Briefings du lundi 06 janvier 2020

pouvoirs

Contexte est de retour de vacances et vous souhaite une très bonne année 2020 ! Après cette pause festive, la rédaction vous propose de faire le point, ces prochains jours, sur l’essentiel de l’actualité des deux dernières semaines.

Les textes

Les lois de finances et la loi mobilités partiellement censurées, la loi Lecornu promulguée

Les Sages ont validé les modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation

Le Conseil constitutionnel censure un article sur le financement du Grand Paris dans le budget 2020

Budget 2021-2027 de l’Union : le Parlement montre les muscles et suspend les négociations sectorielles

Institutions

Changement de calendrier pour la Convention citoyenne pour le climat

Le Conseil d’État ouvre la voie à l’engagement de la responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles

Vaste réorganisation dans les administrations des ministères

Vie politique

AUT

Alliance inédite pour le nouveau gouvernement autrichien

L’Espagne à deux doigts d’avoir un nouveau gouvernement

R-U

Les prétendants à la succession de Jeremy Corbyn commencent à se faire connaître

Les gens

UE·R-U

Michel Barnier recrute l’ancienne cheffe de cabinet de Jean-Claude Juncker

Mouvements dans les cabinets ministériels pendant la trêve des confiseurs

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 20 déc. 2019

énergie

Contexte est de retour de vacances ! Après cette pause festive, la rédaction vous propose de faire le point, ces prochains jours, sur l’essentiel de l’actualité des deux dernières semaines.

Énergies renouvelables

Le complément de rémunération 2016 pour l’éolien plafonné à 1 800 MW

Autoconsommation : 69 lauréats et 25 MWc pour la sixième période de l’appel d’offres

Budget

La réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique « conforme à la constitution »

Efficacité énergétique

L’arrêté « tertiaire » sera publié en trois étapes

Charbon

Centrales à charbon : publication du décret fixant le plafond d’émission de CO2

Biocarburants

Un recours déposé contre une note de Bercy

Financements

Donner la préférence aux actifs verts serait « problématique » juge la représentante de l’Allemagne au directoire de la BCE

Climat

Changement de calendrier pour la Convention citoyenne pour le climat

AUT

Le nouveau gouvernement autrichien vise la neutralité climatique en 2040

P-B

L’action climatique des Pays-Bas désavouée par la Cour suprême

Marchés de l’énergie

L’énergie mauvais élève du rapport sur les performances du marché unique

Powernext et EEX fusionnent leurs activités

Gaz

L’accord russo-ukrainien sur le gaz enfin détaillé

Les sanctions américaines « retarderont » la construction de Nord Stream 2

Les gens

Les nominations et renouvellements des vacances de Noël

Lire le briefing Énergie du vendredi 20 déc. 2019

transports

Contexte est de retour de vacances ! Après cette pause festive, la rédaction vous propose de faire le point, ces prochains jours, sur l’essentiel de l’actualité des deux dernières semaines.

Loi d’orientation des mobilités

Loi mobilités : les dix articles qui ont fait tiquer le Conseil constitutionnel

Textes réglementaires

La moisson du JO pendant la trêve des confiseurs

Retraites

Retraites : le gouvernement multiplie les exceptions tandis que le conflit s’enlise à la RATP et à la SNCF

Route

Paquet mobilité : la balle est dans le camp du Parlement européen

Nouvelles normes

UE·FR·INT

Émissions, sécurité routière, versement transport, marchés publics... Ce qui a changé au 1er janvier

Émissions automobiles

Au Parlement européen, le rapport de la commission de l’Environnement sur le facteur de conformité

Ferroviaire

L’ART pointe l’insuffisance du budget de SNCF Réseau

Consultation sur l’interopérabilité des chemins de fer européens

Climat

Les travaux de la Convention citoyenne pour le climat sont prolongés

Les gens

Christophe Fanichet nommé PDG de SNCF Voyageurs

Le patron de Boeing a démissionné

Lire le briefing Transports du vendredi 20 déc. 2019

agro

Contexte est de retour de vacances ! Après cette pause festive, la rédaction vous propose de faire le point, ces prochains jours, sur l’essentiel de l’actualité des deux dernières semaines.