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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Crise du Covid

FR Vaccination, retraites, nucléaire : Emmanuel Macron pose les bases de sa campagne
La crise du coronavirus
FR Le Conseil constitutionnel censure certains articles du projet de loi vigilance sanitaire
La crise du coronavirus

Les textes

UE Transparence fiscale des multinationales : le « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » du Parlement
UE Le « one in, one out » de la Commission européenne se concrétise peu à peu
Mieux légiférer (UE)
FR La commission mixte paritaire sur la réforme de la Lolf fixée au 15 novembre
Finances publiques
FR La proposition de loi sur les lanceurs d’alerte examinée en commission
Lanceur d'alerte
FR L’instauration du scrutin de liste dans les petites communes ne passera pas par le projet de loi 4D
Réforme des institutions françaises

Paquet climat

UE Au Parlement européen, la gauche et le centre veulent consacrer les revenus du mécanisme carbone aux frontières à la transition climatique
La relance post-coronavirus
·
Mécanisme carbone aux frontières
·
Politique commerciale
UE Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est « un instrument climatique, pas un instrument de politique commerciale »
Mécanisme carbone aux frontières
·
Politique commerciale

Transparence

FR Après la santé publique, au tour de la recherche d’imposer une déclaration d’intérêts

Les gens

FR Mathias Vicherat bien parti pour prendre la direction de Sciences Po
FR Une ancienne conseillère de Bruno Le Maire rejoint le fonds Eurazeo
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énergie

Nucléaire

FR Emmanuel Macron promet la construction de nouveaux réacteurs nucléaires
Élection présidentielle 2022
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Politique énergétique
·
Nucléaire
·
Emmanuel Macron 2022

COP26

INT Journal de la COP26, épisode 5 : le calme avant la tempête

Financements

FR·UE La France défend l’inclusion d’« un peu de gaz » dans la taxonomie, reconnaît Barbara Pompili
Financement - Énergie
·
Gaz
·
Nucléaire
UE Info Contexte - Les États membres valident la liste de projets électriques et gaziers « d’intérêt commun » proposée par la Commission
Financement - Énergie
·
Réseaux

Énergies renouvelables

FR Budget 2022 : le gouvernement veut modifier la taxe sur l’éolien en mer
Budget 2022 - Énergie
·
Énergies renouvelables
·
Éolien
FR Éolien en mer : un rapport interministériel pointe du doigt « une organisation complexe de l’État »
Énergies renouvelables
·
Éolien

Prix de l’énergie

UE Le Conseil Économie et finances « n’est pas la formation prioritaire pour discuter » des prix de l’énergie, rappelle la Commission
Électricité
·
Marchés de l'énergie
·
Tarifs de l'énergie
UE Depuis 2009, « les prix moyens de l’électricité par ménage ont augmenté plus rapidement que l’inflation », selon l’Acer
Électricité
·
Marchés de l'énergie

Paquet climat

UE Mécanisme carbone aux frontières : des eurodéputés appellent à avancer la mise en place d’un an, en 2025
Paquet climat - Énergie
·
Ajustement carbone aux frontières
UE Les eurodéputés demandent un renforcement des objectifs de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
Paquet climat - Énergie
·
Efficacité énergétique

Concurrence

FR La CRE va renforcer les contrôles pour le prochain guichet Arenh
Concurrence - Énergie
·
Tarifs de l'énergie

Efficacité énergétique

FR L’ONPE veut faire de la précarité énergétique une « priorité gouvernementale »
Efficacité énergétique
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transports

Climat

UE·Monde Une coalition internationale sans la France pour la fin de vente des voitures et camions à moteur thermique « en 2040, et au plus tard en 2035 pour les principaux marchés »
Émissions des véhicules
·
Route
UE COP26 - La France signe des déclarations pour la décarbonation des transports maritimes et aériens
Transport aérien
·
Transport maritime
UE Paquet climat : la commission des Transports désigne les rapporteurs sur ses dossiers de fond
Paquet climat - Transports
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport maritime
UE Carburants renouvelables et bas carbone : la Commission consulte avant de lancer sa nouvelle alliance industrielle
Paquet climat - Transports
·
Stratégie aérienne de l'UE
·
Ferroviaire
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport fluvial
·
Transport maritime

Retraites

FR La réforme des retraites reportée à 2022, annonce Emmanuel Macron
Réforme des retraites

Financements des infrastructures

FR Les régions veulent mener leur propre réflexion sur la programmation des infrastructures
Financement des infrastructures
FR Budget 2022 : l’Assemblée nationale valide le deuxième étage du plan pour les transports collectifs à Marseille
Transports publics
·
Transport urbain
·
Projet de loi de finances 2022 et transports
FR Le Conseil d’État estime que les communautés de communes sont compétentes pour financer la construction d’une ligne à grande vitesse
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Mesures sanitaires

FR Le Conseil constitutionnel valide la possibilité de prolongation du passe sanitaire
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France

Aérien

UE Bientôt des orientations sur les possibilités de limiter le trafic aérien lorsqu’il existe des modes de transport plus durables ?
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Transport aérien

Route

UE Les États de l’UE adoptent la directive Eurovignette
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
·
Autoroutes
·
Financement des infrastructures
·
Route
FR « Nous détaillerons prochainement » un plan de soutien à l’électrification des poids lourds, affirme Jean-Baptiste Djebbari
Automobile
·
Fiscalité des transports
·
Route
·
Véhicules électriques

Fluvial

FR La composition du conseil d’orientation du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine détaillée
Transport fluvial
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environnement

Économie circulaire

UE Le règlement batteries, ballon d’essai et porte-flambeau de la Commission sur l’économie circulaire

Aménagement

FR La manière de pérenniser le fonds de réhabilitation des friches polluées « n’est pas encore arbitrée »
Aménagement - Environnement
·
Pollution des sols
FR La construction d’un entrepôt Amazon ne vaut pas la destruction de dizaines d’espèces protégées, juge le tribunal administratif de Nîmes
Aménagement - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
FR Biodiversité : un document d’urbanisme annulé pour non-respect de la Charte de l’environnement
Aménagement - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement

Forêts

INT Près de 90 % de la déforestation imputable à l’agriculture, selon la FAO
Biodiversité - Environnement
·
Forêts
UE Le champ d’application du futur règlement européen sur la déforestation importée continue à faire des remous
Biodiversité - Environnement
·
Forêts

Entreprises

FR·UE Recyclage : la Commission se penche sur le rachat du groupe Ecore par Derichebourg
Entreprises - Environnement
·
Recyclage

Substances chimiques

UE L’Autorité européenne de sécurité des aliments consulte sur les phtalates
Substances chimiques
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agro

Réforme de la PAC

UE Document – La Commission européenne répond aux interrogations des États sur les écorégimes
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE La commission Agriculture dénonce la pression exercée par l’exécutif pour l’adoption de la législation secondaire de la PAC
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Paquet climat

UE Le CBAM est « un instrument climatique, pas un instrument de politique commerciale »
Carbone et agriculture

Gestion des risques

FR Pour l’AGPM, pas de réforme de l’assurance récolte sans application du règlement Omnibus
FR Crispation du débat sur les retenues d’eau à la suite du saccage d’une bassine en Charente-Maritime
Gestion des risques
FR Varenne de l’eau : les filières comptent sur la génétique pour lutter contre le changement climatique
Semences

Chambres d’agriculture

FR Les discussions sur le contrat d’objectifs et de performance des chambres « en phase finale », selon Julien Denormandie
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
·
Réseau consulaire - Agro

Influenza aviaire

FR Au regard du risque épizootique, Maïsadour appelle au « respect collectif des règles de biosécurité » et au « zéro dérogation »
Santé animale
·
Sécurité sanitaire
FR L’accord interprofessionnel relatif à l’influenza aviaire est paru
Santé animale
·
Sécurité sanitaire

Bien-être animal

FR L214 attend des services de l’État qu’ils répondent de leurs « fautes commises » dans la surveillance du bien-être animal
Bien-être animal
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e-santé

PLFSS 2022

FR Au Sénat, le texte accroît les exigences attendues sur les DM numériques
Le financement de la e-santé
·
Dispositifs médicaux
·
Données personnelles de santé
·
Interopérabilité
FR Le PLFSS ne passe pas pour les industriels du dispositif médical
Le financement de la e-santé
·
Dispositifs médicaux

PLF 2022

FR Les députés ont voté le plan d’investissement « France 2030 »
Le financement de la e-santé

Identité numérique

UE Soutien mitigé du groupe d’experts à une étude de cas consacrée à la e-santé
Identité numérique en santé

Menaces sanitaires

UE Le Parlement s’apprête à modifier son mandat en plénière
Menaces sanitaires
·
Recherche en santé

Passe sanitaire

FR Le Conseil constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élèves par les directeurs d’établissements
Données personnelles de santé

Intelligence artificielle

UE L’idée d’une révision limitée du RGPD critiquée en commission spéciale sur l’IA
Intelligence artificielle en santé
·
Recherche en santé
FR Formation et recherche au cœur de la deuxième phase de la stratégie nationale sur l’IA
Intelligence artificielle en santé

Financements

UE La Commission précise le déploiement du programme Europe numérique
Le financement de la e-santé

PFUE

UE·FR Vingt-deux événements organisés sur la e-santé
PFUE et e-santé

Gouvernance

UE L’OCDE constate une montée en puissance de la e-santé avec la crise
Télémédecine
·
Accès au marché

Rendez-vous en ligne

FR Des syndicats médicaux sceptiques sur le succès du futur service d’accès aux soins (SAS)
Parcours de soins

Espace numérique de santé

FR Les syndicats médicaux préparent le terrain de leur rémunération
Espace numérique de santé
·
Télémédecine
·
Accès au marché
·
Espace européen des données de santé

Transparence

FR Après la santé publique, au tour de la recherche d’imposer une déclaration d’intérêts
Recherche en santé

Dispositifs médicaux numériques

UE La FDA lance une mise à jour de ses orientations pour les demandes de commercialisation
Dispositifs médicaux

Espace européen des données de santé

UE La future initiative vue comme une opportunité pour les maladies rares
Stratégie européenne des données de santé
UE Utilisation secondaire des données : plébiscite en faveur d’un système d’opt-out
Stratégie européenne des données de santé

Les gens

FR Un nouvel adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la Santé
Données personnelles de santé
·
Les gens de la e-santé
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