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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

L’après-Covid

UE·HU Avis de tempête autour du plan de relance hongrois, nouveau pic de tensions entre Bruxelles et Budapest
La relance post-coronavirus
·
Etat de droit
UE La Commission européenne optimiste sur le retour de la croissance
La relance post-coronavirus

Transparence et déontologie

FR La mission Sapin 2 préconise la création d’une Haute Autorité pour la probité en fusionnant la HATVP et une partie de l’AFA
Régulation du lobbying
FR Après l’évaluation de la loi Sapin 2, une « proposition de loi Sapin 3 » en préparation
Encadrement du lobbying en France
·
Lanceur d'alerte
·
Régulation du lobbying

Institutions

UE La Commission européenne veut créer un nouvel organe pour compléter le cadre de supervision financière
UE Le Parlement européen acte plus de transparence pour les votes en commissions
Vie du Parlement européen (9e législature)

Vie politique

SE En Suède, Stefan Löfven de retour aux manettes
Vie politique en Europe
FR L’eurodéputé Pierre Larrouturou, candidat à la « primaire populaire »
Élection présidentielle 2022
FR Gérald Darmanin va consulter les responsables politiques sur les dates de la présidentielle
Élection présidentielle 2022
FR La mission d’information sur les ressorts de l’abstention se met en place à l’Assemblée nationale
Elections régionales 2021

Les textes

FR Une session extraordinaire allongée pour légiférer sur la vaccination obligatoire ?
La crise du coronavirus
FR Projet de loi 4D : le gouvernement en désaccord avec le Sénat sur 28 articles
Décentralisation
FR Quelques changements parmi les rapporteurs du budget 2022 à l’Assemblée nationale
Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)
UE Clap de fin pour la révision du règlement du Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)

Les gens

FR Une nouvelle conseillère affaires juridiques, budgétaires et européennes auprès de Marc Fesneau
Cabinets ministériels
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énergie

Convention citoyenne

FR Convention citoyenne : les rapporteurs de l’Assemblée et du Sénat s’entendent sur la rénovation énergétique en vue de la CMP
Application de la loi Climat et résilience
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Efficacité énergétique

Financements

UE Le Parlement européen adopte le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie
·
Financement - Énergie
UE La Banque européenne d’investissement et une soixantaine de grandes banques sommées de s’aligner sur l’accord de Paris
Changement climatique
·
Financement - Énergie
·
Adaptation au changement climatique

Hydrogène

UE L’hydrogène renouvelable nécessitera jusqu’à 24 milliards d’euros de subventions annuelles d’ici 2030
Hydrogène
·
Paquet climat - Énergie
·
Financement - Énergie

Gaz

UE Document - Un compromis en commission de l’Énergie au Parlement européen sur les fuites de méthane liées au gaz
Gaz
·
Gaz à effets de serre

Efficacité énergétique

FR·UE La RE2020 essuie des critiques au niveau européen
Efficacité énergétique
FR De nouvelles communes éligibles aux aides financières pour le remplacement d’une chaudière à gaz
Efficacité énergétique
·
Gaz
·
Financement - Énergie

Budget

FR Julien Aubert rempile comme rapporteur spécial « énergie » sur le projet de loi de finances pour 2022
Budget 2022 - Énergie

Nucléaire

FR Le décret visant la tenue d’enquêtes publiques liées au réexamen des réacteurs nucléaires publié au JO
Nucléaire

Marchés de l’énergie

UE L’Acer s’inquiète de la hausse des flux transfrontaliers d’électricité non programmés
Électricité
·
Marché de capacité
·
Marchés de l'énergie
UE Bruxelles veut mettre à jour son cadre commun de collecte des statistiques énergétiques
Consommation - Énergie
·
Marchés de l'énergie
UE L’Acer consulte sur le calcul de capacité transfrontalière de la région « core » et sur les zones d’enchères
Électricité
·
Marché de capacité
·
Marchés de l'énergie

Les gens

FR Sylvie Réveillon nommée déléguée générale de Think Smartgrids
Réseaux

Et sinon

UE Précision sur les négociations sur la modernisation du traité de la Charte de l’énergie
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transports

Projet de loi 4D

FR Le gouvernement en désaccord avec le Sénat sur 28 articles du texte de décentralisation
Projet de loi 4D et transports
·
Route
·
Autoroutes

Climat

UE L’Autriche, la Belgique, le Luxembourg réclament la fin de l’exemption fiscale pour le carburant du transport aérien
Paquet climat - Transports
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Fiscalité des transports
·
Transport aérien
UE Les eurodéputés pressent la Banque européenne d’investissement de devenir la banque du climat
Financement des infrastructures

Aérien

FR L’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’adaptation au droit de l’UE sans difficulté
Aéroports
·
Transport aérien

Budget

FR Le compromis trouvé entre sénateurs et députés sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021
Budget 2021 et transports
·
Fiscalité des transports
·
Route
·
Transport aérien
·
Transports publics
·
Transport urbain
FR Les rapporteurs spéciaux du projet de loi de finances pour 2022
Ferroviaire
·
Fiscalité des transports
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport fluvial
·
Transport maritime

Transition énergétique

UE L’hydrogène renouvelable nécessitera jusqu’à 24 milliards d’euros de subventions annuelles d’ici 2030
Paquet climat - Transports

Maritime et fluvial

FR Le secteur fluvial et l’État signent leurs « engagements pour la croissance verte »
Ports
·
Transport fluvial
FR La gestion du grand port maritime de Guadeloupe (GPMG) taclée par la Cour des comptes
Ports
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Transport maritime

Les gens

FR La directrice générale de France Logistique nommée à la Commission nationale du débat public (CNDP)
Fret
·
Route
FR Une nouvelle conseillère affaires juridiques, budgétaires et européennes auprès de Marc Fesneau
FR Un nouveau membre associé à l’Inspection générale des affaires maritimes (Igam)
Ports
·
Transport maritime
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environnement

Forêts

UE·FR Info Contexte - Forêts : la lettre, signée par la France, qui met la Commission européenne dans l’embarras

Justice

UE Le Conseil de l’UE maintient son opposition à l’inclusion des aides d’État dans le règlement Aarhus
Démocratie environnementale
·
Justice - Environnement

Économie circulaire

UE Recyclable, réutilisable, compostable : les ONG prônent une « hiérarchie de la circularité » dans l’étiquetage des produits
Économie circulaire - Environnement
·
Recyclage
·
Réemploi - Environnement
FR Plus de 150 entreprises de textile français demandent à être « plus régulées »
Économie circulaire - Environnement
FR Précisions des critères de performance relatifs au stockage des déchets issus du recyclage et de la valorisation
Application de la loi Agec
·
Collecte des déchets
·
Déchets - Environnement
FR L’éco-organisme pour les piles, batteries et cartouches fait le point sur 2020
Déchets d'équipements électriques et électroniques
·
Économie circulaire - Environnement
·
Recyclage

Risques

FR Une « culture du risque » à propager par des « opérations de terrain, visibles et participatives », selon un rapport remis à Barbara Pompili
Risques - Environnement

Les gens

FR L’adjoint du directeur général de la prévention des risques renouvelé à son poste
FR La directrice générale de France Logistique nommée à la Commission nationale du débat public
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agro

Egalim 2

FR Le cabinet de Julien Denormandie va réunir l’ensemble des maillons concernés par la proposition de loi Egalim 2
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Industrie agroalimentaire

Accords commerciaux

FR·UE FNH, l’institut Veblen et Interbev interpellent Julien Denormandie et Clément Beaune sur les clauses miroirs
Accords commerciaux internationaux
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Viandes
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Accord commercial sur le Mercosur
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Commerce international
FR·UE Les mesures miroirs sont davantage « un combat politique » qu’une question de règles dans le cadre de l’OMC, selon le gouvernement
Accords commerciaux internationaux
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Commerce international

Projet de loi de finances rectificative

FR L’extension de l’épargne de précaution aux entreprises agricoles à l’IS retoquée en commission mixte paritaire
Gestion des risques

Bien-être animal

UE La Commission publie la liste des actions envisagées pour réviser la législation sur le bien-être des animaux
Bien-être animal

Réforme de la PAC

UE L’alignement entre les plans stratégiques nationaux et le Green Deal sera un « processus continu », explique la Commission
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE La désalcoolisation des vins sous AOP et IGP sera strictement encadrée, promet l’exécutif
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
·
Vin

HVE

FR Prochaine réunion en octobre pour la Commission nationale de la certification environnementale
Plan stratégique national français

Gestion des risques

FR Sur la réforme de la gestion des risques, la FNSEA attend « beaucoup » de l’État et du ministère de l’Économie et des Finances
Gestion des risques

Risques industriels

FR Plusieurs sites de Lactalis, Yara et Tereos sous étroite surveillance
Engrais
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Lait
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Sucre

Comptes nationaux de l’agriculture

FR La valeur ajoutée brute de l’agriculture française en recul de 2,6 % sur 2020
Agriculture
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