Briefings du vendredi 28 mai 2021 | Contexte

pouvoirs

Vie politique

FR

L’élection d’un président de région RN affaiblirait-elle Régions de France ?

ALL·UE

La Cour constitutionnelle allemande renforce le poids du Bundestag sur les sujets européens

SL

Le Premier ministre slovène échappe de justesse à une motion de censure

Post-Covid

UE

Les ratifications nationales du plan de relance européen terminées

UE

Document – Transports et rénovation des bâtiments, deux priorités vertes des États

Les textes

FR

Les contours du budget rectificatif (PLFR) de juin

FR

Les amendements de commission du Sénat sur le projet de loi climat sont en ligne

FR·UE

La France optimiste sur la lutte contre les investissements étrangers déloyaux en Europe

Institutions

FR

Le Sénat lance une mission d’évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l’État

Lobbying

FR

La mission d’évaluation Sapin 2 interpellée sur les campagnes de lobbying publiques

Les gens

FR

Philippe Lonné nommé conseiller budget, fonction publique et réforme de l’État à Matignon

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 27 mai 2021

énergie

Réseaux

FR

La Cour des comptes recommande de revoir le mode de rémunération du capital d’Enedis et de le rapprocher des standards européens

FR

L’exécutif va lancer les travaux d’élaboration du contrat de service public d’Enedis

Nucléaire

FR

EPR de Flamanville et défaut sur les piquages : seule l’une des réponses envisagées par EDF permettra de tenir le calendrier

FR

L’ASN réclame des crédits budgétaires pour financer des projets de recherche

FR

Les Français « plutôt opposés » à la poursuite à long terme du nucléaire, selon une enquête de l’IRSN

Convention citoyenne

FR

Projet de loi Convention citoyenne : Marta de Cidrac veut associer largement les collectivités aux comités régionaux de l’énergie

Efficacité énergétique

FR

Le gouvernement réfléchit à l’avenir et au financement de MaPrimeRénov’en raison de son « énorme succès »

Énergies renouvelables

UE

L’UE et le Japon annoncent une « alliance verte » sur les énergies renouvelables et bas carbone

UE

Cinq États membres (dont la France) appellent Bruxelles à améliorer le contrôle de « durabilité » des carburants renouvelables

Marché de l’électricité

UE

Le commerce transfrontalier de l’électricité pâtira de l’échec des négociations sur l’accord-cadre UE-Suisse

Hydrogène

UE

Les projets européens d’hydrogène « propre » seront sélectionnés en novembre

Gaz

FR

Les tarifs réglementés de vente de gaz de nouveau en hausse au 1er juin

FR

Adaptation des modalités de calcul de la contribution tarifaire d’acheminement de gaz

FR

Teréga à la peine en 2020 à cause du Covid-19

Les gens

UE

Pascal Durand sera rapporteur de la directive sur les déclarations de durabilité des entreprises

Lire le briefing Énergie du jeudi 27 mai 2021

transports

Aérien

Monde·UE

L’Organisation de l’aviation civile internationale lance une enquête sur le détournement de l’avion de Ryanair

FR

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires réclame la création « rapide » d’un observatoire national des mouvements de nuit

FR

200 millions d’euros supplémentaires pour le contrôle et l’exploitation aériens dans le budget rectificatif (PLFR) de juin

Transition écologique

UE

La Commission définit les contours de la contribution du RTE-T aux objectifs du Green Deal

UE

Document – Les transports et la rénovation des bâtiments, deux priorités vertes des États

Projet de loi Convention citoyenne

FR

Les amendements de commission du Sénat sur le projet de loi climat sont en ligne ; derniers arbitrages en cours pour les transports

Projet de loi 4D

FR

Le dispositif pour l’examen du projet de loi de décentralisation se précise au Sénat

Route

FR

Publication du rapport de la mission d’information sur le transport de marchandises

Mesures sanitaires

FR·R-U

Des règles durcies à compter du 31 mai pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni

FR

Nouvelle modification du fonds de solidarité

Transition énergétique

UE

Cinq États membres (dont la France) appellent Bruxelles à améliorer le contrôle de « durabilité » des carburants renouvelables

Ferroviaire

UE·ALL

La Commission européenne valide une augmentation du budget du régime d’aides allemand destiné au fret ferroviaire

Les gens

FR

François Durovray prendra le 21 juillet la tête d’une association pour valoriser « les politiques de mobilité urbaine soutenable »

Vie de Contexte

FR·UE

Septième rubrique de Contexte : on vous prescrit une bonne dose de e-santé

Lire le briefing Transports du jeudi 27 mai 2021

agro

Réforme de la PAC

UE

Document – La proposition du Conseil qui braque le Parlement sur l’architecture verte

UE

Document – Les efforts, mesurés, du Parlement pour reprendre les négociations en trilogue

UE

La tolérance sur les résidus de pesticides dans les importations oppose toujours Parlement et Conseil

UE

La Commission écartée d’une réunion de négociations des ministres de l’Agriculture

Gestion des risques

FR

L’exécutif assure une publication du décret sur la gestion quantitative de l’eau fin juin

FR

Le ministère de l’Agriculture précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’urgence suite aux épisodes de gel

Semences

UE

Julien Denormandie favorable au développement des NBT mais pas pour créer des variétés résistantes aux herbicides

UE

Les ministres en attente d’une étude d’impact pour trancher sur la révision de la législation sur les semences

Foncier

FR

Le président de la FNSafer « n’imagine pas qu’il puisse y avoir un changement significatif » du texte sur le foncier au Sénat

Bien-être animal

FR

Le gouvernement n’a plus le choix et devra prendre un décret précisant les modalités de l’interdiction des cages pour les pondeuses

Plan stratégique national

FR

La Confédération paysanne en appelle à Emmanuel Macron

Pesticides

FR

Nouvelle attaque contre l’imidaclopride

Abeilles

UE

La Commission européenne juge son plan de lutte contre l’effondrement des pollinisateurs perfectible

Santé animale

FR

Le risque épizootique en matière d’influenza aviaire devient « négligeable » pour la France métropolitaine

Lire le briefing Agro du jeudi 27 mai 2021

environnement

Pollutions

FR

Algues vertes : les pistes du président du conseil régional de Bretagne pour sortir de l’impasse

FR

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires veut la création « rapide » d’un observatoire national des mouvements de nuit

Projet de loi Convention citoyenne

FR

Les amendements de commission du Sénat sur le projet de loi Convention citoyenne sont en ligne

Justice

UE

Les États membres de l’UE érigent la lutte contre la criminalité environnementale en priorité de la politique anticrime organisé

Risques industriels

FR

Il y aura bien une hausse des effectifs d’inspecteurs ICPE en 2022, mais pas forcément de contrôles, selon Barbara Pompili

Économie circulaire

FR

Roselyne Bachelot rappelle avec force son opposition à une exonération de redevance pour les appareils reconditionnés

Substances chimiques

UE

L’ONG ChemSec épingle l’Echa pour des données « erronées » sur la réduction de production de produits chimiques

Biodiversité

FR

3 % des crédits du plan « Avenir Montagne » consacrés à la biodiversité

UE

La Commission européenne juge son plan de lutte contre l’effondrement des pollinisateurs perfectible

Forêts

UE·INT

L’UE favorable à la prorogation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux

International

UE·JP

L’UE et le Japon s’engagent à promouvoir ensemble la biodiversité et l’économie circulaire

Mers et océans

UE

Le Conseil a adopté ses conclusions sur l’économie bleue

Lire le briefing Environnement du jeudi 27 mai 2021

e-santé

Feuille de route du numérique en santé

FR·UE

Laura Létourneau : « L’État plateforme en santé, c’est le beurre et l’argent du beurre »

Pass sanitaire

FR·UE

L’Assurance maladie dévoile une attestation de vaccination pas aussi anonymisée que prévu

FR

Le Parlement vote le pass sanitaire, la gauche a saisi le Conseil constitutionnel

UE

Le certificat Covid numérique de l’UE en passe d’être adopté

FR

Une enquête préliminaire ouverte pour soupçons de favoritisme au sujet de StopCovid

Open data

FR

L’Assurance maladie lance une version grand public de Vaccin covid

Recherche

UE

Le RGPD fête ses trois ans et le monde de la recherche serre les dents

FR·États-Unis

La Cnil atteste d’un risque pour les données des universités à la suite de l’invalidation du Privacy Shield

Cloud

FR

Capgemini et Orange s’allient avec Microsoft pour le cloud de confiance

Stratégie sur les données

UE

Malgré les obstacles, la présidence portugaise veut dégager un accord sur le Data Governance Act

UE

Gaia-X planche sur un espace des données de santé

Dispositifs médicaux

FR·UE

Le règlement européen est entré en application. Oui, mais…

FR·UE

Vingt organismes notifiés peuvent désormais certifier des DM

Intelligence artificielle

UE

Les commissions Beca-Aida favorables au recours de l’IA contre le cancer

Financement

UE

Présentation du calendrier indicatif des appels à projets Horizon Europe

Agenda

FR

Tournée des Conseils en juin

Lire le briefing E-santé du vendredi 21 mai 2021

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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