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pouvoirs

L’après-Covid

UE La croissance européenne repart plus vite que prévu, mais des risques demeurent, note la Commission européenne
La relance post-coronavirus
FR La France s’affiche en bonne élève de la croissance européenne
La relance post-coronavirus
FR Un rapport sénatorial critique la règle limitant la dette à 60 % du PIB, un ratio « obsolète » et « anxiogène »
Gouvernance économique européenne
·
Vie du Sénat

Institutions

UE L’Union européenne envisage de nouvelles sanctions contre le Bélarus
UE La commission du Parlement européen sur l’ingérence étrangère planche sur le financement des partis politiques
Autonomie stratégique de l'Union
·
Désinformation
·
Lobbying
FR Les priorités du Medef pour la PFUE
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
FR La « mal-inscription », cause majeure de l’abstention, pointent la Fondapol et la fondation Jean-Jaurès
Élection présidentielle 2022
·
Fonctionnement des institutions
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Think-tanks

Les textes

UE La Commission européenne précise (un tout petit peu) ses intentions sur les ressources propres
La relance post-coronavirus
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Fiscalité
UE Le Parlement européen adopte la directive sur la transparence fiscale des multinationales
Fiscalité
FR Le budget rectificatif adopté par l’Assemblée nationale

Vie politique

UE Renew Europe débarque en Pologne
Renew Europe (RE)
·
Socialistes et démocrates (S&D)
UE Le Parti populaire européen se met en ordre de marche pour la présidence du Parlement européen
Parti populaire européen (PPE)

Les gens

FR Info Contexte - Une nouvelle collaboratrice parlementaire chez Jean-Baptiste Djebbari
Cabinets ministériels
FR Une nouvelle lobbyiste au cabinet Portland à Paris
Mouvements affaires publiques
FR Mathias Vicherat désigné directeur de Sciences Po
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énergie

COP26

INT Journal de la COP26, épisode 6 : la dernière ligne droite

Politique énergétique

FR Emmanuel Macron donnera des précisions « dans les prochaines semaines » sur le projet de construction de nouveaux réacteurs nucléaires
Élection présidentielle 2022
·
Nucléaire
·
Politique énergétique
·
Emmanuel Macron 2022
FR La réforme de la régulation nucléaire et d’EDF « aura nécessairement une période de redémarrage actif dans les douze mois qui viennent »
Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire
·
Politique énergétique
FR Pour EDF, le scénario de « référence » de consommation d’électricité de RTE est une « trajectoire a minima »
Politique énergétique

Financements

UE Bruxelles présente sa liste des nouveaux projets électriques et gaziers d’« intérêt commun » financés par l’UE
Électricité
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Financement - Énergie
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Réseaux
FR L’Assemblée nationale adopte le second budget rectificatif pour 2021
Budget 2021 - Énergie

Taxonomie

FR·UE La bataille autour de l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie se poursuit en marge de la COP26
Financement - Énergie
·
Nucléaire

Gaz

FR Alexandre Loukachenko menace de couper l’approvisionnement européen en gaz russe face à de nouvelles sanctions européennes
Gaz

Entreprises

FR EDF et Engie profitent de conditions de marché favorables
Nucléaire
·
Tarifs de l'énergie

Efficacité énergétique

FR MaPrimeRénov’ : 3 000 à 4 000 dossiers « en difficulté »
Efficacité énergétique

Fourniture d’électricité

FR EDF désigné fournisseur d’électricité de secours à titre transitoire
Concurrence - Énergie
·
Tarifs de l'énergie
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transports

Paquet climat

UE La présidence slovène en quête d’orientations des États (Coreper) sur l’« ambition » des propositions sur les infrastructures de recharge et les carburants d’aviation
Paquet climat - Transports
·
Transport aérien
·
Véhicules électriques

Budget

FR L’Assemblée adopte le second budget rectificatif pour 2021
Budget 2021 et transports
FR Budget 2022 : l’examen des articles non rattachés en cours à l’Assemblée
Projet de loi de finances 2022 et transports

Route

FR Valérie Pécresse lance un sondage sur internet concernant l’utilisation du périphérique parisien
Projet de loi 4D et transports
·
Route

Aérien

FR Le gouvernement rédige un décret pour lutter contre le dumping social dans l’aérien
Transport aérien

Données

FR Le régulateur lance une consultation sur l’ouverture et la réutilisation des données de mobilité
Projet de loi d'orientation des mobilités
·
Données des transports
·
LOM - Numérique

Taxis & VTC

FR Un décret précise le fonctionnement du nouveau régulateur des relations sociales des plateformes
Taxis et VTC

Mesures sanitaires

FR Promulgation de la loi vigilance sanitaire
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France

Fluvial

FR Voies navigables de France et Haropa port signent une convention de partenariat de trois ans pour développer le trafic sur la Seine
Ports
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Transport fluvial
·
Transport maritime

Les gens

FR Info Contexte - Une nouvelle collaboratrice parlementaire chez Jean-Baptiste Djebbari
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environnement

Aménagement

FR La loi Convention citoyenne pose « une première pierre de ce que pourrait être une politique de prévention et de gestion des sites et sols pollués »
Application de la loi Climat et résilience
·
Aménagement - Environnement
·
Pollution des sols

Démocratie environnementale

FR Le rapport pour une réforme de l’évaluation environnementale « étonne » la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs
Démocratie environnementale

Biodiversité

FR Biodiversité : la résolution du Cese sur la future stratégie nationale adoptée à l’unanimité moins une voix
Agriculture - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Stratégie nationale pour la biodiversité

Forêts

UE Des ONG craignent un « affaiblissement » du futur règlement européen sur la déforestation importée
Biodiversité - Environnement
·
Forêts

Économie circulaire

UE Les organismes européens de normalisation se donnent quatre ans pour élaborer des standards de recyclabilité et de réparabilité pour les batteries
Règlement batteries et économie circulaire
·
Économie circulaire - Environnement
UE Règlement batteries : une douzaine de réunions prévues pour déterminer la position du Parlement européen
Règlement batteries et économie circulaire

Les gens

UE Jeu de chaises musicales à l’Agence européenne des produits chimiques
Substances chimiques
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agro

Gestion des risques

FR Le ministère de la Transition écologique favorable au stockage de l’eau… mais pas en raisonnant sur des « volumes fantasmés ou rêvés »
Gestion des risques
FR Les Irrigants de France veulent faire de l’agriculture « une activité d’intérêt général majeur »
Gestion des risques

Relations commerciales

FR Négociations commerciales : les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie prévoient quatre fois plus de contrôles que l’an dernier
Mise en oeuvre de la loi Egalim
FR « Certains dénoncent [le caractère] complexe [de la loi Egalim 2], mais ça ne l’est pas », selon le cabinet de Julien Denormandie
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Aides PAC

FR Conflit ouvert entre la Macronie et les socialistes au sujet du versement des aides PAC
Agriculture
·
Politique Agricole Commune

Biodiversité

FR La résolution du Cese sur la future stratégie nationale sur la biodiversité adoptée à l’unanimité moins une voix
Biodiversité
·
Pesticides

Bien-être animal

UE Document - Bruxelles tire les leçons de l’errance de deux bateaux chargés de bétail début 2021
Bien-être animal
UE La Commission précise le long chemin à parcourir en vue de la révision de la législation sur le bien-être animal
Bien-être animal

Pratiques anticoncurrentielles

FR L’Autorité de la concurrence annonce avoir réalisé des opérations de « visite et saisie inopinées » chez des distributeurs
Distribution

Signes de qualité

UE Les organisations professionnelles s’interrogent sur la nécessité de réformer le système des indications géographiques
Étiquetage
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