briefing augmenté

briefing augmenté

briefing augmenté

Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Institutions

UE·PL La Commission précise officiellement ses conditions pour approuver le plan de relance polonais

Etat de droit

·

Relations transatlantiques

FR·UE Les parlementaires français préparent leur PFUE

Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE

Les textes

FR Calendrier sous pression pour le projet de loi vigilance sanitaire

La crise du coronavirus

FR Les députés adoptent le volet collectivités locales du projet de loi de finances 2022

Décentralisation

·

Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)

FR France urbaine et Intercommunalités de France demandent aux députés de toiletter le texte 4D

Décentralisation

·

Loi 3D

UE Adoption finale en vue pour la directive sur la transparence fiscale des multinationales

Fiscalité

Vie politique

PT Le Portugal se dirige vers des élections anticipées

Vie politique en Europe

Les gens

FR Renouvellement au sein du Haut Comité de gouvernement d’entreprise

Lire le briefing précédent

énergie

COP26

UE·INT Climat : il faut des actions concrètes maintenant, martèle Ursula von der Leyen

COP26

·

Changement climatique

UE·INT Financement climatique : l’UE veut parvenir dès 2022 à l’objectif de 100 milliards de dollars par an pour les pays pauvres

COP26

·

Changement climatique

CN·INT Sur le fil, la Chine soumet ses nouveaux engagements climatiques

COP26

·

Changement climatique

R-U·INT Un accord dans les tuyaux de la COP26 sur la réduction des émissions mondiales de l’aviation

COP26

·

Changement climatique

·

Gaz à effets de serre

Politique énergétique

FR Le ministère de la Transition écologique lance une « concertation publique volontaire » sur la future stratégie française sur l’énergie et le climat

Politique énergétique

Prix de l’énergie

UE Gazprom contraint d’augmenter ses livraisons de gaz à l’Union européenne

Gaz

·

Tarifs de l'énergie

FR La crise « ne doit pas conduire à des comportements inacceptables » de la part des fournisseurs, prévient la CRE

Concurrence - Énergie

·

Tarifs de l'énergie

Électricité

ALL Pour Olaf Scholz, de nouvelles centrales à gaz seront nécessaires en Allemagne

Électricité

·

Energies fossiles

Relance

FR Rénovation énergétique : le rapport d’évaluation du plan de relance appelle à ne pas « négliger les objectifs de moyen terme »

Relance et coronavirus - Énergie

·

Efficacité énergétique

FR·UE Le tableau de bord du plan de relance européen pour la France

Relance et coronavirus - Énergie

·

Financement - Énergie

Sécurité d’approvisionnement

FR Marché de capacité : le prix pour 2022 en hausse de plus de 5 %

Marché de capacité

·

Sécurité d'approvisionnement

Les gens

FR Un nouveau directeur adjoint au cabinet de Bruno Le Maire

Lire le briefing précédent

transports

Ferroviaire

FR Info Contexte - La cuvée 2021 du rapport stratégique d’orientation sur le transport ferroviaire français

Ferroviaire

Aérien

Monde Un accord dans les tuyaux de la COP26 sur la réduction des émissions mondiales de l’aviation

Émissions aériennes

·

Transport aérien

UE Un tiers des 150 vols courts européens les plus fréquentés disposent d’une alternative ferroviaire en moins de six heures

Ferroviaire

·

Transport aérien

Émissions automobiles

ALL L’interdiction des moteurs thermiques dès 2030 au menu des discussions de la future coalition allemande

Paquet climat - Transports

·

Automobile

·

Émissions des véhicules

·

Route

Financements des infrastructures

FR Damien Pichereau réclame au gouvernement un emploi supplémentaire pour l’Afitf

Financement des infrastructures

Mesures sanitaires

FR Calendrier sous pression pour le projet de loi « vigilance sanitaire »

Coronavirus : gérer la crise dans les transports

·

Coronavirus et Transports - France

Transition énergétique

UE Consensus au Parlement et au Conseil sur l’inclusion des batteries des trottinettes et vélos électriques dans le règlement batteries

Nouvelles mobilités

·

Véhicules électriques

·

Vélo

Route

UE Cartel des camions : quel délai de prescription pour les actions en dommages et intérêts ?

Route

Monde L’Organisation mondiale de la santé veut réduire d’au moins 50 % les décès et blessures sur la route d’ici à 2030

Route

·

Sécurité routière

Relance

FR Un rapport s’interroge sur l’impact à long terme du plan de relance

Automobile

·

Relance post-coronavirus - Transports

·

Véhicules électriques

Environnement

FR Un décret relatif à la gestion des huiles usagées publié au JO

Les gens

FR Un nouveau directeur adjoint au cabinet de Bruno Le Maire

Lire le briefing précédent

environnement

Économie circulaire

FR·UE L’industrie tire à boulets rouges sur le projet de décret sur le réemploi des emballages

Application de la loi Agec

·

Économie circulaire - Environnement

·

Réemploi - Environnement

UE La France parmi les mauvais élèves du recyclage des déchets d’emballages plastiques

Déchets - Environnement

·

Économie circulaire - Environnement

·

Plastiques

·

Recyclage

FR Après son annulation par le Conseil d’État, un nouveau cahier des charges pour la filière des déchets ménagers de produits chimiques

Déchets - Environnement

FR Un décret relatif à la gestion des huiles usagées publié au JO

Application de la loi Agec

·

Pollutions - Environnement

·

Recyclage

Aménagement

FR La mission sur la relance de la construction veut lier besoins en logements et lutte contre l’artificialisation

Aménagement - Environnement

Substances chimiques

UE La Commission européenne table toujours sur 2022 pour sa proposition de révision de Reach

Produits chimiques : la révision de Reach

·

Substances chimiques

Territoires

FR Compétence locale « environnement » : France urbaine et Intercommunalités de France demandent aux députés de toiletter le texte 4D

Numérique

FR Le baromètre environnemental du numérique de l’Arcep de nouveau sur les rails

Déchets - Environnement

·

Numérique - Environnement

Pollutions

UE La Commission européenne ouvre sa consultation publique en vue de la révision de la directive sur la qualité des eaux de baignade

Eau - Environnement

Forêts

UE Bruxelles promet de faire un chèque de 1 milliard d’euros en faveur des forêts à l’occasion de la COP26

Biodiversité - Environnement

·

Forêts

Les gens

FR Un nouveau directeur adjoint au cabinet de Bruno Le Maire

Lire le briefing précédent

agro

Réforme de la PAC

UE Document - Le mode d’emploi de la Commission sur les mesures du second pilier favorables au climat et à l’environnement

La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

UE Au Parlement européen, la commission Agri relance le débat sur le ciblage des aides et la transparence des bénéficiaires de la PAC

La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Semences

UE Participation massive à la consultation de la Commission sur les nouvelles techniques d’édition génomique

OGM

·

Semences

Étiquetage

FR Un collectif d’entreprises alimentaires et de distributeurs teste le Planet-Score

Agriculture biologique

·

Étiquetage

Pesticides

UE La Commission encadre la teneur en plusieurs pesticides, dont un néonicotinoïde, dans et sur les denrées alimentaires

Pesticides

Peste porcine africaine

FR·CN La filière porcine a bon espoir de finaliser (enfin) le zonage de la peste porcine africaine avec les Chinois

Santé animale

·

Sécurité sanitaire

·

Interprofessions

Bien-être animal

FR Julien Denormandie ordonne sans délai une « enquête approfondie » des pratiques de l’abattoir Bigard épinglé par L214

Bien-être animal

FR Secouée par la nouvelle trajectoire décidée par l’actionnaire principal de Cocorette, Poulehouse est en redressement judiciaire

Bien-être animal

·

Élevage

Environnement

FR Un décret relatif à la gestion des huiles usagées publié au JO

Les gens

FR Un nouveau directeur adjoint au cabinet de Bruno Le Maire

Agriculture

Et sinon

FR Erratum

Agriculture

Lire le briefing précédent

e-santé

UE Plongée dans le nébuleux espace européen des données de santé

UE À Bruxelles, des commissions parlementaires « vieillottes »

Stratégie pour la donnée

UE Le Data Act reporté à début 2022

Stratégie européenne des données de santé

·

Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Paquet sur les menaces

UE L’échange de données, perdant de l’accord sur la réforme de l’Agence du médicament

Interopérabilité

·

Menaces sanitaires

UE Document - Le reste du paquet sur les menaces sanitaires moins bien embarqué

Menaces sanitaires

PLFSS 2022

FR Adopté sans surprises, le texte sera examiné au Sénat à partir du 3 novembre

Le financement de la e-santé

·

Dispositifs médicaux

·

Télémédecine

·

Accès au marché

Passe sanitaire

FR Calendrier sous pression pour le projet de loi

Données personnelles de santé

Entrepôts de données

FR Le référentiel adopté par la Cnil élargit la liste des possibles

Données personnelles de santé

·

Entrepôt de données

Cybersécurité

UE Documents - Le Parlement européen prêt à négocier sur NIS2

Cybersécurité

Intelligence artificielle

UE Le calendrier et les protagonistes de la commission Envi se précisent

Stratégie IA de la Commission européenne

·

Intelligence artificielle

États-Unis·R-U·Canada Trois agences du médicament publient des orientations sur le développement des dispositifs médicaux numériques

Intelligence artificielle en santé

Identification électronique

FR L’ANS propose une nouvelle version des référentiels pour l’accès aux services numériques en santé

Espace numérique de santé

·

Données personnelles de santé

·

Parcours de soins

·

Télémédecine

·

Accès au marché

·

Espace européen des données de santé

Protection des données

FR La Cnil propose aux pharmaciens un référentiel pour les mettre au pas

Données personnelles de santé

UE La Cnil belge saisie d’une plainte concernant l’application Helena

Données personnelles de santé

Financement

FR Les ministres poursuivent leur tour de France des ARS

Le financement de la e-santé

·

Télémédecine

·

Accès au marché

PFUE

FR·UE Le calendrier se précise

Gouvernance de la santé

Les gens

FR Stéphanie Gilardin promue sous-directrice à la direction de la Sécurité sociale

Les gens de la e-santé

Lire le briefing précédent

Cette fonctionnalité n’est pas disponible dans votre offre actuelle.

Vous passez beaucoup de temps à éplucher les documents officiels, mais vous avez toujours peur de passer à côté d’une info clé ?
Configurez vos mots-clés et recevez une alerte dès qu’un contenu vous concernant est publié dans des textes de loi, des amendements, des questions parlementaires ou au JORF.

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Essayer Contexte gratuitement

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.