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pouvoirs

Les textes

UE Coordonner les négociations du paquet climat, un défi sans précédent pour les Vingt-Sept
UE Les institutions européennes arrêtent un accord sur le budget 2022
FR À l’Assemblée nationale, la majorité veut cadrer les débats sur le projet de loi 4D
Loi 3D
FR PLFR : le Sénat ne veut pas de l’indemnité inflation
Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR)
FR Les avocats obtiennent gain de cause à la troisième manche sur le projet de loi confiance dans la justice
Lobbying

Institutions

UE·PL·HO Les juges européens enfoncent le clou sur les réformes judiciaires polonaises
Etat de droit
UE Le Parlement européen râle sur les réponses écrites de la Commission
Vie du Parlement européen (9e législature)
UE Lobbying de dernière minute de la DG COMP pour une revue a minima de la politique de concurrence européenne
Autonomie stratégique de l'Union
·
Concurrence
FR·UE Les députés vont débattre de la présidence française de l’Union européenne
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE

Vie politique

UE Renew Europe bien parti pour dépasser la barre des cent membres
Renew Europe (RE)

Transparence et déontologie

FR Parution imminente de l’étude de la HATVP sur l’extension du répertoire des lobbyistes
Encadrement du lobbying en France
·
Lobbying
·
Régulation du lobbying
UE La Médiatrice européenne avance ses pistes pour réformer l’accès aux documents
Transparence et lobbying à Bruxelles

Les gens

UE Un nouveau conseiller auditeur pour la Direction générale de la concurrence
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énergie

Paquet climat

UE Coordonner les négociations du paquet climat, un défi sans précédent pour les Vingt-Sept

Fiscalité

UE Info Contexte - La fourniture de panneaux solaires en lice pour intégrer les secteurs éligibles à des taux réduits de TVA
Fiscalité de l'énergie
·
Gaz
·
Solaire

Budget

FR Budget 2022 : ce qui change après le passage à l’Assemblée
Budget 2022 - Énergie

Nucléaire

UE ONG et élus font pression pour une action forte de l’Allemagne contre le nucléaire dans la taxonomie
Financement - Énergie
·
Gaz
·
Nucléaire
FR Treize semaines de concertation pour la future piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés
Déchets nucléaires
·
Nucléaire

Décarbonation

FR Bercy envisage de créer un mécanisme de garantie du prix du quota de CO₂ destiné aux industriels
Changement climatique
·
Émissions de CO2

Décentralisation énergétique

FR Une vingtaine de structures locales désignées pour accompagner les collectivités dans le développement de projets renouvelables
Décentralisation énergétique
·
Énergies renouvelables

Efficacité énergétique

FR Document - La possibilité de réaliser des audits énergétiques bientôt ouverte aux diagnostiqueurs immobiliers
Application de la loi Climat et résilience
·
Efficacité énergétique

Réseaux

FR L’offre de raccordement intelligente d’installations ENR d’Enedis étendue à toute la France
Énergies renouvelables
·
Réseaux
ALL Nord Stream 2 : le régulateur allemand suspend la procédure de certification
Gaz
·
Réseaux
·
Nord Stream 2

Numérique

FR Publication de la PPL sur l’empreinte environnementale du numérique
Consommation - Énergie
·
Fiscalité de l'énergie

Agenda

FR L’Ademe présentera ses scénarios de neutralité carbone en 2050 le 30 novembre
Politique énergétique
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transports

Paquet climat

UE Coordonner les négociations du paquet climat, un défi sans précédent pour les Vingt-Sept

Budget

FR Budget 2022 : ce qui change pour les transports après l’examen à l’Assemblée

Projet de loi 4D

FR À l’Assemblée nationale, la majorité veut cadrer les débats sur le projet de loi 4D
Projet de loi 4D et transports
FR Les articles ferroviaires du projet de loi 4D retouchés par la commission du Développement durable à l’Assemblée
Projet de loi 4D et transports
·
Ferroviaire

Route

FR Repos dans les camionnettes : la France droite dans ses bottes
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
·
Route
FR Contournement ouest de Strasbourg (GCO) : la cour administrative d’appel de Nancy autorise la mise en service de la nouvelle autoroute
Route
·
Transport urbain
FR Contrôle technique des deux-roues : le Conseil d’État rejette le référé des associations Respire, Ras-Le-Scoot et Paris sans voiture
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Sécurité routière

Taxis & VTC

FR Le Sénat restreint le projet de loi de ratification de l’ordonnance sur la représentation des travailleurs des plateformes
Responsabilité sociale des plateformes
·
Taxis et VTC

Mobilité urbaine

FR La Ville de Paris veut pouvoir réguler les livraisons rapides
Responsabilité sociale des plateformes
·
Route
·
Transport urbain

Crise sanitaire

FR La Fnaut lance un questionnaire pour mesurer l’évolution des mobilités après la crise sanitaire
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France
·
Transports publics
·
Transport urbain
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environnement

Sols

UE Document - La Commission européenne décidée à revenir à la charge avec une loi sur les sols
FR L’extraction d’or vaut de plus en plus de l’or pour les finances de la Guyane
Code minier - Environnement
·
Pollution des sols

Pesticides

FR Le Conseil d’État donne six mois au gouvernement pour encadrer l’usage de pesticides sur les sites Natura 2000
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement
·
Pesticides
UE Document - La présidence slovène du Conseil de l’UE propose de mettre fin aux taux réduits de TVA pour les pesticides et engrais en 2032
Élection présidentielle 2022
·
Substances chimiques
FR Selon Générations futures, les études sur le glyphosate émanant de l’industrie bénéficient d’un traitement de faveur
Pesticides

Budget

FR Le Sénat prend le relais sur les textes budgétaires
Budget 2022 - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Pollution de l’air

FR La cour d’appel de Nancy autorise la mise en service du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg, au nom de la lutte contre le bruit et la pollution
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement

Déchets

UE La Commission fixe des règles (non contraignantes) pour l’export de déchets plastiques en Europe et au-delà
Déchets - Environnement
·
Plastiques

Agriculture

FR Définir un affichage environnemental revient à choisir une « vision de référence du système agroalimentaire » durable, estime l’Idrri
Étiquetage

Biodiversité

UE Vingt-huit espèces invasives jugées préoccupantes sont dans le collimateur de la Commission européenne
Biodiversité - Environnement

Économie circulaire

FR Une présidente pour le Conseil national de l’économie circulaire, qui s’organise en groupes de travail thématiques
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
·
Organisations - Environnement

Les gens

FR Laurent Buisson nommé directeur général de l’Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement
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agro

Gestion des risques

FR Document Contexte - Ce que contient l’avant-projet de loi sur la réforme de l’assurance récolte

Réforme de la PAC

UE Document - La version définitive du règlement sur les plans stratégiques
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Sols

UE Document - La Commission européenne décidée à revenir à la charge avec une loi sur les sols
Sols agricoles

Pesticides

UE L’adoption du paquet de textes visant à faciliter la mise sur le marché de pesticides microbiens prévue pour début 2022
Green Deal et alimentation
·
Pesticides
FR Selon Générations futures, les études sur le glyphosate émanant de l’industrie bénéficient d’un traitement de faveur
Pesticides
FR Le Conseil d’État donne six mois au gouvernement pour encadrer l’usage de pesticides sur les sites Natura 2000
Pesticides

Étiquetage

FR Selon l’Iddri, définir un affichage environnemental revient à choisir une « vision de référence du système agroalimentaire » durable
Étiquetage
FR Un collectif de médecins et de chercheurs fustige le lobbying des filières de la charcuterie et des fromages contre le Nutriscore
Étiquetage

Lobbying

UE Le Bureau européen des unions de consommateurs renonce à son adhésion au European Food Forum
Green Deal et alimentation

Commerce international

FR·UE Interbev réitère sa demande d’instaurer des mesures miroirs sur la traçabilité des bovins
Accords commerciaux internationaux
·
PFUE - Agro
·
Interprofessions

Influenza aviaire

FR Un recours déposé devant le Conseil d’État contre la mise à l’abri des volailles en cas de risque élevé d’influenza aviaire
Élevage
·
Santé animale
·
Sécurité sanitaire

Foncier

FR Date confirmée pour la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation du foncier
Foncier
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