Briefings du jeudi 04 mars 2021 | Contexte

pouvoirs

Institutions

UE

Le gouvernement français refuse d’appliquer les arrêts de la justice européenne sur la conservation des données

L’après-Covid

UE

La Commission n’envisage pas de réinstaurer les règles budgétaires avant 2023

UE

La Commission promet un débat sur le futur des règles budgétaires européennes

Les textes

FR

Plus de 4 700 amendements déposés en commission sur le projet de loi Convention citoyenne

FR

Au Sénat, première salve de rapporteurs pour le texte Convention citoyenne et pour le projet de loi constitutionnelle sur l’environnement

UE

Pour « mieux légiférer », il faudra prendre son mal en patience

Vie politique

UE

La saga du Parti populaire européen : finalement, le parti du Hongrois Viktor Orban claque la porte du groupe parlementaire

UE·FR

Les Républicains mal à l’aise avec le départ du Fidesz

UE

Ce que change le départ des Hongrois du PPE dans le rapport de force au Parlement européen

FR

Le RN investit l’ex-LFI Andrea Kotarac comme tête de liste en Auvergne-Rhône-Alpes

Brexit

UE·R-U

Londres décide unilatéralement de décaler certains contrôles sanitaires en Irlande du Nord

Lobbying

FR

Les limites du lobbying intensif de Huawei en France

FR

Pour le rapporteur de la loi Sapin 2, le contrôle des relations entre lobbys et collectivités locales est urgent

Les gens

FR

Carine Camby devient rapporteure générale de la Cour des comptes

FR

Le député Sébastien Nadot quitte Libertés et Territoires à l’Assemblée nationale

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 03 mars 2021

énergie

Climat

UE·FR

Document – Ce que Paris tente d’obtenir au sein du futur « paquet climat »

UE

Les ambassadeurs des Vingt-Sept valident le mandat de négociation du Conseil sur la loi climat

Convention citoyenne

FR

PJL Convention citoyenne : l’évaluation climatique des lois fait son entrée par voie d’amendement

FR

PJL Convention citoyenne : des amendements sur l’interdiction de publicité pour les fossiles et le score carbone

FR

La commission du Développement durable du Sénat a désigné ses rapporteurs sur le PJL Convention citoyenne

Politique énergétique

FR

Projet Hercule : « Le statu quo n’est plus tenable », juge le président de la CRE

UE·INT

Selon l’avocat général, la CJUE doit pouvoir se prononcer sur les litiges liés au traité de la charte de l’énergie

Électricité

FR

Le Covid-19 fait chuter la consommation et la production électrique en 2020

Marchés de l'énergie

FR·UE

Transposition des directives « énergies renouvelables » et « marché intérieur de l’électricité »

Fiscalité

UE

La Cour de justice de l’UE valide la taxe espagnole sur la production et l'introduction d’électricité dans le réseau

Nucléaire

FR

L’ASN met en demeure EDF pour sa gestion des situations d’urgence à Flamanville

Réseaux

FR

Le « tribunal » de la CRE sanctionne un gestionnaire de réseau de distribution d’électricité de la région de Metz

Efficacité énergétique

FR

Plusieurs acteurs réclament un état des lieux des stocks de CEE en amont de la cinquième période

FR

Efficacité énergétique : une députée LRM prend la présidence de l’association HQE-GBC

Lire le briefing Énergie du mercredi 03 mars 2021

transports

Climat

UE·FR

Document - Émissions des voitures : la France défend à Bruxelles exactement ce qu’elle est train de faire adopter chez elle

Projet de loi Convention citoyenne

FR

Jean-Marc Zulesi veut s’assurer de l’interdiction des ventes de véhicules neufs émettant plus de 95 g de CO2/km

FR

La commission du Développement durable du Sénat a désigné ses rapporteurs pour le projet de loi Convention citoyenne

Route

UE

La Commission met en place un « groupe d’experts informel sur le détachement des conducteurs »

Transition énergétique

UE·FR

Transposition des objectifs européens de biocarburants et biogaz dans les transports

Mobilité urbaine

UE

Pas contraignant, le paquet mobilité urbaine de 2013 n’a pas eu l’effet escompté, selon la Commission

UE

La mobilité urbaine change d’unité au sein de l’administration des transports de la Commission

FR

Les territoires urbains prêts à engager 8,9 milliards d’euros pour les mobilités en 2021 et 2022

Droits des passagers

UE

La Cour des comptes européenne se penche sur le respect des droits des passagers aériens pendant la crise sanitaire

Ferroviaire

FR

François Bayrou favorable à l’ouverture des lignes secondaires à du matériel roulant léger

Et sinon

UE·FR

La Commission propose de renouveler le régime spécial de l’octroi de mer en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion

Lire le briefing Transports du mercredi 03 mars 2021

agro

Économie circulaire

FR

Chaîne alimentaire : l’application de la loi économie circulaire atteint 30 %

Pesticides

FR

Dix maires antipesticides prennent de nouveaux arrêtés fondés sur leur compétence en matière de déchets

Convention citoyenne pour le climat

FR

Des amendements au projet de loi Convention citoyenne affinent la définition de l’affichage environnemental pour l’alimentation

UE

Le ministre de l’Agriculture appelle à la vigilance sur l’éco-score

FR

L’évaluation avancée de l’expérimentation sur les repas végétariens hebdomadaires dans les cantines

FR

L’Ania ne veut pas passer par dessus les étapes fixées par la loi sur l’économie circulaire

Négociations commerciales

FR

Répartition de la valeur dans la chaîne alimentaire : Serge Papin plus précis sur ses recommandations

Volaille

FR

La certification HVE (niveau 2) d’une charte sur les volailles standard sème le trouble dans l’application de la loi Egalim en restauration collective

Réforme de la PAC

UE

La présidence portugaise du Conseil de l’UE veut faire du prochain « super trilogue » un tournant des négociations

Brexit

UE·R-U

Londres décide unilatéralement de décaler certains contrôles sanitaires en Irlande du Nord

Biocarburants

États-Unis

L’Agence américaine de protection de l’environnement durcit les règles d’incorporation de biocarburants pour les petites raffineries

Lire le briefing Agro du mercredi 03 mars 2021

environnement

Économie circulaire

FR

Dataviz - Où en sont les textes d’application de la loi sur l’économie circulaire ?

FR

Loi « Agec » : comment a été conçu « l’indice de réparabilité » ?

Projet de loi Convention citoyenne

FR

Le gouvernement veut modifier les habilitations des ordonnances prévues sur le code minier et le recul du trait de côte

FR

Des rapporteurs inégalement actifs en matière de propositions sur le projet de loi Convention citoyenne

FR

Les trois rapporteurs du projet de loi Convention citoyenne au Sénat

Santé environnementale

FR

Emmanuel Macron interpellé sur l’absence de la santé environnementale dans le plan cancer

Financements

FR

François Bayrou pointe un « besoin d’investissements absolument considérable » pour mener à bien la transition écologique

Protection de l’environnement

FR

François-Noël Buffet désigné rapporteur du projet de loi constitutionnelle sur la préservation de l’environnement pour le Sénat

Biodiversité

FR

17,6 % des espèces animales et végétales menacées en France

Pollution des sols

FR

Dix maires prennent de nouveaux arrêtés contre les pesticides fondés sur leur compétence en matière de déchets

Eau

FR

Olivier Serva, rapporteur de la commission d’enquête de l’Assemblée sur « la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés »

Lire le briefing Environnement du mercredi 03 mars 2021

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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