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pouvoirs

Institutions

FR Laurent Fabius plaide, à l’instar du Conseil d’État, pour un contrôle accru des législations d’urgence
Réforme des institutions françaises
·
Fonctionnement des institutions
FR Face à la hausse des prix de l’énergie, « pas de révolution » à attendre dans les mesures qui seront proposées, prévient Bruxelles

Les textes

UE L’augmentation des prix de l’énergie met en péril l’équilibre du paquet climat
UE Document - Au Parlement européen, le projet de compromis pour répartir les compétences sur le paquet climat
FR Le plan d’investissement présenté le 12 octobre
La relance post-coronavirus
·
Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)
FR Début de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale
Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)

Vie politique

IT Poussée du centre gauche dans les villes italiennes
Vie politique en Europe

Brexit

R-U·UE Londres continue de menacer d’instaurer des contrôles à la frontière irlandaise
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
UE·R-U L’assemblée parlementaire post-Brexit se met en place
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE

Les gens

FR Isabelle de Silva quitte la présidence de l’Autorité de la concurrence
Fonctionnement des institutions
FR Un ancien des cabinets ministériels sarkozystes choisi pour piloter le Haut Conseil pour le climat
Fonctionnement des institutions
UE Marta Pilati rejoint le cabinet de la commissaire Elisa Ferreira
Cabinets des commissaires européens
FR Du changement dans les cabinets
Cabinets ministériels
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énergie

Prix de l’énergie

UE Face à la hausse des prix de l’énergie, « pas de révolution » à attendre dans les mesures qui seront proposées, prévient Bruxelles
Tarifs de l'énergie
·
Électricité
·
Marchés de l'énergie
FR Prix de l’énergie : les alternatifs dénoncent des mesures « largement supportées par les fournisseurs » d’énergie
Concurrence - Énergie
·
Tarifs de l'énergie

Financements

FR Le plan d’investissement présenté le 12 octobre
Nucléaire
·
Politique énergétique

Élection présidentielle

FR Xavier Bertrand : « Je ne descendrai pas la part du nucléaire à 50 % »
Élection présidentielle 2022
·
Nucléaire
·
Politique énergétique
·
Valérie Pécresse 2022

Hydrogène

UE Il faut investir 1 200 milliards de dollars dans la fourniture et l’utilisation d’hydrogène bas carbone d’ici 2030
Hydrogène

Efficacité énergétique

FR Biogaz : Coénove saisit le Conseil d’État sur la réglementation environnementale 2020
Biogaz
·
Efficacité énergétique
FR En raison d’anomalies dans le nouveau DPE, une méthode de calcul corrigée entrera en vigueur le 1er novembre
Efficacité énergétique

Décarbonation

INT L’aviation mondiale vise la neutralité carbone en 2050
Changement climatique
·
Gaz à effets de serre
FR L’Ademe sélectionne 29 dossiers dans le cadre d’un appel à projets « énergie durable »

Réseaux

UE Bruxelles étend sa consultation pour bâtir son « plan de numérisation du secteur de l’énergie »
Cybersécurité
·
Électricité
·
Réseaux

Économies d’énergie

FR Les contrôles portant sur les certificats d’économies d’énergie définis
Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Et sinon

FR Erratum
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transports

Financements

FR Le plan d’investissement sera présenté le 12 octobre
Automobile
·
Projet de loi de finances 2022 et transports
·
Relance post-coronavirus - Transports
FR Budget 2022 : les amendements de la majorité déposés en commission des Finances de l’Assemblée
Automobile
·
Financement des infrastructures
·
Fiscalité des transports
·
Projet de loi de finances 2022 et transports
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport fluvial
·
Transport maritime

Ferroviaire

FR·UE La SNCF envisage de saisir la Commission européenne début 2022 sur la fusion Thalys-Eurostar
Ferroviaire

Aérien

UE L’aviation mondiale vise la neutralité carbone en 2050
Émissions aériennes
·
Transport aérien

Taxis et VTC

FR Interdiction de la maraude électronique : le gouvernement ne doit pas nécessairement prévoir de sanction spécifique, estime le Conseil d’État
Route
·
Taxis et VTC
·
Transport urbain

Route

UE La Commission veut adapter le contrôle technique à la complexité croissante des véhicules
Automobile
·
Sécurité dans les transports
·
Sécurité routière

Brexit

UE·R-U L’assemblée parlementaire post-Brexit se met en place
Brexit et transports

Institutions

FR La Direction générale de l’aviation civile se dote d’une direction du numérique
Transport aérien

Les gens

FR La DGITM a trouvé son chargé d’affaires pour la présidence française de l’UE chez Transdev
FR Série de nominations de représentants de l’État dans des conseils de surveillance ou d’administration
Aéroports
·
Autoroutes
·
Ports
·
Route
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environnement

Justice

UE Document - L’UE ne veut pas rendre de comptes dès maintenant sur l’inclusion des aides d’État dans le règlement Aarhus
Démocratie environnementale
·
Justice - Environnement

Forêts

UE Déforestation importée : Greenpeace s’inquiète du « traitement de faveur » qui pourrait être accordé aux pays considérés comme à « faible risque »
Biodiversité - Environnement
·
Forêts
UE La Cour des comptes européenne déplore les effets « limités » de la politique européenne de protection des forêts
Biodiversité - Environnement
·
Forêts

Budget

FR Bénédicte Peyrol réclame un plan de réduction de la fiscalité défavorable au climat et à la biodiversité d’ici la fin du quinquennat
Fiscalité de l'environnement
·
Budget 2022 - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
FR Le nouveau plan d’investissement français présenté le 12 octobre
Budget 2022 - Environnement
·
Financements - Environnement

Économie circulaire

FR·UE Le projet de décret sur l’information environnementale transmis à Bruxelles
Application de la loi Agec
·
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
UE La Commission européenne s’attaque au gaspillage alimentaire
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Substances chimiques

UE La Commission européenne prépare la refonte de sa législation sur les produits cosmétiques
Substances chimiques

Plastiques

UE La Commission fixe la méthode de calcul pour les objectifs de collecte séparée des déchets de bouteilles en plastique à usage unique
Collecte des déchets
·
Déchets - Environnement
·
Plastiques

Agenda

UE Le calendrier des commissaires européens de nouveau chamboulé, la révision du règlement sur l’export de déchets désormais prévue en novembre
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Les gens

FR Les rapporteurs pressentis pour l’examen du projet de loi 4D à l’Assemblée
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agro

Politique commerciale

FR·UE PFUE : l’ingouvernable paquebot des clauses miroirs
UE Trois ministres de l’Agriculture européens, dont Julien Denormandie, plaident pour l’instauration de clauses miroirs
PFUE - Agro
·
Politique commerciale
·
Commerce international
UE Le renforcement des contrôles sur les antibiotiques de croissance dans les animaux et produits carnés importés en bonne voie
Accords commerciaux internationaux
·
PFUE - Agro
·
Viandes

Relations commerciales

FR Egalim 2 : la CMP est conclusive et les échanges se sont « très bien passés », selon plusieurs parlementaires
FR Egalim 2 : pas de seuil de 25 % de matières premières, mais des décrets prévus

Green Deal

UE L’AGPB s’alarme des « impacts inacceptables » que pourraient provoquer les stratégies du Green Deal sur l’agriculture
Green Deal et alimentation

Biodiversité

UE Déforestation importée : Greenpeace s’inquiète du « traitement de faveur » qui pourrait être accordé aux pays considérés comme à « faible risque »
Green Deal et alimentation
·
Biodiversité
·
Commerce international

Économie circulaire

UE La Commission européenne s’attaque à la réduction du gaspillage alimentaire
Economie circulaire

Agenda

FR Le plan d’investissement présenté le 12 octobre
Plan de relance - Agro
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