Briefings du vendredi 22 octobre 2021 | Contexte

pouvoirs

Sommet européen

UE

L’État de droit, cette crise à combustion lente qui menace l’Union

UE

Les Vingt-Sept prêts à relancer la politique commerciale, mais reste à savoir comment

Institutions

FR

Prix des carburants : le gouvernement opte pour un « forfait inflation » de 100 euros

UE

Document - La composition des neuf groupes de travail de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

UE

Le Parlement européen s’interroge sur l’intérêt d’un passe sanitaire pour ses membres et son personnel

FR·Monde

Vers un abandon des taxes Gafa nationales ?

Élection présidentielle

FR

La Cour des comptes s’invite dans la campagne présidentielle

FR

Éléments sur l’entourage d’Éric Zemmour

FR

Les interventions d’Emmanuel Macron pour la PFUE ne seront pas décomptées de son temps de parole pour la présidentielle

Vie politique

ALL

Allemagne : objectif mi-décembre pour la transition gouvernementale

Lobbying

FR

Le Premier ministre invite les conseillers et fonctionnaires à vérifier que les lobbyistes qui les contactent sont bien inscrits à la HATVP

Les textes

FR

Députés et sénateurs s’accordent sur la nouvelle définition de la prise illégale d’intérêts

UE

Parlement et Conseil se disputent sur les capacités administratives de la Commission

UE

Le Parlement se positionne sur la réforme des partis politiques européens

Les gens

FR

Stéphanie Kerbarh rejoint le groupe Libertés et Territoires à l’Assemblée nationale

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 21 oct. 2021

énergie

Politique énergétique

FR

Info Contexte - Scénarios électriques : les hypothèses de l’Ademe bousculent le jeu

Prix de l’énergie

UE

Les dirigeants des Vingt-Sept accordent leurs violons pour une réponse européenne face à la crise des prix de l’énergie

UE

Alors que le sujet « nucléaire » s’impose au sommet européen, le cercle des alliés de la France s’agrandit

FR

Gel des TRV gaz jusqu’à fin 2022 : le gouvernement prévoit d’ajouter un « dispositif d’accompagnement des opérateurs » dans le budget 2022

FR

Prix de l’énergie : la CRE suggère de désigner rapidement des fournisseurs de secours à titre transitoire

FR

À droite, Pécresse et Barnier opposés sur la manière de répondre à la crise des prix de l’énergie

Nucléaire

FR

L’État et EDF créent un fonds d’investissement consacré à la filière nucléaire

Élection présidentielle

FR

Terra Nova appelle les candidats à la présidentielle à interroger « l’hypothèse de croissance de la demande d’électricité »

FR

Jean-Luc Mélenchon fait du scénario de négaWatt la base de son programme en matière de transition énergétique

Organisations

FR

La recomposition du Conseil supérieur de l’énergie sera bientôt achevée

Financements

FR

« Il faut réfléchir à des sources de financements supplémentaires pour MaPrimeRénov’ »

UE

Le Parlement européen adopte la résolution sur les aides d’État vertes, remaniée à la sauce PPE

Gaz

UE

Fuites de méthane des gaziers : le Parlement européen appelle à resserrer la vis

Efficacité énergétique

FR

Le gouvernement lance France Renov’, nouvelle marque attribuée à l’accompagnement des ménages à la rénovation énergétique

Climat

UE

Avant la COP26, le Parlement européen et les dirigeants des Vingt-Sept appellent le monde à rehausser l’ambition

Réseaux

FR

Consultation sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution des ELD de gaz

Lire le briefing Énergie du jeudi 21 oct. 2021

transports

Route

FR

Prix des carburants : le gouvernement opte pour un « forfait inflation » de 100 euros

Budget

FR

Budget 2022 : la commission des Finances n’amende pas les crédits transports

Aérien

UE

Plus de 8,5 milliards d’euros de revenus en moins pour les services de navigation aérienne à cause de la crise sanitaire

Logistique

FR

Le rapport sur la logistique urbaine durable pourrait aboutir à des évolutions législatives ou réglementaires

FR

Le gouvernement lance un appel à projets sur la « logistique 4.0 »

Financements

FR

La stratégie sur les mobilités du quatrième plan d’investissement dotée de 570 millions d’euros

Ferroviaire

FR

L’État débloque des fonds pour relancer le Perpignan-Rungis

Mesures sanitaires

UE

Le passe sanitaire européen, encensé par la Commission, critiqué devant la Cour de justice

Mobilité urbaine

FR

Toujours plus d’emplois pour la Société du Grand Paris

Présidentielle

FR

La Cour des comptes s’invite dans la campagne présidentielle

Lire le briefing Transports du jeudi 21 oct. 2021

agro

Plan stratégique national

FR

Léger décalage dans la finalisation de l’avis de l’Autorité environnementale sur le plan stratégique national

FR

La Cour des comptes veut des écorégimes plus sélectifs pour « accompagner la transition écologique » dans le PSN

Gestion des risques

FR

Beaucoup d’attentes du secteur agricole sur le « renforcement de la résilience de l’agriculture », volet 2 du Varenne de l’eau

FR

Un calendrier chargé pour le Varenne de l’eau d’ici à la fin de l’année

Budget 2022

FR

Les députés de la commission des Finances n’amendent pas les crédits de la mission agriculture

PFUE

FR·UE

« Il faut avancer beaucoup plus vite sur les clauses miroirs », plaide Julien Denormandie

Étiquetage

FR

Les fromages AOP demandent à être exclus du Nutriscore, le ministre de l’Agriculture estime que c’est une mauvaise idée

Dégâts de gibiers

FR

Le Conseil constitutionnel passera au crible la légalité du système d’indemnisation des dégâts de grands gibiers

Climat

UE

Le rapport sur la stratégie méthane adopté en plénière, les eurodéputés demandent des cibles de réduction contraignantes

Pesticides

FR

Julien Denormandie s’engage à reconnaître le cancer de la prostate lié à l’exposition aux pesticides comme maladie professionnelle

Bio

FR

La filière laitière bio, en proie à des difficultés sur son marché, en appelle au consommateur

Sécurité sanitaire

FR

Le ministère de l’Agriculture finalise la transposition de différentes procédures de contrôle prévues dans deux règlements européens

Lire le briefing Agro du jeudi 21 oct. 2021

environnement

Déchets

INT

Plastiques : le Pnue met en garde contre les « alternatives néfastes » aux produits à usage unique

UE

Le Parlement européen demande à la Commission de fixer des objectifs de plafonnement pour la production de déchets

Biodiversité

FR

Au Conseil d’État, « pro » et « anti » s’affrontent sur l’urgence à suspendre l’autorisation des chasses traditionnelles d’oiseaux

Présidentielle

FR

Pour la Cour des comptes, la déclinaison de la future PAC en France doit permettre « un niveau d’ambition environnementale accru »

Financements

UE

Le Parlement européen adopte la résolution sur les aides d’État vertes, remaniée à la sauce PPE

Pesticides

FR

Julien Denormandie s’engage à reconnaître le cancer de la prostate lié à l’exposition aux pesticides comme maladie professionnelle

Aménagement

FR

Le gouvernement rallie de nouveaux signataires à sa charte sur les entrepôts logistiques

Les gens

FR

Le conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité se trouve une présidente

FR

Stéphanie Kerbarh rejoint le groupe Libertés et Territoires à l’Assemblée nationale

Lire le briefing Environnement du jeudi 21 oct. 2021

e-santé

Gouvernance

UE

Pour Pierre Delsaux, directeur adjoint à la DG Santé, « il ne faut pas tuer Hera avant même qu’elle ne soit née »

PLFSS 2022

FR

Télésurveillance, dispositifs médicaux numériques… : les députés plancheront ce week-end

PLF 2022

FR

Les députés s’attaquent aux dépenses

Parcours de soins

FR

Le projet d’arrêté sur la e-CPS et Pro Santé Connect notifié à Bruxelles

Intelligence artificielle

UE

La Commission consulte, mais ne prend aucun engagement sur l’adaptation des règles de responsabilité

Institutions

UE

La Commission dévoile un programme de travail 2022 sans grande surprise

Intelligence artificielle

UE

Le rapporteur Imco, Ivan Stefanec, propose de réintroduire l’autocertification

Budget de l’UE

UE

L’industrie de la santé salue l’avis du Parlement sur les partenariats sous Horizon Europe et attend la suite

Téléconsultation

FR

La charte du LET entre les mains de l’Assurance maladie

FR

Le Sénat appelle à ralentir l’usage de la télémédecine sur le terrain

Ségur de la santé

FR

Le gouvernement déconcentre le volet « investissement » vers les agences régionales de santé

Passe sanitaire

FR

Les députés votent le projet de loi vigilance sanitaire en séance

UE

Le passe sanitaire européen, encensé par la Commission, critiqué devant la Cour de justice

Dispositifs médicaux

UE

De nouvelles orientations du groupe de coordination pour faciliter la transition réglementaire

Cybersécurité

FR

Un rapport parlementaire veut interdire le paiement des rançons

Cloud

FR·UE

L’Anssi propose une version de SecNumCloud adaptée à sa définition de la souveraineté

Health Data Hub

FR

Une plateforme parmi d’autres ?

Données personnelles

UE

Les lignes directrices sur la recherche des Cnil européennes reportées à 2022

Parlement

UE

Le conflit de compétences perdure sur l’intelligence artificielle et l’identité numérique

Les gens

FR

Mathias Moulin devient secrétaire général adjoint de la Cnil

Lire le briefing E-santé du vendredi 15 oct. 2021

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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