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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Zone euro

UE Comment les ministres des Finances vont mener le débat sur les règles budgétaires
Zone euro
ALL Pacte de stabilité : les libéraux allemands entrouvrent la porte à une réforme
Vie politique en Europe

Institutions

UE Pas d’avancées dans les relations tendues entre Européens et Britanniques
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
FR Pascal Canfin et Terra Nova plaident pour la création d’un secrétariat d’État consacré au « financement et du déploiement industriel de la transition » écologique

Lobbying

FR Comment l’État a confié le guidon de sa politique cyclable aux associations pro-vélo
R-U Un proche de Boris Johnson quitte son siège de député pour non-respect des règles sur le lobbying
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
·
Lobbying

Les gens

UE La représentation permanente de la France à Bruxelles renforce son pôle Climat et Environnement
Paquet climat - Énergie
·
Changement climatique
FR Changement de conseiller collectivités et fonction publique territoriale chez Amélie de Montchalin, une arrivée chez Bruno Le Maire
Cabinets ministériels
FR Eleonor Lasou monte son propre cabinet de lobbying
Mouvements affaires publiques
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énergie

COP26

INT Journal de la COP26, épisode 3 : une journée pleine d’énergie

Budget

FR Prix de l’énergie : deux amendements au PLF 2022 pour les électro-intensifs
Budget 2022 - Énergie
·
Tarifs de l'énergie
·
Énergo-intensifs

Financements

UE Les ONG jugent « illégales » et « irresponsables » les propositions pour intégrer le gaz et le nucléaire à la taxonomie
Financement - Énergie
·
Gaz
·
Nucléaire

Politique énergétique

FR Filière industrielle « transition énergétique » : de nouveaux objectifs et une stratégie d’accélération de 515 millions d’euros
Énergies renouvelables
·
Financement - Énergie
·
Politique énergétique
FR Documents - Réforme de la taxation locale de la consommation d’électricité et autres réjouissances au programme du CSE du 18 novembre
Biogaz
·
Fiscalité de l'énergie
·
Politique énergétique
FR Critère de sécurité d’approvisionnement, contrats de soutien renouvelable, solaire prémoratoire : le meilleur des dernières délibérations de la CRE
Énergies renouvelables
·
Réseaux
·
Sécurité d'approvisionnement

Prix de l’énergie

UE L’Acer regrette la persistance de « nombreux obstacles » à la formation efficace des prix sur le marché de l’électricité
Électricité
·
Marchés de l'énergie
·
Tarifs de l'énergie

Réseaux

FR RTE à la recherche de candidats pour les contrats d’interruptibilité 2022
Sécurité d'approvisionnement
R-U·FR L’interconnexion IFA1, touchée par un incendie, fonctionnera à capacité réduite jusqu’à fin octobre 2023
Interconnexions énergétiques

Les gens

FR Le nouveau président de l’Association française du gaz intègre le Conseil supérieur de l’énergie
Gaz
FR Un nouveau conseiller communication numérique auprès de Bruno Le Maire

Et sinon

FR L’intégralité de l’étude Futurs énergétiques de RTE est en ligne
Politique énergétique
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transports

Maritime

FR Annick Girardin confirme le périmètre de la future Direction générale de la mer
Ports
·
Transport maritime
FR·UE·Monde Vitesse des navires : la France espère une déclaration « forte » des grands armateurs du monde en février
Ports
·
Transport maritime

Budget

FR À l’Assemblée, la commission des Finances supprime plusieurs annexes budgétaires relatives aux transports
Financement des infrastructures
·
Fiscalité des transports
·
Projet de loi de finances 2022 et transports
·
Route
FR La ministre de la Mer compte sur le Sénat pour supprimer des modifications du budget 2022 votées par les députés
Ports
·
Projet de loi de finances 2022 et transports
·
Transport maritime

Route

FR La commission du Développement durable du Sénat imprime sa marque sur l’écotaxe alsacienne
Fiscalité des transports
·
Projet de loi 4D et transports
·
Route

Aérien

FR Extension de l’aéroport Lille-Lesquin : les émissions de gaz à effet de serre sont minimisées, selon l’Autorité environnementale
Aéroports
·
Transport aérien

Données

FR La RATP écope d’une sanction de 400 000 euros pour fichage abusif
Transports publics
·
Transport urbain
FR Création d’un cadre pour le traitement des données du transport public particulier de personnes
Données des transports

Mesures sanitaires

FR Crise sanitaire : instauration d’une nouvelle aide pour les entreprises ayant un niveau de charges fixes élevé
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France

Institutions

FR Pascal Canfin et Terra Nova plaident pour la création d’un secrétariat d’État dédié au « financement et au déploiement industriel de la transition » écologique
FR Une commission d’enquête sur « l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques » lancée au Sénat

Les gens

FR Changement de conseiller collectivités et fonction publique territoriale chez Amélie de Montchalin, une arrivée chez Bruno Le Maire
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environnement

Déchets

INT Pour l’OCDE, le principe pollueur-payeur ne peut favoriser à lui seul l’écoconception des produits
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Budget

FR Projet de loi de finances 2022 : les amendements environnement du gouvernement et de la majorité
Budget 2022 - Environnement

Plastiques

UE Plastiques à usage unique : l’industrie dénonce la lenteur des États et tacle la Commission
Plastiques

Aires protégées

FR Une mission interministérielle pour « étudier les nouvelles modalités de gestion de Natura 2000 »
Biodiversité - Environnement
·
Espaces naturels
·
Projet de loi 4D - Environnement

Droit de l’environnement

États-Unis L’État de New York, soutenu par ses électeurs, consacre le droit à un environnement sain
Justice - Environnement

Évaluation environnementale

FR L’Autorité environnementale se plaint de sa « surcharge » de travail
Démocratie environnementale

Les gens

FR Un nouveau conseiller communication numérique auprès de Bruno Le Maire
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agro

Foncier

FR « Il faudra, demain, avoir une grande loi foncière, comme nous nous sommes engagés à le faire », selon Julien Denormandie
Foncier
FR La place des Safer dans la proposition de loi relative à la régulation du foncier crispe les discussions entre certains sénateurs et le gouvernement
Foncier

Aléas climatiques

FR Inondations : une enveloppe de 8,4 millions d’euros débloquée pour la prise en charge des cotisations sociales
Aléas climatiques

Semences

FR Le secteur des semences suspendu à la révision de la législation européenne
Semences

Climat

UE Au Parlement européen, les équipes de rapporteurs de la commission Agri sur le paquet climat au travail
Energie et agriculture
UE Le rapporteur de la commission Agri demande d’appliquer la taxe carbone aux frontières aux produits agricoles
Energie et agriculture
UE Pour Birdlife, les propositions de critères pour intégrer l’agriculture dans la taxonomie verte sont une « blague »
Energie et agriculture

Budget 2022

FR Le Sénat tenté de s’épargner l’examen du projet de loi de finances
Pacte ferroviaire, un an après

Influenza aviaire

FR·UE La Draaf Nouvelle-Aquitaine habilitée à gérer la constitution du dossier de cofinancement des mesures de lutte contre l’influenza aviaire
Sécurité sanitaire
FR Le risque épizootique en matière d’influenza aviaire passe à « élevé » pour la France métropolitaine
Santé animale

Les gens

FR Un nouveau conseiller communication numérique auprès de Bruno Le Maire

Si vous l’avez manqué

FR Le dernier budget rectificatif 2021 adopté en Conseil des ministres
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
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e-santé

Contexte E-santé fait le pont vendredi 12 novembre. Pour cette raison, vous recevrez exceptionnellement votre prochain briefing en avance : rendez-vous dans votre boîte mail mercredi 10 en fin de journée.

PLF

FR Les détails du plan d’investissement « France 2030 » pour la e-santé en 2022
FR Le mode de financement de SI-DEP déplaît aussi à la rapporteure Véronique Louwagie
Le financement de la e-santé

PLFSS

FR Un recours devant le Conseil constitutionnel n’est pas exclu
Le financement de la e-santé
·
Dispositifs médicaux
·
Télémédecine
·
Accès au marché

Dispositifs médicaux numériques

UE L’idée d’un cadre européen pour les applications numériques crée l’enthousiasme à Berlin
Intelligence artificielle en santé
·
Dispositifs médicaux

Intelligence artificielle

UE Document - Le rapport d’Axel Voss appelle à une révision limitée du RGPD
Intelligence artificielle en santé

Passe sanitaire

FR L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi vigilance sanitaire
Données personnelles de santé
UE Le Tribunal de l’UE rejette la demande de suspension temporaire du passe sanitaire
Menaces sanitaires

Entrepôts de données

FR La Cnil estime avoir répondu aux attentes des hôpitaux
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé
·
Entrepôt de données

Stratégie sur la donnée

UE Document - La Commission envisage une obligation de portabilité dans le Data Act
Stratégie européenne pour les données

Cloud

FR Bercy alloue 680 millions d’euros à la filière française et veut doper le « cloud de confiance »
Health Data Hub

Cybersécurité

UE La Commission catalogue les objets connectés soumis aux obligations de sécurité
Données personnelles de santé

PFUE

UE Pour ses priorités en santé, la présidence française du Conseil de l’UE veut voir plus loin que le Covid-19
Données personnelles de santé
·
Médicament
·
Recherche en santé

Concurrence

UE La Commission appelle Grail à anticiper une éventuelle annulation de son regroupement avec Illumina
Concurrence et santé

Présidentielle

FR France Digitale veut un « passeport e-santé européen » pour les entreprises
Élection présidentielle 2022
·
Données personnelles de santé

Télémédecine

FR Les mesures dérogatoires prolongées jusqu’au 31 décembre
Télémédecine
·
Accès au marché

Les gens

FR Un industriel de la télémédecine rejoint la DNS
Espace numérique de santé
·
Les gens de la e-santé
·
Espace européen des données de santé
FR Antoine Jourdan quitte son poste de directeur de projets santé au service de l’industrie de la DGE
Les gens de la e-santé
UE·monde Deuxième mandat en perspective pour le directeur général de l’OMS
Les gens de la e-santé
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