Briefings du mardi 29 juin 2021 | Contexte

pouvoirs

Vie politique

FR

La majorité bascule dans trois régions et territoires d’outre-mer

FR

Emmanuel Macron exclut de remplacer Jean Castex et réagit sur l’abstention

FR

La majorité récolte peu d’élus locaux

UE

Fausses missions d’observation électorale : le Parlement européen sanctionne des députés français d’extrême droite

SE

Le Premier ministre suédois démissionne

Institutions

UE·HU

Renew demande à la Commission européenne de rejeter le plan de relance hongrois si rien n’est fait contre la corruption

Les textes

FR

Projet de loi Convention citoyenne : la perspective d’une CMP conclusive s’éloigne

UE

Trois jours de réunions à haut niveau à la Commission européenne pour boucler le paquet climat

Les gens

UE

Günther Oettinger rejoint le conseil consultatif de l’Alliance universitaire européenne

Lire le briefing Pouvoirs du lundi 28 juin 2021

énergie

Paquet climat

UE

Le nombre de quotas gratuits sur le marché du carbone baisserait de 2,5 % par an dès 2026

UE

Les premières enchères du futur marché du carbone dédié au bâtiment et à la route devraient s’ouvrir en 2026

UE

Trois jours de réunions de haut niveau à la Commission européenne pour boucler le paquet climat

Convention citoyenne

FR

Projet de loi Convention citoyenne : la perspective d’un accord entre l’Assemblée et le Sénat s’éloigne

FR

Les sénateurs trouvent un point d’équilibre entre développement du solaire et lutte contre l’artificialisation des sols

Gaz

UE·FR

Feu vert de la Commission à la réforme française du stockage de gaz

Nucléaire

FR

L’IRSN valide les options de sûreté du projet de densification des piscines d’entreposage de la Hague

Concurrence

FR

Fin partielle des TRV électriques : 460 000 sites en « offre par défaut » à fin mars

FR

Fourniture d’électricité : Total, EDF et Engie en queue de peloton sur les offres destinées aux professionnels

Mobilité électrique

UE·ALL

La Commission approuve le plan allemand de déploiement des bornes de recharge électrique

Énergies renouvelables

FR

Biométhane : 33 nouveaux zonages de raccordement validés

Lire le briefing Énergie du lundi 28 juin 2021

transports

Projet de loi Convention citoyenne

FR

La commission mixte paritaire aura finalement lieu le 12 juillet

FR

Les sénateurs ont achevé l’examen de l’ensemble du projet de loi Convention citoyenne

Paquet climat

UE

Paquet climat : le nombre de quotas gratuits sur le marché du carbone baisserait de 2,5 % par an dès 2026

UE

Les premières enchères du futur marché du carbone dédié au bâtiment et à la route devraient s’ouvrir en 2026

UE

Trois jours de réunions de haut niveau à la Commission européenne pour boucler le paquet climat

Financements

FR

Au sommet Choose France, Emmanuel Macron annonce 3,5 milliards d’euros d’investissements étrangers en France

UE·ALL

La Commission approuve le plan allemand de déploiement des bornes de recharge électrique

Aérien

UE

Droits des passagers aériens : la Commission exhorte les compagnies à régler les remboursements en suspens pour le 1er septembre

Ferroviaire

FR

Le régulateur valide les règles de séparation comptable de SNCF Voyageurs et Fret SNCF, mais reste vigilant

Vélo

FR

Strasbourg adopte son plan vélo, mais repousse sa nouvelle ZFE en attendant le projet de loi Convention citoyenne

Route

FR

Les routes de la Communauté européenne d’Alsace (CEA) restent dans le réseau routier d’importance européenne

Vie de Contexte

FR

La rédaction de Contexte vous décrypte le projet de loi 4D

Lire le briefing Transports du lundi 28 juin 2021

agro

Réforme de la PAC

UE

La balance penche en faveur du Conseil

UE

Quasi-unanimité du Conseil en faveur de l’accord politique sur la future PAC

Plan pollinisateurs

FR

Le gouvernement a pris en compte certaines remarques des parties prenantes sur l’arrêté « mention abeilles »

FR

L’étude de l’Inrae sur l’implantation de cultures attractives pour les abeilles doit sortir « dans les prochains jours »

Convention citoyenne

FR

Projet de loi Convention citoyenne : la perspective d’une CMP conclusive s’éloigne

FR

En seconde délibération, les sénateurs excluent les activités agricoles du délit de pollution des sols

Pesticides

FR

Les ONG se mobilisent pour faire annuler les chartes de protection des riverains

UE

Les procédures d’autorisation des micro-organismes seront revues en septembre

Gel

FR

Le ministère de l’Agriculture précise les modalités d’indemnisation des producteurs de fruits à noyaux à la suite du gel

FR

Le régime compensatoire aux dommages causés aux agricultures par l’épisode de gel précisé par décret

Agroalimentaire

FR

Choose France : Emmanuel Macron annonce 3,5 milliards d’euros d’investissements étrangers en France

Étiquetage

UE

La Commission européenne consulte sur les règles relatives à l’étiquetage des boissons alcoolisées

Commerce international

UE

L’exécutif européen collecte les avis sur une initiative concernant les contrôles officiels des produits biologiques importés dans l’UE

Les gens

FR

Patrick Falconnier devient président de Syndifrais

Lire le briefing Agro du vendredi 25 juin 2021

environnement

Projet de loi Convention citoyenne

FR

Les sénateurs achèvent l’examen du projet de loi climat avec le volet artificialisation

FR

Le Sénat vote en seconde délibération pour exclure les activités agricoles du délit de pollution des sols

FR

La commission mixte paritaire, désormais prévue le 12 juillet, s’annonce non conclusive

Économie circulaire

UE

Document – Le Centre commun de recherche de la Commission se penche sur le recyclage chimique

FR·UE

La liste de pièces détachées à « rendre disponibles » par les producteurs d’ordinateurs portables et de smartphones

Substances chimiques

UE

La Commission européenne peine à faire l’unanimité avec sa feuille de route sur la restriction de substances chimiques

UE

La Commission européenne promet de réduire l’exposition des travailleurs à plusieurs substances nocives

FR

L’utilisation domestique de pesticides est « 3 à 4 fois plus fréquente » outre-mer qu’en métropole

Biodiversité

FR

Le gouvernement a pris en compte certaines remarques des parties prenantes sur l’arrêté « mention abeilles »

FR·UE

Le Conseil d’État juge illégale la chasse à la glu

Pollution de l’air

FR

L’Autorité environnementale pointe les impasses des plans de protection de l’atmosphère (PPA) sur la biodiversité et la pollution à l’ozone

Déchets

FR

Les règles auxquelles doivent se soumettre les installations de compostage soumises à autorisation

Lire le briefing Environnement du lundi 28 juin 2021

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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