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pouvoirs

Vie politique

FR La majorité bascule dans trois régions et territoires d’outre-mer
Elections régionales 2021
FR Emmanuel Macron exclut de remplacer Jean Castex et réagit sur l’abstention
Elections régionales 2021
FR La majorité récolte peu d’élus locaux
Elections départementales 2021
·
Elections régionales 2021
UE Fausses missions d’observation électorale : le Parlement européen sanctionne des députés français d’extrême droite
Vie du Parlement européen (9e législature)
SE Le Premier ministre suédois démissionne
Vie politique en Europe

Institutions

UE·HU Renew demande à la Commission européenne de rejeter le plan de relance hongrois si rien n’est fait contre la corruption
La relance post-coronavirus
·
Conflit d'intérêts
·
Corruption
·
Etat de droit

Les textes

FR Projet de loi Convention citoyenne : la perspective d’une CMP conclusive s’éloigne
Application de la loi Climat et résilience
UE Trois jours de réunions à haut niveau à la Commission européenne pour boucler le paquet climat
Gouvernance et lutte contre le changement climatique

Les gens

UE Günther Oettinger rejoint le conseil consultatif de l’Alliance universitaire européenne
Transparence et lobbying à Bruxelles
·
Lobbying
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énergie

Paquet climat

UE Le nombre de quotas gratuits sur le marché du carbone baisserait de 2,5 % par an dès 2026
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
UE Les premières enchères du futur marché du carbone dédié au bâtiment et à la route devraient s’ouvrir en 2026
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
·
Gaz à effets de serre
UE Trois jours de réunions de haut niveau à la Commission européenne pour boucler le paquet climat
Paquet climat - Énergie

Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : la perspective d’un accord entre l’Assemblée et le Sénat s’éloigne
Application de la loi Climat et résilience
·
Efficacité énergétique
FR Les sénateurs trouvent un point d’équilibre entre développement du solaire et lutte contre l’artificialisation des sols
Application de la loi Climat et résilience
·
Énergies renouvelables
·
Solaire

Gaz

UE·FR Feu vert de la Commission à la réforme française du stockage de gaz
Concurrence - Énergie
·
Stockage d'énergie

Nucléaire

FR L’IRSN valide les options de sûreté du projet de densification des piscines d’entreposage de la Hague
Déchets nucléaires
·
Nucléaire

Concurrence

FR Fin partielle des TRV électriques : 460 000 sites en « offre par défaut » à fin mars
Concurrence - Énergie
·
Électricité
·
Tarifs de l'énergie
FR Fourniture d’électricité : Total, EDF et Engie en queue de peloton sur les offres destinées aux professionnels
Concurrence - Énergie
·
Électricité

Mobilité électrique

UE·ALL La Commission approuve le plan allemand de déploiement des bornes de recharge électrique
Relance et coronavirus - Énergie
·
Réseaux
·
Mobilité - Énergie

Énergies renouvelables

FR Biométhane : 33 nouveaux zonages de raccordement validés
Biogaz
·
Énergies renouvelables
·
Réseaux
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transports

Projet de loi Convention citoyenne

FR La commission mixte paritaire aura finalement lieu le 12 juillet
Application de la loi Climat et résilience
FR Les sénateurs ont achevé l’examen de l’ensemble du projet de loi Convention citoyenne
Application de la loi Climat et résilience

Paquet climat

UE Paquet climat : le nombre de quotas gratuits sur le marché du carbone baisserait de 2,5 % par an dès 2026
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Les premières enchères du futur marché du carbone dédié au bâtiment et à la route devraient s’ouvrir en 2026
Paquet climat - Transports
·
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Trois jours de réunions de haut niveau à la Commission européenne pour boucler le paquet climat
Paquet climat - Transports

Financements

FR Au sommet Choose France, Emmanuel Macron annonce 3,5 milliards d’euros d’investissements étrangers en France
Ferroviaire
·
Véhicules électriques
UE·ALL La Commission approuve le plan allemand de déploiement des bornes de recharge électrique
Financement des infrastructures
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
·
Véhicules électriques

Aérien

UE Droits des passagers aériens : la Commission exhorte les compagnies à régler les remboursements en suspens pour le 1er septembre
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et transports - UE
·
Droits des passagers
·
Transport aérien

Ferroviaire

FR Le régulateur valide les règles de séparation comptable de SNCF Voyageurs et Fret SNCF, mais reste vigilant
Ferroviaire

Vélo

FR Strasbourg adopte son plan vélo, mais repousse sa nouvelle ZFE en attendant le projet de loi Convention citoyenne
Application de la loi Climat et résilience
·
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Vélo

Route

FR Les routes de la Communauté européenne d’Alsace (CEA) restent dans le réseau routier d’importance européenne
Autoroutes
·
Route

Vie de Contexte

FR La rédaction de Contexte vous décrypte le projet de loi 4D
Ferroviaire
·
Projet de loi 4D et transports
·
Route
·
Transport fluvial
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environnement

Projet de loi Convention citoyenne

FR Les sénateurs achèvent l’examen du projet de loi climat avec le volet artificialisation
Application de la loi Climat et résilience
·
Urbanisme - Environnement
·
Aménagement - Environnement
·
Pollution des sols
·
Espaces naturels
·
Forêts
FR Le Sénat vote en seconde délibération pour exclure les activités agricoles du délit de pollution des sols
Application de la loi Climat et résilience
·
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement
·
Justice - Environnement
FR La commission mixte paritaire, désormais prévue le 12 juillet, s’annonce non conclusive
Application de la loi Climat et résilience

Économie circulaire

UE Document – Le Centre commun de recherche de la Commission se penche sur le recyclage chimique
Économie circulaire - Environnement
·
Recyclage
·
Plastiques
FR·UE La liste de pièces détachées à « rendre disponibles » par les producteurs d’ordinateurs portables et de smartphones
Économie circulaire - Environnement

Substances chimiques

UE La Commission européenne peine à faire l’unanimité avec sa feuille de route sur la restriction de substances chimiques
Substances chimiques
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
UE La Commission européenne promet de réduire l’exposition des travailleurs à plusieurs substances nocives
Substances chimiques
FR L’utilisation domestique de pesticides est « 3 à 4 fois plus fréquente » outre-mer qu’en métropole
Pesticides
·
Santé-environnement
·
Substances chimiques

Biodiversité

FR Le gouvernement a pris en compte certaines remarques des parties prenantes sur l’arrêté « mention abeilles »
FR·UE Le Conseil d’État juge illégale la chasse à la glu
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement

Pollution de l’air

FR L’Autorité environnementale pointe les impasses des plans de protection de l’atmosphère (PPA) sur la biodiversité et la pollution à l’ozone
Biodiversité - Environnement
·
Pollution de l'air - Environnement

Déchets

FR Les règles auxquelles doivent se soumettre les installations de compostage soumises à autorisation
Agriculture - Environnement
·
Déchets - Environnement
·
Risques - Environnement
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agro

Réforme de la PAC

UE La balance penche en faveur du Conseil
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Quasi-unanimité du Conseil en faveur de l’accord politique sur la future PAC
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Plan pollinisateurs

FR Le gouvernement a pris en compte certaines remarques des parties prenantes sur l’arrêté « mention abeilles »
Abeilles
·
Pesticides
FR L’étude de l’Inrae sur l’implantation de cultures attractives pour les abeilles doit sortir « dans les prochains jours »
Abeilles
·
Pesticides

Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : la perspective d’une CMP conclusive s’éloigne
Application de la loi Climat et résilience
FR En seconde délibération, les sénateurs excluent les activités agricoles du délit de pollution des sols

Pesticides

FR Les ONG se mobilisent pour faire annuler les chartes de protection des riverains
Pesticides
UE Les procédures d’autorisation des micro-organismes seront revues en septembre
Pesticides

Gel

FR Le ministère de l’Agriculture précise les modalités d’indemnisation des producteurs de fruits à noyaux à la suite du gel
Aléas climatiques
·
Fruits et légumes
FR Le régime compensatoire aux dommages causés aux agricultures par l’épisode de gel précisé par décret
Aléas climatiques

Agroalimentaire

FR Choose France : Emmanuel Macron annonce 3,5 milliards d’euros d’investissements étrangers en France
Agroalimentaire

Étiquetage

UE La Commission européenne consulte sur les règles relatives à l’étiquetage des boissons alcoolisées
Sécurité sanitaire

Commerce international

UE L’exécutif européen collecte les avis sur une initiative concernant les contrôles officiels des produits biologiques importés dans l’UE
Sécurité sanitaire

Les gens

FR Patrick Falconnier devient président de Syndifrais
Industrie agroalimentaire
·
Lait
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