Briefings du jeudi 01 juillet 2021 | Contexte

pouvoirs

Vie politique

FR

Yannick Jadot se lance aussi dans la primaire écologiste et ébauche un programme

FR

200 élus PS appellent Anne Hidalgo à être candidate en 2022

Les textes

FR

Le projet de loi 4D augmenté de 372 amendements adoptés en commission au Sénat

FR

Protection de l’environnement : subtil changement de rédaction du Sénat sur le projet de loi constitutionnelle

UE

Bruxelles met le fonds européen de défense sur les rails

Monde

Les États-Unis à la manœuvre pour que l’Union européenne reporte son projet de taxe numérique

Brexit

UE·R-U

Bruxelles cède (pour le moment) aux pressions britanniques

L’après-Covid

FR

Jean-Noël Barrot veut réformer les dispositifs zonés pour amplifier le rebond économique des territoires

FR

Les finances des collectivités ont mieux résisté à la crise que celles de l’État et de la Sécurité sociale, selon la Cour des comptes

Institutions

FR

Le budget 2022 de l’Assemblée nationale en forte hausse

FR

L’Assemblée des départements de France prépare la succession de Dominique Bussereau

UE

La situation des eurodéputés Fidesz toujours incertaine

Les gens

FR

Mouvements de préfets et dans l’administration en Conseil des ministres

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 30 juin 2021

énergie

Paquet climat

UE

Document – Big bang en vue pour le marché européen du carbone

UE

Info Contexte – À la Commission européenne, la direction de l’Environnement étrille le projet de révision de la directive sur les ENR

Nucléaire

FR

EPR de Flamanville : EDF et Areva SA ont engagé une procédure de conciliation

FR

Catherine MacGregor (Engie) : « Nous pouvons être très fiers de l’industrie nucléaire en France »

Politique énergétique

UE

Brexit : le comité spécialisé sur l’énergie se réunira le 14 juillet

Financements

UE

Document – La Commission envisage de nouveau un texte législatif pour traiter du sort du gaz dans la taxonomie « verte »

UE

72 eurodéputés alertent la Commission sur la durabilité des futurs « projets d’intérêts communs »

UE

Le règlement sur le fonds de transition juste publié au Journal officiel de l’UE

Énergies renouvelables

UE

Bruxelles consulte sur son futur système (volontaire) de vérification de la durabilité de la bioénergie

FR

Projet de loi 4D : les sénateurs doublonnent le « droit de veto » des communes sur l’éolien terrestre

FR

L’éloignement minimal entre méthaniseurs et habitations passe de 50 m à 200 m à partir de 2023

Environnement

FR

Un décret modifie les modalités d’évaluation environnementale et de participation du public

Les gens

UE

Départ du président de l’Association européenne des gestionnaires de réseau de transport de gaz

Lire le briefing Énergie du mercredi 30 juin 2021

transports

Paquet climat

UE

Document - Big bang en vue pour le marché européen du carbone

UE

Le transport maritime couvert par des quotas d’émission à partir de 2023

UE

Info Contexte - Le projet de révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED II) malmené par la Direction générale de l’environnement

Maritime

FR

Transport maritime : des mesures tout de suite ou un programme présidentiel à l’horizon ?

Projet de loi 4D

FR

Projet de loi de décentralisation : la commission des Lois adopte toutes les modifications substantielles des rapporteurs sur les transferts de routes

Route

UE

Les États soutiennent le compromis sur l’eurovignette

Transition écologique

FR

La CFDT et la Fondation Nicolas-Hulot font scénario commun pour la transition écologique du secteur automobile

FR

Un décret acte la création du fonds d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile

FR

Le verdissement du parc automobile et les zones à faibles émissions toujours dans les priorités du ministère de la Transition écologique

UE

Le fonds pour une transition juste publié au Journal officiel de l’UE

Budget

FR

Les rapporteurs pour avis de la commission du Développement durable sur le projet de loi de finances 2022

Projet de loi séparatismes

FR

L’article 1er du projet de loi séparatismes validé en seconde lecture à l’Assemblée

Loi d’orientation des mobilités

FR

Un décret précise l’obligation des gestionnaires de voirie concernant la création et la collecte des données d’accessibilité

Rail

FR

La Défenseure des droits recommande à la SNCF de « limiter la suppression des guichets dans les gares »

Les gens

FR

Le chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud nommé

Lire le briefing Transports du mercredi 30 juin 2021

agro

Relations commerciales

FR

Au Sénat, les discussions en séance sur la proposition de loi Egalim 2 sont prévues le 20 septembre

FR

Bercy présente une ordonnance sur les pratiques commerciales déloyales en matière agricole et alimentaire

Varenne de l’eau

FR

Le groupe de travail sur la réforme de la gestion des risques s’oriente vers le scénario privilégié par Frédéric Descrozaille

Brexit

UE·R-U

Accord sur les contrôles de viande hachée en mer d’Irlande

Bien-être animal

UE

La Commission présentera d’ici à fin 2023 une proposition législative pour la fin de l’élevage en cage

UE

Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg prônent l’interdiction du transport de longue distance vers les pays tiers

Semences

FR

Le sénateur Joël Labbé missionné pour porter la pétition des ONG contre les « OGM cachés »

Climat

FR

Les prairies et les forêts françaises stockent moins de carbone que prévu

Pesticides

UE

Biocontrôle : la Commission officiellement mandatée par les États pour travailler sur les macro-organismes

Biogaz

FR

L’éloignement minimal entre méthaniseurs et habitations passe de 50 m à 200 m à partir de 2023

Stratégie De la ferme à la fourchette

UE

La Commission européenne consulte sur la révision du programme de l’UE en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait dans les écoles

Lire le briefing Agro du mercredi 30 juin 2021

environnement

Déchets

UE

Document – Le secteur des déchets échappe au marché européen du carbone

FR

Les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons

Forêts

UE

Info Contexte – À la Commission européenne, la Direction de l’environnement étrille la copie de la Direction de l’énergie sur les forêts

FR

Les forêts et prairies françaises stockent moins de carbone que prévu

Plastiques

UE

Plastiques à usage unique : les ONG identifient les bons et les mauvais élèves

Protection de l’environnement

FR

Un subtil changement de rédaction au Sénat sur le projet de loi constitutionnelle

Gouvernement

FR

En six mois, le ministère de la Transition écologique a changé la moitié de ses « priorités »

Démocratie environnementale

FR

Un décret modifie les modalités d’évaluation environnementale et de participation du public

Risques

FR

La cour d’appel de Paris confirme la mise en examen de la société Lubrizol

Territoires

FR

Le Sénat livre sa première version du projet de loi 4D

Financements

UE

Info Contexte – Le texte de la Commission européenne sur les critères environnementaux de la taxonomie « verte » renvoyé au premier semestre 2022

Budget

FR

Les rapporteurs pour avis de la commission du Développement durable sur le projet de loi de finances 2022

Pesticides

UE

Biocontrôle : la Commission officiellement mandatée par les États pour travailler sur les macro-organismes

Les gens

UE

Le patron de l’Agence européenne des produits chimiques écourte son mandat, vaste remaniement en vue

Lire le briefing Environnement du mercredi 30 juin 2021

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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