Briefings du vendredi 19 novembre 2021 | Contexte

pouvoirs

L’après-Covid

UE

Margrethe Vestager veut clore, pour de bon, le débat sur la politique de concurrence et les champions européens

UE

La Commission prolonge, une nouvelle fois, ses flexibilités sur l’encadrement des aides d’État

Institutions

FR

Au congrès de l’AMF, Emmanuel Macron donne une leçon de décentralisation

UE

Le Parlement européen envisage un retour limité aux réunions en format hybride

UE

De nouveaux signataires et des demandes pour le code contre la désinformation en ligne

Les textes

FR

Les sénateurs offensifs à l’ouverture des débats sur le projet de loi de finances 2022

FR

« Zéro artificialisation nette » : Emmanuel Macron laisse entendre un report du délai

FR

La majorité écarte un « rééquilibrage » de la règle du non-cumul, défendu à l’Assemblée par l’UDI

UE·FR·ALL

Paris et Berlin continuent de s’opposer sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Vie politique

UE

La nouvelle gouvernance de Renew Europe se précise

FR

Fumée blanche pour lancer « Ensemble citoyens ! », nom de la future maison commune de la majorité

Transparence et déontologie

UE

Controverse sur la transparence à la Banque européenne d’investissement

Les gens

FR

Une nouvelle directrice générale pour l’association des intercommunalités

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 18 nov. 2021

énergie

Politique énergétique

FR

Le débat parlementaire autour de la future loi quinquennale sur l’énergie « revêt une importance stratégique majeure »

Paquet climat

UE·FR·ALL

Paris et Berlin continuent de s’opposer sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Prix de l’énergie

FR·UE

Prix de l’énergie : le Sénat demande à la France de clarifier sa position « ambivalente » sur la réforme des marchés européens

Financements

UE

Bruxelles assouplit un peu plus ses règles sur les aides d’État

UE

La Finlande s’opposera aux premiers critères climatiques de la taxonomie « verte »

Hydrogène

UE

Retard à l’allumage pour le premier « projet important d’intérêt européen commun » sur l’hydrogène

UE

Le partenariat public-privé sur l’hydrogène « propre » sur les rails

FR

Hydrogène : de l’argent en plus dans France 2030

Efficacité énergétique

FR

Rénovation énergétique : deux entreprises sanctionnées pour démarchage téléphonique interdit

Organisations

FR

Le Conseil supérieur de l’énergie va accueillir neuf nouveaux membres

Lire le briefing Énergie du jeudi 18 nov. 2021

transports

Budget

FR

Les amendements et les rapports des commissions du Sénat sur le volet transports du budget 2022

Financement des infrastructures

FR

L’Afitf révise une nouvelle fois son budget pour 2021, enregistrant une baisse de recettes de 275 millions d’euros

Aides d’État et concurrence

UE

La Commission prolonge, une nouvelle fois, ses flexibilités sur l’encadrement des aides d’État

UE

Margrethe Vestager veut clore pour de bon le débat sur la politique de concurrence et les champions européens

Aérien

UE

Ciel unique : le Conseil adopte un nouveau mandat de négociation en vue du trilogue du 22 novembre

Maritime

UE

L’Organisation maritime internationale s’entendra « plus que vraisemblablement » sur un objectif zéro émission en 2050

UE

L’opposition aux mesures du paquet climat européen se structure à l’Organisation maritime internationale

FR

La Direction générale de la mer s’organisera autour de « cinq lignes de force transversales », déclare Annick Girardin

Ferroviaire

FR

Pour la Cour des comptes, il est « peu réaliste » de penser que le système ferroviaire peut s’autofinancer

Route

FR

Prix de la recharge pour les véhicules électriques : un nouveau feu vert du régulateur pour ASF

UE

L’UE loupe son objectif de réduction de 50 % des décès sur la route au cours de la dernière décennie

Transition énergétique

FR

Les propositions du Shift Project sur la « transition bas carbone de l’industrie automobile »

Les gens

FR

Deux arrivées au Conseil national de la sécurité routière

Lire le briefing Transports du jeudi 18 nov. 2021

agro

Bien-être animal

FR

Document Contexte : le projet d’arrêté encadrant l’interdiction de la castration à vif des porcelets

FR

L214 : la moutarde monte au nez de la filière volaille de chair

Plan stratégique national

FR

Document - Pas de nouveaux contrôles au titre de la conditionnalité sociale

Pesticides

UE

La sortie de l’arrêté « mention abeilles » imminente

UE·FR

Les autorisations d’urgence accordées en 2020 et 2021 pour l’utilisation de néonicotinoïdes étaient justifiées, juge l’Efsa

UE

Deux ONG dénoncent chiffres à l’appui les exportations européennes de néonicotinoïdes vers les pays tiers

Qualité de l'air

UE

L’agriculture, deuxième source de pollution aux particules fines dans les villes

Réforme de la PAC

UE

Les opposants à la nouvelle la PAC mobilisés avant le vote au Parlement européen

Covid

UE

La Commission prolonge, une nouvelle fois, ses flexibilités sur l’encadrement des aides d’État

Lire le briefing Agro du jeudi 18 nov. 2021

environnement

Sols

FR

« Zéro artificialisation nette » : Emmanuel Macron laisse entendre un report du délai

Présidentielle

FR

La « planification écologique » de La France insoumise version 2022

Déchets

UE

L’industrie du recyclage et les ONG fustigent de concert la révision des règles d’exports de déchets

FR

Le secteur du bâtiment dispose d’un sursis d’un an pour rendre opérationnel le principe pollueur-payeur

Administration

FR

La protection des écosystèmes marins sera l’une des « cinq lignes de force transversales » de la nouvelle Direction générale de la mer

Pollutions

UE

L’agriculture et les activités industrielles sont les deux premières sources de pollution aux particules fines dans les villes

UE

La Commission européenne précise le calendrier des volets pollutions et substances chimiques de son plan anti-cancer

Pesticides

FR

Les autorisations d’urgence accordées en 2020 et 2021 pour l’utilisation de néonicotinoïdes étaient justifiées, juge l’Efsa

FR

Deux ONG dénoncent, chiffres à l’appui, les exportations européennes de néonicotinoïdes vers les pays tiers

Financements

UE

Bruxelles assouplit un peu plus ses règles sur les aides d’État

Agenda

FR

La désignation des membres de la mission d’information sénatoriale sur la « sécurité sociale écologique du XXIe siècle » reportée

Les gens

FR

La nouvelle directrice générale de Suez prendra ses fonctions début décembre

FR

Un capitaine d’industrie à la tête de l’Académie des technologies

Lire le briefing Environnement du jeudi 18 nov. 2021

e-santé

Stratégie des données

UE

Le calendrier de l’espace européen des données de santé se précise

Dispositifs médicaux in vitro

UE

Document - Les Vingt-sept prêts à accepter les nouveaux délais de transition dès à présent

Dispositifs médicaux

FR

Thomas Mesnier revient dans le PLFSS sur deux dispositions favorables aux industriels du dispositif médical

FR

Les autorités peaufinent l’ordonnance adaptant le droit français au règlement européen sur les DM

Financement

UE

Feu vert du Conseil sur les règles encadrant les partenariats d’Horizon Europe

Sécurité sanitaire

UE

Document - Le compromis sur l’Agence européenne des médicaments entre dans sa phase finale d’adoption

Covid-19

UE

La Commission s’apprête à instaurer une période de validité du passe sanitaire européen

FR

Publication du projet de loi vigilance sanitaire

Parcours de soins

FR

La future convention pharmaceutique ancrera le « virage numérique » dans les pratiques

Intelligence artificielle

UE

La décision sur le conflit de compétences reportée au 25 novembre

UE

Une étude européenne plaide pour une modernisation du cadre de la propriété intellectuelle

PFUE

UE

Nouvelle étape en vue sur le cadre européen pour les applications numériques

Protection des données

UE

Nouvelle charge de la Commission contre le « Monsieur e-santé » de la Belgique

Espace numérique de santé

FR

En 2020, seuls 19 % des hôpitaux alimentaient le dossier médical partagé

Espace européen des données de santé

UE

Trois leviers pour garantir la qualité des données partagées

Health Data Hub

FR

L’Alliance française des données de vie réelle peine à démarrer

Les gens

FR·UE

Jérémie Forest couvre désormais toute l’Europe pour Abbott

FR

Départ de la conseillère de Brigitte Bourguignon chargée des professions de santé et du numérique

FR

Erratum - Arnaud Martin quitte en fait le ministère de la Santé

Lire le briefing E-santé du mercredi 10 nov. 2021

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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