briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Sommet européen

UE La question de l’État de droit sera « abordée » par les Vingt-Sept

Etat de droit

UE Les Vingt-Sept veulent s’inspirer des négociations du Brexit pour revoir la gouvernance de la politique commerciale

Autonomie stratégique de l'Union

·

Politique commerciale

Les textes

FR Matignon rend un arbitrage défavorable sur la proposition de loi Sapin 3

Encadrement du lobbying en France

·

Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique

·

Régulation du lobbying

FR Les députés votent le projet de loi vigilance sanitaire en séance

La crise du coronavirus

FR Au Parlement européen, les groupes politiques parviennent à s’entendre sur les compétences des commissions pour l’examen du paquet climat

Gouvernance et lutte contre le changement climatique

Institutions

FR Yaël Braun-Pivet veut réfléchir à la responsabilité politique des ministres devant le parlement

Fonctionnement des institutions

UE Document - La Conférence des présidents de commissions s’invite dans la réforme post-Covid du Parlement européen

Vie du Parlement européen (9e législature)

UE·R-U Les députés approuvent leurs membres de l’assemblée parlementaire post-Brexit

L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE

Vie politique

UE Stéphane Séjourné veut que Renew Europe soit le premier groupe du Parlement européen en 2024

Renew Europe (RE)

UE Élection (presque) sans surprise pour les vice-présidents de Renew Europe

Renew Europe (RE)

ALL Allemagne : coup d’envoi jeudi des négociations de coalition

Vie politique en Europe

FR Quatre débats pour départager les candidats LR à la présidentielle

Élection présidentielle 2022

·

Les Républicains (LR)

Les gens

ALL Le président de la Bundesbank sur le départ

Zone euro

·

Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

FR Emmanuel Monnet quitte le cabinet de Bruno Le Maire pour partir dans le privé

Bercy

·

Cabinets ministériels

FR Mouvements à la Direction générale du Trésor

Bercy

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énergie

Nucléaire

UE Taxonomie : l’intégration éventuelle du nucléaire pourrait attendre 2022, selon Bruxelles

Financement - Énergie

·

Gaz

·

Nucléaire

FR EPR : l’Autorité de sûreté nucléaire valide à ce stade la solution d’EDF pour réparer les défauts sur les piquages

Nucléaire

·

Sûreté nucléaire

FR Seize députés de gauche veulent renforcer le pouvoir du Parlement sur la stratégie nucléaire française

Nucléaire

Politique énergétique

FR Les écologistes ont un faible pour le scénario « sobriété » des futurs énergétiques 2050 de RTE

Élection présidentielle 2022

·

Politique énergétique

·

Yannick Jadot 2022

Prix de l’énergie

UE Au sommet européen, le débat sur les prix de l’énergie s’annonce « long et compliqué »

Gaz

·

Nucléaire

·

Tarifs de l'énergie

UE « Nord Stream 2 ne peut en aucun cas faire partie de la solution » à la crise des prix de l’énergie, prévient la Pologne

Gaz

·

Nord Stream 2

·

Tarifs de l'énergie

FR Jean-François Carenco : « Nous devons avoir une réflexion sur le thème “énergie et fiscalité” »

Fiscalité de l'énergie

·

Marchés de l'énergie

·

Tarifs de l'énergie

Paquet climat

UE Les groupes politiques du Parlement européen parviennent à s’entendre sur les compétences des commissions pour l’examen du paquet climat

Paquet climat - Énergie

Énergies renouvelables

UE Près de neuf Européens sur dix sont favorables aux constructions éoliennes et solaires près de chez eux

Énergies renouvelables

·

Éolien

·

Solaire

Financements

UE Une majorité se dégage au Parlement européen en vue d’une résolution sur les aides d’État vertes

Financement - Énergie

·

Gaz

·

Nucléaire

Efficacité énergétique

FR Lancement de l’appel à programmes pour la cinquième période de CEE

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

·

Efficacité énergétique

Climat

INT Les projections de production d’énergies fossiles s’écartent dangereusement des objectifs de l’accord de Paris

Changement climatique

·

Energies fossiles

Et sinon

FR Erratum

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transports

Transition énergétique

FR Jean-Baptiste Djebbari favorable à « faire évoluer » le bonus écologique pour les poids lourds

Route

FR Budget 2022 : le montant du bonus écologique s’invite dans les débats en commission du Développement durable

Automobile

·

Projet de loi de finances 2022 et transports

·

Route

·

Véhicules électriques

UE La Commission publie des critères pour des marchés publics verts dans le secteur routier

Émissions des véhicules

·

Route

Paquet climat

UE Au Parlement européen, les groupes politiques parviennent à s’entendre sur les compétences pour l’examen paquet climat

Paquet climat - Transports

·

Émissions des véhicules

·

Transport aérien

UE Info Contexte - La commission des Transports répartit enfin les dossiers du paquet climat entre les groupes du Parlement européen

Paquet climat - Transports

·

Émissions des véhicules

·

Route

·

Transport aérien

Émissions automobiles

UE Euro 7 : la Commission n’a pas encore tranché sur l’architecture et le calendrier des futures normes d’émissions de polluants des véhicules

Émissions des véhicules

·

Route

Aérien

UE Le Tribunal de l’UE déboute la compagnie aérienne LOT dans un recours contre Lufthansa et easyJet

Transport aérien

Crise sanitaire

FR Les députés adoptent le projet de loi vigilance sanitaire en séance

Covid

Les gens

FR Plusieurs nominations à la CCNR, à la SNCF et à ADP

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environnement

Économie circulaire

UE La Commission veut désigner les responsables des produits recyclés et réparés qui s’avèrent défectueux

Économie circulaire - Environnement

·

Recyclage

·

Réemploi - Environnement

FR La proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique en bonne voie au Sénat

Économie circulaire - Environnement

Risques industriels

FR Forte hausse du nombre d’accidents dans le secteur des déchets depuis dix ans

Déchets - Environnement

·

Risques industriels

Aménagement

FR Lutte contre l’artificialisation des sols : les consignes du gouvernement aux préfets

Application de la loi Climat et résilience

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Aménagement - Environnement

·

Urbanisme - Environnement

FR L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des projets touristiques de montagne modifiée par décret

Urbanisme - Environnement

Budget 2022

FR Les commissions saisies pour avis peu inspirées sur la deuxième partie du projet de loi de finances 2022

Budget 2022 - Environnement

·

Code minier - Environnement

FR Économie circulaire : la TVA réduite, « nerf de la guerre » du réemploi, pourtant absente des débats du budget 2022

Budget 2022 - Environnement

·

Déchets - Environnement

·

Financements - Environnement

·

Réemploi - Environnement

Financements

UE Une majorité se dégage au Parlement européen en vue d’une résolution sur les aides d’État « vertes »

Financements - Environnement

Forêts

UE Les États membres de l’UE en passe de boucler leurs conclusions sur la stratégie forêts

Biodiversité - Environnement

·

Forêts

Substances chimiques

UE Le Parlement européen réclame l’abaissement drastique des limites d’exposition des travailleurs à l’amiante

Substances chimiques

Agriculture

FR Le remplacement du Haut Conseil des biotechnologies par l’Anses finalisé dans un projet de décret en consultation

Agriculture - Environnement

Les gens

INT Le Forum économique mondial nomme une responsable de son centre de la nature et du climat

Organisations - Environnement

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agro

Green Deal

UE Stratégie De la ferme à la table : le Parlement fait cause commune avec la Commission

Gestion des risques

FR Le ministre de l’Agriculture redoute l’essoufflement des PTGE… Et les ONG, celui du Varenne de l’eau

Gestion des risques

FR Un « hackathon » pour encourager l’innovation dans la gestion des aléas climatiques

Gestion des risques

Foncier

FR Olivier Rietmann pose sa patte sur la proposition de loi relative à la régulation du foncier

Foncier

FR Le député Jean-Bernard Sempastous propose de mieux encadrer le travail à façon

Foncier

·

Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Budget 2022

FR Aucun amendement retenu par la commission des Affaires économiques sur la mission agriculture du budget 2022

Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Paquet climat

UE Au Parlement européen, les groupes politiques parviennent à s’entendre sur les compétences des commissions pour l’examen du paquet climat

Energie et agriculture

FR·UE Clément Beaune opposé à l’inclusion de l’agriculture dans le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Carbone et agriculture

Santé animale

FR·UE L'ordonnance transposant la loi de santé animale publiée au JO

Sécurité sanitaire

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Santé animale

·

Élevage

Lait

FR Julien Denormandie attendu au congrès de l’Association nationale des élus de la montagne

Lait

OGM

FR Le remplacement du Haut Conseil des biotechnologies par l’Anses finalisé dans un projet de décret en consultation

OGM

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