briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports agro environnement

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pouvoirs énergie transports agro environnement

pouvoirs

Les textes

FR Les points chauds du projet de loi Convention citoyenne
Application de la loi Climat et résilience
FR Les collectivités locales concernées au premier chef par le projet de loi Convention citoyenne
Décentralisation
·
Application de la loi Climat et résilience
UE Mieux légiférer : le Bureau environnemental européen fait part de ses inquiétudes
Mieux légiférer (UE)

Brexit

UE·R-U Le Parlement européen reporte sa décision sur le calendrier de son vote
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
UE·R-U La tentation de la dérégulation à la City
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE

Institutions

UE Conférence sur le futur de l’Europe : cette fois c’est parti
Evolutions des institutions de l'UE

L’après-Covid

FR Bruno Le Maire relance le débat sur une règle d’or budgétaire
La crise du coronavirus
UE Le groupe de suivi du Parlement européen sur le plan de relance sur les rails
La relance post-coronavirus
·
Vie du Parlement européen (9e législature)

Vie politique

UE·HU Viktor Orban rêve de refonder la droite européenne
Parti populaire européen (PPE)
ALL L’extrême droite allemande sous la loupe du renseignement intérieur
Identité et Démocratie (ID)
·
Vie politique en Europe
FR Patrick Mignola prend la plume pour la proportionnelle
Réforme des institutions françaises
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
·
Modem

Les gens

FR Le député Sébastien Nadot rejoint le groupe Liberté et Territoires
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
FR Jean-Michel Thornary nommé secrétaire général à la Cour des Comptes
UE Dennis Abbott retourne chez BCW
Cabinets d’affaires publiques
Lire le briefing Pouvoirs du jeudi 04 mars 2021

énergie

Politique énergétique

FR EDF : comment l’État prépare les esprits à la possibilité d’un « no deal »
Nucléaire
·
Politique énergétique

Convention citoyenne

FR Le gouvernement veut profiter du projet de loi Convention citoyenne pour ratifier plusieurs ordonnances
Application de la loi Climat et résilience
FR La majorité veut renforcer les pouvoirs du Haut Conseil pour le climat dans le PJL Convention citoyenne
Application de la loi Climat et résilience

Réseaux

FR·UE La CRE et RTE contestent une décision européenne sur la gestion des réseaux d’électricité
Réseaux
·
Transport d'électricité
FR Enedis et Amorce phosphorent sur la place du réseau de distribution dans la transition écologique des collectivités
Distribution d'énergie

Climat

UE À Bruxelles, la Commission envisage un mécanisme carbone aux frontières pour « six secteurs »
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
·
Changement climatique
·
Gaz à effets de serre
·
Ajustement carbone aux frontières
UE Loi climat : la Commission accusée de ne pas jouer son rôle d’intermédiaire impartial
Loi Climat - Énergie
·
Objectif climatique 2040
UE Un objectif climatique rehaussé peut engendrer jusqu’à 1,8 % de hausse de PIB de l’UE
Changement climatique
·
Financement - Énergie

Énergies renouvelables

FR EDF cherche à se désengager du fabricant de composants pour panneaux solaires Photowatt
Énergies renouvelables
·
Solaire
FR L’AFG favorable au « certificat vert » proposé par la DGEC pour soutenir le biogaz
Biogaz
·
Énergies renouvelables
FR Mission d’information sénatoriale sur la méthanisation : Daniel Salmon officiellement désigné rapporteur
Biogaz
·
Énergies renouvelables
·
Méthane - Énergie

Financements

UE Plans de transition juste : les ONG craignent « l’influence disproportionnée » des industries polluantes pour capter les fonds
Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie
·
Financement - Énergie
Lire le briefing Énergie du jeudi 04 mars 2021

transports

Projet de loi Convention citoyenne

FR Les zones à faibles émissions et le transport routier parmi les dossiers sensibles du projet de loi
Application de la loi Climat et résilience
·
Automobile
·
Route
FR Le rapporteur général du projet de loi Convention citoyenne opposé à une interdiction plus large de la publicité pour les produits polluants
Application de la loi Climat et résilience

Mesures sanitaires

FR Jean Castex recommande aux habitants des départements « sous surveillance » de ne pas se déplacer en France
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France

Qualité de l’air

UE Les eurodéputés veulent élargir le champ d’application des directives sur la qualité de l’air ambiant
Émissions des véhicules
UE·R-U La Commission européenne obtient la condamnation du Royaume-Uni pour ses niveaux de dioxyde d’azote
Émissions des véhicules
UE Émissions automobiles : Conseil de l’UE et Parlement vont discuter du nouveau rapport sur la marge d’erreur
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Financement des infrastructures

UE Nouveau trilogue le 11 mars sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)
Financement des infrastructures

Route

UE L’avocat de la CJUE précise l’interprétation du droit concernant les délits liés au tachygraphe
Route

Aérien

Monde « L’avion vert » ne permettra pas à lui seul de décarboner suffisamment l’aérien pour respecter l’accord de Paris, selon le Shift Project
Émissions aériennes
·
Transport aérien

Droits des passagers

UE La Cour de justice de l’UE s’attend à devoir décortiquer le règlement sur les droits des passagers maritimes et fluviaux
Droits des passagers
·
Transport fluvial
·
Transport maritime

Ferroviaire

FR L’État et la Bourgogne Franche-Comté s’accordent pour « pérenniser » 12 petites lignes ferroviaires
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Mobilité rurale

FR·UE Joël Giraud constate des « tensions entre EPCI et régions sur la définition et le financement des services de transport de proximité »
Financement des infrastructures
·
Transports publics

Fluvial

UE La directive sur les services d’information fluviale harmonisés a un « impact positif », selon son évaluation
Transport fluvial
Lire le briefing Transports du jeudi 04 mars 2021

agro

Convention citoyenne pour le climat

FR Quelque 400 amendements déposés en commission sur le seul chapitre « Se nourrir »
Application de la loi Climat et résilience
FR La restauration collective et les engrais azotés font débat au sein même de la majorité
Application de la loi Climat et résilience
·
Engrais

Réforme de la PAC

UE Le « super trilogue » promis par la présidence portugaise aura lieu le 26 mars
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Des « progrès plus lents que prévus » sur le règlement horizontal, mais un signe d’ouverture de la Commission
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE

Organisation commune des marchés

UE La méthode de négociations de la présidence portugaise à nouveau pointée du doigt
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Le Parlement s’appuie sur la révision de la politique commerciale pour défendre ses amendements sur l’OCM
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Les colégislateurs dans l’attente des propositions de la Commission sur le bloc vin du règlement OCM
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
·
Vin

Volailles

FR Certification HVE : volailles standard et labels à la recherche d’un équilibre dans la restauration collective
Étiquetage
·
Viandes

Plan de relance

FR L’enveloppe de l’aide amont du plan protéines bientôt réabondée
Plan de relance - Agro
·
Protéines

Biogaz

FR Mission d’information sénatoriale sur la méthanisation : Daniel Salmon officiellement désigné rapporteur
Energie et agriculture

Pesticides

FR Le négoce veut davantage de fiches-actions CEPP pour les grandes cultures
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Pesticides
R-U Le Royaume-Uni fait volte-face sur la réintroduction d’un néonicotinoïde
Abeilles
·
Pesticides

Engrais

UE Les eurodéputés veulent élargir le champ d’application des directives sur la qualité de l’air
Engrais
Lire le briefing Agro du jeudi 04 mars 2021

environnement

Projet de loi Convention citoyenne

FR Les dossiers environnementaux parmi les « points chauds » du projet de loi Convention citoyenne
Application de la loi Climat et résilience
·
Pollution des sols
·
Consigne

Déchets

FR La France n’est « pas sur la bonne trajectoire » pour limiter sa production de déchets en 2030
Application de la loi Agec
·
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
FR L’ancien patron de Suez promeut un big-bang dans le fonctionnement des éco-organismes
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Pollution de l’air

UE Les eurodéputés veulent élargir le champ d’application des directives sur la qualité de l’air ambiant
Pollution de l'air - Environnement
UE·R-U La Commission européenne obtient la condamnation du Royaume-Uni pour ses niveaux de dioxyde d’azote
Justice - Environnement
·
Pollution de l'air - Environnement

Responsabilité des entreprises

UE Le Parlement européen prêt à se positionner sur le devoir de vigilance
Entreprises - Environnement

Plastiques

FR Le Sénat durcit en commission la proposition de loi sur les plastiques
Perturbateurs endocriniens
·
Plastiques
·
Pollution des sols

Financements

UE Plans de transition juste : les ONG craignent « l’influence disproportionnée » des industries polluantes pour capter les fonds

Pesticides

R-U Le Royaume-Uni fait volte-face sur la réintroduction d’un néonicotinoïde
Substances chimiques

Relance

FR L’Île-de-France et l’État cofinancent un « fonds friches »
Foncier

Et sinon

FR Erratum
Lire le briefing Environnement du jeudi 04 mars 2021

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Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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