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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Collectivités locales

FR David Lisnard, maire d’opposition
Décentralisation
FR Défaits sur le papier, les macronistes font une entrée en force au bureau de l’AMF
Décentralisation

Transparence et déontologie

FR Les quatre vœux de la HATVP avant l’extension du répertoire au lobbying local
Régulation du lobbying
UE·FR Le sponsoring de la PFUE finalement limité à la fourniture de voitures électriques ou hybrides
Transparence et lobbying à Bruxelles
·
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE

Vie politique

FR Le camp Jadot structure son équipe campagne
Élection présidentielle 2022
·
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
FR Les débats institutionnels animent la fin de la législature
Réforme des institutions françaises
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
UE Iratxe García Pérez réélue à la tête des socialistes du Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Socialistes et démocrates (S&D)

Les textes

FR Les députés adoptent les textes de transposition de la directive lanceurs d’alerte
Lanceur d'alerte
UE Le Parlement européen espère boucler sa version du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à la mi-2022
Gouvernance et lutte contre le changement climatique

Les gens

UE Une nouvelle arrivée au cabinet d’Ursula von der Leyen
Cabinets des commissaires européens
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énergie

Paquet climat

UE Le Parlement européen espère boucler sa version du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à la mi-2022
Paquet climat - Énergie
·
Ajustement carbone aux frontières

Budget

FR Le Sénat supprime la TVA sur les taxes et contributions sur l’électricité
Budget 2021 - Énergie
·
Fiscalité de l'énergie

Énergies renouvelables

UE La plateforme de transfert statistique de quantités d’énergies renouvelables entre pays de l’UE entrera en vigueur le 20 novembre
Énergies renouvelables
FR Un rapport conclut à l’absence d’impact « fort » du projet d’éolienne flottante Floatgen sur l’environnement marin
Énergies renouvelables
·
Éolien

Financements

UE Document - Parlement et Conseil de l’UE encore loin d’un compromis pour réviser le règlement RTE-E, notamment sur le gaz
Financement - Énergie
·
Gaz
UE Bruxelles investit 1,1 milliard d’euros pour des projets énergétiques « innovants »
Hydrogène
·
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
Financement - Énergie

Fourniture d’énergie

FR Prix de l’énergie : Hydroption a reçu « une notification préalable à son retrait de licence de fournisseur »
Concurrence - Énergie

Performance énergétique

FR Le diagnostic de performance énergétique actualisé

Réseaux

UE L’Acer présente sa méthodologie pour la répartition de la capacité d’échange à long terme sur le marché de l’électricité
Codes de réseau
·
Électricité
·
Marché de capacité

Et sinon

UE Les prix de l’énergie confirmés à l’agenda du prochain sommet européen
Tarifs de l'énergie

Les gens

FR David Lisnard prend la présidence de l’AMF, les macronistes font une entrée en force au bureau
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transports

Relance

FR France 2030 : le « prochain plan automobile est aussi un plan pour les équipementiers », déclare Bruno Le Maire
Automobile
·
Route
FR 85 % des fonds du plan de relance consacré aux transports terrestres ont été engagés
Ferroviaire
·
Relance post-coronavirus - Transports
·
Route
·
Transport aérien

Projet de loi 4D

FR À l’Assemblée, la commission du Développement durable dote le régulateur d’un pouvoir de sanction concernant l’ouverture des données de mobilité
Données des transports
·
Projet de loi 4D et transports
·
Route
·
Transports publics
·
Transport urbain

Transition énergétique

UE Document - Le projet d’ordre du jour du Conseil Transports ne prévoit pas d’accord sur les infrastructures de recharge
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
FR·UE Une ordonnance transpose la directive de 2019 sur le renouvellement des flottes publiques
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Route

Route

FR Le Sénat veut soumettre les véhicules utilitaires légers à l’écotaxe « poids lourds » alsacienne
Fiscalité des transports
·
Route
FR Trois nouveaux réseaux routiers ouverts à la circulation de transports exceptionnels
Route

Budget

FR Le Sénat rejette l’indemnité inflation
Automobile
·
Budget 2021 et transports
·
Projet de loi de finances 2022 et transports
·
Route

Ferroviaire

FR Le gouvernement attend les conclusions d’une mission sur le matériel roulant pour la fin décembre
Ferroviaire

Lobbying

UE·FR Le sponsoring de la PFUE finalement limité à la fourniture de voitures électriques ou hybrides

Les gens

FR David Lisnard prend la présidence de l’AMF, les macronistes font une entrée en force au bureau
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environnement

Déchets

UE Comment la Commission veut faire le tri dans les pays qui importent des déchets européens

Forêts

UE Les cinq points sensibles du projet de règlement européen sur la déforestation importée

Pollution des sols

UE La Commission européenne met à jour son plan de protection des sols
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement
UE Au Parlement européen, le principal promoteur de la résolution sur les sols soulagé par l’annonce d’un texte législatif
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement

Pesticides

FR L’Anses a enterré une partie de son expertise sur le glyphosate
Agriculture - Environnement
·
Pesticides

Plastiques

UE La Commission ne présentera pas son projet de restriction sur les microplastiques en 2021, comme annoncé
Plastiques
·
Substances chimiques
FR Le secteur de la restauration à emporter applique très peu la loi Agec
Application de la loi Agec
·
Plastiques
·
Réemploi - Environnement

Collectivités locales

FR La commission du Développement durable de l’Assemblée supprime plusieurs évolutions sénatoriales du projet de loi 4D
Projet de loi 4D - Environnement
·
Collectivités - Environnement
·
Biodiversité - Environnement

Présidentielle

FR Yannick Jadot choisit un ancien patron de l’Anses pour piloter son équipe de campagne
Élection présidentielle 2022
·
Yannick Jadot 2022

Agenda

UE La directive européenne sur le rôle des consommateurs dans la transition verte à nouveau attendue en 2021

Consommation

FR Information environnementale : le Medef s’inquiète de « la très grande complexité de mise en œuvre » du projet de décret de la loi Agec
Déchets - Environnement
·
Démocratie environnementale
·
Plastiques
·
Recyclage

Pollution de l’air

IND New Delhi paralysée par la pollution atmosphérique
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement

Les gens

FR David Lisnard (LR) prend la présidence de l’AMF
Aménagement - Environnement
·
Collectivités - Environnement
·
Organisations - Environnement
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agro

Réforme de la PAC

UE La trousse de secours pour le vote de la réforme de la PAC au Parlement européen
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Accords commerciaux

UE La Commission dévoile son projet de législation pour lutter contre la déforestation importée
Accords commerciaux internationaux
·
Biodiversité
·
Commerce international

Sols

UE La Commission européenne met à jour son plan de protection des sols

Engrais

FR La hausse du prix des engrais inquiète Julien Denormandie
Engrais
UE Document - La présidence slovène propose de mettre fin aux taux réduits de TVA pour les pesticides et engrais en 2032
Engrais
·
Pesticides

Pesticides

FR Selon Le Monde, l’Anses a enterré une partie de son expertise sur le glyphosate
Pesticides

Santé

UE La Commission européenne précise le calendrier de son plan de lutte contre le cancer
Étiquetage
·
Sécurité sanitaire
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Bien-être animal

FR Qui veut la peau de L214 ?
Bien-être animal

Semences

FR Le cadrage réglementaire de la mise en marché des blés hybrides s’enrichit
Semences

Les gens

FR Les membres de la CMP pour la proposition de loi sur la régulation du foncier agricole désignés au Sénat
Foncier
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