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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Sommet européen

UE L’État de droit, cette crise à combustion lente qui menace l’Union
UE Les Vingt-Sept prêts à relancer la politique commerciale, mais reste à savoir comment
Politique commerciale

Institutions

FR Prix des carburants : le gouvernement opte pour un « forfait inflation » de 100 euros
Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR)
·
Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)
UE Document - La composition des neuf groupes de travail de la Conférence sur l’avenir de l’Europe
Evolutions des institutions de l'UE
UE Le Parlement européen s’interroge sur l’intérêt d’un passe sanitaire pour ses membres et son personnel
Vie du Parlement européen (9e législature)
FR·Monde Vers un abandon des taxes Gafa nationales ?
Fiscalité

Élection présidentielle

FR La Cour des comptes s’invite dans la campagne présidentielle
Élection présidentielle 2022
FR Éléments sur l’entourage d’Éric Zemmour
FR Les interventions d’Emmanuel Macron pour la PFUE ne seront pas décomptées de son temps de parole pour la présidentielle
Élection présidentielle 2022

Vie politique

ALL Allemagne : objectif mi-décembre pour la transition gouvernementale
Vie politique en Europe

Lobbying

FR Le Premier ministre invite les conseillers et fonctionnaires à vérifier que les lobbyistes qui les contactent sont bien inscrits à la HATVP
Encadrement du lobbying en France
·
Lobbying

Les textes

FR Députés et sénateurs s’accordent sur la nouvelle définition de la prise illégale d’intérêts
Transparence de la vie publique française
UE Parlement et Conseil se disputent sur les capacités administratives de la Commission
Administration européenne
·
Budgets annuels de l'UE
UE Le Parlement se positionne sur la réforme des partis politiques européens

Les gens

FR Stéphanie Kerbarh rejoint le groupe Libertés et Territoires à l’Assemblée nationale
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
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énergie

Politique énergétique

FR Info Contexte - Scénarios électriques : les hypothèses de l’Ademe bousculent le jeu

Prix de l’énergie

UE Les dirigeants des Vingt-Sept accordent leurs violons pour une réponse européenne face à la crise des prix de l’énergie
Tarifs de l'énergie
·
Marché du carbone
·
Marchés de l'énergie
UE Alors que le sujet « nucléaire » s’impose au sommet européen, le cercle des alliés de la France s’agrandit
Nucléaire
·
Tarifs de l'énergie
·
Gaz
FR Gel des TRV gaz jusqu’à fin 2022 : le gouvernement prévoit d’ajouter un « dispositif d’accompagnement des opérateurs » dans le budget 2022
Tarifs de l'énergie
FR Prix de l’énergie : la CRE suggère de désigner rapidement des fournisseurs de secours à titre transitoire
Concurrence - Énergie
·
Tarifs de l'énergie
FR À droite, Pécresse et Barnier opposés sur la manière de répondre à la crise des prix de l’énergie
Tarifs de l'énergie

Nucléaire

FR L’État et EDF créent un fonds d’investissement consacré à la filière nucléaire
Nucléaire

Élection présidentielle

FR Terra Nova appelle les candidats à la présidentielle à interroger « l’hypothèse de croissance de la demande d’électricité »
Élection présidentielle 2022
·
Électricité
·
Anne Hidalgo 2022
FR Jean-Luc Mélenchon fait du scénario de négaWatt la base de son programme en matière de transition énergétique
Élection présidentielle 2022
·
Nucléaire
·
Jean-Luc Mélenchon 2022

Organisations

FR La recomposition du Conseil supérieur de l’énergie sera bientôt achevée
Organisations - Énergie

Financements

FR « Il faut réfléchir à des sources de financements supplémentaires pour MaPrimeRénov’ »
Budget 2022 - Énergie
·
Efficacité énergétique
UE Le Parlement européen adopte la résolution sur les aides d’État vertes, remaniée à la sauce PPE
Financement - Énergie

Gaz

UE Fuites de méthane des gaziers : le Parlement européen appelle à resserrer la vis
Gaz
·
Méthane - Énergie

Efficacité énergétique

FR Le gouvernement lance France Renov’, nouvelle marque attribuée à l’accompagnement des ménages à la rénovation énergétique
Efficacité énergétique

Climat

UE Avant la COP26, le Parlement européen et les dirigeants des Vingt-Sept appellent le monde à rehausser l’ambition
COP26
·
Changement climatique

Réseaux

FR Consultation sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution des ELD de gaz
Électricité
·
Gaz
·
Réseaux
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transports

Route

FR Prix des carburants : le gouvernement opte pour un « forfait inflation » de 100 euros
Route

Budget

FR Budget 2022 : la commission des Finances n’amende pas les crédits transports
Projet de loi de finances 2022 et transports
·
Transport aérien

Aérien

UE Plus de 8,5 milliards d’euros de revenus en moins pour les services de navigation aérienne à cause de la crise sanitaire
Transport aérien

Logistique

FR Le rapport sur la logistique urbaine durable pourrait aboutir à des évolutions législatives ou réglementaires
Fret
·
Route
FR Le gouvernement lance un appel à projets sur la « logistique 4.0 »
Fret
·
Route

Financements

FR La stratégie sur les mobilités du quatrième plan d’investissement dotée de 570 millions d’euros
Aéroports
·
Ferroviaire
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport maritime

Ferroviaire

FR L’État débloque des fonds pour relancer le Perpignan-Rungis
Ferroviaire
·
Fret

Mesures sanitaires

UE Le passe sanitaire européen, encensé par la Commission, critiqué devant la Cour de justice
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et transports - UE

Mobilité urbaine

FR Toujours plus d’emplois pour la Société du Grand Paris
Projet de loi de finances 2022 et transports
·
Transports publics
·
Transport urbain

Présidentielle

FR La Cour des comptes s’invite dans la campagne présidentielle
Élection présidentielle 2022
·
Ferroviaire
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environnement

Déchets

INT Plastiques : le Pnue met en garde contre les « alternatives néfastes » aux produits à usage unique
Déchets - Environnement
·
Plastiques
·
Pollutions - Environnement
UE Le Parlement européen demande à la Commission de fixer des objectifs de plafonnement pour la production de déchets
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Biodiversité

FR Au Conseil d’État, « pro » et « anti » s’affrontent sur l’urgence à suspendre l’autorisation des chasses traditionnelles d’oiseaux
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement

Présidentielle

FR Pour la Cour des comptes, la déclinaison de la future PAC en France doit permettre « un niveau d’ambition environnementale accru »
Élection présidentielle 2022
·
Agriculture et environnement

Financements

UE Le Parlement européen adopte la résolution sur les aides d’État vertes, remaniée à la sauce PPE

Pesticides

FR Julien Denormandie s’engage à reconnaître le cancer de la prostate lié à l’exposition aux pesticides comme maladie professionnelle
Agriculture - Environnement
·
Pollutions - Environnement

Aménagement

FR Le gouvernement rallie de nouveaux signataires à sa charte sur les entrepôts logistiques
Foncier
·
Politique environnementale

Les gens

FR Le conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité se trouve une présidente
Biodiversité - Environnement
FR Stéphanie Kerbarh rejoint le groupe Libertés et Territoires à l’Assemblée nationale
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agro

Plan stratégique national

FR Léger décalage dans la finalisation de l’avis de l’Autorité environnementale sur le plan stratégique national
Plan stratégique national français
FR La Cour des comptes veut des écorégimes plus sélectifs pour « accompagner la transition écologique » dans le PSN
Plan stratégique national français

Gestion des risques

FR Beaucoup d’attentes du secteur agricole sur le « renforcement de la résilience de l’agriculture », volet 2 du Varenne de l’eau
Gestion des risques
FR Un calendrier chargé pour le Varenne de l’eau d’ici à la fin de l’année
Gestion des risques

Budget 2022

FR Les députés de la commission des Finances n’amendent pas les crédits de la mission agriculture
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

PFUE

FR·UE « Il faut avancer beaucoup plus vite sur les clauses miroirs », plaide Julien Denormandie
PFUE - Agro
·
Politique commerciale

Étiquetage

FR Les fromages AOP demandent à être exclus du Nutriscore, le ministre de l’Agriculture estime que c’est une mauvaise idée
Étiquetage

Dégâts de gibiers

FR Le Conseil constitutionnel passera au crible la légalité du système d’indemnisation des dégâts de grands gibiers
Biodiversité

Climat

UE Le rapport sur la stratégie méthane adopté en plénière, les eurodéputés demandent des cibles de réduction contraignantes
Energie et agriculture

Pesticides

FR Julien Denormandie s’engage à reconnaître le cancer de la prostate lié à l’exposition aux pesticides comme maladie professionnelle
Pesticides

Bio

FR La filière laitière bio, en proie à des difficultés sur son marché, en appelle au consommateur
Agriculture biologique
·
Lait

Sécurité sanitaire

FR Le ministère de l’Agriculture finalise la transposition de différentes procédures de contrôle prévues dans deux règlements européens
Sécurité sanitaire
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e-santé

Gouvernance

UE Pour Pierre Delsaux, directeur adjoint à la DG Santé, « il ne faut pas tuer Hera avant même qu’elle ne soit née »

PLFSS 2022

FR Télésurveillance, dispositifs médicaux numériques… : les députés plancheront ce week-end
Dispositifs médicaux
·
Télémédecine
·
Accès au marché

PLF 2022

FR Les députés s’attaquent aux dépenses
Le financement de la e-santé

Parcours de soins

FR Le projet d’arrêté sur la e-CPS et Pro Santé Connect notifié à Bruxelles
Le financement de la e-santé

Intelligence artificielle

UE La Commission consulte, mais ne prend aucun engagement sur l’adaptation des règles de responsabilité
Intelligence artificielle en santé

Institutions

UE La Commission dévoile un programme de travail 2022 sans grande surprise

Intelligence artificielle

UE Le rapporteur Imco, Ivan Stefanec, propose de réintroduire l’autocertification
Intelligence artificielle en santé

Budget de l’UE

UE L’industrie de la santé salue l’avis du Parlement sur les partenariats sous Horizon Europe et attend la suite
Le financement de la e-santé

Téléconsultation

FR La charte du LET entre les mains de l’Assurance maladie
Télémédecine
·
Accès au marché
FR Le Sénat appelle à ralentir l’usage de la télémédecine sur le terrain
Télémédecine
·
Accès au marché

Ségur de la santé

FR Le gouvernement déconcentre le volet « investissement » vers les agences régionales de santé
Le financement de la e-santé

Passe sanitaire

FR Les députés votent le projet de loi vigilance sanitaire en séance
Données personnelles de santé
UE Le passe sanitaire européen, encensé par la Commission, critiqué devant la Cour de justice
Menaces sanitaires
·
Données personnelles de santé

Dispositifs médicaux

UE De nouvelles orientations du groupe de coordination pour faciliter la transition réglementaire
Dispositifs médicaux

Cybersécurité

FR Un rapport parlementaire veut interdire le paiement des rançons
Données personnelles de santé

Cloud

FR·UE L’Anssi propose une version de SecNumCloud adaptée à sa définition de la souveraineté
Données personnelles de santé

Health Data Hub

FR Une plateforme parmi d’autres ?
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé

Données personnelles

UE Les lignes directrices sur la recherche des Cnil européennes reportées à 2022
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé

Parlement

UE Le conflit de compétences perdure sur l’intelligence artificielle et l’identité numérique
Intelligence artificielle en santé

Les gens

FR Mathias Moulin devient secrétaire général adjoint de la Cnil
Données personnelles de santé
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