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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Vie politique

FR Yannick Jadot se lance aussi dans la primaire écologiste et ébauche un programme
Élection présidentielle 2022
·
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
FR 200 élus PS appellent Anne Hidalgo à être candidate en 2022

Les textes

FR Le projet de loi 4D augmenté de 372 amendements adoptés en commission au Sénat
Décentralisation
FR Protection de l’environnement : subtil changement de rédaction du Sénat sur le projet de loi constitutionnelle
Application de la loi Climat et résilience
UE Bruxelles met le fonds européen de défense sur les rails
Autonomie stratégique de l'Union
·
Europe de la défense
Monde Les États-Unis à la manœuvre pour que l’Union européenne reporte son projet de taxe numérique
La relance post-coronavirus
·
Fiscalité

Brexit

UE·R-U Bruxelles cède (pour le moment) aux pressions britanniques
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE

L’après-Covid

FR Jean-Noël Barrot veut réformer les dispositifs zonés pour amplifier le rebond économique des territoires
Décentralisation
·
La crise du coronavirus
FR Les finances des collectivités ont mieux résisté à la crise que celles de l’État et de la Sécurité sociale, selon la Cour des comptes
Décentralisation
·
Crise du Covid-19 et collectivités locales

Institutions

FR Le budget 2022 de l’Assemblée nationale en forte hausse
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
FR L’Assemblée des départements de France prépare la succession de Dominique Bussereau
Elections départementales 2021
UE La situation des eurodéputés Fidesz toujours incertaine
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Parti populaire européen (PPE)

Les gens

FR Mouvements de préfets et dans l’administration en Conseil des ministres
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énergie

Paquet climat

UE Document – Big bang en vue pour le marché européen du carbone
Marché du carbone
·
Gaz à effets de serre
UE Info Contexte – À la Commission européenne, la direction de l’Environnement étrille le projet de révision de la directive sur les ENR
Paquet climat - Énergie
·
Ajustement carbone aux frontières
·
Énergies renouvelables

Nucléaire

FR EPR de Flamanville : EDF et Areva SA ont engagé une procédure de conciliation
Nucléaire
FR Catherine MacGregor (Engie) : « Nous pouvons être très fiers de l’industrie nucléaire en France »
Nucléaire
·
Politique énergétique

Politique énergétique

UE Brexit : le comité spécialisé sur l’énergie se réunira le 14 juillet
Brexit - Énergie
·
Interconnexions énergétiques

Financements

UE Document – La Commission envisage de nouveau un texte législatif pour traiter du sort du gaz dans la taxonomie « verte »
Financement - Énergie
·
Gaz
·
Nucléaire
UE 72 eurodéputés alertent la Commission sur la durabilité des futurs « projets d’intérêts communs »
Financement - Énergie
·
Gaz
UE Le règlement sur le fonds de transition juste publié au Journal officiel de l’UE
Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie
·
Financement - Énergie

Énergies renouvelables

UE Bruxelles consulte sur son futur système (volontaire) de vérification de la durabilité de la bioénergie
Biomasse
·
Énergies renouvelables
·
Gaz à effets de serre
FR Projet de loi 4D : les sénateurs doublonnent le « droit de veto » des communes sur l’éolien terrestre
Décentralisation énergétique
·
Énergies renouvelables
·
Gaz
FR L’éloignement minimal entre méthaniseurs et habitations passe de 50 m à 200 m à partir de 2023
Biogaz
·
Gaz

Environnement

FR Un décret modifie les modalités d’évaluation environnementale et de participation du public
Énergie et environnement

Les gens

UE Départ du président de l’Association européenne des gestionnaires de réseau de transport de gaz
Transport de gaz
·
Transport d'électricité
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transports

Paquet climat

UE Document - Big bang en vue pour le marché européen du carbone
Paquet climat - Transports
UE Le transport maritime couvert par des quotas d’émission à partir de 2023
UE Info Contexte - Le projet de révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED II) malmené par la Direction générale de l’environnement
Paquet climat - Transports

Maritime

FR Transport maritime : des mesures tout de suite ou un programme présidentiel à l’horizon ?
Fiscalité des transports
·
Transport fluvial
·
Transport maritime

Projet de loi 4D

FR Projet de loi de décentralisation : la commission des Lois adopte toutes les modifications substantielles des rapporteurs sur les transferts de routes
Ferroviaire
·
Projet de loi 4D et transports
·
Route
·
Transport fluvial

Route

UE Les États soutiennent le compromis sur l’eurovignette
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
·
Directive eurovignette
·
Route

Transition écologique

FR La CFDT et la Fondation Nicolas-Hulot font scénario commun pour la transition écologique du secteur automobile
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Route
FR Un décret acte la création du fonds d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Route
FR Le verdissement du parc automobile et les zones à faibles émissions toujours dans les priorités du ministère de la Transition écologique
Automobile
·
Émissions des véhicules
UE Le fonds pour une transition juste publié au Journal officiel de l’UE
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Route

Budget

FR Les rapporteurs pour avis de la commission du Développement durable sur le projet de loi de finances 2022
Ferroviaire
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport fluvial
·
Transport maritime

Projet de loi séparatismes

FR L’article 1er du projet de loi séparatismes validé en seconde lecture à l’Assemblée
Sécurité dans les transports
·
Transports publics
·
Transport urbain

Loi d’orientation des mobilités

FR Un décret précise l’obligation des gestionnaires de voirie concernant la création et la collecte des données d’accessibilité
Route
·
Transports publics
·
Transport urbain

Rail

FR La Défenseure des droits recommande à la SNCF de « limiter la suppression des guichets dans les gares »

Les gens

FR Le chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud nommé
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environnement

Déchets

UE Document – Le secteur des déchets échappe au marché européen du carbone
Déchets - Environnement
FR Les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons
Déchets - Environnement

Forêts

UE Info Contexte – À la Commission européenne, la Direction de l’environnement étrille la copie de la Direction de l’énergie sur les forêts
Forêts
FR Les forêts et prairies françaises stockent moins de carbone que prévu
Changement climatique - Environnement
·
Espaces naturels
·
Forêts

Plastiques

UE Plastiques à usage unique : les ONG identifient les bons et les mauvais élèves
Déchets - Environnement
·
Plastiques

Protection de l’environnement

FR Un subtil changement de rédaction au Sénat sur le projet de loi constitutionnelle
Protection de l'environnement

Gouvernement

FR En six mois, le ministère de la Transition écologique a changé la moitié de ses « priorités »
Espaces naturels
·
Urbanisme - Environnement

Démocratie environnementale

FR Un décret modifie les modalités d’évaluation environnementale et de participation du public
Démocratie environnementale

Risques

FR La cour d’appel de Paris confirme la mise en examen de la société Lubrizol
Justice - Environnement
·
Risques - Environnement

Territoires

FR Le Sénat livre sa première version du projet de loi 4D
Collectivités - Environnement
·
Démocratie environnementale
·
Projet de loi 4D - Environnement
·
Protection de l'environnement

Financements

UE Info Contexte – Le texte de la Commission européenne sur les critères environnementaux de la taxonomie « verte » renvoyé au premier semestre 2022
Financements - Environnement

Budget

FR Les rapporteurs pour avis de la commission du Développement durable sur le projet de loi de finances 2022
Budget 2022 - Environnement
·
Budget français - Environnement

Pesticides

UE Biocontrôle : la Commission officiellement mandatée par les États pour travailler sur les macro-organismes

Les gens

UE Le patron de l’Agence européenne des produits chimiques écourte son mandat, vaste remaniement en vue
Substances chimiques
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agro

Relations commerciales

FR Au Sénat, les discussions en séance sur la proposition de loi Egalim 2 sont prévues le 20 septembre
Mise en oeuvre de la loi Egalim
FR Bercy présente une ordonnance sur les pratiques commerciales déloyales en matière agricole et alimentaire
Relations commerciales

Varenne de l’eau

FR Le groupe de travail sur la réforme de la gestion des risques s’oriente vers le scénario privilégié par Frédéric Descrozaille
Gestion des risques

Brexit

UE·R-U Accord sur les contrôles de viande hachée en mer d’Irlande
Brexit et alimentation

Bien-être animal

UE La Commission présentera d’ici à fin 2023 une proposition législative pour la fin de l’élevage en cage
Bien-être animal
UE Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg prônent l’interdiction du transport de longue distance vers les pays tiers
Bien-être animal

Semences

FR Le sénateur Joël Labbé missionné pour porter la pétition des ONG contre les « OGM cachés »
OGM
·
Pesticides
·
Semences

Climat

FR Les prairies et les forêts françaises stockent moins de carbone que prévu
Prairies

Pesticides

UE Biocontrôle : la Commission officiellement mandatée par les États pour travailler sur les macro-organismes
Pesticides

Biogaz

FR L’éloignement minimal entre méthaniseurs et habitations passe de 50 m à 200 m à partir de 2023
Energie et agriculture

Stratégie De la ferme à la fourchette

UE La Commission européenne consulte sur la révision du programme de l’UE en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait dans les écoles
Fruits et légumes
·
Lait
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