
UE Qualité de l’air : la Commission veut inclure des mesures sur l’accès à la justice dans la directive
Justice - Environnement
·
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement

Consommation

FR Affichage environnemental : le gouvernement rechigne à intégrer la présence des pesticides dans l’évaluation

Plastiques

INT Les États-Unis rejoignent la coalition internationale en faveur d’un accord global contre la pollution plastique
Plastiques

Climat

UE Info Contexte - L’agriculture mais aussi l’industrie chimique et plastique au menu du plan européen sur les « cycles du carbone »
Agriculture - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Forêts
·
Plastiques
·
Pollution des sols
·
Substances chimiques

Biodiversité

FR La parution de l’arrêté « mention abeilles » donne le coup d’envoi du plan pollinisateurs
Biodiversité - Environnement
UE Presque 600 millions d’oiseaux ont disparu au cours des quarante dernières années en Europe
Biodiversité - Environnement

Forêts

FR Les communes forestières obtiennent un rétropédalage de l’exécutif sur leur participation au financement de l’ONF
Collectivités - Environnement
·
Financements - Environnement
·
Forêts
FR ICPE : assouplissement en vue pour certaines activités de traitement chimique du bois
ICPE
·
Risques - Environnement

Territoires

FR Projet de loi 4D : les députés s’orientent peu ou prou vers un retour à la version du gouvernement sur la gouvernance des politiques environnementales
Projet de loi 4D - Environnement
·
Politique environnementale

Financement

UE Le partenariat public-privé en matière de « bioéconomie circulaire » prend forme
Financements - Environnement
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agro

Carbone

UE Document Contexte - Le projet de Bruxelles pour rémunérer la séquestration du carbone par les agriculteurs

Pesticides

FR La version définitive de l’arrêté « mention abeilles » accorde temporairement le droit de traiter sans contrainte horaire par températures basses
Abeilles
·
Pesticides
FR Le plan pollinisateurs définit « un cadre collégial » pour développer les pratiques agricoles favorables aux abeilles
Abeilles
·
Pesticides
FR Plan pollinisateurs : la FNSEA regrette une logique de « surtransposition des règles communautaires »
Abeilles
·
Pesticides

Engrais

UE La Commission européenne ouvre une enquête sur l’utilité des droits à l’importation sur les engrais azotés
Engrais

Plan stratégique national

FR Le ministère de l’Agriculture précise la répartition des enveloppes régionales pour le Feader et certaines définitions du PSN
Plan stratégique national français

Étiquetage

FR Affichage environnemental : le gouvernement rechigne à intégrer la présence des pesticides dans l’évaluation
Étiquetage

Bien-être animal

FR Il n’est à ce stade pas question d’interdire totalement la castration des porcelets, prévient le ministère de l’Agriculture
Bien-être animal

Relations commerciales

FR Egalim 2 : avant de répartir la valeur ajoutée, il faudrait déjà la créer, souligne la filière des légumes en conserve et surgelés
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Agroalimentaire
·
Fruits et légumes

Réforme de la PAC

UE Au Parlement européen, les opposants à la nouvelle PAC veulent encore y croire
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
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