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pouvoirs

Paquet climat

UE À peine publié, le Paquet climat essuie une première salve de critiques
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
UE·FR Bruxelles met 72 milliards sur la table pour éviter de nouveaux Gilets jaunes
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
UE Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières n’alimentera pas le budget européen avant 2026… au plus tôt
Gouvernance et lutte contre le changement climatique

Les textes

FR Probablement pas de saisine du Conseil constitutionnel après l’accord sur le projet de loi climat
Application de la loi Climat et résilience

L’après-Covid

FR Document - Pass sanitaire, obligation vaccinale : ce que contient l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État
La crise du coronavirus
FR Les intercommunalités entrent au comité de suivi du plan de relance
La relance post-coronavirus
FR·UE Les ministres des Finances européens approuvent le plan de relance français
La relance post-coronavirus

Institutions

UE·PL La bataille juridique entre la Cour de justice de l’UE et la Cour suprême polonaise s’emballe
Etat de droit
UE Désinformation en ligne : la Commission cherche des candidats pour le code de conduite

Vie politique

FR L’élection présidentielle se tiendra les 10 avril et 24 avril 2022
Élection présidentielle 2022
FR Les présidentiables de droite se rencontreront le 20 juillet, mais Xavier Bertrand sera absent
Élection présidentielle 2022
·
Les Républicains (LR)

Transparence et déontologie

UE Le projet d’organe éthique indépendant validé en commission, malgré l’opposition de la droite
Transparence et lobbying à Bruxelles

Les gens

UE Marie Francolin va quitter le cabinet d’Olivier Véran
Cabinets ministériels
UE La Finlande aura en septembre un nouveau représentant permanent auprès de l’UE

La vie de la rédaction

UE·FR Contexte prêt pour le marathon du paquet climat européen
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énergie

Paquet climat

UE Tableau de bord - Tout le paquet climat en un coup d’œil
UE Paquet climat : la fin du début, mais pas le début de la fin

Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire
FR Probablement pas de saisine du Conseil constitutionnel après l’accord sur le projet de loi Convention citoyenne
Application de la loi Climat et résilience

Biomasse

FR La centrale de Gardanne relancée après deux ans et demi d’arrêt
Biomasse
·
Charbon
·
Energies fossiles

Réseaux

FR Parution de l’arrêté encadrant les offres de raccordement alternatives
Énergies renouvelables
·
Réseaux
UE Pour l’Entsog, les futurs projets gaziers seront « des investissements limités et géographiquement circonscrits »
Gaz
·
Réseaux
UE Le règlement établissant le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe publié au JO
Financement - Énergie
·
Réseaux
FR GRD électriques : hausse de 0,2 % des tarifs des prestations au 1er août
Distribution d'énergie
·
Réseaux

Nucléaire

FR L’Andra échoue à gagner la confiance des citoyens sur Cigéo
Nucléaire
·
Déchets nucléaires

Efficacité énergétique

FR MaPrimeRénov’ : plus de 862 millions d’euros validés au premier semestre
Efficacité énergétique

Présidentielle 2022

FR L’élection présidentielle se tiendra les 10 avril et 24 avril 2022
Élection présidentielle 2022

La vie de la rédaction

UE·FR Contexte prêt pour le marathon du paquet climat européen
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transports

Paquet climat

UE [Mise à jour] Tableau de bord - Paquet climat européen : comprendre ce qui va se passer dans les transports
UE Paquet climat : la fin du début, mais pas le début de la fin

Projet de loi Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire

Aérien

FR Obligation de réacheminer des passagers refusés à l’entrée en France : le Conseil d’État renvoie la balle au Conseil constitutionnel
Transport aérien

Projet de loi 4D

FR Les élus pro-vélo remontés contre un amendement adopté au Sénat sur le projet de loi de décentralisation
Ferroviaire
·
Projet de loi 4D et transports
·
Vélo

Mesures sanitaires

FR Covid-19 : après l’allocution d’Emmanuel Macron, les détails arrivent au compte-goutte
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France

Financements des infrastructures

FR Dans son rapport, Philippe Duron préconise de stabiliser, voire d’augmenter, les tarifs des transports publics
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Fiscalité des transports
·
Route
·
Transports publics
·
Transport urbain
UE Le règlement établissant le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe publié au JO
Financement des infrastructures

Pollutions de l’air

FR Dieselgate : Fiat Chrysler Automobiles à son tour mis en examen en France
Dieselgate
·
Automobile
·
Diesel
·
Route
FR Pollution de l’air : l’État probablement condamné à verser 10 millions d’euros à neuf organismes publics et privés

Innovation

UE L’Agence pour l’innovation dans les transports prend peu à peu forme

La vie de la rédaction

UE·FR Contexte prêt pour le marathon du paquet climat européen
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environnement

Projet de loi Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire
FR Probablement pas de saisine du Conseil constitutionnel après l’accord sur le projet de loi climat

Climat

UE Ce qu’il faut retenir au chapitre « Environnement » du paquet climat de Bruxelles

Forêts

UE La stratégie forêts sera formellement adoptée le 16 juillet par la Commission européenne
Forêts
·
Green Deal - Environnement

Pollutions

FR Pollution de l’air : l’État probablement condamné à verser 10 millions d’euros à neuf organismes publics et privés
Justice - Environnement
·
Pollution de l'air - Environnement

Relance

UE·FR Infographie - Ce que la France va devoir faire (et quand) pour obtenir l’argent du plan de relance européen

Pesticides

FR Le Conseil d’État confirme l’interdiction française concernant l’utilisation de cinq néonicotinoïdes
FR La rapporteure publique du Conseil d’État demande de renforcer les exigences relatives aux zones non traitées (ZNT)

Substances chimiques

UE La Commission européenne consulte sur l’étiquetage des produits chimiques
Substances chimiques

Déchets

FR Un arrêté fixe des seuils d’impuretés pour 18 types de déchets lors des opérations de tri
Application de la loi Agec
·
Déchets d'équipements électriques et électroniques
·
Déchets - Environnement
·
Tri des déchets
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agro

Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire
Application de la loi Climat et résilience
FR Probablement pas de saisine du Conseil constitutionnel après l’accord sur le projet de loi Convention citoyenne
Application de la loi Climat et résilience

Plan stratégique national

FR Le ministre de l’Agriculture dévoile les montants des écorégimes et leur mécanisme
Plan stratégique national français
FR Les modalités des aides couplées pour les bovins précisées
Plan stratégique national français
FR Un plan stratégique national plutôt bien accueilli en CSO, qui sera finalisé fin juillet
Plan stratégique national français

Egalim

FR Au Sénat, les premières auditions sur la proposition de loi Egalim 2 débutent ce 15 juillet
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Réforme de la PAC

UE Document - Les annexes du règlement sur les plans stratégiques mises à jour
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Le « mini trilogue » sur les plans stratégiques reporté d’une semaine
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Paquet climat

UE Réforme en deux temps du cadre européen de réduction des émissions agricoles
Carbone et agriculture

Pesticides

FR Le Conseil d’État confirme l’interdiction française concernant l’utilisation de cinq néonicotinoïdes
Pesticides
FR La rapporteure publique du Conseil d’État demande de renforcer les exigences relatives aux zones non traitées (ZNT)
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Pesticides

Biodiversité

FR Des baisses drastiques des rejets d’engrais et de pesticides dans l’environnement prévus pour 2030 dans la Convention sur la diversité biologique
Biodiversité
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Engrais
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Pesticides

Les gens

FR Info Contexte - Catherine Chapalain quittera l’Ania le 1er octobre
Agroalimentaire
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