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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Vie politique

FR L’élection d’un président de région RN affaiblirait-elle Régions de France ?
Elections régionales 2021
ALL·UE La Cour constitutionnelle allemande renforce le poids du Bundestag sur les sujets européens
Vie politique en Europe
SL Le Premier ministre slovène échappe de justesse à une motion de censure
La crise du coronavirus
·
Vie politique en Europe

Post-Covid

UE Les ratifications nationales du plan de relance européen terminées
La relance post-coronavirus
UE Document – Transports et rénovation des bâtiments, deux priorités vertes des États
La relance post-coronavirus

Les textes

FR Les contours du budget rectificatif (PLFR) de juin
Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR)
FR Les amendements de commission du Sénat sur le projet de loi climat sont en ligne
FR·UE La France optimiste sur la lutte contre les investissements étrangers déloyaux en Europe
Autonomie stratégique de l'Union
·
Politique industrielle et numérique

Institutions

FR Le Sénat lance une mission d’évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l’État
Réforme de l'Etat et de ses administrations
·
Fonction publique

Lobbying

FR La mission d’évaluation Sapin 2 interpellée sur les campagnes de lobbying publiques
Encadrement du lobbying en France
·
Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique
·
Régulation du lobbying

Les gens

FR Philippe Lonné nommé conseiller budget, fonction publique et réforme de l’État à Matignon
Cabinets ministériels
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énergie

Réseaux

FR La Cour des comptes recommande de revoir le mode de rémunération du capital d’Enedis et de le rapprocher des standards européens
Distribution d'énergie
·
Réseaux
FR L’exécutif va lancer les travaux d’élaboration du contrat de service public d’Enedis
Distribution d'énergie
·
Réseaux

Nucléaire

FR EPR de Flamanville et défaut sur les piquages : seule l’une des réponses envisagées par EDF permettra de tenir le calendrier
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
FR L’ASN réclame des crédits budgétaires pour financer des projets de recherche
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
FR Les Français « plutôt opposés » à la poursuite à long terme du nucléaire, selon une enquête de l’IRSN
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : Marta de Cidrac veut associer largement les collectivités aux comités régionaux de l’énergie
Application de la loi Climat et résilience
·
Décentralisation énergétique

Efficacité énergétique

FR Le gouvernement réfléchit à l’avenir et au financement de MaPrimeRénov’en raison de son « énorme succès »
Budget 2021 - Énergie
·
Efficacité énergétique

Énergies renouvelables

UE L’UE et le Japon annoncent une « alliance verte » sur les énergies renouvelables et bas carbone
Hydrogène
·
Énergies renouvelables
·
Gaz
UE Cinq États membres (dont la France) appellent Bruxelles à améliorer le contrôle de « durabilité » des carburants renouvelables
Hydrogène
·
Énergies renouvelables

Marché de l’électricité

UE Le commerce transfrontalier de l’électricité pâtira de l’échec des négociations sur l’accord-cadre UE-Suisse
Électricité
·
Marchés de l'énergie

Hydrogène

UE Les projets européens d’hydrogène « propre » seront sélectionnés en novembre
Hydrogène
·
Financement - Énergie

Gaz

FR Les tarifs réglementés de vente de gaz de nouveau en hausse au 1er juin
Gaz
·
Tarifs de l'énergie
FR Adaptation des modalités de calcul de la contribution tarifaire d’acheminement de gaz
Fiscalité de l'énergie
·
Gaz
FR Teréga à la peine en 2020 à cause du Covid-19

Les gens

UE Pascal Durand sera rapporteur de la directive sur les déclarations de durabilité des entreprises
Financement - Énergie
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transports

Aérien

Monde·UE L’Organisation de l’aviation civile internationale lance une enquête sur le détournement de l’avion de Ryanair
Transport aérien
·
Aviation
FR L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires réclame la création « rapide » d’un observatoire national des mouvements de nuit
Transport aérien
FR 200 millions d’euros supplémentaires pour le contrôle et l’exploitation aériens dans le budget rectificatif (PLFR) de juin
Budget 2021 et transports
·
Transport aérien

Transition écologique

UE La Commission définit les contours de la contribution du RTE-T aux objectifs du Green Deal
Financement des infrastructures
·
RTE-T
UE Document – Les transports et la rénovation des bâtiments, deux priorités vertes des États
Financement des infrastructures

Projet de loi Convention citoyenne

FR Les amendements de commission du Sénat sur le projet de loi climat sont en ligne ; derniers arbitrages en cours pour les transports

Projet de loi 4D

FR Le dispositif pour l’examen du projet de loi de décentralisation se précise au Sénat
Ferroviaire
·
Projet de loi 4D et transports
·
Route

Route

FR Publication du rapport de la mission d’information sur le transport de marchandises
Application de la loi Climat et résilience
·
Route

Mesures sanitaires

FR·R-U Des règles durcies à compter du 31 mai pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France
·
Ferroviaire
·
Transport aérien
·
Transport maritime
FR Nouvelle modification du fonds de solidarité
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France

Transition énergétique

UE Cinq États membres (dont la France) appellent Bruxelles à améliorer le contrôle de « durabilité » des carburants renouvelables

Ferroviaire

UE·ALL La Commission européenne valide une augmentation du budget du régime d’aides allemand destiné au fret ferroviaire
Ferroviaire

Les gens

FR François Durovray prendra le 21 juillet la tête d’une association pour valoriser « les politiques de mobilité urbaine soutenable »
Transports publics
·
Transport urbain

Vie de Contexte

FR·UE Septième rubrique de Contexte : on vous prescrit une bonne dose de e-santé
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environnement

Pollutions

FR Algues vertes : les pistes du président du conseil régional de Bretagne pour sortir de l’impasse
Pollutions - Environnement
FR L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires veut la création « rapide » d’un observatoire national des mouvements de nuit
Pollutions - Environnement

Projet de loi Convention citoyenne

FR Les amendements de commission du Sénat sur le projet de loi Convention citoyenne sont en ligne
Application de la loi Climat et résilience

Justice

UE Les États membres de l’UE érigent la lutte contre la criminalité environnementale en priorité de la politique anticrime organisé
Justice - Environnement

Risques industriels

FR Il y aura bien une hausse des effectifs d’inspecteurs ICPE en 2022, mais pas forcément de contrôles, selon Barbara Pompili
Gestion des risques
·
ICPE
·
Risques industriels

Économie circulaire

FR Roselyne Bachelot rappelle avec force son opposition à une exonération de redevance pour les appareils reconditionnés

Substances chimiques

UE L’ONG ChemSec épingle l’Echa pour des données « erronées » sur la réduction de production de produits chimiques
Substances chimiques

Biodiversité

FR 3 % des crédits du plan « Avenir Montagne » consacrés à la biodiversité
Biodiversité - Environnement
UE La Commission européenne juge son plan de lutte contre l’effondrement des pollinisateurs perfectible
Biodiversité - Environnement

Forêts

UE·INT L’UE favorable à la prorogation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Forêts

International

UE·JP L’UE et le Japon s’engagent à promouvoir ensemble la biodiversité et l’économie circulaire
Biodiversité - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Mers et océans

UE Le Conseil a adopté ses conclusions sur l’économie bleue
Biodiversité - Environnement
·
Plastiques
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agro

Réforme de la PAC

UE Document – La proposition du Conseil qui braque le Parlement sur l’architecture verte
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Document – Les efforts, mesurés, du Parlement pour reprendre les négociations en trilogue
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE La tolérance sur les résidus de pesticides dans les importations oppose toujours Parlement et Conseil
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE La Commission écartée d’une réunion de négociations des ministres de l’Agriculture
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Gestion des risques

FR L’exécutif assure une publication du décret sur la gestion quantitative de l’eau fin juin
Gestion des risques
FR Le ministère de l’Agriculture précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’urgence suite aux épisodes de gel
Aléas climatiques
·
Gestion des risques

Semences

UE Julien Denormandie favorable au développement des NBT mais pas pour créer des variétés résistantes aux herbicides
OGM
·
Semences
UE Les ministres en attente d’une étude d’impact pour trancher sur la révision de la législation sur les semences
Semences

Foncier

FR Le président de la FNSafer « n’imagine pas qu’il puisse y avoir un changement significatif » du texte sur le foncier au Sénat
Foncier

Bien-être animal

FR Le gouvernement n’a plus le choix et devra prendre un décret précisant les modalités de l’interdiction des cages pour les pondeuses
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Bien-être animal
·
Élevage

Plan stratégique national

FR La Confédération paysanne en appelle à Emmanuel Macron
Budget de la Politique agricole commune (PAC)
·
Syndicalisme agricole

Pesticides

FR Nouvelle attaque contre l’imidaclopride
Pesticides

Abeilles

UE La Commission européenne juge son plan de lutte contre l’effondrement des pollinisateurs perfectible
Abeilles

Santé animale

FR Le risque épizootique en matière d’influenza aviaire devient « négligeable » pour la France métropolitaine
Santé animale
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e-santé

Feuille de route du numérique en santé

FR·UE Laura Létourneau : « L’État plateforme en santé, c’est le beurre et l’argent du beurre »

Pass sanitaire

FR·UE L’Assurance maladie dévoile une attestation de vaccination pas aussi anonymisée que prévu
Données personnelles de santé
FR Le Parlement vote le pass sanitaire, la gauche a saisi le Conseil constitutionnel
Données personnelles de santé
UE Le certificat Covid numérique de l’UE en passe d’être adopté
Covid
FR Une enquête préliminaire ouverte pour soupçons de favoritisme au sujet de StopCovid
Données personnelles de santé

Open data

FR L’Assurance maladie lance une version grand public de Vaccin covid
Données personnelles de santé

Recherche

UE Le RGPD fête ses trois ans et le monde de la recherche serre les dents
Le RGPD
·
Données personnelles de santé
FR·États-Unis La Cnil atteste d’un risque pour les données des universités à la suite de l’invalidation du Privacy Shield

Cloud

FR Capgemini et Orange s’allient avec Microsoft pour le cloud de confiance
Accord de transfert de données
·
Cloud souverain

Stratégie sur les données

UE Malgré les obstacles, la présidence portugaise veut dégager un accord sur le Data Governance Act
Stratégie européenne des données de santé
·
open data
UE Gaia-X planche sur un espace des données de santé
Entrepôt de données

Dispositifs médicaux

FR·UE Le règlement européen est entré en application. Oui, mais…
Dispositifs médicaux
FR·UE Vingt organismes notifiés peuvent désormais certifier des DM
Dispositifs médicaux

Intelligence artificielle

UE Les commissions Beca-Aida favorables au recours de l’IA contre le cancer
Intelligence artificielle en santé

Financement

UE Présentation du calendrier indicatif des appels à projets Horizon Europe
Le financement de la e-santé
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Budgets annuels de l'UE

Agenda

FR Tournée des Conseils en juin
Dispositifs médicaux
·
Médicament
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