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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

L’après-Covid

UE Margrethe Vestager veut clore, pour de bon, le débat sur la politique de concurrence et les champions européens
Autonomie stratégique de l'Union
·
Concurrence
UE La Commission prolonge, une nouvelle fois, ses flexibilités sur l’encadrement des aides d’État
La relance post-coronavirus
·
Concurrence

Institutions

FR Au congrès de l’AMF, Emmanuel Macron donne une leçon de décentralisation
Décentralisation
UE Le Parlement européen envisage un retour limité aux réunions en format hybride
La crise du coronavirus
·
Vie du Parlement européen (9e législature)
UE De nouveaux signataires et des demandes pour le code contre la désinformation en ligne

Les textes

FR Les sénateurs offensifs à l’ouverture des débats sur le projet de loi de finances 2022
Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR)
·
Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)
FR « Zéro artificialisation nette » : Emmanuel Macron laisse entendre un report du délai
Application de la loi Climat et résilience
FR La majorité écarte un « rééquilibrage » de la règle du non-cumul, défendu à l’Assemblée par l’UDI
UE·FR·ALL Paris et Berlin continuent de s’opposer sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
·
Mécanisme carbone aux frontières

Vie politique

UE La nouvelle gouvernance de Renew Europe se précise
Renew Europe (RE)
FR Fumée blanche pour lancer « Ensemble citoyens ! », nom de la future maison commune de la majorité

Transparence et déontologie

UE Controverse sur la transparence à la Banque européenne d’investissement

Les gens

FR Une nouvelle directrice générale pour l’association des intercommunalités
Décentralisation
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énergie

Politique énergétique

FR Le débat parlementaire autour de la future loi quinquennale sur l’énergie « revêt une importance stratégique majeure »
Politique énergétique

Paquet climat

UE·FR·ALL Paris et Berlin continuent de s’opposer sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Paquet climat - Énergie
·
Ajustement carbone aux frontières
·
Changement climatique

Prix de l’énergie

FR·UE Prix de l’énergie : le Sénat demande à la France de clarifier sa position « ambivalente » sur la réforme des marchés européens
Budget 2022 - Énergie
·
Tarifs de l'énergie

Financements

UE Bruxelles assouplit un peu plus ses règles sur les aides d’État
Relance et coronavirus - Énergie
·
Entreprises - Énergie
·
Financement - Énergie
UE La Finlande s’opposera aux premiers critères climatiques de la taxonomie « verte »
Biomasse
·
Énergies renouvelables
·
Financement - Énergie

Hydrogène

UE Retard à l’allumage pour le premier « projet important d’intérêt européen commun » sur l’hydrogène
Hydrogène
·
Financement - Énergie
UE Le partenariat public-privé sur l’hydrogène « propre » sur les rails
Hydrogène
·
Financement - Énergie
FR Hydrogène : de l’argent en plus dans France 2030
Hydrogène
·
Financement - Énergie

Efficacité énergétique

FR Rénovation énergétique : deux entreprises sanctionnées pour démarchage téléphonique interdit
Efficacité énergétique

Organisations

FR Le Conseil supérieur de l’énergie va accueillir neuf nouveaux membres
Organisations - Énergie
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transports

Budget

FR Les amendements et les rapports des commissions du Sénat sur le volet transports du budget 2022

Financement des infrastructures

FR L’Afitf révise une nouvelle fois son budget pour 2021, enregistrant une baisse de recettes de 275 millions d’euros
Autoroutes
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Budget 2021 et transports
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Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Route
·
Transport aérien
·
Vélo

Aides d’État et concurrence

UE La Commission prolonge, une nouvelle fois, ses flexibilités sur l’encadrement des aides d’État
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Aides d'Etat
·
Coronavirus et transports - UE
UE Margrethe Vestager veut clore pour de bon le débat sur la politique de concurrence et les champions européens

Aérien

UE Ciel unique : le Conseil adopte un nouveau mandat de négociation en vue du trilogue du 22 novembre
Transport aérien
·
Ciel unique

Maritime

UE L’Organisation maritime internationale s’entendra « plus que vraisemblablement » sur un objectif zéro émission en 2050
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Transport maritime
UE L’opposition aux mesures du paquet climat européen se structure à l’Organisation maritime internationale
Paquet climat - Transports
·
Transport maritime
FR La Direction générale de la mer s’organisera autour de « cinq lignes de force transversales », déclare Annick Girardin
Ports
·
Transport maritime

Ferroviaire

FR Pour la Cour des comptes, il est « peu réaliste » de penser que le système ferroviaire peut s’autofinancer
Élection présidentielle 2022
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Route

FR Prix de la recharge pour les véhicules électriques : un nouveau feu vert du régulateur pour ASF
Automobile
·
Route
·
Véhicules électriques
UE ​​L’UE loupe son objectif de réduction de 50 % des décès sur la route au cours de la dernière décennie
Route
·
Sécurité routière

Transition énergétique

FR Les propositions du Shift Project sur la « transition bas carbone de l’industrie automobile »
Élection présidentielle 2022
·
Automobile
·
Route
·
Véhicules électriques

Les gens

FR Deux arrivées au Conseil national de la sécurité routière
Route
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environnement

Sols

FR « Zéro artificialisation nette » : Emmanuel Macron laisse entendre un report du délai
Application de la loi Climat et résilience
·
Aménagement - Environnement
·
Pollution des sols

Présidentielle

FR La « planification écologique » de La France insoumise version 2022
Élection présidentielle 2022
·
Économie circulaire - Environnement
·
Politique environnementale
·
Jean-Luc Mélenchon 2022

Déchets

UE L’industrie du recyclage et les ONG fustigent de concert la révision des règles d’exports de déchets
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
FR Le secteur du bâtiment dispose d’un sursis d’un an pour rendre opérationnel le principe pollueur-payeur
Collecte des déchets

Administration

FR La protection des écosystèmes marins sera l’une des « cinq lignes de force transversales » de la nouvelle Direction générale de la mer
Mer - Environnement

Pollutions

UE L’agriculture et les activités industrielles sont les deux premières sources de pollution aux particules fines dans les villes
Agriculture - Environnement
·
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement
UE La Commission européenne précise le calendrier des volets pollutions et substances chimiques de son plan anti-cancer
Pollutions - Environnement
·
Substances chimiques
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Pesticides

FR Les autorisations d’urgence accordées en 2020 et 2021 pour l’utilisation de néonicotinoïdes étaient justifiées, juge l’Efsa
FR Deux ONG dénoncent, chiffres à l’appui, les exportations européennes de néonicotinoïdes vers les pays tiers

Financements

UE Bruxelles assouplit un peu plus ses règles sur les aides d’État
Financements - Environnement

Agenda

FR La désignation des membres de la mission d’information sénatoriale sur la « sécurité sociale écologique du XXIe siècle » reportée

Les gens

FR La nouvelle directrice générale de Suez prendra ses fonctions début décembre
Collectivités - Environnement
·
Entreprises - Environnement
FR Un capitaine d’industrie à la tête de l’Académie des technologies
Organisations - Environnement
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agro

Bien-être animal

FR Document Contexte : le projet d’arrêté encadrant l’interdiction de la castration à vif des porcelets
FR L214 : la moutarde monte au nez de la filière volaille de chair
Bien-être animal
·
Élevage

Plan stratégique national

FR Document - Pas de nouveaux contrôles au titre de la conditionnalité sociale
Plan stratégique national français

Pesticides

UE La sortie de l’arrêté « mention abeilles » imminente
Pesticides
UE·FR Les autorisations d’urgence accordées en 2020 et 2021 pour l’utilisation de néonicotinoïdes étaient justifiées, juge l’Efsa
Pesticides
UE Deux ONG dénoncent chiffres à l’appui les exportations européennes de néonicotinoïdes vers les pays tiers
Pesticides

Qualité de l'air

UE L’agriculture, deuxième source de pollution aux particules fines dans les villes
Élevage
·
Engrais

Réforme de la PAC

UE Les opposants à la nouvelle la PAC mobilisés avant le vote au Parlement européen
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Covid

UE La Commission prolonge, une nouvelle fois, ses flexibilités sur l’encadrement des aides d’État
Covid
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e-santé

Stratégie des données

UE Le calendrier de l’espace européen des données de santé se précise

Dispositifs médicaux in vitro

UE Document - Les Vingt-sept prêts à accepter les nouveaux délais de transition dès à présent
Dispositifs médicaux

Dispositifs médicaux

FR Thomas Mesnier revient dans le PLFSS sur deux dispositions favorables aux industriels du dispositif médical
Le financement de la e-santé
·
Dispositifs médicaux
·
Télémédecine
·
Accès au marché
FR Les autorités peaufinent l’ordonnance adaptant le droit français au règlement européen sur les DM
Dispositifs médicaux

Financement

UE Feu vert du Conseil sur les règles encadrant les partenariats d’Horizon Europe
Le financement de la e-santé

Sécurité sanitaire

UE Document - Le compromis sur l’Agence européenne des médicaments entre dans sa phase finale d’adoption
Menaces sanitaires

Covid-19

UE La Commission s’apprête à instaurer une période de validité du passe sanitaire européen
Menaces sanitaires
FR Publication du projet de loi vigilance sanitaire
Données personnelles de santé

Parcours de soins

FR La future convention pharmaceutique ancrera le « virage numérique » dans les pratiques
Espace numérique de santé
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Parcours de soins
·
Espace européen des données de santé

Intelligence artificielle

UE La décision sur le conflit de compétences reportée au 25 novembre
Intelligence artificielle en santé
UE Une étude européenne plaide pour une modernisation du cadre de la propriété intellectuelle
Intelligence artificielle en santé

PFUE

UE Nouvelle étape en vue sur le cadre européen pour les applications numériques
Intelligence artificielle en santé
·
Dispositifs médicaux
·
PFUE et e-santé

Protection des données

UE Nouvelle charge de la Commission contre le « Monsieur e-santé » de la Belgique
Données personnelles de santé

Espace numérique de santé

FR En 2020, seuls 19 % des hôpitaux alimentaient le dossier médical partagé
Espace numérique de santé
·
Parcours de soins
·
Espace européen des données de santé

Espace européen des données de santé

UE Trois leviers pour garantir la qualité des données partagées
Stratégie européenne des données de santé

Health Data Hub

FR L’Alliance française des données de vie réelle peine à démarrer
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé
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Parcours de soins
·
Recherche en santé

Les gens

FR·UE Jérémie Forest couvre désormais toute l’Europe pour Abbott
Dispositifs médicaux
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Les gens de la e-santé
FR Départ de la conseillère de Brigitte Bourguignon chargée des professions de santé et du numérique
Les gens de la e-santé
FR Erratum - Arnaud Martin quitte en fait le ministère de la Santé
Les gens de la e-santé
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