Briefings du vendredi 21 mai 2021 | Contexte

pouvoirs

Institutions

FR

L’Assemblée nationale entame son déconfinement

UE

L’exclusion des parlementaires Fidesz des commissions interroge au Parlement

UE

La délégation du Parlement européen à la Conférence pour l’avenir de l’Europe achoppe sur la parité

Les textes

FR

Des parlementaires planchent sur une phrase pour débloquer le référendum sur l’environnement

FR

Sénat et Assemblée nationale s’entendent sur la sortie de l’urgence sanitaire

FR

Le Conseil constitutionnel taille dans la proposition de loi sécurité globale

FR

Texte 4D : le Sénat veut plus de différenciation et moins de sanctions dans la révision de la loi SRU

UE

Les groupes politiques du Parlement inquiets pour la diffusion de leur publicité en ligne

UE

Le Parlement européen suspend l’examen de l’accord d’investissement UE-Chine

Post-Covid

UE

Vaccins : Bruxelles tire les leçons de l’affaires AstraZeneca

UE

Accord sur le certificat numérique européen Covid

Les gens

FR

Un nouveau conseiller analyse territoriale et prospective chez Jacqueline Gourault

UE

Lorant Vincze en lice pour rejoindre le bureau de la commission des Affaires constitutionnelles

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 20 mai 2021

énergie

Politique énergétique

FR

Info Contexte – Un document clé permet d’éclairer les évolutions du projet de restructuration d’EDF

FR

Projet Hercule : l’UFC Que Choisir réclame un moratoire sur les discussions avec la Commission européenne

Climat

UE

Une coalition d’acteurs appelle les dirigeants des Vingt-Sept à un sommet « ambitieux » sur le climat

FR

Le décret modifiant les bilans d’émissions de certains organismes ne sera pas modifié à la suite de la consultation publique

Énergies renouvelables

FR

Bercy travaille sur un fonds de garantie public pour faciliter l’émergence des contrats de gré à gré d’énergies renouvelables

Efficacité énergétique

UE

Réseaux de chaleur : Bruxelles envisage « une approche peu contraignante », pour la révision de sa directive sur l’efficacité énergétique

Décarbonation

FR

La filière « mines et métallurgie » devra baisser ses émissions de 31 % d’ici à 2030

Gaz

États-Unis·R-U

Washington renonce à sanctionner l’entreprise chargée du projet Nord Stream 2

Décentralisation énergétique

FR

Projet de loi 4D : la commission du Développement durable du Sénat nomme son rapporteur pour avis

Les gens

UE

Jean-Bernard Lévy prend la tête d’Eurelectric

FR

Des nominations au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Après-Covid

FR

L’Assemblée nationale entame son déconfinement

Lire le briefing Énergie du jeudi 20 mai 2021

transports

Mesures sanitaires

FR

Sénat et Assemblée nationale s’entendent sur la sortie de l’urgence sanitaire

FR

L’Assemblée nationale entame son déconfinement

UE

Accord sur le certificat numérique européen Covid

UE

Le Conseil de l’UE favorable à une levée des restrictions sur les voyages non-essentiels pour les personnes vaccinées en provenance des États tiers

Aérien

FR

Le Sénat élargit le champ de compétences de l’ART sur la régulation aéroportuaire

Sécurité

FR

Le Conseil constitutionnel taille la proposition de loi sécurité globale

FR

Le projet de loi séparatismes de retour au mois de juin

Conseil Transports

UE

Document – Les projets de conclusions des ministres européens sur les mobilités et le rail

Transition énergétique

FR

Toujours dans le flou sur l’avitaillement, la task force « camions propres » se réorganise pour poursuivre ses travaux

Régionales

FR

Valérie Pécresse veut transférer la gestion du périphérique parisien à l’Île-de-France

Maritime

FR

Les dispositions transitoires en attendant la mise en place définitive de Haropa

FR

Décret sur les droits et les compétences des gens de mer

Investissements

FR

Innovation : les aides publiques ont des effets positifs « à consolider », selon la Cour des comptes

Les gens

UE

Changement en commission des Transports du Parlement européen en raison du départ du Fidesz du groupe PPE

Lire le briefing Transports du jeudi 20 mai 2021

agro

Plan stratégique national

FR

Arbitrages encore parcellaires en vue

Réforme de la PAC

UE

Documents – La longue liste des points à l’ordre du jour du « jumbo trilogue »

UE

Quatre ONG dénoncent le « greenwashing » de la future PAC

Organisation commune des marchés

UE

L’usage des dénominations de produits laitiers et les normes de commercialisation débattus en trilogue

Aléas climatiques

UE

La Commission européenne ne donnera pas « à ce stade » de soutiens supplémentaires aux producteurs touchés par le gel

UE

Le Parlement cherche à encourager la souscription des agriculteurs à des outils de gestion des risques

Egalim

FR

Les professionnels des œufs se préparent à forcer leur entrée dans l’article 2 de la proposition de loi sur la rémunération des agriculteurs

Bien-être animal

FR

Pour le CNPO, le décret sur les cages des pondeuses « ne se justifie pas »

Commerce international

UE·États-Unis

La Commission estime que le conflit Boeing/Airbus peut être résolu d’ici à juillet

UE

L’accord avec le Mercosur empêche le Conseil de conclure sur la révision de la politique commerciale

Pesticides

UE

Biocontrôle : le Conseil demande à la Commission une étude sur les macro-organismes

Green Deal

UE

Les lobbies de l’agriculture dénoncent à nouveau l’absence d’étude d’impact sur la stratégie De la ferme à la fourchette

Après-Covid

FR

L’Assemblée nationale entame son déconfinement

Les gens

FR

Sébastien Windsor devient vice-président du Cese

FR

Philippe Camburet remplace Guillaume Riou à la tête de la Fnab

Lire le briefing Agro du jeudi 20 mai 2021

environnement

Risques industriels

FR

La complexe mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques, près de 20 ans après leur création

Économie circulaire

UE

L’UE peut – et doit – améliorer sa gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques

Justice

UE

Le Parlement européen paré pour les trilogues sur la révision du règlement Aarhus

Droit de l’environnement

UE

Les eurodéputés invitent la Commission européenne à prendre part au débat sur l’écocide

Biodiversité

UE

L’UE déplore le piètre état des forêts, des terres, des rivières et des lacs, exposés à des « pressions incessantes »

UE

La Commission européenne fait la distinction entre forêts et monocultures d’arbres

UE

Bruxelles veut mieux évaluer les impacts des accords de libre-échange sur la biodiversité

Politique environnementale

FR

Au Sénat, le volet environnemental du projet de loi Dadue passe sans encombre en séance

Après-Covid

FR

L’Assemblée nationale entame son déconfinement

Lire le briefing Environnement du jeudi 20 mai 2021

e-santé

Health Data Hub

FR

La plateforme devra migrer sur un « cloud de confiance français »… dont la technologie pourra être sous licence américaine

FR

Le comité d’expertise (Cesrees) se voit assigner un vice-président

Identité numérique

FR·UE

Une ordonnance pose le cadre juridique de l’accès aux services numériques en santé

UE

Info Contexte - La future proposition sur une identité numérique européenne passée à la loupe

Données personnelles

FR

Le pass sanitaire est sur les rails

UE

Accord sur le certificat numérique Covid européen

UE

Certificat de vaccination, les médecins européens plaident pour une solution pérenne

FR

La santé, un des gros morceaux de la Cnil en 2020 et encore en 2021

FR

La Cnil mènera des contrôles après la diffusion de Cash investigation sur les données de santé

Pharmacies en ligne

FR

Le référencement payant est désormais possible

Open data

FR

Le ministère de la Santé a enfin un administrateur des données

Financement

FR

Bpifrance double la dotation de son fonds Patient autonome

Menaces transfrontières

UE

Document - Le Conseil s’oriente vers une modification des délais

Décennie numérique

UE

La e-santé en bonne place dans les priorités numériques de l’UE

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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