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pouvoirs

Institutions

PL·UE État de droit : la Pologne souffle le chaud et le froid dans ses différends avec Bruxelles
Etat de droit
Monde Le rapport du Giec, un avertissement envoyé aux États avant la COP26
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
UE Bruxelles planche sur les « sas réglementaires »
Mieux légiférer (UE)

Vie politique

FR Les 251 propositions du socle programmatique des écologistes pour la présidentielle
Élection présidentielle 2022
·
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
FR L’institut Montaigne « décrypte » le quinquennat d’Emmanuel Macron
Élection présidentielle 2022
BG La Bulgarie dans l’impasse politique
Vie politique en Europe
NL Toujours pas de gouvernement aux Pays-Bas
Vie politique en Europe

Les textes

FR Les lois séparatismes et renseignement passent sans encombre les fourches du Conseil constitutionnel
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énergie

Énergies renouvelables

FR Coup d’envoi des appels d’offres renouvelables « PPE2 »
Énergies renouvelables
·
Éolien
·
Solaire
FR Pour rattraper le retard sur les objectifs de la PPE, l’UFE veut libérer du foncier pour les renouvelables
Énergies renouvelables
·
Éolien
·
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Programmation énergie-climat
FR La CRE consulte sur la renégociation des contrats solaires prémoratoire
Énergies renouvelables
·
Solaire

Hydrogène

UE Thierry Breton plaide en faveur de l’hydrogène « bas carbone » produit à partir de nucléaire
Hydrogène
·
Nucléaire

Nucléaire

Monde Il sera impossible d’atteindre les objectifs climatiques sans nucléaire, estime un organe de l’ONU
Nucléaire
·
Politique énergétique

Entreprises

FR Engie cède 11,5 % de ses parts dans GRTgaz à la Caisse des dépôts et CNP Assurances
Entreprises - Énergie
·
Transport de gaz
·
Transport d'énergie

Électricité

FR En Guyane, l’État va contester la suspension du projet de centrale thermique du Larivot
Électricité
·
Énergies renouvelables

Marchés de l’énergie

UE L’Acer se prononce sur l’allocation des capacités transfrontalières sur le marché d’équilibrage électrique
Électricité
·
Marché de capacité
·
Marchés de l'énergie

Financements

UE Six premiers projets européens financés par le marché du carbone
Marché européen du carbone (ETS)
·
Financement - Énergie
·
Transition énergétique

Institutions

FR Le ministère chargé de l’Énergie, tutelle supplémentaire de l’Agence nationale de l’habitat
Efficacité énergétique
FR Une nouvelle sous-direction à la Direction générale des entreprises de Bercy
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transports

De retour de vacances, Contexte continue de faire le point sur l’essentiel de l’actualité du début du mois d’août.

Route

UE Éthylomètres, tachygraphes, homologation, données… plusieurs règlements sur les véhicules publiés au Journal officiel de l’UE
Automobile
·
Données des transports
·
Route
·
Sécurité dans les transports
·
Sécurité routière

Mobilité urbaine

FR Avis favorable du régulateur sur la rémunération de la RATP pour la gestion de l’infrastructure entre 2021 et 2024
Transports publics
·
Transport urbain

Présidentielle 2022

FR Les 251 propositions du socle programmatique des écologistes pour la présidentielle
Élection présidentielle 2022
·
Yannick Jadot 2022

Mesures d’urgence

UE Des licences et certificats de transport prolongés dans plusieurs pays de l’UE
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et transports - UE
FR Nouvel ajustement de l’aide « coûts fixes » pour les entreprises
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France

Aides d’État

UE·ALL Un soutien massif de l’Allemagne aux opérateurs ferroviaires autorisé par la Commission européenne
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et transports - UE
·
Ferroviaire
UE Ferroviaire, bus, charges salariales : les autres aides d’État liées au Covid validées par Bruxelles début août
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Autocar
·
Coronavirus et transports - UE
·
Ferroviaire

Aérien

ALL·FR L’État allemand va revendre jusqu’à 5 % du capital de Lufthansa
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et transports - UE
·
Transport aérien

Projet de loi séparatismes

FR La loi séparatismes passe sans encombre les fourches du Conseil constitutionnel
Ferroviaire
·
Sécurité dans les transports
·
Transports publics
·
Transport urbain

Les gens

FR Stéphane Raison confirmé à la tête du directoire du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine
Ports
·
Transport fluvial
·
Transport maritime
FR Deux arrivées et un départ à l’autorité environnementale du CGEDD
Lire le briefing précédent

environnement

Justice

FR Après la chasse à la glu, le Conseil d’État juge illégales plusieurs méthodes de chasse traditionnelles d’oiseaux
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement
UE Les experts de la convention d’Aarhus satisfaits des progrès réalisés par l’Union pour améliorer l’accès à la justice environnementale
Démocratie environnementale
·
Justice - Environnement
FR En Guyane, l’État va contester la suspension du projet de centrale thermique du Larivot
Justice - Environnement

Pollutions

FR La côte basque sous surveillance après l’apparition d’une nouvelle algue toxique
Mer - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Santé-environnement

Substances chimiques

UE Ultime consultation avant la révision du règlement sur la classification et l’étiquetage des produits chimiques
Substances chimiques

Pesticides

États-Unis Bayer demande la révision par la Cour suprême américaine du seul jugement rendu au niveau fédéral sur le Roundup

Les gens

FR Une nouvelle directrice de projet à la prévention des risques en outre-mer
Risques - Environnement
FR Deux arrivées et un départ à l’autorité environnementale du CGEDD
FR Une nouvelle membre au Conseil supérieur de la forêt et du bois
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agro

Réforme de la PAC

FR Le plan stratégique national français dans les mains de l’Autorité environnementale
Plan stratégique national français

OGM

FR Le devenir du HCB formalisé dans un projet d’ordonnance en consultation
OGM
·
Semences

Glyphosate

ÉTATS-UNIS Bayer demande la révision par la Cour suprême américaine du seul jugement rendu au niveau fédéral sur le Roundup
Pesticides

PAC

UE La Commission reconduit sur 2021 le relèvement des plafonds pour les avances de trésorerie sur les aides PAC
Politique Agricole Commune

Aléas climatiques

FR Les dispositifs de soutien aux filières arboricoles et vinicoles suite au gel d’avril complétés
Aléas climatiques

Pesticides

FR Les viticulteurs autorisés à augmenter les doses de cuivre pour lutter contre le mildiou
Pesticides
·
Vin

Présidentielle

FR Le bien-être animal bien présent dans le socle programmatique des écologistes pour la présidentielle
Élection présidentielle 2022
·
Yannick Jadot 2022

Développement rural

FR L’administration cadre le cahier des charges relatif aux instruments de programmation pour 2022–2027 financés par le Casdar
Politique Agricole Commune

Récoltes

FR Deux cahiers des charges liés à l’aide à l’assurance récolte publiés
Agriculture

Les gens

FR Une arrivée à la CCCOP
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