briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Vie politique

FR Le Modem identifie des enjeux de la présidentielle
Élection présidentielle 2022
·
Modem
FR Les entourages des prétendants à la présidentielle
Élection présidentielle 2022
UE Trois profils commencent à émerger au PPE pour la présidence du Parlement
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Parti populaire européen (PPE)

Lobbying

FR La proposition de loi Sapin 3 n’a pas la cote du côté du gouvernement
Encadrement du lobbying en France
·
Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique
·
Régulation du lobbying

Institutions

UE Bientôt un pôle de Directions générales « vertes » à la Commission européenne
FR Lancement de la mission sur l’avenir de la participation citoyenne et de la démocratie délibérative
Application de la loi Climat et résilience
·
Grand débat

Les textes

UE Le paquet climat occupe la plénière de rentrée du Parlement
UE Au Parlement européen, le lancement des travaux sur le mécanisme carbone aux frontières préfigure de profondes divergences de vues
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
FR Éléments de cadrage macroéconomique du projet de loi de finances
Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)

Les gens

FR Benoît Hamon se retire de la vie politique
Recomposition politique à gauche
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énergie

Carbone

UE Marché du carbone : la Commission ne sait pas quand les quotas gratuits seront complètement supprimés
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
·
Ajustement carbone aux frontières
UE Hausse des prix sur le marché européen du carbone : la spéculation pointée du doigt
Marché européen du carbone (ETS)
UE Les eurodéputés s’écharpent déjà sur le mécanisme carbone aux frontières
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
·
Ajustement carbone aux frontières

Nucléaire

FR Éric Piolle favorable à des investissements dans le « nucléaire actuel »
Élection présidentielle 2022
·
Nucléaire
FR La production nucléaire française progresse de 9 % sur les huit premiers mois de l’année 2021
Nucléaire

Énergies renouvelables

FR Renégociation des contrats solaires : la Commission de régulation de l’énergie doit revoir sa copie, selon l’UFE
Énergies renouvelables
·
Solaire

Climat

UE Les politiques climatiques de l’UE sont trop cloisonnées, juge Valérie Masson-Delmotte
Changement climatique

Efficacité énergétique

FR Documents - Les textes d’application de la RE2020 dans le tertiaire
Efficacité énergétique

Stockage

FR Après un feu de batteries sur un poste électrique de RTE, un rapport recommande des évolutions réglementaires
Réseaux
·
Stockage d'énergie

Les gens

FR Le ministre chargé des Transports recrute à la direction de l’énergie
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transports

Paquet climat

UE Des voix au Parlement européen pour renforcer les mesures transports du marché du carbone
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Transports
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport maritime
UE Le facteur de conformité aux oubliettes ?
Émissions des véhicules
·
Qualité de l'air
·
Route

Financements

FR Le gouvernement prévoit 400 millions d’euros supplémentaires pour l’appel à projets « Transports collectifs en site propre »
Budget 2021 et transports
·
Projet de loi de finances 2022 et transports

Maritime

FR Emmanuel Macron annoncera en personne des mesures pour le secteur maritime à Nice, le 14 septembre
Transport maritime
Monde·UE La marine marchande propose à l’Organisation maritime internationale une « taxe mondiale sur les émissions de carbone des navires »
Paquet climat - Transports
·
Transport maritime

Présidentielle 2022

FR Marine Le Pen veut, elle aussi, nationaliser les autoroutes
Élection présidentielle 2022
·
Autoroutes
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Route
·
Marine Le Pen 2022
·
Arnaud Montebourg 2022

Mesures d’urgence

FR Aides Covid : la Cour des comptes s’interroge sur la soutenabilité de la dette des entreprises, notamment dans le secteur des transports
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France

Aérien

ESP Madrid suspend le projet d’agrandissement de l’aéroport de Barcelone
Aéroports
·
Transport aérien
UE La Commission cherche toujours des experts pour son groupe informel sur les drones
Drones
·
Transport aérien

Mesures sanitaires

FR Covid-19 : les Etats-Unis classés orange par la France
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France

Innovation

FR Un premier état des lieux des services numériques multimodaux en France
Données des transports
·
Vélo

Les gens

FR Les députés membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’UE
Aéroports
·
Route
·
Transport aérien
FR Aymeric Morin rejoint la direction générale de Pôle emploi
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environnement

Biodiversité

FR Deux associations attaquent l’État en justice pour son inaction en matière de biodiversité
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement
FR Biodiversité : le ministère des Armées, à « l’empreinte environnementale la plus importante de l’État », se dote d’une stratégie de préservation
Biodiversité - Environnement

Déchets

UE Marché européen du carbone : « Pourquoi les incinérateurs de déchets ont-ils carte blanche ? » demande un eurodéputé Renew à la Commission
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Plastiques

UE L’industrie du plastique s’écharpe sur les futurs objectifs européens de matière recyclée dans les emballages
Collectivités - Environnement
·
Plastiques
·
Recyclage
UE L’industrie agroalimentaire s’expose à des poursuites judiciaires pour « inaction contre le plastique », juge ClientEarth
Plastiques

Institutions

FR Lancement de la mission sur l’avenir de la participation citoyenne et de la démocratie délibérative
Démocratie environnementale

Substances chimiques

FR Le gouvernement s’engage à soutenir les producteurs d’huile de lavande, inquiets par la future révision de Reach
Agriculture - Environnement
·
Santé-environnement
·
Substances chimiques

Agriculture

UE La commission Agri du Parlement européen donne son feu vert à la réforme de la PAC
Agriculture - Environnement

Les gens

FR Les parlementaires membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’UE
Politique environnementale
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agro

Relations commerciales

FR Quelque 150 amendements déposés par les sénateurs sur Egalim 2
Mise en oeuvre de la loi Egalim
FR Au Sénat, la rapporteure de la proposition de loi Egalim 2 réécrit l’article 2 de bout en bout
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Gestion des risques

FR Les solutions retenues par le gouvernement pour faire évoluer le système assurantiel annoncées ce 10 septembre, selon l’Élysée
Gestion des risques

Réforme de la PAC

UE La commission Agriculture valide l’accord conclu sur les trois règlements de la PAC
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
ALL·UE Les élections allemandes s’invitent dans le débat sur la réforme de la PAC
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Document – La législation secondaire préparée par la Commission pour la mise en œuvre de la future PAC
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Green Deal

UE Tous les amendements de compromis au rapport sur la stratégie De la ferme à la table adoptés
Green Deal et alimentation

Étiquetage

FR Le décret imposant l’affichage de l’origine des viandes en restauration collective sortira dans la foulée d’Egalim 2
Étiquetage

Relance

FR Protéines, bons « diagnostics carbone », abattoirs mobiles… Julien Denormandie fait le point sur le plan de relance
Plan de relance - Agro

Pesticides

FR Du retard dans les avis de l’Anses attendus dans le cadre des dérogations aux néonicotinoïdes sur betteraves
Pesticides
FR Deux associations attaquent l’État en justice sur les pesticides pour son inaction en matière de biodiversité
Pesticides

Santé animale

FR Le risque épizootique en matière d’influenza aviaire passe à « modéré » pour la France métropolitaine
Santé animale
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e-santé

Contexte organise son propre séminaire gouvernemental les 16 et 17 septembre. Pour cette raison, vous recevrez exceptionnellement votre prochain briefing E-santé en avance : rendez-vous dans votre boîte mail mercredi 15 en fin de journée.

FR·UE [Agenda] La France boucle ses projets de e-santé tandis que l’Europe entame des réformes en profondeur

Gouvernance

UE La Commission préfère un « règlement » pour l’espace européen des données de santé
Stratégie européenne des données de santé
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Cancer
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Gouvernance de la santé
·
Interopérabilité
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Télémédecine
·
Accès au marché

Covid-19

UE Document Contexte - Le passe sanitaire européen devant le Tribunal de l’UE
Covid
·
Gouvernance de la santé
·
Menaces sanitaires

Menaces sanitaires

UE Info Contexte - La Commission s’apprête à renforcer le mécanisme européen d’achat conjoint
Gouvernance de la santé
·
Menaces sanitaires
·
Télémédecine
·
Accès au marché

Gouvernance des données

UE Document - La présidence slovène présente ses propositions en vue d’un accord à la fin du mois
Stratégie européenne des données de santé
·
Recherche en santé
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Gouvernance de la santé

Télémédecine

FR La Haute Autorité de santé prépare le remboursement des apps de télésurveillance
Dispositifs médicaux
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Parcours de soins
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Télémédecine
·
Accès au marché

Cybersécurité

FR L’Anssi se verrait bien dotée d’un pouvoir d’injonction pour les opérateurs d’importance vitale
Données personnelles de santé

PLFSS

FR Pas de projet de loi grand âge mais des mesures « autonomie »
Le financement de la e-santé

Intelligence artificielle

UE Du mouvement sur le conflit de compétences au Parlement européen
Intelligence artificielle en santé

Financement

FR Des précisions sur le plan d’investissement attendu pour octobre
Le financement de la e-santé

Identité numérique

UE La Commission européenne assume la possibilité d’ouvrir le portefeuille numérique aux données de santé
Données personnelles de santé

Transfert extraterritorial de données

FR·UE Si les États membres n’arrivent pas à imposer le seul droit européen, Guillaume Poupard « ne veut plus entendre parler de souveraineté numérique »
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé

Parcours de soins

FR Les projets de décret sur le dossier médical partagé et la télésanté étaient raccord avec la Cnil
Espace numérique de santé
·
Données personnelles de santé
·
Parcours de soins
·
Télémédecine
·
Accès au marché
·
Espace européen des données de santé

Données de santé

FR·UE La Cnil adoube les dispositions sur le partage transfrontalier du volet de synthèse médical
Soins de santé transfrontaliers
·
Données personnelles de santé

Certificat Covid numérique

UE En plus des 36 États connectés au portail de l’UE, 41 autres ont effectué les tests techniques
Soins de santé transfrontaliers
·
Données personnelles de santé

Partenaires sociaux

FR Les syndicats de libéraux serrent les rangs
Parcours de soins

Les gens

FR Damien Vergé prend le poste de directeur de la stratégie de l’Assurance maladie
Health Data Hub
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Données personnelles de santé
·
Les gens de la e-santé
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