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pouvoirs

Les textes

FR Accord entre les députés et les sénateurs pour réformer la loi organique sur les lois de finances
Finances publiques
FR « Zéro artificialisation nette » : les associations d’élus réclament un report du délai fixé par la loi Convention citoyenne
Application de la loi Climat et résilience

Institutions

FR Renaud Muselier appelle à voter contre David Lisnard pour la présidence de l’AMF
Décentralisation
UE Les principaux groupes politiques du Parlement européen demandent à la Commission de ne pas approuver le plan de relance polonais
Etat de droit
UE·R-U Première rencontre entre Européens et Britanniques sur la gouvernance commerciale de l’accord post-Brexit
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
UE·FR Le Bélarus tente l’apaisement face aux nouvelles sanctions de l’UE
Crise des réfugiés - UE
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Europe de la défense

Vie politique

FR La France insoumise mise sur la « désobéissance » face à l’Union européenne
Élection présidentielle 2022
·
La France insoumise (LFI)
HU Viktor Orbán reste le maître incontesté du Fidesz
Vie politique en Europe

Les gens

FR Isabelle de Silva nommée présidente adjointe de la section sociale du Conseil d’État
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énergie

Prix de l’énergie

UE Prix de l’énergie : l’évaluation commandée à l’Acer confirme le scepticisme des régulateurs quant à la réforme des marchés de l’énergie
Électricité
·
Tarifs de l'énergie

Élection présidentielle

FR Jean-Luc Mélenchon propose de relever l’ambition climatique de la France à l’horizon 2030
Élection présidentielle 2022
·
Jean-Luc Mélenchon 2022

Transition énergétique

FR Des nouvelles de la fermeture des centrales à charbon françaises et de l’accompagnement des salariés
Budget 2022 - Énergie
·
Charbon
·
Transition énergétique

Énergies renouvelables

FR Centrales solaires au sol : 80 nouveaux lauréats pour la dixième période de l’appel d’offres
Énergies renouvelables
·
Solaire
ALL RWE va mettre 50 milliards d’euros d’ici à 2030 sur les énergies renouvelables
Énergies renouvelables
FR Vers une simplification de la production électrique à partir de déchets dans les zones non interconnectées
Biogaz
·
Énergies renouvelables

Marché du carbone

UE Le marché du carbone peut intégrer des installations annexes qui n’émettent pas directement de CO₂, selon la CJUE
Marché européen du carbone (ETS)

Réseaux

UE Quinze États, dont la France, ne se conforment pas à toutes les règles de l’UE en matière de raccordement au réseau des centrales électriques
Électricité
·
Réseaux
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transports

Paquet climat

UE Une étude pour le Parlement européen recommande de renforcer les objectifs sur les infrastructures de recharge électrique pour les véhicules lourds
Paquet climat - Transports
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Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route

Paris-Bruxelles

FR·UE Jean-Baptiste Djebbari à Bruxelles
Transport aérien
UE·FR Adina Vălean à Paris

Aérien

ALL Lufthansa a fini de rembourser les aides publiques reçues pour affronter la crise sanitaire
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Aides d'Etat
·
Transport aérien

Environnement

FR Évaluation environnementale : le CGEDD ne veut pas de dérogation pour les projets de « transition écologique »
Transition énergétique

Route

FR Formation des routiers : instauration d’un certificat de qualification provisoire pour « ne pas retarder l’entrée dans la profession »
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France
·
Route

Vélo

FR Jeux olympiques 2024 : les collectivités locales pourront toucher jusqu’à 10 millions d’euros d’aides pour aménager des pistes cyclables
Route
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Taxis et VTC
·
Transport urbain
·
Vélo

Les gens

FR Quatre nouveaux titulaires au Conseil national de l’air
Émissions des véhicules
Monde L’Association du transport aérien international a trouvé sa nouvelle cheffe économiste
Aéroports
·
Transport aérien
FR Une nouvelle représentante de l’État au conseil de surveillance de l’Aéroport de Montpellier-Méditerranée
Aéroports
·
Transport aérien
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environnement

Forêts

UE Les États membres de l’UE ménagent leurs critiques contre la stratégie forêts de la Commission dans l’ultime version de leur avis
Biodiversité - Environnement
·
Forêts

Territoires

FR Projet de loi 4D : la commission du Développement durable de l’Assemblée ne veut pas des préfets dans la gouvernance de l’Office français de la biodiversité
Biodiversité - Environnement
·
Projet de loi 4D - Environnement
FR Santé environnementale, alignements d’arbres, sites Natura 2000 : les amendements pour avis déposés par la majorité sur le projet de loi 4D
Espaces naturels
·
Impact environnemental du numérique
·
Projet de loi 4D - Environnement
FR « Zéro artificialisation nette » : les associations d’élus réclament un report du délai fixé par la loi Convention citoyenne
Application de la loi Climat et résilience
·
Aménagement - Environnement
·
Projet de loi 4D - Environnement
FR Des chasseurs chargés de la police environnementale ? C’est « non » pour Barbara Pompili, « pourquoi pas » pour François Baroin
Biodiversité - Environnement
·
Protection de l'environnement

Économie circulaire

UE L’Agence européenne des produits chimiques s’invite dans le débat sur la définition du recyclage chimique
Économie circulaire - Environnement
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Plastiques
·
Recyclage
·
Substances chimiques

Santé-environnement

FR L’Anses lance deux appels à projets sur la recherche en matière de santé environnementale
Perturbateurs endocriniens
·
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Santé-environnement
UE L’exposition aux nanoparticules reste difficile à estimer, déplore l’Echa
Déchets - Environnement

Pollution

UE Pollution de l’air : plus de la moitié des décès prématurés auraient pu être évités si les standards de l’OMS étaient respectés
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement

Numérique

FR La loi sur l’empreinte environnementale du numérique promulguée
Numérique - Environnement
·
Réemploi - Environnement

Les gens

FR Une nouvelle présidente à la tête du conseil d’administration de l’Ineris
Risques - Environnement
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agro

Réforme de la PAC

UE La définition de cibles nationales liées au Green Deal dans les plans stratégiques devrait finalement être facultative
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
FR·UE Les régions s’inquiètent du niveau de précision demandé par la Commission européenne dans la législation secondaire
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
·
Plan stratégique national français
UE Le Parlement européen dans l’attente des trois règlements de la PAC révisés
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Gestion des marchés

UE La Commission refuse une nouvelle fois de déclencher des mesures exceptionnelles pour soutenir la production porcine
Élevage

Présidentielle

FR Prix plancher, refonte de la PAC, ministère de la Production alimentaire… les propositions de Jean-Luc Mélenchon pour réformer l’agriculture et l’alimentation
Élection présidentielle 2022
·
Jean-Luc Mélenchon 2022

Qualité

UE Le chef de bureau du commissaire à l’Agriculture veut « trouver le bon équilibre » entre volume et qualité
Green Deal et alimentation

Étiquetage

UE L’Efsa lance une consultation publique sur l’étiquetage nutritionnel
Étiquetage

Sécurité alimentaire

UE La Commission soumet aux États son plan d’urgence pour garantir la sécurité alimentaire
Sécurité d'approvisionnement

Les gens

FR Départ à la sous-direction de la protection des végétaux de la DGAL
Agriculture
FR Michel Courades prend la tête de La Coopération agricole filière porcine
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