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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Institutions

UE·PL La guerre juridique est déclarée entre la Pologne et l’Union
Etat de droit
UE·PL Le Parlement européen vent debout contre la décision du tribunal constitutionnel polonais
Etat de droit

Les textes

FR Les amendements de séance du projet de loi de finances sont en ligne
Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)
FR Le gouvernement sort son ordonnance sur la publicité des actes des collectivités territoriales
Décentralisation
UE Au Parlement européen, un nouveau compromis S&D tient la ligne sur la répartition des compétences du paquet climat
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique
UE Conflit interne au Parlement européen sur le projet de règlement sur les subventions étrangères
Autonomie stratégique de l'Union
·
Concurrence

La France à Bruxelles

FR·UE Paris veut aller plus loin sur les dépendances stratégiques européennes
Autonomie stratégique de l'Union
FR·UE Discussion animée en vue sur les règles budgétaires européennes
Zone euro
FR·UE La présence française dans les institutions européennes est « satisfaisante », mais risque d’être « sensiblement fragilisée » dans les années à venir
Influence française en Europe

Vie politique

UE Les détails pratiques du renouvellement de la présidence de Renew Europe
Renew Europe (RE)

Lobbying

FR Le pôle affaires publiques d’Edelman retrouve son élan
Cabinets d’affaires publiques
·
Mouvements affaires publiques

Les gens

FR Laurent Carrié quitte le cabinet du Premier ministre
Décentralisation
·
Cabinets ministériels
FR Un chef de projet « présidence française de l’UE » à la Direction générale des entreprises
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
·
Représentation permanente française à Bruxelles
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énergie

Politique énergétique

FR Scénarios 2050 : l’option avec 50 % de nucléaire nécessitera « une quinzaine » de SMR
Énergies renouvelables
·
Nucléaire
·
Politique énergétique
FR Une présentation en deux temps pour les scénarios 2050 de RTE
Énergies renouvelables
·
Nucléaire
·
Politique énergétique
FR Pascal Canfin appelle à « enterrer la hache de guerre » entre nucléaire et énergies renouvelables
Élection présidentielle 2022
·
Nucléaire
·
Politique énergétique
·
Emmanuel Macron 2022

Prix de l’énergie

UE À la Commission, tout le monde a son mot à dire sur la « boîte à outils » contre la hausse des prix
Tarifs de l'énergie
FR Budget : l’amendement du gouvernement pour répondre à la hausse des prix de l’énergie
Budget 2022 - Énergie
·
Consommation - Énergie
·
Tarifs de l'énergie

Énergies renouvelables

FR Deux sondages rassurent (un peu) la filière éolienne sur la perception des Français
Énergies renouvelables
·
Éolien
FR Solaire : l’extension du guichet ouvert aux installations de moins de 500 kW actée au Journal officiel
Énergies renouvelables
·
Solaire

Paquet climat

UE Paquet climat : au Parlement européen, un nouveau compromis tient la corde sur la répartition des compétences
Paquet climat - Énergie

Gaz

UE L’inclusion du gaz dans la taxonomie serait « illégale », prévient l’ONG ClientEarth
Financement - Énergie
·
Gaz
UE Nord Stream 2 peut contester devant la justice européenne l’extension du champ d’application de la directive gaz
Nord Stream 2

Réseaux

UE Bruxelles revoit les règles de partage des coûts de transport à long terme
Réseaux
·
Transport de gaz
·
Transport d'électricité

Hydrogène

FR Hydrogène : 90 sites potentiels de production et de consommation identifiés
Hydrogène
·
Réseaux

Nucléaire

FR Orano fait deux demandes d’extension pour ses usines de retraitement à La Hague
Déchets nucléaires
·
Nucléaire
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transports

Paquet climat

UE Document - Paquet climat : projet de compromis du Conseil de l’UE sur les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs
UE Paquet climat : au Parlement européen, un nouveau compromis tient la corde sur la répartition des compétences
Paquet climat - Transports

Budget

FR Budget 2022 : le ministère de la Mer défavorable aux amendements sur le verdissement des navires adoptés en commission des Finances
Projet de loi de finances 2022 et transports
·
Transport fluvial
·
Transport maritime
FR Budget 2022 : le gouvernement dépose ses premiers amendements en vue de l’examen en séance
Projet de loi de finances 2022 et transports
·
Route
FR Projet de loi de finances 2022 : les bleus sont là, mais le budget vert manque à l’appel
Projet de loi de finances 2022 et transports

Aérien

UE ​​Droits des passagers : la Cour de justice de l’UE réaffirme qu’une grève du personnel navigant n’est pas une « circonstance extraordinaire »
Droits des passagers
·
Transport aérien

Ferroviaire

FR Gares & Connexions promet de réformer sa tarification en 2023-2024
Ferroviaire

Mobilité urbaine

FR La justice permet au chantier de la ligne 17 du Grand Paris Express de se poursuivre
Grand Paris
·
Transports publics
·
Transport urbain

Plateformes

FR Deliveroo débouté de sa requête devant le Conseil constitutionnel

Brexit

UE·R-U Le règlement sur la réserve d’ajustement du Brexit publié au Journal officiel de l’UE le 8 octobre
Brexit et transports

Émissions automobiles

UE La Commission européenne veut alléger les obligations de déclaration des constructeurs de véhicules utilitaires lourds
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Route

Projet de loi 4D

FR La commission des Lois nomme finalement trois rapporteurs sur le projet de loi de décentralisation 4D
Projet de loi 4D et transports

Les gens

FR Nominations au port de Marseille, aux Chantiers de l’Atlantique et à la Société française du tunnel routier du Fréjus
Ports
·
Transport maritime
FR Nominations dans les cabinets de Marc Fesneau et Élisabeth Borne
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environnement

Substances chimiques

FR·UE Les priorités de la présidence française de l’UE « ne sont pas encore définies clairement », mais l’exposition aux substances chimiques en « fera partie »
Santé-environnement
·
Substances chimiques

Biodiversité

FR Le gouvernement français peu enclin à faire des abeilles une « grande cause nationale » 2022
Biodiversité - Environnement

Déchets

UE Marché du carbone : Zero Waste Europe poursuit la bataille pour l’inclusion des incinérateurs de déchets
Déchets - Environnement
UE L’industrie européenne des métaux défend des règles plus strictes pour encadrer l’export de déchets dans les pays tiers
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Économie circulaire

FR La dotation du fonds réparation « ne constitue pas du tout un recul », assure Barbara Pompili
Application de la loi Agec
·
Déchets d'équipements électriques et électroniques
·
Réemploi - Environnement

Pollutions

ESP·UE L’Espagne visée par une plainte l’accusant d’avoir pris à la légère la pollution aux engrais en mer Mineure
Pollution de l'air - Environnement
UE La Commission européenne met sur pied son groupe de suivi du plan d’action « zéro pollution »
Pollutions - Environnement

Les gens

FR La commission des Lois nomme finalement trois rapporteurs sur le projet de loi de décentralisation 4D
FR Alban de Loisy nommé directeur général de la fondation Sommer pour la chasse et la nature
Biodiversité - Environnement
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agro

Réforme de la PAC

UE Inquiétude chez les Vingt-Sept sur la référence aux cibles du Green Deal dans la législation secondaire de la PAC
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Présidentielle 2022

FR « La question des clauses miroirs est fondamentale », selon Michel Barnier
Élection présidentielle 2022
·
Valérie Pécresse 2022
FR Marine Le Pen au Sommet de l’élevage : beaucoup de politique, un peu d’agriculture
Élection présidentielle 2022
·
Marine Le Pen 2022

Étiquetage

FR Document - Le projet de décret sur les dénominations des aliments contenant des protéines végétales
Étiquetage

Bien-être animal

UE Cinq États européens appellent à une révision ambitieuse de la législation sur le bien-être animal, notamment sur la castration des porcelets
Bien-être animal
FR La Fict plaide pour que le coût de la castration porcine sous anesthésie soit répercuté sur le consommateur
Bien-être animal
·
Étiquetage
·
Interprofessions

Paquet climat

UE Au Parlement européen, un nouveau compromis S&D tient la ligne sur la répartition des compétences
Energie et agriculture

Pesticides

FR Le plan Ecophyto 2 + en quête de nouveaux experts
Pesticides

Commerce international

UE La Commission consulte sur les règles de contrôle pour les importations de produits bio dans l’UE
Agriculture biologique
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e-santé

Financement

FR La Cour des comptes veut mettre fin au remboursement dérogatoire de la téléconsultation
Télémédecine
·
Accès au marché
FR La Cour des comptes veut accélérer la dématérialisation des prescriptions
Parcours de soins

Gouvernance

UE Document - Plusieurs absents au projet de programme de travail 2022 de la Commission
Dispositifs médicaux
·
Gouvernance de la santé
·
Médicament
UE Le conseil d’administration de l’autorité biomédicale européenne se réunit sur fond de polémique
Gouvernance de la santé

Intelligence artificielle

UE Document - Antonio Tajani soumet sa recommandation pour régler le conflit de compétences au Parlement
Intelligence artificielle en santé
UE Un premier débat public au Conseil le 14 octobre
Intelligence artificielle en santé

Partage des données

UE Document - Les dossiers de santé informatisés sont loin d’être une réalité en Europe
Espace numérique de santé
·
Stratégie européenne des données de santé
·
Dispositifs médicaux
·
Interopérabilité
·
Espace européen des données de santé

Agenda

FR·UE « Santé numérique », plan d’investissement et gouvernance des données à l’approche
Le financement de la e-santé
·
Dispositifs médicaux
FR Le calendrier des prochains décrets et arrêtés en e-santé se précise
Espace numérique de santé
·
Données personnelles de santé
·
Parcours de soins
·
Espace européen des données de santé

Dispositifs médicaux

UE Deux nouveaux modules de la base de données Eudamed partiellement disponibles
Dispositifs médicaux

PLF 2022

FR Les amendements de séance sont en ligne
Données personnelles de santé

Essais cliniques

FR La HAS est priée d’adapter ses méthodes d’évaluation des produits de santé
Health Data Hub
·
Recherche en santé

Espace numérique de santé

FR Seuls 3,63 % des assurés sollicités l’ont activé
Espace numérique de santé
·
Données personnelles de santé
·
Parcours de soins
·
Espace européen des données de santé
FR Mise en concertation du nouveau référentiel technique des services de e-santé
Espace numérique de santé
·
Télémédecine
·
Accès au marché
·
Espace européen des données de santé

Souveraineté

FR·États-Unis Google et Thalès se lancent dans le « cloud de confiance », pour le plaisir de Bercy
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé

Financement

FR Le gouvernement fait les yeux doux aux investisseurs en santé étrangers
Le financement de la e-santé
·
Dispositifs médicaux
·
Recherche en santé

Lobbying

UE Un nouveau lobby se met en place pour renforcer la R & D en Europe
Lobbying

Les gens

FR Deux nominations au ministère de la Santé
Formation en santé
·
Les gens de la e-santé
FR Éric Chenut prend la tête de la Mutualité française
Les gens de la e-santé
UE Louisa Stüwe vient renforcer la présidence française
Les gens de la e-santé
UE L’Agence européenne des médicaments se dote d’un nouveau responsable des affaires internationales
Les gens de la e-santé
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