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Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire

Convention citoyenne : récit de l’ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi
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Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
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Aperçu de l'amendement
Amendement
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Committee on Agriculture and Rural Development | European Parliament Multimedia Centre
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contexte.com
Des eurodéputées françaises se mobilisent contre la loi russe sur les boissons alcoolisées - Contexte
Des eurodéputées françaises se mobilisent contre la loi russe sur les boissons alcoolisées - Contexte
legifrance.gouv.fr
Décret n° 2021-952 du 16 juillet 2021 relatif aux données personnelles permettant la valorisation de l'activité professionnelle des travailleurs des plateformes de mise en relation par voie électronique - Légifrance
Décret n° 2021-952 du 16 juillet 2021 relatif aux données personnelles permettant la valorisation de l'activité ...
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