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pouvoirs

Vie politique

FR La droite investit dans l’écologie
Application de la loi Climat et résilience
·
Les Républicains (LR)
FR Renaud Muselier prédit « la mort de la droite » si le RN l’emporte en Paca
Elections régionales 2021
·
Les Républicains (LR)
FI Élections locales en Finlande : l’opposition de droite en tête, percée modérée de l’extrême droite
Vie politique en Europe

Post-Covid

UE Adoption imminente des premiers plans de relance économiques
La relance post-coronavirus
UE Les 27 se préoccupent de la fraude aux vaccins Covid
La relance post-coronavirus

Relations transatlantiques

Monde Le G7 met l’accent sur l’accélération de la politique vaccinale mondiale et se félicite du retour des États-Unis
La relance post-coronavirus
·
Politique industrielle et numérique
·
Relations transatlantiques

Institutions

UE La commission de l’Emploi refait une élection pour clore la controverse sur sa présidente
Vie du Parlement européen (9e législature)

Brexit

UE·R-U Le Parlement européen prêt à négocier les détails de la future assemblée parlementaire post-Brexit
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
·
Vie du Parlement européen (9e législature)
UE·R-U Boris Johnson réitère ses menaces sur le protocole irlandais
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE

Les textes

FR La majorité fait un – petit – pas vers le Sénat sur le projet de loi constitutionnelle
Réforme des institutions françaises
·
Application de la loi Climat et résilience
FR L’Assemblée nationale inscrit dans le PLFR une dotation pour les communes
La relance post-coronavirus
·
Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR)
FR Le Sénat veut profiter du texte 4D pour revoir les compétences des métropoles
Décentralisation
·
Loi 3D

Transparence et déontologie

UE Les eurodéputés valident à une très large majorité les nouveaux statuts de la Médiatrice européenne
Transparence et lobbying à Bruxelles
·
Lobbying

Les gens

UE Alain Lamassoure va rejoindre le comité de pilotage d’InvestEU
InvestEU
·
Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques
FR Gabriel Attal et Sophie Cluzel perdent leurs directeurs adjoints de cabinet
Cabinets ministériels
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énergie

Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : le gouvernement abat ses cartes énergétiques avant la séance au Sénat

Climat

FR Au Conseil d’État, le rapporteur public reconnaît l’insuffisance des politiques climatiques françaises
Changement climatique
INT Les dirigeants du G7 s’engagent à réduire collectivement de moitié de leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030
Changement climatique
·
Gouvernance et lutte contre le changement climatique
FR Neutralité carbone : un rapport recommande de créer une instance de dialogue État-régions
Décentralisation énergétique
·
Financement - Énergie

Financements

UE Les ministres de l’Énergie adoptent – sans unanimité – leur position sur la révision du règlement RTE-E
Financement - Énergie
·
Gaz

Hydrogène

UE Les ministres de l’Énergie toujours aussi divisés sur le front de l’hydrogène
Hydrogène
·
Gaz

Budget

FR Gazole non routier : les députés ramènent la hausse de TICPE à 2022
Fiscalité de l'énergie

Politique énergétique

FR Document – En Guyane, la future centrale thermique aux biocarburants en passe d’intégrer la PPE
Biomasse
·
Décentralisation énergétique
·
Financement - Énergie

Réseaux

FR Document – Les évolutions apportées aux prestations des GRD électriques font étape au CSE
Distribution d'énergie
·
Réseaux

Numérique

FR PPL numérique et environnement : les data centers laissent quelques plumes à l’Assemblée nationale
Consommation - Énergie
·
Fiscalité de l'énergie

Nucléaire

FR Consultation pour accélérer le renvoi de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l’étranger
Déchets nucléaires
·
Nucléaire

Efficacité énergétique

FR Documents – Vers une adaptation des textes relatifs aux obligations d’économies d’énergie dans le tertiaire
Efficacité énergétique
UE Le Conseil énergie adopte officiellement ses conclusions sur la rénovation énergétique
Efficacité énergétique

Mines

FR Un permis de recherches de mines d’hélium et de gaz carbonique décerné dans la Nièvre
Risques industriels

Les gens

UE Le Français Didier Holleaux élu à la présidence d’Eurogas
Gaz
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transports

Projet de loi Convention citoyenne

FR Le gouvernement veut revoir la copie du Sénat sur le titre Se déplacer
Application de la loi Climat et résilience
·
Route
·
Émissions des véhicules
·
Automobile
·
Fret
·
Ferroviaire
·
Émissions aériennes

Budget

FR Budget rectificatif : la hausse de TICPE pour le gazole non routier aura finalement lieu en 2022
Automobile
·
Budget 2021 et transports
·
Route
·
Transports publics
·
Transport urbain
UE·FR La Commission valide les exonérations temporaires de charges salariales pour les armateurs (« netwage »)
Budget 2021 et transports
·
Fiscalité des transports
·
Transport maritime

Climat

FR Au Conseil d’État, le rapporteur public reconnaît l’insuffisance des politiques climatiques françaises
Changement climatique
UE Émissions de CO2 des camions : nouveau règlement d’exécution pour éviter que les constructeurs contournent leurs objectifs
Émissions des véhicules
·
Route

Dieselgate

FR Dieselgate : Citroën mis en examen après son audition du 10 juin
Dieselgate
·
Automobile
·
Émissions des véhicules

Aérien

UE Air France fait partie des compagnies aériennes qui tentent le plus de contrer la mise en place de mesures sur les émissions de l’aérien, selon un think tank
Émissions aériennes
·
Transport aérien
FR La Commission « doute » que la restructuration de la compagnie aérienne portugaise Sata soit « proportionnée »
Relance post-coronavirus - Transports
·
Transport aérien

Route

FR Précisions sur les modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier
Route

Institutions

FR La commission des Finances du Sénat recommande de renforcer les moyens humains du Haut Conseil pour le climat

Organisations

UE Quatre plateformes de livraison s’allient pour défendre leur vision du secteur en Europe
Route
·
Taxis et VTC

Les gens

FR Un nouveau responsable du transport maritime et fluvial à la Cour des comptes
Ports
·
Transport fluvial
·
Transport maritime
FR L’Autorité de régulation des transports représentée par Sophie Auconie au sein du Haut Comité du système de transport ferroviaire
Ferroviaire
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environnement

Politique environnementale

UE Document - La commission Environnement du Parlement européen tient à une évaluation du « programme d’action pour l’environnement » en 2024
Politique environnementale

Projet de loi Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : les mesures que l’exécutif espère réintroduire en séance au Sénat
Application de la loi Climat et résilience
FR Projet de loi Convention citoyenne : l’exécutif propose de nouvelles mesures en séance au Sénat
Application de la loi Climat et résilience

Numérique

FR Empreinte environnementale du numérique : un compromis entre députés et gouvernement sur la fiscalité des appareils reconditionnés
Économie circulaire - Environnement
·
Impact environnemental du numérique
FR Les recommandations du gouvernement sur l’obsolescence logicielle

Climat

FR Au Conseil d’État, le rapporteur public reconnaît l’insuffisance des politiques climatiques françaises
Changement climatique
·
Politique énergétique
INT Les dirigeants du G7 s’engagent à réduire collectivement de moitié leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030
Changement climatique
·
Gouvernance et lutte contre le changement climatique

Pollution

FR Le dégazage illégal d’un navire provoque une pollution aux hydrocarbures en Corse
Justice - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Risques - Environnement

Institutions

FR L’organe de gouvernance de l’Anses s’« apparente plus à une convention citoyenne qu’à un conseil d’administration »
Agriculture - Environnement
·
Collectivités - Environnement
·
Forêts
·
Santé-environnement

Plastiques

INT Les aliments et boissons à emporter en plastique sont les principales sources de déchets dans l’océan
Plastiques
·
Pollutions - Environnement

Ressources

FR Un permis de recherches de mines d’hélium et de gaz carbonique décerné dans la Nièvre
Risques industriels
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agro

Relations commerciales

FR Près de 500 amendements déposés sur la proposition de loi « Egalim 2 »
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Brexit

UE·R-U Boris Johnson réitère ses menaces sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires en Irlande du Nord
Brexit et alimentation

Convention citoyenne

FR Le gouvernement réécrit l’article relatif aux engrais dans le projet de loi Convention citoyenne
Application de la loi Climat et résilience

Abeilles

FR Encore beaucoup d’interrogations sur l’arrêté « mention abeilles »
Abeilles
·
Pesticides
FR Le financement du plan pollinisateurs interroge les parties prenantes
Abeilles
·
Pesticides

Réforme de la PAC

UE Document – L’effort du Parlement pour convaincre les États de mettre fin à la tolérance sur les résidus de pesticides dans les importations
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Covid-19

FR Les Vignerons indépendants veulent un accompagnement en plus pour garantir la sortie de crise liée au coronavirus
Covid
·
Vin
UE Un rapport du Parlement européen pointe les insuffisances de la PAC pour faire face à la crise provoquée par le Covid-19
Covid

Bien-être animal

FR·UE Le Copa-Cogeca valide à l’unanimité sa stratégie européenne sur le bien-être des porcs
Bien-être animal
·
Élevage
UE L’eurodéputée Irène Tolleret dénonce le vote du Parlement européen contre le gavage des oies et canards
Bien-être animal

Institutions

FR L’organe de gouvernance de l’Anses s’« apparente plus à une convention citoyenne qu’à un conseil d’administration »
Agriculture et environnement
·
Santé-environnement

Précision

FR PPL « Egalim 2 » : des propositions d’amendements communes à la FNSEA et à Jeunes agriculteurs
Mise en oeuvre de la loi Egalim
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