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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Institutions

FR Le Conseil d’État enjoint au gouvernement d’améliorer sa politique climatique avant le 31 mars 2022
Application de la loi Climat et résilience
FR Le « Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » se précise
Élection présidentielle 2022
UE Bruxelles se penche sur le plan de relance français
La relance post-coronavirus
Monde L’OCDE annonce un accord international sur la taxation des multinationales
Fiscalité

Vie politique

FR Gérard Larcher veut « un candidat opérationnel début novembre » pour la droite
Élection présidentielle 2022
·
Les Républicains (LR)
FR Présidentielle 2022 : les petits partis s’organisent
Élection présidentielle 2022
FR Jour d’élection des conseils départementaux : quelques surprises
Elections départementales 2021
ALL Allemagne : accusations de plagiat contre la candidate écolo
Vie politique en Europe

Les textes

FR Sur le texte 4D, Sénat et gouvernement affichent leurs différences
Décentralisation
FR Le projet de loi de finances rectificative adopté au Sénat
Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR)
FR Le Conseil constitutionnel approuve (avec réserve) la réforme du règlement du Sénat
Vie du Sénat

Les gens

FR Quentin Perrier rejoint le Haut Conseil pour le climat
FR·UE L’eurodéputée RN Joëlle Mélin devra bien rembourser 130 000 euros au Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)
FR Un départ au cabinet de Brigitte Bourguignon
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énergie

Climat

FR Le Conseil d’État enjoint au gouvernement d’améliorer sa politique climatique avant le 31 mars 2022
Application de la loi Climat et résilience
·
Changement climatique

Efficacité énergétique

FR La doctrine relative aux programmes CEE pour la cinquième période publiée
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
·
Efficacité énergétique
FR Lancement de la concertation sur la définition de l’accompagnateur travaux
Efficacité énergétique
FR Les professionnels du commerce et de l’hôtellerie passent à la vitesse supérieure contre l’arrêté « tertiaire »
Efficacité énergétique

Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : l’Assemblée prend rendez-vous pour une éventuelle nouvelle lecture
Application de la loi Climat et résilience

Politique énergétique

FR Restructuration d’EDF : l’intersyndicale redit son opposition avant la décision d’Emmanuel Macron
Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire

Décentralisation énergétique

FR Projet de loi 4D : le gouvernement ne veut pas d’une délégation totale du fonds chaleur aux régions, le Sénat temporise
Chaleur et froid
·
Décentralisation énergétique

Réseaux

FR Bornes de recharge collectives : les équipementiers électriques exigent de la « neutralité » dans la nouvelle mission confiée à Enedis
Réseaux
·
Mobilité - Énergie

Financements

UE Les eurodéputés écologistes appellent à rejeter, en plénière, le fonds MIE pour l’interconnexion
Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie
·
Energies fossiles
·
Financement - Énergie
UE Cinq États membres écrivent à la Commission pour s’opposer à l’éventuelle inclusion du nucléaire dans la taxonomie
Financement - Énergie
·
Nucléaire
FR Les rapporteurs pour avis de la commission du Développement durable sur le projet de loi de finances 2022
Budget 2022 - Énergie

Les gens

FR Quentin Perrier rejoint le Haut Conseil pour le climat
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transports

Projet de loi 4D

FR Transferts de routes dans le texte de décentralisation : les sénateurs franchissent des lignes rouges du gouvernement
Projet de loi 4D et transports
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Route

Climat

FR Le Conseil d’État enjoint au gouvernement d’améliorer sa politique climatique avant le 31 mars 2022
Émissions des véhicules
·
Émissions de CO2

Droits des passagers

UE La Slovénie « disposée à reprendre les négociations » sur les droits des passagers aériens ?
Droits des passagers
·
Transport aérien

Budget

FR Le Sénat adopte sa version du projet de loi de finances rectificative
Budget 2021 et transports
·
Fiscalité des transports
·
Transport aérien
·
Transports publics
·
Transport urbain

Dieselgate

FR Dieselgate chez Renault : Carlos Ghosn n’a rien vu, rien entendu, et se dit incompétent sur le sujet
Dieselgate
·
Automobile
·
Diesel
·
Route

Route

FR Un décret précise l’ordonnance sur la responsabilité pénale en cas de circulation d’un véhicule autonome
Automobile
·
Nouvelles mobilités
·
Route
FR Pour la Cour des comptes, la politique de sécurité routière doit être renouvelée pour accroître encore son efficacité
Route
·
Sécurité routière
FR L’application au secteur des transports du bonus-malus sur les contrats courts publiée au Journal officiel
Route

Mobilité urbaine

UE La Commission poursuit sa consultation sur sa stratégie pour la mobilité urbaine
Transport urbain

Projet de loi Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : l’Assemblée prend rendez-vous pour une éventuelle seconde lecture
Application de la loi Climat et résilience

Maritime

UE La Commission ouvre une consultation sur la révision du mandat de l’Agence européenne pour la sécurité maritime
Transport maritime
·
Sécurité maritime

Aérien

ESP·UE La Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur l’acquisition d’une compagnie espagnole par le groupe IAG
Transport aérien

Mesures sanitaires

UE·FR Covid-19 : des pays supplémentaires sur liste verte et rouge, une nouvelle révision des mesures de sortie de crise
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France
·
Coronavirus et transports - UE
·
Ferroviaire
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Route
·
Transport aérien
·
Transport maritime

Les gens

FR Pierre Éric Pommellet prend la présidence du syndicat des industries navales (Gican)
Transport maritime
FR Le Sénat désigne ses membres pour la commission mixte paritaire du projet de loi d’adaptation au droit de l’UE
Aéroports
·
Route
·
Transport aérien
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environnement

Justice

FR Le Conseil d’État enjoint au gouvernement d’améliorer sa politique climatique avant le 31 mars 2022

Pesticides

FR Une expertise collective de l’Inserm confirme le lien entre l’exposition aux pesticides et plusieurs maladies graves
FR L’Anses lance une étude sur l’exposition alimentaire au chlordécone aux Antilles
Pesticides
·
Santé-environnement

Forêts

UE La stratégie forêts de la Commission européenne intégrée au paquet climat du 14 juillet
Forêts

Territoires

FR Projet de loi 4D : les lignes rouges du gouvernement et du Sénat avant l’examen en séance
Collectivités - Environnement
·
Espaces naturels
·
Projet de loi 4D - Environnement
·
Protection de l'environnement

Biodiversité

FR L’Inspection générale de l’administration recommande de laisser les régions déterminer les espèces à protéger
Biodiversité - Environnement
·
Collectivités - Environnement
·
Projet de loi 4D - Environnement
FR L’état des lieux « contrasté » de la protection des récifs coralliens français
Biodiversité - Environnement
·
Espaces naturels
·
Mer - Environnement

Déchets

FR Un décret définit les conditions pour évaluer la généralisation du tri à la source des biodéchets
Application de la loi Agec
·
Déchets - Environnement
·
Tri des déchets
FR L’encadrement du tarif pratiqué par les exploitants d’installations de stockage de déchets entre en vigueur
Déchets - Environnement
·
Tri des déchets

Projet de loi Convention citoyenne

FR L’Assemblée nationale prend rendez-vous pour une éventuelle seconde lecture du projet de loi Convention citoyenne

Organisations

FR Deux sièges pour France urbaine au Conseil national de l’air
Organisations - Environnement
·
Pollution de l'air - Environnement
·
Qualité de l'air

Les gens

FR Le Sénat désigne ses membres pour la commission mixte paritaire du projet de loi d’adaptation au droit de l’UE
Politique environnementale
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agro

Volailles

FR Influenza aviaire : le ministère de l’Agriculture devrait dévoiler sa feuille de route le 8 juillet
Élevage
·
Santé animale

Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : l’Assemblée prend rendez-vous pour une éventuelle seconde lecture
Application de la loi Climat et résilience

Budget

FR Plusieurs propositions concernant l’agriculture adoptées au PLFR 2021
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Assurances

FR Sur la réforme de la gestion des risques, prendre la décision ne constituera « même pas la moitié du chemin », estime Frédéric Descrozaille
Gestion des risques

Certification

FR Les « résultats définitifs » des travaux de la Commission nationale de la certification sur la HVE attendus « début 2022 »
Plan stratégique national français

Pesticides

FR Une expertise collective de l’Inserm confirme le lien entre l’exposition aux pesticides et plusieurs maladies graves
Pesticides

Climat

FR Le Conseil d’État enjoint au gouvernement d’améliorer sa politique climatique avant le 31 mars 2022
Agriculture et environnement

Réforme de la PAC

UE La réforme de la PAC votée en plénière « au plus tôt » fin octobre
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Document - La Commission critique l’accord conclu entre les colégislateurs sur la transparence de la PAC, le Parlement lui renvoie la balle
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Semences

FR Les trieurs à façon du Staff d’accord pour rejoindre l’interprofession Semae
Semences

Agenda

UE Mise en œuvre de la PAC, agriculture biologique et souveraineté alimentaire parmi les priorités de la présidence slovène
Green Deal et alimentation
·
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
·
Agriculture

Les gens

FR Hélène Thouy candidate à la présidentielle
Bien-être animal
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e-santé

FR Les cinq premières mesures de la stratégie « Santé numérique »
Le financement de la e-santé
·
Dispositifs médicaux
·
Formation en santé
FR Des investissements records pour l’innovation et la recherche, mais la e-santé encore dans le flou
Le financement de la e-santé
·
Gouvernance de la santé

Espace numérique de santé

FR Le ministère avance à 2022 la double authentification pour accéder aux services numériques de santé
Espace numérique de santé
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Données personnelles de santé
·
identité numérique
·
Espace européen des données de santé
FR Trois textes imminents sur l’espace numérique de santé
Espace numérique de santé
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Données personnelles de santé
·
identité numérique
·
Espace européen des données de santé
FR La liste des premiers critères que devront respecter les appli pour intégrer l’espace numérique de santé
Espace numérique de santé
·
Données personnelles de santé
·
Espace européen des données de santé

Intelligence artificielle

UE Après une proposition sur la sécurité des produits, Bruxelles envisage de s’attaquer aux règles de responsabilité
Intelligence artificielle en santé
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Dispositifs médicaux
FR L’usage de l’intelligence artificielle en médecine désormais bordé
Intelligence artificielle en santé
·
Dispositifs médicaux

Gouvernance

UE La e-santé ne figure pas parmi les priorités de la nouvelle présidence slovène
Soins de santé transfrontaliers
·
Gouvernance de la santé

Financements

UE Lancement de plusieurs appels à intérêt européens
Le financement de la e-santé

Lobbying

UE Digital Europe se dote d’un conseil exécutif en santé
Lobbying

Données de santé

FR Le Health Data Hub peut désormais tourner à plein régime
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé
FR·UE Un pass sanitaire européen… qui peut présenter des spécificités nationales
Données personnelles de santé
UE La Commission européenne inaugure le centre de connaissance sur le cancer
Stratégie européenne des données de santé

Les gens

UE Remaniement à l’EMA après le départ à la retraite de Noël Wathion
Les gens de la e-santé
FR Les rapporteurs à suivre des prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale
Dispositifs médicaux
·
Télémédecine
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Accès au marché
FR La sécurité des systèmes d’information du ministère de la Santé désormais pilotée par Jean-François Parguet
Les gens de la e-santé
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