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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les textes

UE « One in, one out », la nébuleuse promesse de la Commission qui agite Bruxelles
FR Le taux d’application des lois se situe à 88 %
FR Le projet de loi séparatisme adopté en commission à l’Assemblée
FR·UE Le PJL séparatisme ne servira pas de véhicule pour adapter le droit français au règlement sur les contenus terroristes
Agenda parlementaire

Les institutions

FR Réforme du cadre d’embauche des contractuels à l’Assemblée nationale
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
FR Les citoyens peu impliqués dans les projets de territoire des intercommunalités
Décentralisation

Transparence et déontologie

UE L’ambitieuse vision du rapporteur du Parlement européen pour un futur organe éthique européen
Transparence et lobbying à Bruxelles
UE Achats de vaccins : la Médiatrice européenne s’intéresse aux contrats entre la Commission et les laboratoires
La crise du coronavirus
FR Ouverture des décisions de justice : le Conseil d’État somme le ministère d’agir
open data

Politique commerciale

UE·CN La Commission européenne publie l’accord UE-Chine
Politique commerciale

Les gens

UE Edouard Bourcieu a rejoint la Direction générale du commerce de la Commission européenne
Administration européenne
·
Politique commerciale
FR La députée Yolaine de Courson rejoint le groupe Modem
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
FR Le directeur de cabinet d’Olivia Grégoire quitte ses fonctions
Cabinets ministériels
FR Clément Morillion quitte Séance publique
Cabinets d’affaires publiques

Erratum

UE L’eurodéputée Monica Semedo est membre de Renew Europe
Vie du Parlement européen (9e législature)
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énergie

Politique énergétique

FR Mix électrique : Barbara Pompili promet des annonces après le rapport RTE/AIE
Énergies renouvelables
·
Nucléaire
·
Politique énergétique

Efficacité énergétique

FR Le décret sur la cinquième période des CEE sera publié « dans les semaines qui viennent »
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
·
Efficacité énergétique
FR Info Contexte – Un aréopage d’acteurs mobilisés au sein de la task force sur le financement de la rénovation énergétique
Application de la loi Climat et résilience
·
Efficacité énergétique

Relance

FR Relance : les baisses d’impôts ont profité aux secteurs plus carbonés en moyenne que le reste de l’économie
Relance et coronavirus - Énergie

Énergies renouvelables

FR·UE Éolien et solaire : la France en queue de peloton européen
Électricité
·
Énergies renouvelables
·
Gaz
FR Débat public en vue sur un nouveau parc éolien au large d’Oléron
Énergies renouvelables
UE·CN Le volet « renouvelables » de l’accord d’investissement UE-Chine n’est toujours pas public
Énergies renouvelables
·
Financement - Énergie

Géothermie

FR L’analyse des incidences du projet de forage géothermique de Saint-Pierre-Roche est insuffisante, selon l’AE
Chaleur et froid

Réseaux

FR·R-U L’interconnexion franco-anglaise IFA2 est entrée en service commercial

Financements

UE Une pétition appelle la Banque de France à « porter la décarbonation de la politique monétaire européenne »
Changement climatique
·
Financement - Énergie

Les gens

FR Nomination d’un président pour animer le débat public autour du projet Horizeo
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transports

Mesures sanitaires

FR L’obligation d’un test PCR négatif pour les voyageurs européens confirmée par décret
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Coronavirus et Transports - France
·
Transport aérien
·
Transport maritime
BE La Belgique interdit les voyages non essentiels à l’étranger
Coronavirus : gérer la crise dans les transports

Maritime

FR 1,45 milliard d’euros et un ancien de la Matmut pour prendre la tête d'Haropa
Ports
·
Transport maritime
FR La stratégie nationale portuaire enfin publiée
Ports
·
Transport maritime

Financements des infrastructures

UE Échec du trilogue sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
Financement des infrastructures
UE·CN La Commission publie (en partie) l’accord UE-Chine sur les investissements
Politique commerciale

Route

UE La Commission prépare déjà un nouveau texte sur le temps de travail des conducteurs d’autobus et d’autocar
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
·
Paquet routier 2 - Volet climat
·
Route

Aérien

FR Bruno Le Maire veut réfléchir à la prolongation des aides au secteur aéronautique
Relance post-coronavirus - Transports
·
Transport aérien
FR Les élus franciliens s’opposent au nouveau plan de prévention du bruit de l’aéroport d’Orly
Aéroports
·
Transport aérien

Qualité de l’air

FR Pollution de l’air : le gouvernement se défendra auprès du Conseil d’État en mettant en avant les zones à faibles émissions
Émissions des véhicules
·
Qualité de l'air
FR Nouvel arrêté sur la réception des véhicules
Émissions des véhicules

Les gens

FR Info Contexte – Catherine Guillouard renonce à prendre la présidence de l’UTP
Transport urbain
·
Transports publics
FR Marie Lebec nouvelle corapporteure spéciale du budget transports à l’Assemblée
Budget 2021 et transports
·
Financement des infrastructures
FR Un nouveau président à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
Route
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agro

Plan de relance

FR La réouverture par FranceAgriMer du volet agroéquipements du plan protéines le 27 janvier incertaine
Plan de relance - Agro
·
Protéines

Négociations commerciales

FR Les acteurs de la chaîne alimentaire à nouveau réunis en comité de suivi
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Relations commerciales

Bien-être animal

FR Dépouillée d’élevage, la proposition de loi sur la maltraitance animale laisse Welfarm sur sa faim
Bien-être animal
·
Élevage

Transition agroécologique

FR Impossible de soutenir la transition vers l’agroécologie à hauteur du bio, selon un rapport du CGAAER
Agriculture

Législation

FR 100 % de taux d’application des lois pour le ministère de l’Agriculture au 20 janvier
Agriculture

Pesticides

FR L’utilisation des phytos désormais interdite dans presque toutes les zones non agricoles
Pesticides

Sécurité sanitaire

FR Un arrêté précise le fonctionnement du site recensant les rappels de produits
Sécurité sanitaire
États-Unis L’USDA reprend la main sur la réglementation liée aux animaux d’élevage génétiquement modifiés
OGM
·
Sécurité sanitaire

Green Deal

UE La Commission consulte pour réviser les normes de commercialisation des produits agricoles

Lutte antifraude

UE L’Olaf conclut trois enquêtes sur le versement de fonds européens pour l’agriculture en Slovaquie
Politique Agricole Commune

Les gens

FR La députée Yolaine de Courson rejoint le groupe Modem
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