Briefings du vendredi 05 mars 2021 | Contexte

pouvoirs

Les textes

FR

Les points chauds du projet de loi Convention citoyenne

FR

Les collectivités locales concernées au premier chef par le projet de loi Convention citoyenne

UE

Mieux légiférer : le Bureau environnemental européen fait part de ses inquiétudes

Brexit

UE·R-U

Le Parlement européen reporte sa décision sur le calendrier de son vote

UE·R-U

La tentation de la dérégulation à la City

Institutions

UE

Conférence sur le futur de l’Europe : cette fois c’est parti

L’après-Covid

FR

Bruno Le Maire relance le débat sur une règle d’or budgétaire

UE

Le groupe de suivi du Parlement européen sur le plan de relance sur les rails

Vie politique

UE·HU

Viktor Orban rêve de refonder la droite européenne

ALL

L’extrême droite allemande sous la loupe du renseignement intérieur

FR

Patrick Mignola prend la plume pour la proportionnelle

Les gens

FR

Le député Sébastien Nadot rejoint le groupe Liberté et Territoires

FR

Jean-Michel Thornary nommé secrétaire général à la Cour des Comptes

UE

Dennis Abbott retourne chez BCW

Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 04 mars 2021

énergie

Politique énergétique

FR

EDF : comment l’État prépare les esprits à la possibilité d’un « no deal »

Convention citoyenne

FR

Le gouvernement veut profiter du projet de loi Convention citoyenne pour ratifier plusieurs ordonnances

FR

La majorité veut renforcer les pouvoirs du Haut Conseil pour le climat dans le PJL Convention citoyenne

Réseaux

FR·UE

La CRE et RTE contestent une décision européenne sur la gestion des réseaux d’électricité

FR

Enedis et Amorce phosphorent sur la place du réseau de distribution dans la transition écologique des collectivités

Climat

UE

À Bruxelles, la Commission envisage un mécanisme carbone aux frontières pour « six secteurs »

UE

Loi climat : la Commission accusée de ne pas jouer son rôle d’intermédiaire impartial

UE

Un objectif climatique rehaussé peut engendrer jusqu’à 1,8 % de hausse de PIB de l’UE

Énergies renouvelables

FR

EDF cherche à se désengager du fabricant de composants pour panneaux solaires Photowatt

FR

L’AFG favorable au « certificat vert » proposé par la DGEC pour soutenir le biogaz

FR

Mission d’information sénatoriale sur la méthanisation : Daniel Salmon officiellement désigné rapporteur

Financements

UE

Plans de transition juste : les ONG craignent « l’influence disproportionnée » des industries polluantes pour capter les fonds

Lire le briefing Énergie du jeudi 04 mars 2021

transports

Projet de loi Convention citoyenne

FR

Les zones à faibles émissions et le transport routier parmi les dossiers sensibles du projet de loi

FR

Le rapporteur général du projet de loi Convention citoyenne opposé à une interdiction plus large de la publicité pour les produits polluants

Mesures sanitaires

FR

Jean Castex recommande aux habitants des départements « sous surveillance » de ne pas se déplacer en France

Qualité de l’air

UE

Les eurodéputés veulent élargir le champ d’application des directives sur la qualité de l’air ambiant

UE·R-U

La Commission européenne obtient la condamnation du Royaume-Uni pour ses niveaux de dioxyde d’azote

UE

Émissions automobiles : Conseil de l’UE et Parlement vont discuter du nouveau rapport sur la marge d’erreur

Financement des infrastructures

UE

Nouveau trilogue le 11 mars sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)

Route

UE

L’avocat de la CJUE précise l’interprétation du droit concernant les délits liés au tachygraphe

Aérien

Monde

« L’avion vert » ne permettra pas à lui seul de décarboner suffisamment l’aérien pour respecter l’accord de Paris, selon le Shift Project

Droits des passagers

UE

La Cour de justice de l’UE s’attend à devoir décortiquer le règlement sur les droits des passagers maritimes et fluviaux

Ferroviaire

FR

L’État et la Bourgogne Franche-Comté s’accordent pour « pérenniser » 12 petites lignes ferroviaires

Mobilité rurale

FR·UE

Joël Giraud constate des « tensions entre EPCI et régions sur la définition et le financement des services de transport de proximité »

Fluvial

UE

La directive sur les services d’information fluviale harmonisés a un « impact positif », selon son évaluation

Lire le briefing Transports du jeudi 04 mars 2021

agro

Convention citoyenne pour le climat

FR

Quelque 400 amendements déposés en commission sur le seul chapitre « Se nourrir »

FR

La restauration collective et les engrais azotés font débat au sein même de la majorité

Réforme de la PAC

UE

Le « super trilogue » promis par la présidence portugaise aura lieu le 26 mars

UE

Des « progrès plus lents que prévus » sur le règlement horizontal, mais un signe d’ouverture de la Commission

Organisation commune des marchés

UE

La méthode de négociations de la présidence portugaise à nouveau pointée du doigt

UE

Le Parlement s’appuie sur la révision de la politique commerciale pour défendre ses amendements sur l’OCM

UE

Les colégislateurs dans l’attente des propositions de la Commission sur le bloc vin du règlement OCM

Volailles

FR

Certification HVE : volailles standard et labels à la recherche d’un équilibre dans la restauration collective

Plan de relance

FR

L’enveloppe de l’aide amont du plan protéines bientôt réabondée

Biogaz

FR

Mission d’information sénatoriale sur la méthanisation : Daniel Salmon officiellement désigné rapporteur

Pesticides

FR

Le négoce veut davantage de fiches-actions CEPP pour les grandes cultures

R-U

Le Royaume-Uni fait volte-face sur la réintroduction d’un néonicotinoïde

Engrais

UE

Les eurodéputés veulent élargir le champ d’application des directives sur la qualité de l’air

Lire le briefing Agro du jeudi 04 mars 2021

environnement

Projet de loi Convention citoyenne

FR

Les dossiers environnementaux parmi les « points chauds » du projet de loi Convention citoyenne

Déchets

FR

La France n’est « pas sur la bonne trajectoire » pour limiter sa production de déchets en 2030

FR

L’ancien patron de Suez promeut un big-bang dans le fonctionnement des éco-organismes

Pollution de l’air

UE

Les eurodéputés veulent élargir le champ d’application des directives sur la qualité de l’air ambiant

UE·R-U

La Commission européenne obtient la condamnation du Royaume-Uni pour ses niveaux de dioxyde d’azote

Responsabilité des entreprises

UE

Le Parlement européen prêt à se positionner sur le devoir de vigilance

Plastiques

FR

Le Sénat durcit en commission la proposition de loi sur les plastiques

Financements

UE

Plans de transition juste : les ONG craignent « l’influence disproportionnée » des industries polluantes pour capter les fonds

Pesticides

R-U

Le Royaume-Uni fait volte-face sur la réintroduction d’un néonicotinoïde

Relance

FR

L’Île-de-France et l’État cofinancent un « fonds friches »

Et sinon

FR

Erratum

Lire le briefing Environnement du jeudi 04 mars 2021

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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