briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports agro environnement e-santé

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pouvoirs énergie transports agro environnement e-santé

pouvoirs

Institutions

UE·PL La Commission précise officiellement ses conditions pour approuver le plan de relance polonais
Etat de droit
·
Relations transatlantiques
FR·UE Les parlementaires français préparent leur PFUE
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE

Les textes

FR Calendrier sous pression pour le projet de loi vigilance sanitaire
La crise du coronavirus
FR Les députés adoptent le volet collectivités locales du projet de loi de finances 2022
Décentralisation
·
Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)
FR France urbaine et Intercommunalités de France demandent aux députés de toiletter le texte 4D
Décentralisation
·
Loi 3D
UE Adoption finale en vue pour la directive sur la transparence fiscale des multinationales
Fiscalité

Vie politique

PT Le Portugal se dirige vers des élections anticipées
Vie politique en Europe

Les gens

FR Renouvellement au sein du Haut Comité de gouvernement d’entreprise
Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 28 oct. 2021

énergie

COP26

UE·INT Climat : il faut des actions concrètes maintenant, martèle Ursula von der Leyen
COP26
·
Changement climatique
UE·INT Financement climatique : l’UE veut parvenir dès 2022 à l’objectif de 100 milliards de dollars par an pour les pays pauvres
COP26
·
Changement climatique
CN·INT Sur le fil, la Chine soumet ses nouveaux engagements climatiques
COP26
·
Changement climatique
R-U·INT Un accord dans les tuyaux de la COP26 sur la réduction des émissions mondiales de l’aviation
COP26
·
Changement climatique
·
Gaz à effets de serre

Politique énergétique

FR Le ministère de la Transition écologique lance une « concertation publique volontaire » sur la future stratégie française sur l’énergie et le climat
Politique énergétique

Prix de l’énergie

UE Gazprom contraint d’augmenter ses livraisons de gaz à l’Union européenne
Gaz
·
Tarifs de l'énergie
FR La crise « ne doit pas conduire à des comportements inacceptables » de la part des fournisseurs, prévient la CRE
Concurrence - Énergie
·
Tarifs de l'énergie

Électricité

ALL Pour Olaf Scholz, de nouvelles centrales à gaz seront nécessaires en Allemagne
Électricité
·
Energies fossiles

Relance

FR Rénovation énergétique : le rapport d’évaluation du plan de relance appelle à ne pas « négliger les objectifs de moyen terme »
Relance et coronavirus - Énergie
·
Efficacité énergétique
FR·UE Le tableau de bord du plan de relance européen pour la France
Relance et coronavirus - Énergie
·
Financement - Énergie

Sécurité d’approvisionnement

FR Marché de capacité : le prix pour 2022 en hausse de plus de 5 %
Marché de capacité
·
Sécurité d'approvisionnement

Les gens

FR Un nouveau directeur adjoint au cabinet de Bruno Le Maire
Lire le briefing Énergie du jeudi 28 oct. 2021

transports

Ferroviaire

FR Info Contexte - La cuvée 2021 du rapport stratégique d’orientation sur le transport ferroviaire français
Ferroviaire

Aérien

Monde Un accord dans les tuyaux de la COP26 sur la réduction des émissions mondiales de l’aviation
Émissions aériennes
·
Transport aérien
UE Un tiers des 150 vols courts européens les plus fréquentés disposent d’une alternative ferroviaire en moins de six heures
Ferroviaire
·
Transport aérien

Émissions automobiles

ALL L’interdiction des moteurs thermiques dès 2030 au menu des discussions de la future coalition allemande
Paquet climat - Transports
·
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Route

Financements des infrastructures

FR Damien Pichereau réclame au gouvernement un emploi supplémentaire pour l’Afitf
Financement des infrastructures

Mesures sanitaires

FR Calendrier sous pression pour le projet de loi « vigilance sanitaire »
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France

Transition énergétique

UE Consensus au Parlement et au Conseil sur l’inclusion des batteries des trottinettes et vélos électriques dans le règlement batteries
Nouvelles mobilités
·
Véhicules électriques
·
Vélo

Route

UE Cartel des camions : quel délai de prescription pour les actions en dommages et intérêts ?
Route
Monde L’Organisation mondiale de la santé veut réduire d’au moins 50 % les décès et blessures sur la route d’ici à 2030
Route
·
Sécurité routière

Relance

FR Un rapport s’interroge sur l’impact à long terme du plan de relance
Automobile
·
Relance post-coronavirus - Transports
·
Véhicules électriques

Environnement

FR Un décret relatif à la gestion des huiles usagées publié au JO

Les gens

FR Un nouveau directeur adjoint au cabinet de Bruno Le Maire
Lire le briefing Transports du jeudi 28 oct. 2021

agro

Réforme de la PAC

UE Document - Le mode d’emploi de la Commission sur les mesures du second pilier favorables au climat et à l’environnement
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Au Parlement européen, la commission Agri relance le débat sur le ciblage des aides et la transparence des bénéficiaires de la PAC
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Semences

UE Participation massive à la consultation de la Commission sur les nouvelles techniques d’édition génomique
OGM
·
Semences

Étiquetage

FR Un collectif d’entreprises alimentaires et de distributeurs teste le Planet-Score
Agriculture biologique
·
Étiquetage

Pesticides

UE La Commission encadre la teneur en plusieurs pesticides, dont un néonicotinoïde, dans et sur les denrées alimentaires
Pesticides

Peste porcine africaine

FR·CN La filière porcine a bon espoir de finaliser (enfin) le zonage de la peste porcine africaine avec les Chinois
Santé animale
·
Sécurité sanitaire
·
Interprofessions

Bien-être animal

FR Julien Denormandie ordonne sans délai une « enquête approfondie » des pratiques de l’abattoir Bigard épinglé par L214
Bien-être animal
FR Secouée par la nouvelle trajectoire décidée par l’actionnaire principal de Cocorette, Poulehouse est en redressement judiciaire
Bien-être animal
·
Élevage

Environnement

FR Un décret relatif à la gestion des huiles usagées publié au JO

Les gens

FR Un nouveau directeur adjoint au cabinet de Bruno Le Maire
Agriculture

Et sinon

FR Erratum
Agriculture
Lire le briefing Agro du jeudi 28 oct. 2021

environnement

Économie circulaire

FR·UE L’industrie tire à boulets rouges sur le projet de décret sur le réemploi des emballages
Application de la loi Agec
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Économie circulaire - Environnement
·
Réemploi - Environnement
UE La France parmi les mauvais élèves du recyclage des déchets d’emballages plastiques
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
·
Plastiques
·
Recyclage
FR Après son annulation par le Conseil d’État, un nouveau cahier des charges pour la filière des déchets ménagers de produits chimiques
Déchets - Environnement
FR Un décret relatif à la gestion des huiles usagées publié au JO
Application de la loi Agec
·
Pollutions - Environnement
·
Recyclage

Aménagement

FR La mission sur la relance de la construction veut lier besoins en logements et lutte contre l’artificialisation
Aménagement - Environnement

Substances chimiques

UE La Commission européenne table toujours sur 2022 pour sa proposition de révision de Reach
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Substances chimiques

Territoires

FR Compétence locale « environnement » : France urbaine et Intercommunalités de France demandent aux députés de toiletter le texte 4D

Numérique

FR Le baromètre environnemental du numérique de l’Arcep de nouveau sur les rails
Déchets - Environnement
·
Numérique - Environnement

Pollutions

UE La Commission européenne ouvre sa consultation publique en vue de la révision de la directive sur la qualité des eaux de baignade
Eau - Environnement

Forêts

UE Bruxelles promet de faire un chèque de 1 milliard d’euros en faveur des forêts à l’occasion de la COP26
Biodiversité - Environnement
·
Forêts

Les gens

FR Un nouveau directeur adjoint au cabinet de Bruno Le Maire
Lire le briefing Environnement du jeudi 28 oct. 2021

e-santé

UE Plongée dans le nébuleux espace européen des données de santé
UE À Bruxelles, des commissions parlementaires « vieillottes »

Stratégie pour la donnée

UE Le Data Act reporté à début 2022
Stratégie européenne des données de santé
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Paquet sur les menaces

UE L’échange de données, perdant de l’accord sur la réforme de l’Agence du médicament
Interopérabilité
·
Menaces sanitaires
UE Document - Le reste du paquet sur les menaces sanitaires moins bien embarqué
Menaces sanitaires

PLFSS 2022

FR Adopté sans surprises, le texte sera examiné au Sénat à partir du 3 novembre
Le financement de la e-santé
·
Dispositifs médicaux
·
Télémédecine
·
Accès au marché

Passe sanitaire

FR Calendrier sous pression pour le projet de loi
Données personnelles de santé

Entrepôts de données

FR Le référentiel adopté par la Cnil élargit la liste des possibles
Données personnelles de santé
·
Entrepôt de données

Cybersécurité

UE Documents - Le Parlement européen prêt à négocier sur NIS2
Cybersécurité

Intelligence artificielle

UE Le calendrier et les protagonistes de la commission Envi se précisent
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
États-Unis·R-U·Canada Trois agences du médicament publient des orientations sur le développement des dispositifs médicaux numériques
Intelligence artificielle en santé

Identification électronique

FR L’ANS propose une nouvelle version des référentiels pour l’accès aux services numériques en santé
Espace numérique de santé
·
Données personnelles de santé
·
Parcours de soins
·
Télémédecine
·
Accès au marché
·
Espace européen des données de santé

Protection des données

FR La Cnil propose aux pharmaciens un référentiel pour les mettre au pas
Données personnelles de santé
UE La Cnil belge saisie d’une plainte concernant l’application Helena
Données personnelles de santé

Financement

FR Les ministres poursuivent leur tour de France des ARS
Le financement de la e-santé
·
Télémédecine
·
Accès au marché

PFUE

FR·UE Le calendrier se précise
Gouvernance de la santé

Les gens

FR Stéphanie Gilardin promue sous-directrice à la direction de la Sécurité sociale
Les gens de la e-santé
Lire le briefing E-santé du vendredi 22 oct. 2021

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Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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