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pouvoirs

Brexit

R-U Les députés britanniques rejettent de nouveau l’accord de retrait
Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020)
R-U·UE Pour Bruxelles, « il est difficile de voir ce que l’on peut faire de plus » 
Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020)

Élections européennes

FR·UE LRM met la pression sur l’ADLE pour ses financements privés
Elections européennes 2019 (archives)
FR Les Centristes feront bien campagne avec LR pour les élections européennes
Elections européennes 2019 (archives)

Élections municipales

FR Gaspard Gantzer officiellement candidat à la mairie de Paris
Elections municipales 2020

Institutions

FR Richard Ferrand communique auprès des députés sur la réforme du règlement
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
·
Réforme du règlement de l'Assemblée nationale
FR Le gouvernement fera sa déclaration sur le grand débat le 9 avril
Grand débat

Les textes

UE Finalement, la France soutiendra le compromis sur la protection des lanceurs d’alerte
Lanceur d'alerte
UE Le sort du secrétariat d’InvestEU décidé le 15 mars
Budget de l'UE après 2020
UE La taxe Gafa ne sera pas européenne
Fiscalité du numérique
UE Le Parlement approuve les nouvelles règles relatives à l’Initiative citoyenne européenne
FR La loi anti-casseur définitivement adoptée

Politique commerciale

UE Bruxelles veut repenser ses relations avec Pékin
Politique commerciale

Les gens

UE Jean Arthuis devient co-rapporteur du budget de la zone euro
Budget de l'UE après 2020
·
Zone euro
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énergie

Politique énergétique

FR Le projet de loi énergie-climat en Conseil des ministres le 20 mars
Projet de loi énergie
·
Gaz
·
Politique énergétique

Énergies renouvelables

FR Dominique Bussereau en a « ras-le-bol » de l’éolien
Énergies renouvelables
·
Éolien

PJL Pacte

FR Quelques amendements énergie pour l’examen du projet de loi Pacte en séance publique
Projet de loi Pacte - Énergie

Climat

UE·CN Changement climatique : la Commission veut inciter la Chine à réviser son objectif
Changement climatique
UE La « taxonomie durable » franchit une étape au Parlement européen

Concurrence

FR Électricité : près du quart des clients résidentiels désormais en offre de marché
Concurrence - Énergie

Les gens

FR Une nouvelle responsable du lobbying à l’Association française du gaz
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transports

Détachement

UE Échec du trilogue sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Détachement des travailleurs

Paquet routier

UE Directive transport combiné : les blocages au Conseil gèlent les négociations avec le Parlement
Paquet mobilité
·
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
·
Paquet routier 2 - Volet climat
·
Route
UE·FR Travailleur hautement mobile, encadrement des indépendants, numéro de sécurité sociale européen, les positions du Sénat sur les règles sociales du transport
Détachement des travailleurs
·
Paquet mobilité
·
Paquet routier 1 - Volet social et marchés
·
Route

Projet de loi Pacte

FR Environ 120 amendements déposés sur les articles relatifs à la privatisation d’Aéroports de Paris
Aéroports
·
Loi Pacte - Transports
·
Transport aérien

Aérien

FR·Monde La DGAC et l’UE bannissent un appareil de Boeing de l’espace aérien
Sécurité dans les transports
·
Transport aérien
UE La Commission définit les règles relatives à la conception et à la fabrication des drones
Drones
·
Transport aérien
UE L’accord avec la Chine sur la sécurité de l’aviation sera signé « dans les prochaines semaines »
Transport aérien
·
Transport maritime

Émissions automobiles

UE Règlement délégué sur la surveillance des émissions de CO2 des véhicules légers
Paquet mobilité
·
Paquet routier 2 - Volet climat
·
Émissions des véhicules
·
Émissions de CO2

Financement des infrastructures

FR Le budget 2019 de l’Afitf dans le détail
Projet de loi d'orientation des mobilités
·
Financement des infrastructures
·
LOM - Programmation des infrastructures

Données

UE Le Parlement européen adopte son rapport sur les informations électroniques pour le fret
Paquet mobilité
·
Route

Grand débat

FR Un aperçu des contributions des organisations au grand débat
Grand débat
·
Transition énergétique

Droits des consommateurs

UE Les députés européens doivent adopter le texte sur le recours collectif fin mars
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