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pouvoirs

Les textes

UE Quand l’UE tente de définir les activités « durables »… Le début d’une lutte d’influence
FR Le détail du dispositif relatif au projet de loi Lecornu à l’Assemblée nationale
Décentralisation
FR La commission des Affaires sociales souhaite un financement des mesures « Gilets jaunes »
Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR)
·
Crise des gilets jaunes
FR Le gouvernement soutient une proposition sénatoriale relative au handicap
FR Réforme des retraites : le calendrier de la réforme rouvert

Conseil européen

UE Petit à petit, la négociation finale autour du budget européen post-2020 se met en place
Budget de l'UE après 2020
UE Au Conseil européen d’automne, un peu de climat en attendant décembre

Brexit

UE Un accord technique est sur la table, mais Londres peine à le faire accepter
Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020)

Institutions

UE Le Parlement européen reporte l’élection de la nouvelle Commission européenne
La Commission Leyen (2019-2024)
FR 74 comités Théodule sur la sellette
Réforme de l'Etat et de ses administrations

Transparence

FR Éric Woerth en faveur du sourçage des amendements
Encadrement du lobbying en France
·
Lobbying
·
Transparence de la vie publique française

Les gens

FR Le Sénat lance aussi sa commission d’enquête sur l’usine Lubrizol
UE·États-Unis Facebook recrute un ancien diplomate de l’OSCE

Municipales 2020

FR La préparation des municipales à Lyon tourne au vaudeville
Elections municipales 2020
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énergie

Concurrence

FR·UE La Commission veut une « vision de long terme » pour envisager « l’évolution de l’Arenh sur le court terme »
Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire
·
Concurrence - Énergie
FR·UE Même au sein d’un « EDF bleu nationalisé », les concessions hydroélectriques échues n’échapperont pas à une mise en concurrence
Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire
·
Concurrence - Énergie

Nucléaire

FR RTE se projette « dans un paysage dans lequel les réacteurs nucléaires sont structurellement moins disponibles »
Nucléaire
FR Sur « presque tous » ses sites, EDF dimensionne sa réserve foncière « sur la capacité à construire une paire d’EPR »
Nucléaire

Climat

UE·ALL·FR La France et l’Allemagne veulent un prix plancher du carbone en Europe
Changement climatique
·
Marché du carbone
UE Au Conseil européen, un peu de climat en attendant décembre
Changement climatique
ALL Berlin adopte des incitations fiscales en application de son plan climat
Changement climatique
·
Efficacité énergétique
·
Énergies renouvelables

Énergies renouvelables

FR Fin de vie des éoliennes : la profession répond prudemment
Éolien
·
Gestion des déchets
ALL Berlin modifie les appels d’offres renouvelables dits « innovants »
Énergies renouvelables
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transports

Commission Leyen

UE Le Parlement européen reporte l’élection de la nouvelle Commission européenne
Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports

Financements et fiscalité

FR Budget 2020 : les députés rejettent la TVA à 5,5 % pour les « transports du quotidien »
Budget 2020 et transports
·
Fiscalité des transports
·
Transports publics
·
Transport urbain
FR Les croisiéristes conservent leur niche fiscale
Budget 2020 et transports
·
Transport maritime
·
Fiscalité des transports
·
Transport aérien
UE Nouvel appel à projets européen de 1,4 milliard d’euros pour les transports « durables »
Financement des infrastructures
ALL Plan climat 2030 en Allemagne : Berlin baisse la fiscalité du train et augmente celle de l’avion
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Transport aérien

Social

FR Retraite : le gouvernement prêt à reculer sur le calendrier de la fin des régimes spéciaux
Réforme des retraites
·
Social
·
Transport urbain

Route

ALL Le Parlement allemand met en place une commission d’enquête sur la vignette autoroutière
Autoroutes
·
Financement des infrastructures
·
Route

Décentralisation

FR La commission du Développement durable de l’Assemblée se saisit du projet de loi Lecornu

Aérien

FR L’information des citoyens sur le référendum d’initiative partagée (RIP) n’est pas rendue obligatoire par la Constitution
Aéroports
·
Transport aérien

Sécurité

P-B Les Pays-Bas vont installer des caméras intelligentes détectant l’usage du téléphone au volant
Route
·
Sécurité routière

Plateformes

R-U L’Autorité britannique de la concurrence ouvre une enquête sur l’investissement d’Amazon dans Deliveroo
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agro

Nouvelle Commission

UE Le Parlement européen reporte l’élection de la nouvelle Commission européenne
Mandature européenne 2019-2024 - Agro

Protection des riverains

FR La version définitive du décret et de l’arrêté présentée le 7 novembre
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Pesticides

PLF 2020

FR Davantage de moyens pour les organisations de producteurs, les fermes Dephy et les PAT
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
FR La commission des Affaires économiques dit oui à une mesure de la commission d’enquête sur la grande distribution
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
·
Relations commerciales

Foncier

FR Jean-Bernard Sempastous propose un portage par la CDC Biodiversité
Foncier
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Étiquetage en restauration

FR Les filières avicoles attendent une mise en place en avril
Étiquetage
FR·UE Œufs, lapin et foie gras sur la touche
Étiquetage

Viticulture

FR·UE Des tensions lors du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer
Politique Agricole Commune

Eau

FR La mission d’information sur la gestion des conflits d’usage cherche toujours son rapporteur et son président
Sécurité d'approvisionnement

Pesticides

UE Pascal Canfin confiant sur la réouverture du dossier « toxicité pour les abeilles »
Miel
·
Pesticides

Mouvement antispéciste

FR Les députés veulent « s’armer » intellectuellement
Bien-être animal

Pac 2019

FR Top départ des avances promises par le ministère de l’Agriculture
Politique Agricole Commune

Si vous l’avez manqué

FR 1 052 éleveurs revendiquent l’utilisation de plantes pour soigner leurs animaux
Bien-être animal

Les gens

FR Une nomination au CA de l’Irstea
FR La composition du conseil d’orientation de FranceAgriMer
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