briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Paquet climat

UE La fin du début, mais pas le début de la fin
UE Premières volées de bois vert, à l’est, contre le paquet climat
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
UE Le mécanisme carbone aux frontières devrait rapporter à peine 10 milliards d’euros en 2030
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
·
Ressources propres de l'Union

Relance

FR L’ombre du PIA 4 et des stratégies d’accélération pour l’investissement derrière l’annonce d’un nouveau plan d’investissement
La relance post-coronavirus
UE Zone de turbulences sur les ressources propres censées financer le plan de relance européen à partir de 2027
La relance post-coronavirus
·
Ressources propres de l'Union

Institutions

UE·PL·HU Les juges européens taclent encore une fois la Pologne, la Commission lance ses procédures d’infraction contre Varsovie et Budapest sur les minorités LGBT
Etat de droit
FR L’agence luttant contre la manipulation de l’information voit le jour
Désinformation

Vie politique

FR Marine Le Pen remet en cause le couple franco-allemand « dans le champ du régalien »
Élection présidentielle 2022
·
Rassemblement national (RN)

Les textes

FR Les réformes de la Lolf et de la LOLFSS adoptées en commission à l’Assemblée nationale
Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)
·
Finances publiques

Transparence et déontologie

UE La gouvernance du nouveau registre des lobbys se met peu à peu en place
Transparence et lobbying à Bruxelles
UE La médiatrice tacle sans ménagement l’Agence européenne de défense
Transparence et lobbying à Bruxelles
·
Conflit d'intérêts
·
Lobbying
UE Günther Oettinger débarque dans le registre des lobbys européens
Transparence et lobbying à Bruxelles

Les gens

FR Samantha Cazebonne tête de liste LRM aux sénatoriales pour les Français de l’étranger
Vie du Sénat
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énergie

Paquet climat

UE Premières volées de bois vert, à l’Est, contre le paquet climat
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
UE Paquet climat : la compétitivité européenne doit être maintenue, prévient la présidence slovène du Conseil de l’UE
Paquet climat - Énergie
UE Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières devrait rapporter 10 milliards d’euros en 2030
Paquet climat - Énergie
·
Ajustement carbone aux frontières
UE Bruxelles ouvre une période de contribution sur les textes du paquet climat
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
·
Ajustement carbone aux frontières

Énergies renouvelables

INT Les renouvelables croissent trop lentement pour répondre à la hausse de la consommation mondiale d’électricité
Energies fossiles
·
Énergies renouvelables

Financements

UE Taxonomie : le ministère allemand de l’Environnement juge « incomplet » le rapport du centre de recherche de la Commission sur le nucléaire
Financement - Énergie
·
Nucléaire

Gaz

UE Nord Stream 1 : la Cour de justice de l’UE invalide la décision allemande d’exploiter la section Opal à pleine capacité
Gaz
·
Réseaux
UE En 2020, les gaz bas carbone ne représentaient que 3,8 % de l’approvisionnement gazier total de l’Union
Gaz
·
Marchés de l'énergie
UE La commission de l’Énergie au Parlement européen adopte son rapport sur les fuites de méthane liées au gaz
Gaz
·
Méthane - Énergie

Mobilité électrique

FR La moitié des aires de services d’autoroute (soit 164) sont équipées de bornes de recharge rapide, selon Barbara Pompili
Mobilité - Énergie

Les gens

FR Xavier Perret prend la présidence du conseil d’administration de GRDF
Distribution d'énergie
·
Gaz
FR Une nouvelle titulaire CGT au Conseil supérieur de l’énergie
UE Clara Poletti reconduite à la présidence du conseil des régulateurs de l’Acer
Régulation - Énergie
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transports

Paquet climat

UE Premières volées de bois vert, à l’Est, contre le paquet climat
Paquet climat - Transports
UE Bruxelles ouvre une période de contribution sur les textes du paquet climat
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Détachement des travailleurs

UE Travailleurs détachés : la Commission ouvre des procédures d’infraction contre 24 États membres, dont la France
Détachement des travailleurs

Aérien

UE Ciel unique : le travail technique est lancé pour parvenir à un accord en trilogue
Transport aérien
·
Ciel unique
UE·FR ​​Ciel unique : la France rappelée à l’ordre sur les services de liaison de données
Ferroviaire
·
Transport aérien
·
Ciel unique
UE·AU Aides d’État à Austrian Airlines : le Tribunal de l’UE déboute Ryanair et Laudamotion
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France
·
Transport aérien
FR La Cour des comptes publie son contrôle de gestion de l’aéroport de Guadeloupe
Ports
·
Transport aérien

Qualité de l’air

UE La Commission clôture sa procédure d’infraction épinglant la France sur l’exigence de mise à jour des plafonds d’émissions de NOx et particules fines
Émissions des véhicules
·
Qualité de l'air

Financements des infrastructures

UE 242,2 millions d’euros pour des projets d’infrastructures, les trois quarts pour le ferroviaire
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Transport fluvial
·
Transport maritime

Ferroviaire

FR·R-U·UE Brexit : la Commission consulte pour prolonger de nouveau le régime transitoire de la liaison transmanche
Brexit et transports
·
Ferroviaire
FR Le régulateur rend un avis favorable au transfert de gestion de deux petites lignes à la région Occitanie
Ferroviaire

Mobilité électrique

FR La moitié des aires de services d’autoroute (164 aires) sont équipées de bornes de recharge rapide, selon Barbara Pompili
Automobile
·
Autoroutes
·
Financement des infrastructures
·
Route
·
Véhicules électriques

Mobilité urbaine

FR Le nouveau calendrier du Grand Paris Express
Ferroviaire
·
Transports publics
·
Transport urbain

Maritime

FR De nouvelles dispositions sur le travail et l’embarquement des jeunes à bord des navires
Ports
·
Transport maritime

Les institutions

UE La médiatrice européenne tacle sans ménagement l’Agence européenne de défense, dont l’ancien directeur général est devenu lobbyiste à Airbus
Transport aérien
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environnement

Déchets

FR Filière « pollueur-payeur » du bâtiment : la course contre la montre
UE Un article de la directive DEEE sur la responsabilité du producteur considéré comme invalide par l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE
Collecte des déchets
·
Déchets d'équipements électriques et électroniques
·
Déchets - Environnement
UE La filière des déchets et des ONG veulent rendre Amazon responsable des produits qu’il expédie
Application de la loi Agec
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Risques

FR Le calendrier d’application de la loi « Asap » précisé dans un rapport parlementaire
Démocratie environnementale
·
Risques industriels

Projet de loi Convention citoyenne

FR Polystyrène, police de la publicité, verre, REP : les arbitrages de la commission mixte paritaire du projet de loi climat et résilience
Application de la loi Climat et résilience
·
Économie circulaire - Environnement
·
Plastiques
·
Politique environnementale
·
Consigne

Justice

FR Aérien : une dérogation aux vols de nuit annulée au nom du principe de non-régression environnementale
Justice - Environnement

Plastiques

UE·IT L’Italie dans le viseur d’une plainte auprès de la Commission pour transposition incomplète et incorrecte des restrictions aux plastiques à usage unique
Plastiques

Eau

FR Des députés réclament la création d’une autorité de régulation de l’eau et de l’assainissement
Eau - Environnement
·
Collectivités - Environnement

Pollution de l’air

UE La Commission clôture sa procédure d’infraction contre la France sur l’exigence de mise à jour des plafonds d’émissions de NOx et particules fines
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement

Pesticides

FR Néonicotinoïdes : le rapport sur la loi relative à l’utilisation de produits phytos sur les betteraves sucrières ne voit aucun problème dans son application

Relance

FR L’ombre du PIA 4 et des stratégies d’accélération pour l’investissement derrière l’annonce d’un nouveau plan d’investissement
Financements - Environnement

Transition écologique

FR La transition écologique dans les entreprises se manifeste davantage par des « gestes écocitoyens » que par un changement des modes de production
Entreprises - Environnement
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agro

Pesticides

FR Aucun problème dans l’application de la loi encadrant les dérogations sur betteraves à l’interdiction des néonicotinoïdes
Pesticides

Négociations commerciales

FR La PPL Egalim 2 n’a pas d’impact sur la loi Asap concernant le seuil de revente à perte et la promotion, assure Grégory Besson-Moreau
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Relance

FR L’ombre du PIA 4 et des stratégies d’accélération pour l’investissement derrière l’annonce d’un nouveau plan d’investissement
Plan de relance - Agro

Semences

UE La Commission précisera ses intentions sur les nouvelles techniques d’édition génomique à l’automne
OGM
·
Semences

Bien-être animal

FR La France et l’Allemagne partent en croisade contre le broyage des poussins mâles
Bien-être animal
FR·UE Des ONG somment Julien Denormandie de se battre pour la fin de l’élevage en cage en 2027 dans l’UE
Bien-être animal
UE Une étude du Parlement européen confirme la difficulté à mettre en œuvre la législation sur le bien-être animal
Bien-être animal

Plan stratégique national

FR Insatisfaite des orientations de la nouvelle PAC pour les producteurs de viande, la FNB continue de faire la guerre à Julien Denormandie
Plan stratégique national français
·
Viandes

Agriculture biologique

UE Les Vingt-Sept soutiennent le plan d’action de la Commission pour le bio, avec quelques réserves
Agriculture biologique

Promotion

UE Consensus pour recentrer la politique de promotion sur les productions durables, divisions sur l’exclusion de la viande
Green Deal et alimentation
·
Viandes

Présidence de l’UE

UE La présidence slovène veut travailler sur les suites à donner à la directive sur les pratiques commerciales déloyales
Relations commerciales
UE Médicaments vétérinaires et Green Deal au programme de la présidence française de l’Union européenne
Green Deal et alimentation
·
Santé animale

Les gens

FR Une double nomination à FranceAgriMer
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e-santé

Health Data Hub

FR·UE L’arrêt Schrems II ne concerne pas la plateforme, conclut un cabinet mandaté par celle-ci

Espace numérique de santé

FR Les cinq ambiguïtés du catalogue d’applications et de services

Soins de santé transfrontaliers

UE Un pas de plus vers la prise en charge des patients français à travers l’UE
UE Document - Les travaux avancent au pas de course sur les menaces transfrontières
Soins de santé transfrontaliers
·
Données personnelles de santé
·
Gouvernance de la santé

Covid-19

FR Le nouveau pass passera-t-il ?
Données personnelles de santé
FR Les médecins peuvent désormais contacter leurs patients non vaccinés
Données personnelles de santé

Données de vie réelle

FR Une « alliance » pour favoriser les partenariats entre l’industrie et le Health Data Hub
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé
·
Gouvernance de la santé
·
Recherche en santé

Intelligence artificielle

UE Le véritable travail commencera après l’été
Intelligence artificielle en santé
·
Stratégie IA de la Commission européenne

Gouvernance

UE Feu vert de la commission Envi sur les évaluations de santé
Soins de santé transfrontaliers
·
Dispositifs médicaux
·
Médicament

Stratégie pour la donnée

UE Vote de la commission Itre sur le DGA et début de l’étude d’impact sur l’espace européen des données de santé
Stratégie européenne des données de santé
·
Données personnelles de santé

Cancer

UE Le projet de rapport de Véronique Trillet-Lenoir bien accueilli par la commission Beca
Soins de santé transfrontaliers
·
Médicament

Télémédecine

FR Élargi au télésoin, le référentiel fonctionnel de télémédecine devient celui de télésanté
Télémédecine
·
Accès au marché

Relance

FR L’ombre du PIA 4 et des stratégies d’accélération derrière le nouveau plan d’investissement
Le financement de la e-santé

Lobbying

UE DigitalHealthEurope adresse 32 recommandations sur l’espace européen des données de santé
Stratégie européenne des données de santé

Les gens

FR Marie Francolin va quitter le cabinet d’Olivier Véran
Les gens de la e-santé
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