briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Institutions

FR La mission « Agenda rural » propose de créer une ressource fiscale pour remplacer la taxe d’habitation

UE Cinq Européens en lice pour la tête du FMI

Brexit

R-U Londres débloque 1 milliard de livres pour se préparer au « no deal »

Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020)

Nouvelle Commission européenne

UE Le futur collège des commissaires européens se dessine

La Commission Leyen (2019-2024)

Les textes

FR Promulgation des lois Agence des territoires et école de la confiance

États-Unis·FR La France cherche un accord avec les États-Unis sur une taxe du numérique avant fin août

Fiscalité du numérique

·

Relations transatlantiques

Les gens

FR Sandro Gozi va rejoindre le cabinet d’Édouard Philippe

Elections européennes 2019 (archives)

FR David Sarthou reconduit comme sous-directeur chargé de la qualité du droit au secrétariat général du gouvernement

FR Mouvement dans les cabinets ministériels

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énergie

Projet de loi énergie

FR L’ultime version du projet de loi énergie-climat est en ligne

Projet de loi énergie

Entreprises

FR La baisse de la production hydraulique coûte 342 millions d’euros à EDF au premier semestre

Entreprise

ALL La filiale énergie de Deutsche Bahn menacée d’une lourde amende

Concurrence - Énergie

·

Entreprise

Efficacité énergétique

FR La DGEC veut pouvoir mieux anticiper la volumétrie des opérations CEE

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

·

Efficacité énergétique

Financement

UE La BEI veut arrêter de financer les énergies fossiles à partir de 2021

Changement climatique

·

Financement - Énergie

·

Transport de gaz

Nucléaire

R-U Le consommateur britannique portera le risque de la construction de nouveaux réacteurs

Nucléaire

·

Politique énergétique

Gaz

ALL·RU·UE Nord Stream 2 attaque la directive gaz devant la CJUE

Gaz

FR La CRE lance une consultation sur l’injection de biométhane dans le réseau

Gaz

FR Baisse de 0,5 % des TRV gaz d’Engie le 1er août

Gaz

Énergies renouvelables

FR Éolien : la mission « agenda rural » veut plus de latitude dans la répartition de l’Ifer

Énergies renouvelables

·

Éolien

UE·FR La Commission valide le soutien de la France à six parcs éoliens offshore

Énergies renouvelables

·

Éolien

FR Les modalités du futur débat public sur l’éolien offshore au large de la Normandie arrêtées en septembre

Énergies renouvelables

FR Géothermie : l’ordonnance et le rapport au Président publiés au JO

Chaleur et froid

·

Énergies renouvelables

Transition énergétique

UE La production d’électricité à partir de charbon s’effondre en Europe en 2019

Changement climatique

·

Charbon

·

Énergies renouvelables

·

Gaz

Erratum

FR Tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz

Gaz

Et sinon

FR Agenda

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transports

Ruralité

FR Le rapport de la mission sur la ruralité mise sur la TICPE pour financer les autorités organisatrices de mobilité

Décentralisation

·

Projet de loi d'orientation des mobilités

·

LOM - Gouvernance

FR La mission sur la ruralité fait douze propositions pour les mobilités

Décentralisation

·

Projet de loi d'orientation des mobilités

·

Ferroviaire

·

Route

Grands projets

UE·IT L’Italie confirme officiellement son engagement en faveur du Lyon-Turin

Ferroviaire

·

Financement des infrastructures

·

Le règlement sur les services numériques (DSA)

Ferroviaire

ALL Allemagne : 86 milliards pour l’entretien du réseau ferré pour la période 2020-2030

Ferroviaire

·

Financement des infrastructures

ALL La filiale énergie de Deutsche Bahn menacée d’une lourde amende

Concurrence - Énergie

·

Entreprise

Maritime

P-B La Commission européenne approuve la prolongation de la réduction fiscale néerlandaise sur les navires

Aides d'Etat

·

Transport maritime

FR Contrôle sanitaire des navires

Ports

·

Transport maritime

Véhicules

FR Nouvel arrêté sur l’homologation et le montage des pneus

Route

Les gens

R-U Un opposant de longue date à la ligne à grande vitesse HS2 nommé conseiller transport de Boris Johnson

FR Nominations à l’Autorité de la concurrence

Agenda

UE Quelques arrêts de la Cour de justice de l’UE à suivre cette semaine

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agro

PLF 2020

FR 43 députés LRM signent une tribune contre la baisse du budget des chambres d’agriculture

Politique Agricole Commune

·

Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture

Ceta

FR Des permanences de députés dégradées

Accord commercial UE - Canada (Ceta)

Emplois saisonniers

FR L’Ania et 116 organisations de l’agroalimentaire opposées au bonus-malus

Agroalimentaire

Sécheresse

FR Une heure trente d’échange téléphonique entre JA et Élisabeth Borne

Agriculture et environnement

Pesticides

FR L’innocuité des SDHI confirmée

Pesticides

Territoires

FR La mission « Agenda rural » favorable à des exploitations familiales plus vertes

Foncier

·

Politique Agricole Commune

Moral

UE Les agriculteurs européens reprennent confiance dans l’avenir

Commerce international

Semences

UE Neuf OGM autorisés sur le marché européen

OGM

Les gens

FR Lauriane Lépine-Sarandi chargée du secteur agricole au sein de l’Autorité de la concurrence

Concurrence

·

Politique Agricole Commune

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