briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Les textes

FR Et si un accord entre les deux chambres sur le projet de loi Convention citoyenne était finalement possible ?

Application de la loi Climat et résilience

L’après-Covid

UE Le Parlement européen plaide pour l’assouplissement du cadre budgétaire européen

Budget de l'UE après 2020

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La relance post-coronavirus

Institutions

UE Document – La liste d’eurodéputés inquiets sur les ingérences étrangères s’allonge

Autonomie stratégique de l'Union

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Vie du Parlement européen (9e législature)

UE La Banque européenne d’investissement et une soixantaine de grandes banques sommées de s’aligner sur l’accord de Paris

Changement climatique

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Financement - Énergie

FR Un Corse comme arbitre pour la présidence de Régions de France ?

Élection présidentielle 2022

Vie politique

FR Deux poids lourds de la droite ne se lanceront pas en 2022

Élection présidentielle 2022

FR CAP21 exclu de la primaire écolo, la candidature de Jean-Marc Governatori fragilisée

Élection présidentielle 2022

FR La mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’abstention sera installée le 20 juillet

Élection présidentielle 2022

FR L’abstention n’est pas qu’un problème d’offre politique, selon la fondation Jean-Jaurès

Elections régionales 2021

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Fonctionnement des institutions

UE·HU Le Parlement européen maintient la pression sur la Hongrie

La relance post-coronavirus

·

Etat de droit

ALL Sous pression, les Verts allemands renouvellent leur confiance à leur candidate

Vie politique en Europe

Les gens

UE Arrivée de deux anciennes membres de la Ligue du Nord au Parti populaire européen

Vie du Parlement européen (9e législature)

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Parti populaire européen (PPE)

FR Une nouvelle sous-directrice Europe à la DG Trésor et un nouveau directeur général de l’Agence France Trésor

FR Chloé Prompt va rejoindre Edelman (ex-Elan Edelman) comme directrice associée « affaires publiques »

Mouvements affaires publiques

FR L’Association des conseils en lobbying (AFCL) renouvelle ses instances

Lobbying

·

Mouvements affaires publiques

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énergie

Hydrogène

UE Les difficiles débuts de l’Alliance européenne pour un hydrogène « propre »

UE L’hydrogène vert, un « cheval de Troie » de l’industrie des énergies fossiles

Hydrogène

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Relance et coronavirus - Énergie

·

Energies fossiles

Électricité

FR EDF met fin à la reconversion de la centrale à charbon de Cordemais

Charbon

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Energies fossiles

Nucléaire

FR Document - Matières et déchets radioactifs : l’État de nouveau appelé à se décider

Déchets nucléaires

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Nucléaire

FR Le ministère de la Transition écologique consulte sur l’autorisation d’exploiter l’EPR de Flamanville

Nucléaire

Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : les députés membres de la commission mixte paritaire

Application de la loi Climat et résilience

Paquet climat

UE Document - Paquet climat : le projet de règlement sur les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs

Financements

UE·FR Document - Le courrier à Bruxelles des professionnels de l’éolien inquiets de la place des renouvelables dans la relance française

Relance et coronavirus - Énergie

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Énergies renouvelables

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Financement - Énergie

UE La Banque centrale européenne introduit la question climatique dans sa politique monétaire

Changement climatique

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Financement - Énergie

UE Bruxelles lancera en octobre un appel à projet de 1,5 milliard d’euros pour les innovations « vertes »

Financement - Énergie

Efficacité énergétique

FR De nouvelles évolutions pour MaPrimeRénov’ depuis le 1er juillet

Efficacité énergétique

Mobilité

FR·UE Mobilité électrique : bientôt une stratégie d’accélération spécifique aux batteries

Stockage d'énergie

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transports

Transition énergétique

UE Document - Paquet climat : le projet de règlement sur les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs

FR·UE Bientôt une stratégie d’accélération spécifique aux batteries

Émissions des véhicules

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Route

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Véhicules électriques

Projet de loi 4D

FR Coup de théâtre : les sénateurs suppriment l’article sur les transferts de routes aux régions lors de l’examen en séance du texte de décentralisation

Projet de loi 4D et transports

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Route

FR Projet de loi 4D : le transfert de routes aux départements et quelques nouveaux articles « transports » adoptés en séance au Sénat

Projet de loi 4D et transports

Émissions automobiles

UE La Commission inflige 875 millions d’euros d’amende aux constructeurs allemands à l’origine d’un cartel sur les émissions des véhicules diesels

Dieselgate

·

Émissions des véhicules

·

Route

Financements

UE Bruxelles lancera en octobre un appel à projet de 1,5 milliard d’euros pour les innovations « vertes »

Route

FR Plan de relance autoroutier : les compensations aux concessionnaires surévaluées de 600 millions d’euros par rapport aux coûts réels de construction

Autoroutes

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Route

·

Véhicules électriques

Projet de loi Convention citoyenne

FR Les députés savent enfin quels seront leurs représentants lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Convention citoyenne

Application de la loi Climat et résilience

Ferroviaire

FR La mission de contrôle sénatoriale sur la SNCF fera un point d’étape à la rentrée et présentera son rapport début 2022

Coronavirus : gérer la crise dans les transports

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Coronavirus et Transports - France

·

Ferroviaire

Aérien

FR Des assises de l’aviation prévues en septembre

Transport aérien

Les gens

FR Deux nouveaux membres au conseil d’administration du Cerema

FR Le directeur d’Air France nommé à la caisse de retraite du personnel navigant

Transport aérien

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environnement

Justice

FR Les cahiers des charges des éco-organismes doivent être soumis au public, tranche le Conseil d’État

Déchets - Environnement

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Déchets ménagers

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Démocratie environnementale

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Justice - Environnement

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Substances chimiques

FR Le ministère de la Transition écologique perd face à Péna dans une affaire d’« odeurs nauséabondes »

Risques - Environnement

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Justice - Environnement

Projet de loi Convention citoyenne

FR Les deux chambres devraient s’entendre sur le volet justice environnementale du projet de loi climat

Application de la loi Climat et résilience

·

Justice - Environnement

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Écocide

FR L’Assemblée nationale a désigné ses représentants à la commission mixte paritaire

Application de la loi Climat et résilience

Pollution de l’air

UE La Commission européenne sanctionne les constructeurs automobiles allemands à l’origine d’un cartel sur les émissions des véhicules diesels

Pollution de l'air - Environnement

Politiques environnementales

UE Le Parlement européen veut mettre un terme aux subventions nuisibles à l’environnement d’ici à 2027

Green Deal - Environnement

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Politique environnementale

FR L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’adaptation au droit de l’UE sans difficulté

Eau - Environnement

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Politique environnementale

Substances chimiques

UE Huit nouvelles substances « extrêmement préoccupantes » sous la surveillance de l’Agence européenne des produits chimiques

Substances chimiques

Budget

FR Les rapporteurs spéciaux du projet de loi de finances 2022 à l’Assemblée

Budget 2022 - Environnement

Les gens

FR Deux nouveaux membres au conseil d’administration du Cerema

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agro

Plan stratégique national

FR Document – Les deux scénarios du ministère sur les aides couplées aux protéines végétales

Plan stratégique national français

FR Documents – Les propositions du ministère pour la future conditionnalité

Plan stratégique national français

FR Document – Le bilan de la concertation sur les futures mesures agroenvironnementales et climatiques

Plan stratégique national français

Réforme de la PAC

UE Document – Après l’accord en « super trilogue », le travail technique reprend sur les plans stratégiques

La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

UE La Commission au travail pour soutenir les États dans la mise en place de la conditionnalité sociale

La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

UE Une étude de la Commission tente d’anticiper le comportement des agriculteurs face aux mesures environnementales facultatives

La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Influenza aviaire

FR Le ministère de l’Agriculture annonce sa feuille de route dédiée à la lutte contre l’influenza aviaire

Élevage

FR Un arrêté attendu en fin d’été pour renforcer les mesures de biosécurité en cas de risque élevé d’influenza aviaire

Santé animale

Aléas climatiques

FR Le projet de loi de finances 2022 pour jeter les bases du futur système de gestion des risques

Aléas climatiques

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Gestion des risques

Recherche et développement

FR Un rapport « positif » sur le Casdar en attente de publication

Agriculture

Convention citoyenne

FR Les députés savent enfin quels seront leurs représentants lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Convention citoyenne

Application de la loi Climat et résilience

Étiquetage

FR Des ONG et des acteurs de la bio mettent au point un affichage environnemental incluant pesticides et bien-être animal

Agriculture biologique

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Étiquetage

Les gens

FR Anne-Catherine Loisier nommée rapporteure de la proposition de loi Egalim 2 au Sénat

Mise en oeuvre de la loi Egalim

FR Les rapporteurs du budget 2022 à l’Assemblée nationale connus

Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

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e-santé

UE Document Contexte - Gouvernance des données, les services de cloud dans le collimateur des eurodéputés

Portrait

FR « CPA », un fonctionnaire « phénoménal » au service de la campagne vaccinale

Concurrence

FR Doctolib dans le collimateur de l’Autorité de la concurrence

Concurrence et santé

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Données personnelles de santé

FR Le rachat de Grail par Illumina, « dossier pilote » pour les nouvelles règles visant à lutter contre les acquisitions prédatrices

Concurrence et santé

Présidence française de l’UE

FR·UE Les préparatifs de la délégation ministérielle au numérique en santé

Gouvernance de la santé

PLFSS

FR Les propositions de l’Assurance maladie en e-santé

Dispositifs médicaux

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Données personnelles de santé

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Télémédecine

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Accès au marché

Covid-19

FR Transmission de la liste des patients non vaccinés : la Cnil dit oui du bout des lèvres

Données personnelles

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Données personnelles de santé

FR·UE Le déploiement du pass sanitaire se poursuit sans heurts

Données personnelles de santé

Soins de santé transfrontaliers

UE Document - Menaces sanitaires : les colégislateurs divisés sur le degré d’intervention de l’UE

Soins de santé transfrontaliers

UE Documents - Le Parlement adopte sa position sur l’EMA, le Conseil avance sur le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Soins de santé transfrontaliers

Financements

UE La Commission s’interroge sur les améliorations à apporter au programme EU4Health en 2022

Le financement de la e-santé

Identité numérique

FR·UE Les référentiels réglementant l’accès aux services numériques de santé notifiés à Bruxelles

Espace numérique de santé

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Données personnelles de santé

·

Espace européen des données de santé

5G

FR Le gouvernement fait un point d’étape sur la stratégie d’accélération

Souveraineté

FR·UE Document - Les 65 propositions de la mission d’information de Philippe Latombe

Données personnelles de santé

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Gouvernance de la santé

Évaluation des technologies de santé

UE MedTech Europe accueille froidement les nouvelles règles

Soins de santé transfrontaliers

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Dispositifs médicaux

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Médicament

Lobbying

UE Les pharmaciens européens font entendre leur voix dans le débat européen

Soins de santé transfrontaliers

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Gouvernance de la santé

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Le règlement sur les services numériques (DSA)

Les gens

FR Dernière série de rapporteurs sur les PLF et PLFSS 2022

Les gens de la e-santé

FR Manon de Fallois devient adjointe à la cheffe du service de la santé de la Cnil

Données personnelles de santé

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